debate, 07/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Sylvain Maillard : Ça commence bien !
M. Philippe Gosselin : Je note la brièveté du rapporteur : difficile de faire plus bref sur un sujet aussi grave. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne : Bravo, l’unité !
M. Sylvain Maillard : Quel dommage !
M. Philippe Gosselin : Nous allons donc débattre une ultime fois, en lecture définitive, de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. En réalité, même si certains de nos concitoyens n’y prêtent pas l’attention nécessaire – et on peut les comprendre, au vu de la gravité de la situation –, le débat n’est pas que sanitaire ou économique ; il est, pour une part, de principe.
Hélas, je sais qu’il est sans doute inutile – nous venons de l’observer – d’essayer de convaincre la majorité et le Gouvernement de nous écouter sur ce point, et de nous répondre de façon claire et précise au sujet de la place essentielle du contrôle démocratique exercé par le Parlement. (Mêmes mouvements.) Nous n’avons pas abdiqué nos responsabilités et nos pouvoirs, et il n’est pas question que le Parlement le fasse. Au moins, je vois à vos réactions que vous êtes présents et majoritaires cet après-midi, ce qui n’était pas le cas mardi soir. (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Nicolas Turquois : C’est lamentable !
M. le président : Attendez, monsieur Gosselin !
M. Philippe Gosselin : Je souhaiterais d’ailleurs revenir quelques petits instants sur votre absence ce soir-là. Quels arguments fallacieux n’avons-nous pas entendus ! (Lesexclamations continues sur les bancs des groupes LaREM et Dem couvrent la voix de l’orateur.) Nous vous aurions fait le « coup du rideau », tapis quelque part à attendre le signal pour nous montrer ? Mais non, il n’y a pas de problème, nous étions bien présents. Nous aurions aussi dépassé la jauge ? Hélas pour vous, les vidéos ont bien montré que ce n’était pas le cas…
M. Rémy Rebeyrotte : Si !
M. Philippe Gosselin : …, et cette jauge ne repose d’ailleurs sur aucun fondement constitutionnel. Mais l’argument le plus drôle, si j’ose dire, consiste à dire que nous aurions piqué les places pour le dîner ! Si vous en êtes là, mes pauvres amis… C’est de la bouffonnerie, et cela montre surtout le malaise qu’il y a dans vos rangs. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. Jacques Marilossian : Si vous en veniez à votre sujet !
M. Philippe Gosselin : Mais revenons à l’essentiel, car tout cela est vraiment très secondaire. Non, non,…
M. le président : Chers collègues…
M. Philippe Gosselin : Je vous en prie, monsieur le président, ce n’est pas à vous que s’adresse ce « non ».
M. le président : Je vous en remercie, monsieur Gosselin. Continuez votre propos.
M. Philippe Gosselin : Merci, vous avez raison d’appeler au calme ces gens qui ne peuvent sans doute pas souffrir l’opposition. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. le président : S’il vous plaît, monsieur Gosselin !
M. Philippe Gosselin : Non, mes chers collègues, le Parlement ne se contente pas de se réunir, contrairement à ce qu’a dit, avec satisfaction, le Président de la République, le 14 juillet. Le Parlement débat, contrôle, enquête, évalue et, enfin, il vote.
Vous prétendez que le Parlement est bien associé au contrôle. Mais non, il n’est pas suffisamment associé au contrôle. Il ne suffit pas, madame la présidente de la commission des lois, de collationner des actes administratifs, il faut les presser et les triturer pour en tirer la substantifique moelle. Voilà comment l’on fait un vrai contrôle, sans se contenter d’auditions.
M. Bruno Fuchs : Hors sujet !
M. Philippe Gosselin : Votre droit, monsieur le ministre, est légitime. Vous avez évidemment le devoir d’agir. Nul ne le conteste. Nous sommes sensibles au caractère dramatique de la situation. Il faut agir pour nos concitoyens et pour les soignants qui travaillent de façon intense. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Fuchs : Mais qu’est-ce que vous racontez ?
