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Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)

debate, 30/10/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 1747.

M. Philippe Naillet : Cet amendement de notre collègue Guillaume Garot vise à la création d’une vraie stratégie nationale de communication et d’information pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Cet enjeu représente vingt-neuf kilogrammes de nourriture par an et par habitant en France mais se chiffre aussi en milliards d’euros et en millions de tonnes de dioxyde de carbone.
Cette stratégie, sur le modèle de celle mise en place pour la sécurité routière, reposerait à la fois sur la diffusion de campagnes publicitaires, afin d’alerter les consommateurs sur les méfaits environnementaux, économiques et sociaux du gaspillage alimentaire, et sur la multiplication des actions d’éducation à l’alimentation dans l’ensemble de nos territoires.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Lauzzana : Vous proposez d’augmenter de 4 millions d’euros les crédits du programme 206 afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous ne pouvons bien sûr que partager l’objectif que vous poursuivez. Cependant, les mesures prévues dans le plan de relance, visant à accélérer la transition écologique, comprennent déjà les axes de travail que vous mettez en avant, notamment la lutte contre le gaspillage. Plus généralement, le développement d’une agriculture durable, qui privilégie des pratiques vertueuses et favorise les circuits courts, aboutit à un volume de gaspillage moins important, comme on peut l’observer par exemple dans les cantines.
Des crédits étant déjà prévus dans le plan de relance, je demande le retrait de l’amendement et émettrai sinon un avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1559 et 1596, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement bknoek 1559.

Mme Anne-Laure Cattelot : Il vise à augmenter les crédits liés à la forêt à hauteur de 300 millions d’euros. J’ai eu la chance de travailler sur une mission transversale qui m’a été confiée par le Premier ministre, et dont les conclusions vous ont été remises, monsieur le ministre, ainsi qu’à votre collègue Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, le 17 septembre dernier. Ce rapport avait pour objet de formuler des recommandations claires et formelles afin d’adapter nos forêts et la filière bois au changement climatique.
Si je vous propose cet augmentation, c’est parce que, même en étant pessimistes, nous n’avons jusqu’ici réussi qu’à consolider les moyens nécessaires à l’adaptation des surfaces forestières destinée simplement à assurer le maintien de notre capital forestier.
Le problème des scolytes a ainsi été évoqué par notre collègue Meyer – je sais que la région Grand-Est est particulièrement touchée. Si l’on se réfère à des prévisions assez optimistes, il faudra traiter 140 000 hectares d’épicéas scolytés d’ici à 2050. Cela vous donne une petite idée de l’immensité de notre tâche pour préserver un patrimoine forestier qui, ne l’oublions pas, couvre 30 % du territoire national. Chacun de nous habite à moins de quarante kilomètres d’une forêt, même s’il vit dans un territoire totalement urbain.
Au cours d’une première phase de notre travail, nous avons essayé de quantifier la reconstitution de peuplements sinistrés à laquelle il faudra procéder concernant les frênes chalarosés, qui risquent de disparaître à près de 100 %, les épicéas dont je viens de parler et les châtaigniers en milieu océanique. Celle-ci représente 360 000 hectares, soit rien moins que 45 000 fois le Stade de France, ce qui vous permet d’imaginer un peu à quoi cette opération correspond du point de vue territorial. Pour parvenir à ce seul objectif d’ici à 2050, 1,8 milliard d’euros sont nécessaires.
Parallèlement, il est proposé de développer la plantation dans les peuplements vulnérables. Nous avons vu, depuis trois ans, notamment dans le Grand Est et dans les Hauts-de-France qui ont été particulièrement touchés par la sécheresse, avec des records historiques de température, que prolifèrent des bio-agresseurs faisant courir aux arbres des risques sanitaires. Pour y remédier, il faudrait, sur trente ans, remplacer, replanter l’équivalent de 650 000 hectares d’arbres pour un coût total estimé à 3,2 milliards d’euros.
Par ailleurs, pour maintenir quantitativement le capital forestier, il faudrait prévoir, là aussi sur trente ans, des boisements de terres devenues aujourd’hui des friches agricoles ou même industrielles à hauteur de 750 000 hectares.
Le total de ces opérations s’élèverait à 8,8 milliards d’euros, soit 300 millions d’euros par an pendant trente ans. L’amendement propose évidemment d’adopter un rythme de croisière car nous ne pouvons pas demander à la filière d’être capable du jour au lendemain de dépenser 300 millions d’euros par an. Mais, en tout cas, tel est l’objectif que nous devrions tous nous fixer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement bknoek 1596.

M. Philippe Meyer : Je tiens vraiment à féliciter notre collègue Anne-Laure Cattelot pour l’excellent travail qu’elle a réalisé, avec le soutien très large des maires des communes forestières. Les députés du groupe Les Républicains proposent également d’abonder de 300 millions d’euros l’action 26 du programme 149.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Je tiens tout d’abord à féliciter votre collègue Anne-Laure Cattelot pour son rapport, qu’elle m’a remis il y a quelques jours, et surtout pour la dynamique qu’elle a su créer autour de la filière bois, à l’occasion des nombreuses concertations qu’elle a menées.
Les besoins de la forêt en reboisement sont immenses, vous l’avez souligné, et n’oublions pas qu’une forêt se cultive aussi, ce qui suppose en l’occurrence un accompagnement, notamment de nouvelles plantations. Dans le cadre du plan de relance, pour la première fois depuis vraiment fort longtemps, nous avons décidé d’une enveloppe de 200 millions d’euros dédiée à la forêt, dont 150 millions d’euros pour le reboisement, 22 millions pour de nouvelles gestions forestières, je pense notamment à la nouvelle technologie LIDAR, une télédétection par laser aéroporté que demandaient depuis longtemps les forestiers, et 28 millions pour abonder un nouveau fonds dédié à l’aval de la filière parce qu’il faut absolument que l’aval tire l’amont au lieu de s’opposer à lui comme c’est le cas depuis des années. Premier défi déjà, et il est colossal : les 150 millions d’euros destinés au reboisement doivent être consommés dans les deux années qui viennent, soit cinquante millions d’arbres à planter. Je rappelle que ces crédits ont été votés dans le cadre de la mission « Plan de relance » dans la nuit de lundi à mardi.
Je ne peux évidemment accepter d’abonder de 300 millions le programme 149 au détriment du programme 215. Je vous demande donc de retirer votre amendement pour éviter de donner un avis défavorable, madame la députée, sachant que nous partageons pleinement le même objectif et que c’est à ce titre que je le considère comme un amendement d’appel visant à souligner que cette stratégie doit s’intégrer dans une perspective de long terme et pas seulement annuelle.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Anne-Laure Cattelot : Je confirme qu’il s’agit d’une trajectoire sur trente ans et que l’objectif des 300 millions d’euros annuels est l’objectif à atteindre – pourquoi ne pas y travailler dans les deux années qui viennent pour penser à l’après plan de relance ? Mais, monsieur le ministre, vous avez raison : 150 millions d’euros mis sur la table pour le reboisement, c’est inédit et un geste fort pour la filière. Par conséquent, je retire mon amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. André Chassaigne : J’ai demandé la parole avant M. Turquois, madame la présidente !

M. Nicolas Turquois : Il est vrai que devant un amendement agricole à 300 millions, on y regarde à deux fois, surtout quand il s’agit de prélever des crédits ailleurs. J’ai toujours été choqué de l’importance de la part que consacre le ministère de l’agriculture à la forêt – et plus encore depuis le plan de relance – par rapport à celle que lui consacre le ministère de la transition écologique : ce dernier fixe de plus en plus d’objectifs en matière d’agriculture et de sylviculture alors que, finalement, leur poids budgétaire repose presque uniquement sur le ministère de l’agriculture. Il faudrait que la part consacrée à la forêt dans les crédits gérés par le ministère de la transition écologique soit plus grande : je pense notamment à la forêt de Guyane, dont l’enjeu écologique est plus important que l’enjeu économique. Je salue le retrait de cet amendement dont les montants me laissaient songeur.

Mme la présidente : Monsieur Chassaigne, je vous offre l’honneur de clore ce débat, conformément au règlement.

