debate, 20/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, pour soutenir l’amendement bknoek 1139.
M. Jean-Michel Fauvergue : Il vise à préciser le régime applicable en cas de confusion des peines.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : Je voulais donner une explication de vote sur l’article, mais apparemment, ce n’est pas autorisé. Je profite donc du dernier amendement pour apporter une précision qui s’impose : nous avons fait une erreur d’appréciation. Quand le texte a été examiné en commission, j’ai participé à une partie du débat, mais pas aux discussions qui concernaient l’article 23, car j’ai dû rejoindre l’hémicycle pour discuter d’un autre texte.
Dans mon explication de tout à l’heure, quand j’ai dit que nous étions favorables à un alourdissement des peines, et opposés à la suppression des remises de peine, j’ai fait une confusion entre les remises de peine automatiques et les remises de peine pour bonne conduite. C’est une erreur ; nous n’avons pas bien travaillé cet article.
Comme je l’ai expliqué, nous sommes favorables à un alourdissement des peines pour violences à l’encontre des policiers, des détenteurs de l’autorité publique et des élus. Trois maires de ma circonscription ont déposé plainte pour menaces de mort ! Dans la mesure où l’article 23 remet en cause l’automaticité des remises de peine, mais pas la possibilité d’obtenir des remises de peine pour bonne conduite, nous considérons qu’il équivaut à alourdir la peine. Nous l’approuverons donc. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et LT.)
M. Raphaël Schellenberger : Ça tranche avec La France insoumise !
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Je remercie M. Peu pour son honnêteté et sa sincérité. Cela fait plaisir, à une heure aussi avancée ! (Nouveaux applaudissements.) Comme lui, je profiterai de cet amendement pour confirmer que le groupe Les Républicains votera l’article 23. Nous estimons qu’il est important de ne pas accorder de remise automatique de peine aux auteurs de violences envers les policiers, les gendarmes, les élus et les pompiers. C’est un bon article ; nous pouvons nous en féliciter.
M. le président : Nous passons au vote sur l’amendement bknoek 1139.
M. Ugo Bernalicis : Monsieur le président !
M. le président : J’ai accordé deux prises de parole.
M. Alexis Corbière : Personne ne s’est exprimé contre l’amendement !
M. le président : Nous passons au scrutin sur l’article 23.
M. Ugo Bernalicis : Non, ne lancez pas le scrutin !
Mme Danièle Obono : Comment voulez-vous que le débat soit serein ?
M. le président : Je passe au scrutin, et je vous donnerai la parole juste après.
Mme Danièle Obono : C’est sur cet article que nous voulions nous exprimer !
M. le président : Je mets aux voix l’article 23, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :