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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappels au règlement

debate, 04/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement. Je vous demande, chers collègues, de faire cesser les conversations privées et le brouhaha, afin que nous puissions entendre ce que M. le président Abad a à dire.

M. Damien Abad : En vertu de l’article 48 de notre règlement, je veux revenir sur ce qui s’est passé hier soir dans l’hémicycle et appeler au calme, à la sérénité et à la responsabilité de tous. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Si nous avons assisté à une démobilisation de la majorité, je rappelle que le groupe Les Républicains a respecté toutes les règles en vigueur, notamment les règles sanitaires : à aucun moment la jauge n’a été dépassée. S’il faut recourir à l’arbitrage vidéo pour l’établir avec certitude, nous le ferons bien volontiers.

Un député du groupe LR : Très bien !

M. Damien Abad : Je tiens également à souligner que si l’on peut être énervé, agacé ou fatigué – surtout lorsqu’on est ministre des solidarités et de la santé dans une période de crise sanitaire particulièrement rude –, il est une seule chose que l’on ne peut pas faire, c’est mépriser la représentation nationale en disant aux députés : « Sortez d’ici ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et FI. – M. Jérôme Lambert applaudit également.)
En réalité, dans les moments que nous connaissons, chacun doit garder sa dignité, son sang-froid et sa sérénité. Personne ne doit instrumentaliser à des fins politiques la crise sanitaire grave que traverse notre pays. (Rires et exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Restons calmes, mes chers collègues, car ce débat mérite du sérieux. Je me souviens d’ailleurs que, bien avant d’évoquer la question des commerces de proximité, nous avons eu exactement la même discussion, il y a quelques mois, concernant les marchés alimentaires.

Mme Véronique Louwagie : Tout à fait !

M. Damien Abad : À l’époque, personne n’avait crié à l’irresponsabilité des oppositions. Personne n’avait opposé les préoccupations sanitaires aux considérations économiques. Ne tombons pas dans ce piège, chers collègues : nous y perdrions tous. Appelons-en à la raison de chacun. N’opposons pas les uns aux autres. N’oublions jamais que les familles des commerçants ont été touchées, comme tous les Français, par le covid-19. Alors, de grâce, efforçons-nous de réconcilier les Français plutôt que de les opposer et débattons avec calme et sérénité, sans jamais oublier que le Parlement est le lieu de la discussion et que, même en pleine crise sanitaire, nous avons le droit, et même le devoir, de débattre dans la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un autre rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel : Il se fonde lui aussi sur l’article 48. À l’image du ministre Véran qui perd ses nerfs et enjoint aux oppositions de quitter l’hémicycle, l’exécutif se rend coupable d’inconséquence : laisser croire aux Français que les députés, par un vote prévoyant un simple contrôle parlementaire de l’état d’urgence et n’empêchant en rien le travail des personnels hospitaliers, seraient des fauteurs de troubles sanitaires, c’est irresponsable et démagogique.

Mme Émilie Bonnivard : Tout à fait !

M. Sébastien Jumel : C’est une fake news ! C’est faire écran au cafouillage face à la crise, à l’impréparation avec laquelle vous affrontez la deuxième vague et à l’échec du Ségur de la santé. C’est masquer les fermetures de lits qui se poursuivent, conséquences d’une gestion comptable de l’hôpital que vous continuez d’appliquer.
Ce ne sont pas les mascarades et les accusations indignes qui aideront à combattre le virus. Ce n’est pas le bâillon que vous voulez mettre à l’hémicycle qui freinera l’épidémie. Seule une mobilisation totale des moyens de santé disponibles, humains et matériels, sera efficace. Des masques pour tous, des ouvertures de lits, un soutien massif à l’hôpital et une stratégie pour le court, le moyen et le long termes : voilà ce qu’il faut – et non le triste spectacle de la colère gouvernementale, qui masque mal l’incapacité de l’exécutif à se montrer efficace au service de nos concitoyens.
Voilà ce que ce rappel au règlement visait à souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour un autre rappel au règlement.

M. Bertrand Pancher : Il se fonde lui aussi sur l’article 48. Le ministre des solidarités et de la santé est arrivé hier en séance après avoir visité un hôpital dans lequel il a été témoin d’une situation très difficile, à l’instar de celles que nous observons, partout dans nos circonscriptions, dans les établissements hospitaliers et les EHPAD avec lesquels nous sommes en contact. Il a constaté que les débats dans l’hémicycle étaient tendus et a tenu des propos qui ont, je l’espère, dépassé sa pensée. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur : Le pire, c’est qu’il le pense !