M. Jean Lassalle : Et moi ? J’ai aussi demandé la parole…

M. André Chassaigne : J’ai lu le rapport de notre collègue Cattelot qui a eu la gentillesse de me le remettre et il est en effet très intéressant. Pour ce qui est de l’amendement en question, je suis assez sensible aux arguments du ministre de l’agriculture. Je suis en effet très dubitatif concernant les propositions visant à enlever des moyens à l’animation du secteur forestier car il est indispensable qu’interviennent les agents de l’ONF, avec leur éthique du long terme, mais aussi les CRPF – les centres régionaux de la propriété forestière – auprès des propriétaires privés, dans le cadre d’une mission de service public, ou encore les directions départementales ou régionales de l’agriculture et de la forêt. La forêt a besoin d’animation, c’est fondamental.
Je me méfie beaucoup de ces glissements de crédits qui peuvent aboutir à des suppressions de postes ou à la mise en difficulté d’organismes, comme cela a été le cas dans le passé – je pense notamment aux CRPF. Il faut être attentif au fait que toute mesure prise en la matière exige des explications et une intervention publique, car s’en tenir à une vision de restructuration, une vision de la performance, une vision de la rentabilité, revient à gérer la forêt à court terme et non pas dans la durée !

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1564.

Mme Anne-Laure Cattelot : Cet amendement concerne l’écrêtement de la part française du produit des enchères européennes sur le marché du carbone, qui atteint en moyenne chaque année environ 800 millions d’euros. Aujourd’hui, la plus grande part, 500 millions d’euros, va bien sûr à l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, que le ministre connaît fort bien de par ses anciennes fonctions gouvernementales –, et l’écrêtement de 350 millions d’euros au budget général. Il serait de bon aloi que la France décide à l’avenir d’affecter les recettes de ces enchères à des objets précisément dédiés à la réussite de sa stratégie nationale bas carbone, la forêt pouvant en être un des réceptacles financiers. Cette proposition mériterait en tout cas d’être examinée dans le cadre d’une réflexion de plus long terme, une optique que je défends auprès de vous, monsieur le ministre. Je sais en effet que l’objectif de 300 millions d’euros ne pourra être atteint seulement par les voies budgétaires de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : L’amendement comporte des considérations budgétaires qui dépassent très largement cette seule mission puisque, comme l’a dit Mme Cattelot, les quotas carbone, y compris avant l’écrêtement, finançaient déjà dans une large mesure l’ANAH au titre de la rénovation énergétique des bâtiments, une autre partie étant dorénavant transférée au budget général. Comme pour son amendement précédent, je considère que celui-ci est un appel très fort à inscrire notre action dans la durée pour financer la forêt – et pas uniquement dans le cadre du plan de relance. Mais je 8550souligne tout de même que ce plan est objectivement une première en ce domaine : jamais sans doute un tel effort n’a été fait pour financer la forêt. À défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, madame la rapporteure spéciale ?

Mme Anne-Laure Cattelot : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1560.

Mme Anne-Laure Cattelot : Je vous prie de m’excuser, chers collègues, de vous laisser encore un peu dans ce petit tunnel forestier. (Sourires.) Il s’agit encore d’un amendement d’appel car je préfère ne pas déshabiller Paul pour habiller Jacques au sein du budget de l’agriculture. Au reste, la plupart des mesures que nous préconisons relèvent du domaine réglementaire. Nous proposons ici de consacrer législativement l’existence d’un fonds bois parce que nous avons beau stimuler l’exploitation forestière pour qu’elle soit plus durable, il faut aussi forcément que des investissements soient réalisés en aval de la filière, et, à cette fin, le meilleur moteur, c’est la construction bois. C’est pourquoi il faudrait créer un fonds bois 3, auprès de Bpifrance, à hauteur de 100 millions d’euros. C’est un objectif louable, d’autant plus que les fonds bois 1 et 2 de Bpifrance ont porté leurs fruits puisque d’importants investissements ont été réalisés dans les industries du bois.
Par ailleurs, j’ai travaillé, durant l’élaboration de mon rapport, à l’établissement d’un appel à manifestation d’intérêts pour relancer la filière du CLT – le bois lamellé croisé –, une initiative qui, je crois, a eu un écho au sein du Gouvernement. C’est une production très attendue dans le bâtiment pour arriver à atteindre l’objectif de 50 % de matériaux biosourcés dans les bâtiments neufs, que ce soit dans les territoires urbains ou dans les territoires ruraux.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Là aussi, madame la rapporteure spéciale, vous tapez juste : un fonds bois 3 est une nécessité. Je le dis avec d’autant plus de conviction que j’ai fait partie de ceux qui ont été à l’initiative du fonds bois 2 puisque nous l’avions lancé quand Emmanuel Macron était ministre de l’économie.

