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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Article 13 nonies

debate, 23/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur les quatre amendements de suppression de cet article, bknosek 255, 54, 202 et 361, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 255 de la commission.

M. Thomas Mesnier : Outre le fait que le statut nouveau d’entrepreneur junior créé par l’article était initialement inscrit dans une proposition de loi et qu’il mériterait, à ce titre, une réflexion plus approfondie que ne le permet une nouvelle lecture, la commission a voté pour sa suppression car ce statut entraînerait un déficit de cotisations pour les jeunes actifs qui l’adopteraient et qui en pâtiraient au moment de toucher leur pension.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 54.

M. Pierre Dharréville : L’article ajouté par le Sénat apporte une mauvaise réponse aux questions auxquelles la jeunesse est confrontée. Nous considérons qu’il faudrait plutôt s’orienter, et de façon urgente, vers l’ouverture du RSA – revenu de solidarité active – aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans et vers la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation.

M. le président : L’amendement bknoek 202 de M. Joël Aviragnet est défendu.
La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bknoek 361.

Mme Delphine Bagarry : Nous devons faire attention : l’article en question ouvre la voie à une ubérisation du travail des jeunes…

M. Fabien Di Filippo : Et l’ubérisation du travail des élus locaux ?

Mme Delphine Bagarry : …alors que nous avons besoin de politiques publiques fortes en leur faveur, d’autant plus que nous savons que c’est parmi eux que l’on trouve actuellement la majorité des pauvres. Investissons dans un RSA pour les jeunes, investissons dans le parcours des étudiants, investissons pour les doter de vraies ressources au lieu de les précariser en leur faisant croire qu’ils pourront payer leurs études, ou s’en sortir, avec des statuts bancals.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 255, 54, 202 et 361.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Fabien Di Filippo : C’est l’union de la gauche !