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Sécurité globale : Article 19

debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 66 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 66 de M. Dino Cinieri est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 48.

Mme Emmanuelle Ménard : Avant de le défendre, je signale que la diffusion de la séance en direct sur le site de l’Assemblée nationale ne fonctionne pas.

M. Erwan Balanant : Dommage pour le demi-million de personnes qui nous suivent !

Mme Brigitte Kuster : De toute façon, le Gouvernement est silencieux !

M. le président : Merci de l’avoir signalé ; nous verrons ce qu’il en est avec le service technique. C’est dommage, les jours où nous pouvons faire des bons scores d’audience, avec des sujets importants !

Mme Emmanuelle Ménard : L’amendement bknoek 48 vise à réduire de dix-huit à douze mois le délai dans lequel le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport concernant les dispositifs du présent texte et l’opportunité de réglementer certaines activités ayant trait à la sécurité.

M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 397.

M. Raphaël Schellenberger : Déposé par Ian Boucard, il vise à intégrer la formation des agents de sécurité privée à la liste des sujets à propos desquels le Gouvernement doit fournir un rapport au Parlement. La proposition de loi étendant la possibilité de recourir aux agents de sécurité privée, il y a lieu d’éclairer la représentation nationale sur la stratégie de formation qui les concerne, afin d’assurer l’adéquation de ce métier essentiel avec les nouveaux objectifs qui lui sont assignés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alice Thourot : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : L’article 19 invite à réfléchir à l’opportunité d’encadrer et de mieux réguler différents secteurs de la sécurité privée. Il me semble qu’une mission d’information est consacrée à cette question – mais je me trompe peut-être… – ; tirons-en plutôt profit pour identifier des pistes.
Je pensais que la proposition de loi résultait justement d’une réflexion sur le continuum de sécurité et l’encadrement nécessaire des divers métiers de la sécurité. Notez que ces derniers ne se limitent pas à la surveillance humaine, mais recouvrent de nombreux autres métiers, comme la cybersécurité, la pose de caméras de vidéosurveillance, la veille informatique ou le transport de fonds. La sécurité privée fait d’ailleurs l’objet de quatre ou cinq conventions collectives différentes, preuve qu’elle comprend des activités extrêmement larges.
L’article 19 prévoit la remise d’un rapport sur l’opportunité de réglementer certaines activités privées de sécurité. C’est bien la preuve qu’a contrario, le reste du texte ne vise pas l’objectif qu’il dit s’assigner. Comme le montreront les articles à venir, il s’agit en fait, essentiellement, d’un affichage politique – voire d’un affichage de business, allez savoir ! – pour affirmer, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, que la France est à la pointe du sécuritaire dans tous les domaines, y compris la sécurité privée. Il faut donc être conscients que cette proposition de loi n’est pas un texte de régulation, et qu’elle transfère des missions régaliennes à des agents de sécurité privée.