Mme Anne-Laure Cattelot : Tout à fait.

M. Julien Denormandie : À titre de comparaison, je rappelle que le fonds bois 1 représentait une dizaine de millions d’euros et le fonds bois 2 un peu moins de 30 millions d’euros ; quant au fonds bois 3, une fois alimenté par des crédits du plan de relance à hauteur d’une trentaine de millions d’euros et par les fonds rassemblés par Bpifrance, il devrait atteindre 70 millions à 80 millions d’euros. On ne sera au total pas très éloigné de la cible des 100 millions d’euros proposée par cet amendement. Je considère donc qu’il est quasi satisfait.

Mme la présidente : Madame la rapporteure spéciale, l’amendement est-il retiré ?

Mme Anne-Laure Cattelot : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1561 et 1562, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour les soutenir.

Mme Anne-Laure Cattelot : J’ai évoqué précédemment des outils essentiels pour parvenir à stimuler la filière bois afin que demain, chers collègues, toutes les constructions neuves, dans vos territoires, soient composées d’au moins 50 % de matériaux biosourcés, dont du bois. C’était un des objectifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN.
En l’occurrence, pour consolider et accompagner les entreprises de la filière bois, je propose deux mesures concernant les entreprises de scierie. La première, décrite dans l’amendement bknoek 1561, consiste en un renforcement du soutien de l’État aux projets d’utilisation de leurs coproduits comme combustibles pour produire de l’énergie par cogénération. Leurs déchets pourraient en effet être mieux valorisés en tant que biomasse. Cette énergie verte pourrait être revendue ou surtout, vu le rapport entre tarif de l’électricité et coût de la cogénération, être utilisée en interne pour un prix de revient subventionné. L’entreprise aurait ainsi de l’électricité produite directement sur site.
L’amendement bknoek 1562 vise à permettre au Gouvernement de créer des subventions directes à l’investissement dans les scieries pour moderniser les lignes de sciage. De nombreuses scieries ont fermé ces dernières années et l’âge moyen des chefs d’exploitation est assez élevé ; pour faciliter la transmission des scieries, demain, il faut un outil de production moderne et performant. Il faut donc investir et, pour cela, en plus du plan de relance, rien ne vaut un coup de pouce direct de l’État.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

M. Julien Denormandie : La question fondamentale est de savoir si les produits issus des scieries doivent être utilisés pour la cogénération d’électricité ou alors pour la cogénération de chaleur. Jusqu’à présent, la Commission de régulation de l’énergie – CRE – avait fait des appels à projets pour la cogénération d’électricité mais, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE –, l’accent a été mis sur la nécessité de développer la cogénération de chaleur. Je serai donc défavorable à la promotion de la cogénération d’électricité, la priorité étant donnée à l’utilisation des copeaux de bois pour la production de chaleur.
Il y a fort longtemps, j’ai eu pour mission d’installer un séchoir de bois dans une scierie, donc je vois bien l’intérêt d’utiliser les copeaux de bois pour produire de la chaleur – un des outils indispensables dans une scierie. Par cohérence avec cette politique publique, je souhaite encourager la production de chaleur et non d’électricité à partir des copeaux de bois. Comme l’a dit la rapporteure spéciale, l’équilibre économique est plus difficile à trouver ; mais c’est un choix politique qui renvoie à la PPE et qui appartient à la représentation nationale.
Avis défavorable.

M. Jean Lassalle : Je souhaite dire un mot.

Mme la présidente : On ne peut s’exprimer sur un amendement qui vient d’être retiré, monsieur Lassalle.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1015 et 1378.
L’amendement bknoek 1015 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 1378.

M. Jérôme Nury : L’amendement de notre collègue Fabrice Brun – nous restons dans le tunnel forestier – vise, de façon beaucoup plus modeste que celui de la rapporteure spéciale, à abonder de 30 millions d’euros l’action « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois », pour augmenter les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois. En effet, la forêt favorise la biodiversité, protège la ressource en eau et surtout fixe et stocke le carbone. Il serait opportun de sanctuariser cette augmentation de crédits pour encourager le reboisement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Laure Cattelot : Au regard de mes précédentes interventions, l’amendement me paraît satisfait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis : retrait sinon rejet.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Je comprends votre difficulté à me donner la parole, madame la présidente, d’autant que mon collègue et ami Thierry Benoit vient de me dire : « Ne fais pas durer parce qu’après on a la mission « Défense » et on doit rentrer chez nous ! » (Sourires.)