M. Bertrand Pancher : Si le débat est houleux, c’est parce que nous sommes tous, en tant que parlementaires, confrontés à cette période difficile et que notre rôle consiste à rapporter les situations qui nous sont signalées et auxquelles nous tentons, par nos propositions, de répondre. J’appelle votre attention sur le fait que M. Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, indiquait lui-même, il y a encore quelques jours, que la deuxième vague serait d’autant plus difficile à endiguer que les mesures nécessaires seraient mal comprises par nos concitoyens, et qu’il était donc nécessaire de débattre des décisions avant de les prendre – souvent de façon abrupte.
Je forme donc le vœu que nous poursuivions nos discussions de façon apaisée et qu’à la lumière des échanges tendus qui nous animent, nous prenions réellement conscience de la nécessité de respecter notre institution et de débattre le plus tôt possible des décisions plutôt que de les annoncer tardivement, comme vous le faites, suscitant l’incompréhension de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un autre rappel au règlement.

M. Pascal Brindeau : Il se fonde sur l’article 48 relatif à la tenue de nos débats, lesquels n’ont pas été à la hauteur, hier soir, d’enjeux aussi importants que la santé et la vie des petits commerçants. Nous en partageons collectivement la responsabilité. Plusieurs attitudes ont nui à la sérénité des débats : celle des groupes de la majorité, qui n’ont pas su assurer une présence suffisante dans l’hémicycle…

M. Pierre-Henri Dumont : Eh oui !

M. Pascal Brindeau : …pour que la majorité y reste, comme il se doit, majoritaire ; et celle du ministre des solidarités et de la santé qui, malgré nos désaccords sur les solutions à apporter et malgré son inquiétude – partagée par tous – face à la gravité de la situation, ne peut pas stigmatiser des parlementaires et leur intimer de quitter l’hémicycle. Un tel comportement n’est pas acceptable et ne peut pas contribuer à la sérénité des débats.

M. Marc Le Fur : Ce n’est pas tolérable !

M. Pascal Brindeau : Cela étant dit, nous continuons de débattre sur des questions importantes et nous souhaitons que ces discussions soient à la hauteur des enjeux et de l’attente de nos concitoyens. Mais débattre, chers collègues, ne signifie pas être d’accord sur tout ni empêcher l’autre de développer des arguments qui ne nous plaisent pas : c’est laisser la parole aux uns et aux autres pour que le jeu démocratique s’exerce et que le vote ait lieu. Voilà ce qui fait l’honneur du Parlement ; voilà ce à quoi nous devons nous attacher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)

M. le président : J’ai eu l’occasion, lors de la Conférence des présidents qui s’est tenue il y a quelques minutes, de rendre hommage à notre collègue, la présidente Annie Genevard, qui, dans un contexte très agité, a fait honneur à la présidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-I, LT et GDR.) Mais j’ai également eu l’occasion de dire qu’aussi vrai qu’aucun ministre ne peut inviter des parlementaires à sortir de l’hémicycle, personne ne devrait non plus se laisser aller à proférer des noms d’oiseaux et des mots insultants à l’égard des membres du Gouvernement et de certains de nos collègues– je vous renvoie à la lecture du procès-verbal –, l’ensemble contribuant à créer une atmosphère détestable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.) Comme je l’ai dit en citant un de nos collègues qui s’exprimait la semaine dernière, ce n’est pas parce qu’on élève le ton qu’on élève le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Marc Le Fur applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon : Nous sommes toutes et tous préoccupés par les mêmes enjeux. Si nos échanges ont été vifs hier soir – c’est le moins que l’on puisse dire –, nous devons rester soudés dans un combat collectif contre l’épidémie, pour les Français, pour les soignants, pour les familles endeuillées et pour les malades.
Il me semble que nous avons, par-delà nos oppositions, une préoccupation commune : l’essentiel, c’est la santé des Français. J’ai bien conscience des efforts et des sacrifices demandés par le Gouvernement. Les Français sont d’ailleurs parfaitement disciplinés et rompus à l’exercice, et sont tout à fait d’accord avec les décisions prises. (Mme Constance Le Grip murmure.) Qui peut raisonnablement croire que 8836ces mesures sont décidées de façon anodine et insouciante, et que nous ne partageons pas l’inquiétude et la détresse des petits commerçants et de tous ceux qui animent chaque jour la vie de nos villes et de nos villages ? Bien sûr que nous partageons leur inquiétude et leur détresse : c’est pour cela nous leur apportons des solutions ! Laisser entendre que nous privilégions les uns au détriment des autres, c’est renforcer un climat de division et de suspicion dont la France n’a vraiment pas besoin en ce moment !
C’est dans la tempête que l’on voit l’esprit de responsabilité de chacun. Or, la tempête, nous y sommes !

M. Raphaël Schellenberger : Et oui !

M. Jérôme Lambert : Quel message d’apaisement !

M. Sébastien Jumel : Et ça recommence !

M. Philippe Gosselin : Encore le mépris !

M. le président : Poursuivez, madame la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : L’esprit de responsabilité, il ne faudra pas l’invoquer demain : pensons dès aujourd’hui à notre système de soins et aux services de réanimation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)