M. Sylvain Maillard et : M. Rémy Rebeyrotte. Quelle inconstance !
M. Philippe Gosselin : Cependant, dans un État de droit – ce qui n’est pas anecdotique –, à un moment où nous subissons des restrictions de liberté, dans un état d’urgence sanitaire qui porte atteinte à de nombreuses libertés publiques et individuelles, il y va de l’honneur de la démocratie d’accorder toute sa place au Parlement.
M. Rémy Rebeyrotte : À « ces gens » !
M. Philippe Gosselin : Au bk1erek avril prochain, que nous aurez-vous proposé ? Un état d’urgence qui dure depuis le mois de mars 2020, c’est-à-dire depuis quasiment un an. Alors je vous en prie, soyons humbles, modestes…
M. Bruno Millienne : Ce n’est pas votre cas !
M. Philippe Gosselin : …dans un tel contexte.
Nous avons besoin les uns des autres. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Écoutez-nous, tendez la main. (Les applaudissements et les cris sur les bancs des groupes LaREM et Dem couvrent durablement la voix de l’orateur.) Vous n’avez pas la science infuse. Êtes-vous à ce point dans une bulle d’infaillibilité pour que vous renonciez à écouter les oppositions ? Avez-vous peur à ce point de voix discordantes ? Êtes-vous sûrs d’avoir toutes les bonnes raisons ?
Vous êtes isolés dans votre tour d’ivoire. Écoutez un peu cette colère qui monte, cette voix qui gronde. Mes chers collègues de la majorité, nous avons besoin de regarder dans la même direction, de partager. (Acclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous êtes ridicules ! Les Français vous regardent les Français et ils vous jugeront. Ils nous jugeront,…
M. Jimmy Pahun : Oui !
M. Rémy Rebeyrotte : Quel changement de ton !
M. Philippe Gosselin : …en effet, car le risque n’est pas d’avoir la majorité d’un côté et l’opposition de l’autre, mais d’être envahis, emportés par un même tourbillon d’inconséquence !
Voilà, mes chers collègues, ce que nous risquons. Alors tendez la main, écoutez ce que vous dit l’opposition, écoutez ce Parlement que vous cherchez à museler.
Écoutez-nous ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Sylvain Maillard : Alors, arrêtez de nous insulter !
M. Philippe Gosselin : Il n’est pas indigne de réclamer que le Parlement soit écouté. Il n’est pas indigne d’avoir une écoute.
Oui, il s’agit bien de donner les pouvoirs nécessaires au Gouvernement. Oui, la situation l’exige. Mais il y va de notre honneur, de celui de la démocratie et de la République de ne pas les donner tous et sans contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : Après cette entrée en matière, je vous propose de retrouver la sérénité de nos échanges. Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Je suis assez éberlué par ce que je viens de voir.
M. Rémy Rebeyrotte : Nous aussi !
M. Éric Coquerel : Si, si, je vous assure. Je crois que vous ne vous rendez pas bien compte.
Au cours des quelques jours de débats que nous avons eus sur ce texte, nous aurons entendu un ministre demander à l’opposition de sortir de l’Assemblée nationale…
M. Jacques Marilossian : C’est faux !
M. Éric Coquerel : parce que le Gouvernement était minoritaire.
Mme Danielle Brulebois : Il n’a jamais dit cela !
M. Philippe Gosselin : Il l’a dit !
M. Éric Coquerel : Alors qu’un collègue défend sa motion de rejet, vous vous livrez à un exercice pour l’empêcher d’exposer ses arguments. En un sens, vous avez raison de vous applaudir si bruyamment, car il n’y a plus qu’ici que vous avez une majorité qui vous permet de le faire. Sachez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Gérard Leseul et Mme Martine Wonner applaudissent également.)