M. Michel Lauzzana : Il a raison !

M. Jean Lassalle : Je le comprends très bien, sauf que nous avançons très vite : il y a dix minutes, on était sur l’agriculture ; je voulais en dire un mot, mais je n’ai pas eu le temps. On est passé à la forêt et maintenant je crois qu’on en vient aux chutes d’eau.
Monsieur le ministre, je soutiens votre entreprise de planter 50 millions d’arbres ; j’en ai planté 5 millions à Cuzco, au Pérou ; certes, seuls 700 000 ou 800 000 ont survécu, mais ce n’est déjà pas mal ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, vos services devraient disposer d’une cartographie qui nous permettrait de savoir où nous en sommes exactement. D’un côté, j’entends ceux qui disent qu’on vend tellement de bois qu’il n’y a plus de forêts. Chez nous, nous n’en vendons plus depuis vingt ans – plus un mètre cube, plus un stère –, sauf pour se chauffer, et nous avons toujours replanté. Ce qui manque chez nous, ce sont des bûcherons et des scieurs ; ceux-ci s’étaient équipés il y a vingt ans, du temps où il y avait de la thune, mais ils n’ont plus rien à faire car ils n’ont plus de clients. Voilà la filière bois résumée d’une manière implacable.
Pour une fois, je me distingue de mon ami Dédé le rouge : ce ne sont pas tellement les directions régionales de l’environnement – DIREN –, devenues les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL –, ni même l’ONF qu’il faut renforcer, car pour l’instant ils sont dans une phase de mutation…

Mme la présidente : Merci monsieur Lassalle, vous avez épuisé vos deux minutes de parole et c’est à grand regret que je vous coupe le micro.
La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : L’amendement bknoek 1561 de la rapporteure spéciale, qu’elle a malheureusement retiré, allait dans le même sens que celui que vient de présenter notre collègue Nury. J’appelle à la prudence : évitons de jouer aux apprentis sorciers avec la forêt ! Une forêt bien gérée se régénère naturellement et ne nécessite pas qu’on y plante des arbres, à moins de vouloir créer des îlots d’expérimentation ou des plantations d’enrichissement, comme le fait l’ONF pour parer à la grande incertitude engendrée par le dérèglement climatique. Il ne faut pas généraliser le modèle qui se développe dans certaines régions : faire des coupes rases puis replanter, malheureusement souvent en monoculture – 50 % de nos forêts n’ont désormais qu’une seule essence. Or ces forêts jeunes, ou ces champs d’arbres, à une seule essence, sont beaucoup moins résilients face aux changements climatiques.
Par ailleurs – cela figure dans votre rapport, madame Cattelot –, il faut veiller à bien consacrer les aides à des forêts qui vraiment dépérissent et non comme on le fait dans le Morvan où 50 % de feuillus ont été remplacés par des résineux sous prétexte que le bois ne serait pas adapté, alors qu’il s’agit de forêts en bonne santé.
Bref, je le répète : attention à ne pas jouer aux apprentis sorciers dans ce domaine, ce serait dramatique car la sécheresse et les maladies sont aggravées par ces modes de sylviculture.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Anne-Laure Cattelot : Monsieur Lassalle, vous avez raison de rappeler que certains scieurs ont investi il y a vingt ans, sans malheureusement réinvestir depuis. Le ministre pourra revenir sur ce problème, mais mon but est d’aider les scieurs à acheter une déligneuse, une écorceuse – qui coûte à peu près 200 000 euro – ou un broyeur – à 80 000 euro –, qui représentent des gains de compétitivité. Je souhaite que l’État, grâce au guichet unique qui a été proposé par Agnès Pannier-Runacher pour les investissements dans les petites PME industrielles, puisse subventionner et aider ces investissements à hauteur de 20 % au moins. Un tel montant créerait un effet de levier pour impulser la modernisation et l’automatisation des scieries.
Madame Panot, mon engagement en matière de renouvellement des forêts est total. Je pense, comme vous, qu’il faudrait donner la priorité à l’adaptation de nos forêts au changement climatique tout en évitant l’impasse économique.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie : Quand j’ai fait des études d’agronomie et de foresterie, on me disait : la forêt avance, mais le bois recule. En effet, l’aval – l’utilisation – reculait, alors que l’amont continuait à avancer puisque la superficie des forêts s’étend depuis très longtemps.
Les défis se sont accentués. D’une part, comme l’a souligné Anne-Laure Cattelot, le bois a continué à reculer, d’où l’impérieuse nécessité de moderniser l’appareil de production. Je confirme d’ailleurs que le dispositif Industrie du futur permettra de financer les projets de modernisation, y compris des scieries, et que le fonds bois 3 viendra également en renfort. D’autre part, la forêt fait face à des défis énormes liés à l’eau, au changement climatique et aux scolytes, que votre collègue a évoqués. Voilà le constat, maintes fois rappelé.
Dans les prochaines semaines, j’ai l’intention de présenter la stratégie du ministère en matière de politique forestière. Cette stratégie fait aujourd’hui défaut, même si beaucoup a été fait sur la base du rapport d’Anne-Laure Cattelot et des travaux de l’Assemblée. Une telle politique doit évidemment impliquer différents instituts, dont l’ONF ; en aval, elle doit aller beaucoup plus loin dans la modernisation de l’appareil de production et, en amont, prendre soin de la forêt. Il faut réfléchir à la façon de relier et de réconcilier l’amont et l’aval – un immense défi – et de répondre aux enjeux du moment relatifs à l’eau et à l’aspect sanitaire.
Un seul exemple : dans le cadre du plan de relance, on va financer la plantation de 50 millions de nouveaux arbres – j’espère, monsieur Lassalle, que nous parviendrons à un ratio d’arbres survivants par rapport aux arbres plantés un peu supérieur à celui que vous mentionniez… La vraie question est de savoir quelles sont les essences d’arbres qu’il faut planter. C’est, là aussi, un immense défi. En effet, il faut planter des essences qui résistent à la sécheresse et aux problèmes sanitaires, mais en gardant en tête que ce choix va définir l’utilisation de la forêt dans cinquante, soixante ou soixante-dix ans. C’est une vraie et belle question démocratique, qui participe d’une gestion du territoire durable.
Voilà les éléments qui composeront la stratégie forêt que je présenterai dans les prochaines semaines et qui m’apparaît capitale. Nous disposons aujourd’hui de tous les éléments nécessaires pour la mettre en œuvre.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1563 et 1597.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 1563.

