debate, 03/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Fabien Di Filippo : C’est l’aile gauche de la majorité !
M. Éric Dupond-Moretti : Avant toute chose, je souhaite joindre la voix du Gouvernement aux hommages rendus ce matin au président Valéry Giscard d’Estaing, qui s’est éteint hier après une vie consacrée au service de la France et des Français. Je veux saluer ici, dans cet hémicycle où il a tant de fois siégé, la mémoire d’un homme libre qui a fait entrer la France dans la 10683modernité. Nombreuses ont été les réformes qu’il a initiées ou soutenues, en particulier dans le domaine du droit et de la justice : l’abaissement de l’âge de la majorité, le divorce par consentement mutuel, ou encore la dépénalisation de l’avortement. Avec sa disparition, la France perd l’un de ses grands serviteurs. (Mesdames et messieurs les députés se lèvent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, LT, UDI-I et parmi les députés non inscrits.)
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi constitutionnelle résultant de l’initiative des sénateurs Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, et adoptée par le Sénat le 19 octobre dernier dans un contexte tout particulier : celui de l’effroyable attentat islamiste commis contre le professeur Samuel Paty. Malheureusement, à ce drame horrible a encore succédé le terrible attentat commis à la basilique Notre-Dame de l’Assomption à Nice, qui a coûté la vie à trois catholiques, dont je veux également saluer la mémoire. Pour eux comme pour toutes les victimes du terrorisme islamique, nous devons être intraitables face à l’abomination : intraitables sur la réponse pénale à apporter – je n’en dirai pas plus, car les enquêtes sont en cours, mais les commanditaires, les auteurs et les complices de ces crimes doivent être punis, et ils le seront (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit) –, mais aussi intraitables sur la défense de nos valeurs, car chaque fois, ce sont nos libertés qui sont visées – liberté d’expression, de croire ou de ne pas croire, ou encore d’aller et de venir. À chaque fois, ce sont les fondements de notre République que les islamistes veulent saper.
La proposition de loi en débat vise, selon son titre, à « garantir la prééminence des lois de la République », dans une France fracturée devant répondre et faire face au communautarisme. Comme je l’ai demandé à vos collègues sénateurs, qui peut s’opposer à la prééminence des lois de la République ? J’irai plus loin : nous ne devrions même pas avoir à en débattre. Pour tous les républicains, la question ne se pose pas : c’est un postulat, une condition non négociable d’appartenance à la communauté nationale. (« Eh oui ! » s ur les bancs du groupe LR.)
M. Frédéric Reiss : Mais ce débat marquera les esprits !
M. Éric Dupond-Moretti : Le constat, nous le partageons tous : les dérives communautaires existent dans notre pays. Elles menacent le respect de la loi républicaine et la vie en société, ainsi que notre capacité à vivre ensemble, côte à côte, quand certains préféreraient nous voir face à face. L’objectif, nous le partageons également : il faut agir pour préserver notre pacte républicain face à la menace islamiste. Mais encore faut-il agir efficacement.
Or, s’agissant précisément de l’action à mener, et ainsi que le Premier ministre l’a déjà indiqué dans cet hémicycle le 20 octobre dernier, le Gouvernement ne peut pas considérer que la présente proposition de loi constitutionnelle atteindra l’objectif fixé. Il partage en cela l’avis de la commission des lois : on ne doit modifier la Constitution que d’une main tremblante. Je suis au regret de vous dire que cette proposition de loi ne repose pas sur des fondements suffisamment solides pour satisfaire à cette exigence. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Questel : Bravo ! Il a raison !
M. Éric Dupond-Moretti : Entrons, si vous le voulez bien, dans le détail du texte. Son article bk1erek entend modifier l’article bk1erek de la Constitution, pour interdire à toute personne de s’exonérer de la règle commune au nom de son origine ou de sa religion. Son article 2 prévoit de modifier l’article 4 de la Constitution pour imposer aux partis politiques de respecter le principe de la laïcité.
Qui analyse précisément et concrètement ce texte ne peut d’abord qu’être frappé par son imprécision. L’objet serait d’interdire à toute personne de s’exonérer, au nom de sa religion ou de son origine, « du respect de la règle commune ». Mais cette règle commune, quelle est-elle ? Cette formule a été extraite, de façon maladroite, d’une décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui jugeait d’une question de police des cultes. Toutefois, elle n’avait pas, pour le Conseil, la portée très générale que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend lui prêter. Sans les explications des auteurs du texte, nous serions bien en peine de comprendre que la « règle commune » qu’ils mentionnent concerne tout aussi bien la loi et le règlement que les règlements intérieurs des entreprises ou des associations.
