debate, 24/11/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 437.
Mme Caroline Janvier : Il s’agit d’un amendement de rédaction globale de l’article 16 bis, visant à préciser le dispositif adopté au Sénat. La question des sources potentielles de financement de la branche autonomie a été examinée par la mission conduite par M. Laurent Vachey, et plusieurs propositions ont été formulées dans le rapport, transmis au Parlement, qu’il a remis le 14 septembre 2020.
Le conseil de la CNSA reflète la diversité des parties prenantes de l’autonomie en rassemblant des représentants du Parlement, les partenaires sociaux ainsi que les représentants des acteurs nationaux du grand âge et du handicap, des départements, des régimes de base de la sécurité sociale, et enfin de l’État. Il apparaît donc comme une enceinte particulièrement adaptée pour procéder à une concertation sur les pistes mises en avant par le rapport précité, dans le but de faire apparaître des lignes de consensus en matière de financement du soutien à l’autonomie – ce sera tout l’objet de la future conférence.
Cette concertation associera des représentants des usagers de la politique de l’autonomie et des professionnels de l’autonomie. Le conseil de la CNSA pourra utilement procéder à des auditions ou à d’autres modes de consultation pertinents. L’amendement prévoit que les résultats de cette concertation soient rendus publics avant le bk1erek mars 2021 et non pas avant le bk1erek avril, comme le prévoit la rédaction adoptée au Sénat, afin de nourrir les débats sur le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : J’émets un avis très favorable, car cette concertation nous sera effectivement plus qu’utile dans nos futures discussions parlementaires sur la loi relative au grand âge et à l’autonomie.
Mme Caroline Fiat : Mon amendement est tombé alors que, pour une fois j’étais d’accord avec le Gouvernement. Quel dommage : j’aurais tellement aimé entendre le mot « favorable » !