Mme Anne-Laure Cattelot : L’urgence climatique nous amène à agir dès à présent pour nos forêts, c’est une certitude ; il aurait d’ailleurs peut-être fallu le faire il y a plusieurs dizaines d’années déjà. La crise climatique a provoqué une crise aiguë dans nos forêts, engendrant des incertitudes en matière d’approvisionnement de la filière bois. C’est pourquoi il faut parvenir à combiner le temps court – couper et traiter industriellement les bois scolytés – et le temps long, qui implique de réfléchir à la stratégie de replantation, comme le ministre vient de le souligner.
C’est la recherche-action qui nous permet aujourd’hui de mobiliser les chercheurs pour limiter l’incertitude et les risques. Le problème, c’est qu’il s’agit d’une ressource naturelle variable face au changement climatique ; il faut que les chercheurs arrivent à réduire cette incertitude pour que les propriétaires forestiers, publics ou privés, sachent ce qu’ils doivent planter pour le moyen et le long terme. C’est grâce aux données scientifiques que nous arriverons à le faire ; c’est pourquoi mon rapport insiste sur la nécessité d’accroître notre connaissance des phénomènes de la forêt et donc de doubler les moyens de la recherche qui y sont consacrés.
Mon amendement d’appel propose d’allouer un peu plus de 8 millions d’euros supplémentaires à la recherche afin de soutenir le groupement de recherche en sciences du bois, reconnu internationalement, qui réunit le CNRS, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – INRAE – et AgroParisTech, mais aussi l’inventaire forestier national au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière – IGN – et son laboratoire, les travaux académiques appliqués au sein de l’ONF, sans oublier le Centre national de la propriété forestière – CNPF – qui dispose également d’une petite unité qui travaille sur la question.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1597 de M. Éric Woerth est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Je partage la conviction qu’il faut renforcer ce volet de la recherche. Comme l’a noté le président Chassaigne, cela ne peut pas se faire par un transfert entre les deux programmes budgétaires, mais le sens de l’amendement est de nous inciter à nous donner les moyens de répondre à la question capitale que j’évoquais un peu plus tôt : quelles sont les essences qui devront, demain, structurer nos forêts ?
Une forêt se définit par son impact positif sur l’environnement, par ses missions tant en matière de captation du carbone – c’est essentiel et Mme Panot y insistait à juste raison – que d’aménagement du territoire. Sur ce point, n’oublions pas que les forêts sont, dans de nombreux territoires, des écosystèmes qui permettent la rétention d’eau et évitent ainsi que ne se produisent des drames. La forêt a aussi une utilité économique pour la nation. Je suis par exemple persuadé qu’il n’est plus possible aujourd’hui que la construction en bois, que j’ai tant poussée avec certains d’entre vous lorsque j’étais ministre du logement, utilise des matières premières en provenance des forêts d’Europe du Nord. C’est insensé !