M. Jean-Luc Mélenchon : Eh oui !
M. Éric Dupond-Moretti : Cette notion est donc sujette à interprétation, alors que la loi doit être claire et se suffire à elle-même.
M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !
M. Pierre Dharréville : Il a raison !
M. Éric Dupond-Moretti : Je le répète : nous parlons de réviser la Constitution. Les contours de l’État de droit ne peuvent pas être approximatifs.
Par ailleurs, l’exonération à la règle commune pour des motifs religieux resterait possible dans le cadre de dispositions dérogatoires qui existent déjà dans notre droit. Quel est donc l’apport de la proposition de loi ? Il s’agit uniquement de réaffirmer l’unité du peuple français. Ce texte est donc redondant et inutile, car ce principe est déjà consacré par la Constitution, comme le Conseil constitutionnel le rappelle fermement depuis plus de trente ans. Relisez, si vous me permettez cet impératif, l’article bk1erek de notre loi fondamentale : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique…
M. Jean-Luc Mélenchon : Et sociale !
M. Éric Dupond-Moretti : …et sociale. »
Cette proposition est également approximative dans ses objectifs, au risque de porter une atteinte disproportionnée à la liberté de conscience. Elle remettrait en cause un cadre constitutionnel posé voilà 231 ans par une formule claire, ancrée dans notre bloc de constitutionnalité : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Il s’agit bien de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
M. Jean-Luc Mélenchon : Eh oui !
M. Éric Dupond-Moretti : Or cet article ne se contente pas d’établir la liberté de croyance et de pratique religieuses, il en fixe aussi la limite : l’ordre public établi par la loi.
Mme Cécile Untermaier : Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon : Voilà !
M. Éric Dupond-Moretti : Il s’agit là d’une règle claire et équilibrée, que je ne crois pas utile de modifier.
Si l’objectif de la présente proposition de loi est le renforcement de la laïcité et de la lutte contre les dérives séparatistes, ce texte ne permettra pas de l’atteindre.
M. Pierre Dharréville : Je ne suis pas sûr que le vôtre y parvienne davantage.
M. Éric Dupond-Moretti : L’enjeu n’est pas de réaffirmer dans la Constitution la laïcité ou d’autres principes constitutionnels déjà parfaitement établis : il est d’en assurer le respect scrupuleux – ce qui est évidemment un peu plus difficile. Notre loi fondamentale permet déjà de trouver le bon équilibre entre la liberté de culte et l’autorité de l’État. Elle proclame déjà la laïcité de notre République et l’unité du peuple français. Elle interdit déjà, par le biais du principe d’égalité, de reconnaître des droits à des groupes pour un motif tiré de l’origine ou de la religion. Enfin, le respect de l’ordre public peut toujours justifier de faire obstacle à la liberté religieuse – je pense en particulier à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
M. Éric Ciotti : Adoptée sous le président Sarkozy !
M. Éric Dupond-Moretti : Ce dont notre pays a besoin pour atteindre l’objectif que nous partageons tous, c’est d’un affermissement de l’application du principe de laïcité, mais également de sa modernisation et de son adaptation aux évolutions de notre société. Tel est précisément l’objet du futur projet de loi visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains que le Gouvernement présentera très prochainement. Ce texte aura pour objet de lutter contre les dérives séparatistes. Il comportera notamment, s’agissant de la justice, un nouveau dispositif de lutte contre la haine en ligne, avec la création d’un délit particulier de mise en danger d’autrui sur internet. Ce texte, qui nous dotera d’outils concrets, permettra, je le crois, de garantir la prééminence des lois de la République, sans avoir à toucher à la Constitution.
Face aux dangers qui nous menacent, l’heure n’est pas à l’incantation, mais à l’action.
M. Éric Ciotti : Justement !
M. Éric Dupond-Moretti : Vous l’aurez compris : je considère que ce n’est pas le chemin qu’emprunte la proposition de loi aujourd’hui en débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, GDR et FI.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Annie Genevard : Rapporteur de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905, Aristide Briand, dont ce ne fut pas le seul mérite, considérait que la loi protège la foi, aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi.
M. Frédéric Reiss : Tout est dit !
Mme Annie Genevard : « Aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi » : nous y sommes. Depuis plusieurs décennies, une mouvance religieuse, extrémiste et politique, tisse sa toile pour imposer sa loi, laquelle n’est pas écrite mais diffuse ses préceptes par une pression morale et juridique en détournant les intentions des constituants de 1789.
