debate, 23/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Je saisis l’occasion de cet article pour dire ce que, n’étant pas encore arrivé, j’aurais dû dire plus tôt : le personnel soignant est complètement perdu. Son volume de travail aurait augmenté de 20 % mais la rémunération de 2 % seulement par rapport à autrefois. Nous avons atteint un seuil de rupture dont les conséquences dépasseront largement la pandémie de covid-19 qui, je l’espère, sera résolue au plus vite.
Ce que nous venons de vivre illustre bien la France à deux vitesses dont nous ne cessons de parler les uns et les autres, tout en continuant cependant de creuser irrémédiablement le fossé. Notre collègue évoquait les CCAS dans les communes : c’est du Alphonse Daudet ! En ce qui me concerne, voici longtemps que je n’ai pas vu un CCAS !
Il a également été question des personnes qui aident les agriculteurs mais ceux-ci ne font plus face qu’à des contrôleurs et à de l’immatériel. Il existait pourtant des conseillers agricoles, des hommes et des femmes dont c’était la formation, la profession et l’honneur et qui passaient dans les exploitations pour aider les agriculteurs à remplir tous leurs papiers.
Quoi qu’il en soit, la France à deux vitesses est déjà là : l’une est dans la globalisation ; l’autre se traîne et ne sait plus où elle va.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : L’article 16 représente beaucoup d’espoir pour ceux qui attendent de notre pays des progrès en matière de prise en charge de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il est vrai que la branche autonomie qui vient d’être créée était attendue. Or nous craignons vivement que ces attentes ne soient déçues, car la branche en question fait face à plusieurs écueils. Son périmètre, tout d’abord : il n’est pas clarifié. Vous y intégrez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, qui relève pourtant de la branche famille.
Surtout, la branche autonomie est une branche sans moyens : c’est le plus inquiétant. Bien sûr, vous détournerez une part de CSG jusqu’alors affectée au remboursement de la dette sociale, mais les pistes sérieuses de financement ne sont pas encore tracées.
Autre écueil : l’oubli de prise en considération des régimes agricoles. Le Sénat a eu le mérite de combler cette lacune. L’amendement gouvernemental qui nous sera proposé ne va pas assez loin ; il faudrait inscrire la cinquième branche dans le code rural afin de confirmer le caractère universel et multibranches des régimes agricoles, et de préserver durablement cet interlocuteur unique pour les 5,6 millions de ressortissants agricoles. Le système actuel ne s’en trouverait aucunement complexifié et les compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA – ne seraient pas remises en cause puisqu’elle conserverait le pilotage de l’objectif global de dépense. J’espère, chers collègues, que la nuit vous portera conseil et que demain, vous voterez en faveur de nos amendements sur le sujet !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : L’article 16 est la manifestation dans la loi de la création d’une cinquième branche de sécurité sociale. Les parlementaires ayant eu l’occasion de participer à la création d’une nouvelle branche sont sans doute peu nombreux. C’est une avancée majeure et remarquable qu’il faut saluer, même s’il ne s’agit que d’une première étape. Concrètement, l’article 16 définit le rôle et les missions de la CNSA afin de poser les bases de cette branche.
Je regrette néanmoins, comme M. Bazin, que la MSA ait été oubliée de la réflexion dans un premier temps, même s’il s’est produit un rattrapage depuis. Ce serait le premier risque social non pris en charge par le régime des salariés et non-salariés agricoles. J’y suis particulièrement attentif. Soyons vigilants et ne donnons pas l’impression que cet oubli est le prélude au démantèlement de ce régime social, qui se sent parfois mis à l’écart. Ce serait un mauvais signal pour le monde agricole dans son ensemble. J’y reviendrai lors de l’examen des alinéas concernés. Mais bravo, d’ores et déjà, pour la création de cette cinquième branche !
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.