M. Philippe Meyer : Très bien !

M. Julien Denormandie : Il faut que nous définissions aujourd’hui, y compris pour l’amont, les moyens de faire face en France à l’augmentation de la construction en bois que je continue d’appeler de mes vœux.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Voilà qui est intéressant, monsieur le ministre : nous nous retrouvons sur les constats et les grands enjeux, comme sur la question du carbone, celle de l’eau mais, dès que vous commencez à présenter des solutions, je ne suis plus du tout d’accord. Vous venez de le dire vous-même : la forêt est un écosystème complexe. Savez-vous combien de temps il faut pour créer un centimètre carré de sol forestier ? Une centaine d’années. Savez-vous ce qu’est Hannibal T 50 ? C’est la plus grosse abatteuse de 8553France, elle se trouve dans le Morvan et pèse 50 tonnes. Vous imaginez-vous un sol forestier labouré par une machine de 50 tonnes ? Il y a évidemment des conséquences pour les sols et pour les eaux. Les sols sont compactés et le carbone qu’ils contiennent est libéré – comme vous le savez, la plupart du carbone ne se trouve pas dans les arbres, mais bel et bien dans le sol.
L’approche qui consiste à espérer que telle essence sera plus ou moins résiliente est totalement erronée. On aurait pourtant pu se référer à des exemples historiques : le Fonds forestier national promouvait, par exemple, à une certaine époque, l’idée de planter partout de l’eucalyptus, avant qu’on ne se rende compte que cet arbre gelait et qu’il était particulièrement sensible aux incendies.
Finalement, les forêts les plus résilientes aux événements extrêmes sont les forêts les plus anciennes et les plus diversifiées. Ne faisons surtout pas l’erreur de croire que nous savons tout et que la solution viendra de l’essence absolue ou de deux essences absolues ! C’est ce qui se produit en ce moment à certains endroits, alors qu’il faudrait éventuellement enrichir les forêts, mais surtout faire de la régénération naturelle et éviter de détruire les sols et les cours d’eau.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Ce sera ma dernière intervention, madame la présidente, car je sens que je vous agace. Je risque de m’agacer moi aussi, et nous finirions par donner une mauvaise image à des hommes et des femmes qui sont au plus mal – tout le monde va mal en ce moment, mais eux particulièrement.
Monsieur le ministre, ne perdez pas espoir : je vous l’ai dit, 700 000 des arbres que j’ai plantés à Cuzco, l’ancienne capitale des Incas, ont survécu – or c’était à 2 700 mètres d’altitude,…

M. Julien Denormandie : Ah !

M. Jean Lassalle : …ce n’est donc pas si mal !
Madame la rapporteure spéciale, je me suis renseigné : c’est il y a dix ans, et non vingt, que la quinzaine de scieurs dont je parlais a investi massivement, mais les clients ne se sont jamais présentés et les scieurs sont désormais ruinés. En plus, le Crédit agricole, qui n’arrange décidément rien en ce moment dans le pays, a joué comme un « effet de lame ». Autrement dit, aujourd’hui, les scieurs ne peuvent plus investir, la forêt nous coûte très cher, les outils nécessaires sont disponibles, et des hommes et des femmes seraient prêts à se lancer, mais il n’y a personne pour les accompagner. Monsieur le ministre, donnez des consignes ! Il vaut peut-être mieux que ce soit aux préfets car il n’y a rien à attendre des directions départementales des territoires et de la mer ni de l’Office national des forêts, qui ont confondu leur idéalisme avec leur administration.
J’ai terminé et je m’en vais, madame la présidente. Je ne veux pas que nous donnions une mauvaise image, c’est trop grave.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 120 et 1016.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 120.

