debate, 19/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis : C’est une demande pour fait personnel, au titre de l’article 58. Visiblement, mes collègues s’ennuient : ils sont de permanence cette semaine, c’est tombé sur eux. Ils ne voulaient pas assister à ce débat, ils s’en fichent…
Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem : Ça suffit ! (Brouhaha.)
M. Ugo Bernalicis : Quelle méchanceté, monsieur le président !
M. le président : Monsieur Bernalicis, arrêtez de vous en prendre à vos collègues : ils font leur travail de députés. Chacun le fait à sa manière, et ils ont bien l’intention de continuer – et moi aussi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens., UDI-I et LR.)
M. Ugo Bernalicis : Non, monsieur le président, je ne suis pas d’accord ! Ils ne sont pas là pour faire leur travail : ils sont en train de m’insulter hors micro, pour que ça ne figure pas au compte rendu ! Voilà ce qui se passe ! (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Je n’ai rien entendu de particulier. Revenons au calme…
M. Ugo Bernalicis : Qu’ils le fassent à visage découvert !Qu’ils assument ! Ce sont des pleutres !
M. le président : … et que chacun poursuive son travail.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 672 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement bknoek 672.
M. Hervé Saulignac : Si vous le voulez bien, je présenterai les deux amendements de la discussion commune. L’amendement bknoek 672 vise à préciser les conditions dans lesquelles un durcissement de peine peut être appliqué à l’encontre des personnes coupables d’atteinte à l’endroit des agents de sécurité privée. Le texte prévoit que la disposition s’applique si l’agent de sécurité privée est atteint dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que s’il l’est du fait de ses fonctions. Ce n’est pas tout à fait la même chose. L’amendement tend à remplacer la mention « ou du fait de ses fonctions », puisqu’on peine à savoir ce que ce périmètre recouvre, la notion étant vague et mal définie, par la notion juridiquement plus précise de lien direct et certain avec lesdites fonctions. Dans l’hypothèse où il ne serait pas adopté, l’amendement bknoek 662 vise à supprimer les mots « ou du fait » de ses fonctions.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Alice Thourot : La rédaction que vous proposez dans l’amendement bknoek 662 ne permet plus d’appliquer la mesure dans le cas d’un agent qui subirait des violences hors de son lieu de travail, sur le trajet entre son travail et son domicile. L’avis est donc défavorable. Quant à l’amendement bknoek 672, il est rédactionnel, mais la rédaction que nous proposons est plus classique. Nous la jugeons préférable, car nous avons respecté les formulations usuelles en la matière. L’avis est également défavorable.