Malheureusement, peu de gens regardent ce qui se passe à l’Assemblée parce que tout le monde a compris que le Gouvernement faisait ce qu’il voulait et passait absolument outre le débat parlementaire.
Il n’empêche que le spectacle que vous venez d’offrir n’est pas digne du mandat qui vous a été confié. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Philippe Gosselin : Oui, vous êtes indignes, suffisants, arrogants !
M. Rémy Rebeyrotte : Vos leçons, merci !
M. Éric Coquerel : Ce n’est pas digne de votre mandat, je vous le redis, chers collègues. Vous pouvez compter sur la force du nombre pour faire taire un orateur, pour l’empêcher de s’exprimer de manière normale, mais ce comportement n’est pas glorieux.
Une question sérieuse a été posée. L’État de droit et la démocratie ne sont pas des adversaires de l’efficacité, y compris en période d’urgence sanitaire.
Mme Coralie Dubost : C’est pour ça qu’on est là aujourd’hui !
M. Éric Coquerel : Nous devrions tous nous sentir concernés par le débat sur l’équilibre à trouver entre les mesures d’urgence sanitaire et la privation de libertés individuelles. Vous refusez ce débat.
Sur proposition du groupe Les Républicains, l’opposition vous a demandé que le Parlement puisse débattre en décembre sur la prorogation de l’état d’urgence. Vous avez refusé et vous avez même demandé une seconde délibération sur des amendements adoptés à un moment de la séance du soir où vous étiez en minorité dans l’hémicycle.
Mme Patricia Mirallès : Et alors ?
M. Éric Coquerel : Ce n’est pas au niveau des événements. Si encore vous étiez parfaits dans votre manière de gérer la gestion sanitaire !
M. le président : Je vais vous demander de conclure, cher collègue.
M. Éric Coquerel : Comme ce n’est pas le cas, vous pourriez au moins essayer d’être parfaits en ce qui concerne le respect de la démocratie et de l’État de droit. Au lieu de cela, vous êtes en train de dériver vers un régime autoritaire. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Rémy Rebeyrotte : En la matière, pas de leçons !
M. le président : Revenons à des débats sereins, mes chers collègues.
La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Je suis assez surpris du climat dans lequel s’ouvre ce débat.
Dans la situation d’urgence sanitaire actuelle, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – comme tous ceux de l’opposition, me semble-t-il – ne conteste pas que l’art de gouverner soit un art difficile. (Mme Patricia Mirallès applaudit.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Ah !
M. Stéphane Peu : C’est un art difficile, mais cela ne doit pas vous empêcher de considérer que la critique est non seulement nécessaire mais utile pour pouvoir avancer sur le chemin d’une unité nationale que, par votre comportement, vous êtes en train de briser. (M. Gérard Leseul applaudit.)
M. Rémy Rebeyrotte : Non !
M. Stéphane Peu : Il se trouve que, ce midi, j’étais avec des associations de jeunes dans les quartiers populaires, qui distribuaient des vivres à des gens qui souffrent du confinement.
Comme Éric Coquerel et d’autres ici, je suis un député de la Seine-Saint-Denis, département où le taux de surmortalité est le plus élevé et le taux de lits de réanimation le plus faible. En dépit de toutes les promesses du Gouvernement, sept mois après le début de la crise, aucun lit de réanimation supplémentaire n’a été créé dans le département de la Seine-Saint-Denis. (Mme Martine Wonner et M. Jean-Michel Lagarde applaudissent.)
C’est quand même un scandale ! On a le droit de le dire et de poser des questions !
En toute sincérité, je pense que vous faites preuve de beaucoup de légèreté dans votre usage de l’état d’urgence, régime d’exception qui se traduit par une privation de libertés individuelles.
Je ne suis pas certain que les durées aussi longues que celles que vous nous proposez dans votre texte, nous permettrons d’aller vers l’efficacité et l’unité nationale nécessaire pour 9181lutter contre cette pandémie. Je pense, au contraire, que vous divisez le pays et, par là même, vous portez une lourde responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
M. le président : La parole est à M. Pacôme Rupin.
M. Pacôme Rupin : Il y a deux semaines, vous déposiez une motion de rejet préalable lors de la première lecture de ce texte. À cette date, nous pouvions penser que vous n’aviez pas pris la mesure de la gravité de la situation. Aujourd’hui, vous êtes toujours dans le déni.
Au moment décisif d’adopter ce texte, vous vous opposez. Au moment décisif de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour combattre la deuxième vague de l’épidémie,…
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas l’état d’urgence le problème, arrêtez vos simagrées !
M. Pacôme Rupin : …vous vous opposez. Au moment décisif où les soignants doivent prendre en charge des milliers de malades, vous vous opposez.
Vous reprochez au Gouvernement de ne pas en faire assez, après lui avoir reproché d’en faire trop,…
M. Philippe Gosselin : C’est son mépris envers le Parlement que nous critiquons !
M. Pacôme Rupin : …mais vous voulez quand même le voir aller au combat désarmé.
À vous entendre, le confinement n’est pas assez strict, mais vous demandez à rouvrir les restaurants après avoir voulu rouvrir les discothèques. Si la situation n’était pas aussi grave, nous pourrions nous amuser de vos contradictions. Malheureusement, c’est à en pleurer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Philippe Gosselin : Ça ne nous fait pas rire du tout !
M. le président : J’informe l’Assemblée que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Cette semaine, nous avons entendu des propos quasi surréalistes au cours des débats, que j’ai même parfois trouvé indignes étant donné nos responsabilités face à l’urgence actuelle.
Certains ont, par exemple, argumenté sans relâche au sujet des commerçants, dont la situation est un sujet à part entière. Ils nous ont expliqué qu’ils ne passeraient pas Noël et qu’il n’y aura pas de fête sans eux. En fait, ceux qui pourraient ne pas passer Noël, c’est le papi, la mamie, le beau-frère ou le tonton, car c’est bien ce qui risque de se produire dans certaines familles, et c’est de ce Noël-là dont personne ne veut. Il est indispensable d’agir rapidement.
La prolongation de l’état d’urgence répond à cette nécessité. Le Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés s’opposera donc fermement à la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Le groupe Agir ensemble votera bien sûr contre la motion de rejet.
Citons quelques chiffres : sur quatre personnes entrant en service de réanimation, l’une ne va pas survivre ; nous enregistrons 400 morts par jour ; hier, 60 000 cas positifs ont été détectés. Nous appelons tout le monde à la responsabilité individuelle et collective.
Je crois, chers collègues, que nous devons aussi nous montrer responsables et dignes pendant ce débat. Nous le devons aux victimes et aux soignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : Une fois de plus, vous nous avez donné à voir un spectacle vraiment désespérant. Nous allons encore subir ce que vous nous faites subir depuis le mois de mars : la pensée unique. Dès que nous émettons une parole un peu différente dans le débat démocratique,…
M. Sylvain Maillard : Pas « un peu » !
Mme Martine Wonner : …nous sommes immédiatement « cornérisés », insultés, accusés de complotisme.
Mme Danielle Brulebois : Non !
M. Sylvain Maillard : Ça, c’était vrai ! (Sourires.)
Mme Martine Wonner : Oui, l’épidémie existe. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, nous devons rendre hommage aux soignants. Oui, nous devons être dans le respect des malades et de leurs familles. Le débat démocratique doit néanmoins continuer d’exister. L’état d’urgence sanitaire ne doit pas être, une fois de plus, un état d’urgence sécuritaire.
Prendre en charge la population face à une épidémie consiste à redonner confiance dans les médecins de première ligne et dans la solidarité entre individus. Cela consiste à ne pas continuer à fracturer, comme vous le faites, notamment dans l’hémicycle lorsqu’un membre de l’exécutif ose donner l’ordre à un parlementaire de quitter les lieux. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Mais ce n’est pas vrai !