M. Jérôme Nury : Il vise à financer à hauteur de 5 millions d’euros un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes telles que le scolyte de l’épicéa, la pyrale de buis, le cynips du châtaignier. Elles peuvent aussi parfois être dangereuses pour la population, comme le frelon asiatique.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1016 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Michel Lauzzana : Les financements destinés à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sont déjà inscrits au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Les services sont mobilisés et les contrôles sont multiples.
Les crédits de l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux », qui avait augmenté de 23 % l’an dernier sont confortés pour 2021, à hauteur de 36 millions d’euros et non de 10 millions comme la lecture des exposés sommaires des amendements le suggère. Mme Cattelot, en qui vous avez tous reconnu une spécialiste du bois et de la forêt, me dit que 16 millions d’euros sont spécifiquement consacrés à la lutter contre ces espèces.
En conséquence, à défaut d’un retrait, je serai défavorable à ces amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 568.

M. Thierry Benoit : Il visait à lutter contre les scolytes, mais compte tenu des arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre, je le retire.

M. Julien Denormandie : Merci !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement bknoek 1652.

M. Philippe Meyer : La chenille processionnaire du chêne est un insecte nuisible et ravageur du même type biologique que la chenille processionnaire du pin qui fait tout autant de dégâts dans les forêts françaises. La région Grand Est est l’une des plus touchée par cet insecte défoliateur et plusieurs dizaines de milliers d’euros sont mobilisés chaque année pour lutter contre sa prolifération.
L’ONF procède aujourd’hui au remplacement dit « diversifié » des arbres affectés par ces insectes mais nos forêts perdent de leur valeur.
Dans le cadre de la lutte engagée contre les ravages causés par les chenilles processionnaires, l’amendement, de Stéphane Viry vise à relever de 5 millions d’euros les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

M. Jean Lassalle : Je m’en vais, madame la présidente, et je ne vous remercie pas. Vous avez beaucoup à apprendre ! (M. Jean Lassalle quitte l’hémicycle en s’exprimant au pied de la tribune.)

Mme Anne-Laure Cattelot : C’est insupportable ! Ça mériterait un rappel à l’ordre !

M. Jean Lassalle : Eh bien, faites-le !

Mme la présidente : Monsieur Lassalle, avec le temps dont vous disposez, vous n’avez rien d’autre à dire ? Si vous pouviez ne pas mettre sur les réseaux sociaux que je fais respecter le règlement, cela m’arrangerait : c’est franchement ridicule ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean Lassalle : Vous dites cela alors qu’il y a des agriculteurs qui crèvent. Et les bûcherons apprécieront !

Mme la présidente : Nous revenons à l’amendement bknoek 1652 sur lequel je demande l’avis de la commission.

M. Michel Lauzzana : Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Mme Anne-Laure Cattelot pourra vous apporter quelques précisions.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

Mme Anne-Laure Cattelot : La chenille processionnaire est un véritable fléau. Si le président de la commission des finances, Éric Woerth, était au banc, il vous expliquerait que, malheureusement, d’ici à trente ans, nous risquons de voir totalement disparaître la forêt de Chantilly, qui se trouve dans sa circonscription, à cause des chenilles processionnaires mais aussi du hanneton.
Ces menaces qui croissent sont déroutantes. Nous serons peut-être aidés par des solutions que la nature nous apportera elle-même. L’essence qui prolifère dans ces forêts pourrait finir par sauver nos chênes. Les crédits prévus pour 2021 dont nous avons précédemment discuté avec le ministre sont destinés à répondre à ce défi, que ce soit grâce à la recherche ou à l’action sur le terrain.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Mes arguments sont identiques. Il faut qu’ait lieu une véritable prise de conscience concernant ce fléau. Je ne suis pas certain que les derniers règlements relatifs à la santé des forêts l’aient pris suffisamment en compte. Je m’engage à ce que nous y travaillions. En attendant, et compte tenu de ce qu’a déjà dit Mme la rapporteure spéciale, je demande le retrait de l’amendement.