Mme Martine Wonner : Ce spectacle, nous ne l’avons que trop vu. Nous sommes là…
M. le président : Je vais vous demander de conclure, chère collègue.
Mme Martine Wonner : La conclusion est que le groupe Libertés et territoires votera pour la motion de rejet.
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Au printemps dernier, nous avons vécu de beaux moments parlementaires, chacun de nous étant capable d’écouter l’autre et de surmonter les différences. C’est parce que nous nous écoutions que nous étions capables de surmonter nos différences.
Je me souviens très bien de débats dans cet hémicycle et de réunions que nous avions, à l’époque, avec le Premier ministre qui incarnait un Gouvernement ouvert, à l’écoute, essayant de comprendre la diversité des réactions, des difficultés, des situations dans les territoires. À l’automne, tout cela s’est malheureusement envolé.
Je ne pense pas être le seul, dans la majorité comme dans l’opposition, à avoir souffert de ce qui s’est passé lors des séances de mardi dernier, voire de mercredi. Ce qui a rendu les débats indignes, c’est d’entendre ceux qui voulaient ouvrir la discussion et examiner point par point les aspects du texte 9182qui pouvaient être modifiés ou améliorés être systématiquement accusés – alors même que tel est précisément le rôle du Parlement, chers collègues – d’être démagogues, clientélistes, irresponsables et pourquoi pas criminels, puisqu’ils se rendaient coupables d’envoyer les Français en réanimation ! C’est ridicule ! J’espérais, en début de séance que nous pourrions, quelques jours après cet épisode, débattre de façon beaucoup plus posée, normale et responsable.
Très franchement, il n’existe pas une seule sorte de confinement. Pardon, mais, en Europe, contrairement à ce qu’a affirmé le Président de la République, tous les pays ne reconfinent pas : ceux qui le font ne reconfinent pas totalement et certains ne le font pas du tout ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pacôme Rupin : C’est reparti !
M. Jean-Christophe Lagarde : Vous pouvez essayer de m’interrompre, mais je dirai une chose : quand nous afficherons le même bilan de l’Allemagne, qui n’est pas reconfinée, qui ne déplore que 10 000 morts quand nous nous approchons des 40 000 décès et qui compte seulement 15 000 cas avérés par jour contre 60 000 en France, alors nous pourrons nous regarder le nombril et nous flatter d’être des génies !
J’estime qu’il y a d’autres façons de faire et que ce serait l’honneur de la majorité que d’incarner cette pluralité, d’écouter et de rassembler.
M. le président : Monsieur Lagarde, je vous demande de bien vouloir conclure.
M. Jean-Christophe Lagarde : C’est à vous qu’il revient de créer le consensus dont nous parlons, et cela nécessite d’écouter, comme vous l’aviez fait au printemps. (Mme Martine Wonner applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont : Ce n’est pas parce que le président Trump est en train de perdre les élections présidentielles que vous devez suivre sa voie et verser dans un manichéisme en vertu duquel toute personne qui s’oppose à vous serait forcément dans le camp du mal. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce que nous vous disons, en défendant cette motion de rejet préalable, c’est que…
Mme Patricia Mirallès : Ça suffit !
M. Rémy Rebeyrotte : L’attitude de Trump est beaucoup plus proche de la vôtre !
M. Pierre-Henri Dumont : Calmez-vous, mes chers collègues !
M. Bruno Millienne : Vous êtes dans la provocation permanente !
M. Pierre-Henri Dumont : Ce que nous disons, c’est qu’il est effectivement possible de confiner autrement tout en se montrant responsable : lorsque c’était nécessaire, la droite parlementaire a toujours accepté de voter pour confier les pleins pouvoirs au Gouvernement. Mais ce que nous exigeons, c’est que vous reveniez de façon beaucoup plus récurrente devant le Parlement. Il n’y a rien de mal à estimer que, dans une démocratie, les représentants du peuple doivent être associés à la prise de décision, pas uniquement une fois tous les trois mois ou à l’occasion des séances hebdomadaires de questions au Gouvernement, mais dès que c’est nécessaire. Même pendant la Seconde Guerre mondiale, Churchill s’exprimait chaque jour devant le Parlement. Quelle honte y aurait-il à vous présenter régulièrement devant nous ?
Quel est, en réalité, l’enjeu qui sous-tend ce débat ? Il y va de l’acceptabilité des mesures que vous prenez : quand vous privez les Français de liberté, la question de l’acceptabilité, et donc du respect d’une telle décision, se pose. Parce que vous avez menti ! Vous avez menti sur les masques. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez échoué à ouvrir de nouveaux lits de réanimation. Vous avez failli dans l’organisation des rentrées universitaire et lycéenne, à tel point que vous êtes en train de revenir dessus.
Alors je vous en conjure : écoutez la voix des oppositions. Je ne sais pas pourquoi vous applaudissiez : parce que vous entendiez des propositions acceptables et que vous étiez pour une fois capables de les écouter, ou parce que vous étiez enfin parvenus à vous présenter à l’heure à une séance du Parlement ?
M. Rémy Rebeyrotte : Nous avons applaudi quand vous avez changé de discours !
M. Pierre-Henri Dumont : La réalité, c’est que nous avons toujours fait des propositions et que votre refus du Parlement,…
M. le président : Veuillez conclure, cher collègue.
M. Pierre-Henri Dumont : …qui s’est exprimé à travers la réserve des votes et les deuxièmes délibérations, qui se manifeste par la cacophonie que vous entretenez durant les débats, nous oblige…
M. le président : Merci, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : C’est un jeune député qui vous parle : je ne suis pas un perdreau de l’année, mais je suis un nouvel élu. Je dois vous dire que je suis entré dans cet hémicycle avec une très haute opinion de la fonction.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Comme nous !
M. Philippe Gosselin : Et de l’institution !
M. Gérard Leseul : Comme vous, sans doute – peut-être certains l’ont-ils oublié depuis. J’ai été élu dans une circonscription qui a aussi un grand respect pour nos institutions et je suis devenu le représentant de tous ses électeurs. Le spectacle que vous continuez à donner avec votre ironie stupide est détestable. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Danièle Obono applaudit.)
M. Rémy Rebeyrotte : Arrêtez les leçons !
M. Gérard Leseul : Je me permets de le dire : vos applaudissements intempestifs et sonores étaient tout à l’heure indignes du débat. Indignes !
Avec les autres élus du groupe Socialistes et apparentés, nous avons défendu plusieurs amendements qui témoignent de notre responsabilité,…
M. Pacôme Rupin : C’est cela, oui !
M. Gérard Leseul : …plusieurs amendements constructifs, qui visaient tout simplement à associer le Parlement aux débats et à fixer des dates de consultations régulières. Vous n’avez accepté aucun amendement, monsieur le ministre : aucun de ceux défendus par les oppositions et à peine quelques-uns de ceux présentés par votre majorité. Je trouve cette attitude déraisonnable – et je pèse mes mots.
M. Philippe Gosselin : C’est le bon terme !
M. Gérard Leseul : Vous l’avez dit, nous devons être unis dans cette situation de crise, dont la gravité inquiète l’ensemble de nos électeurs.
Mme Patricia Mirallès : Alors, rejoignez-nous !
M. Gérard Leseul : Or les réponses que vous apportez et votre refus du dialogue ne sont pas acceptables.
Beaucoup ont évoqué l’acceptabilité de la politique menée. Pour que les mesures que vous prenez soient appliquées, il faut bien sûr qu’elles soient acceptables. Cela passe par le respect du débat et donc par l’adoption de certains amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
M. Jean-René Cazeneuve : Super, merci !
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
M. le président : Voici le résultat du scrutin :