Ce qui en résulte, c’est le repli communautariste, l’inégalité entre les hommes et les femmes, l’incitation à la haine voire aux actions violentes, en un mot le refus de l’intégration dans la société française tant qu’elle ne se sera pas soumise. Pouvons-nous détourner le regard au prétexte – que je conteste – que tout figurerait déjà dans la Constitution, comme s’il était superflu de redire ses certitudes comme on redit son amour à l’être aimé ? Cette proposition de loi constitutionnelle vous invite, entre autres, à redire votre amour pour la France.
Mme Constance Le Grip : Très bien !
Mme Annie Genevard : La République française permet en effet à chacun de vivre selon ses croyances, de défendre ses idées dans le respect d’autrui et de la loi. En cela, elle garantit l’application concrète de notre devise : liberté, égalité, fraternité. Cet universalisme respectueux de chacun dans l’intérêt de tous constitue notre conception républicaine du destin commun qui unit les Français et auquel la majorité d’entre eux adhère.
M. Jean-Luc Mélenchon : Même dans l’enseignement privé ?
Mme Annie Genevard : Ce modèle français si singulier parmi les grandes démocraties se situe à l’opposé du multiculturalisme sur lequel s’appuie le communautarisme. C’est bien pour cette raison que cet universalisme est attaqué par les séparatistes. Dans les écoles, dans les lieux de culte, dans les associations, dans les clubs sportifs, dans les entreprises, partout le communautarisme tend à imposer un contre-modèle.
En dressant ce constat, on ne cherche pas à creuser les divisions qui peuvent miner notre société, comme cela a été dit en commission, ni à inquiéter nos concitoyens en agitant une menace que d’aucuns prétendent marginale. Au contraire, on fait preuve de lucidité, de respect et d’écoute pour les personnes qui subissent en silence cette situation.
Quelle que soit notre famille politique, que nous soyons élus d’une terre rurale ou urbaine, nous ne pouvons nier les faits. Les acteurs du quotidien, maires, directeurs d’établissement, acteurs économiques ou associatifs, nous mettent régulièrement en garde. Ils ne dénoncent pas une religion ou un groupe de personnes, comme cela a également été dit en commission…
M. Jean-Luc Mélenchon : Bien sûr que si !
Mme Annie Genevard : …mais un comportement antirépublicain, un véritable projet politique. À cet égard, je voudrais citer les propos du recteur de la Grande Mosquée de Paris : « le repli sur soi, communément appelé "communautarisme", ne sert ni les musulmans ni la République qui ne reconnaît à juste titre que la communauté nationale. »
M. Jean-Luc Mélenchon : Ah ! Vous voyez bien !
Mme Annie Genevard : C’est exactement le même message que nous ont adressé le grand rabbin de France, l’archevêque de Bordeaux et la Fédération protestante de France.
La réalité, c’est que 74 % des jeunes personnes de confession musulmane déclarent faire passer leurs convictions religieuses avant les valeurs de la République française.
M. Jean-Luc Mélenchon : Mais c’est le cas de 100 % des croyants, madame Genevard !
Mme Emmanuelle Anthoine : Vous parlerez plus tard !
Mme Annie Genevard : Ces chiffres sont dramatiquement préoccupants. Face à cette situation, il est plus que jamais nécessaire de rappeler la valeur de nos principes républicains et la primauté, monsieur le garde des sceaux, de la règle commune sur les revendications individuelles – nous y reviendrons. C’est tout l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle de nos collègues sénateurs que je veux saluer, Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille.
Elle réaffirme à son article bk1erek ce qui devrait être une évidence : nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer de la règle commune. Ce faisant, elle complète les dispositions de l’article bk1erek de la Constitution et en éclaire le sens. L’article 2 prévoit quant à lui d’inscrire à l’article 4 de notre Constitution l’obligation pour les partis politiques de respecter le principe de la laïcité au même titre que la souveraineté nationale et la démocratie.
Au Sénat, ces deux dispositions ont été adoptées à l’unanimité des votants malgré les réticences que vous avez exprimées, monsieur le garde des sceaux. Je rappelle aux représentants de la majorité que leurs homologues sénateurs se sont abstenus sur ce texte. Aurez-vous le même sens des responsabilités que les sages du palais du Luxembourg ? Je le souhaite.
M. Fabien Di Filippo : Très bonne question !
Mme Annie Genevard : Je voudrais à présent insister sur la portée de cette proposition de loi. En quoi sera-t-elle utile – puisque nombre de collègues m’ont interrogée sur ce point en commission ?
Sur le plan juridique, si le Conseil constitutionnel a reconnu, dans sa décision du 19 novembre 2004, l’interdiction à quiconque « de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers », il n’a pas évoqué la situation des autres secteurs, notamment associatifs et économiques. Le Conseil n’a pas non plus évoqué la question des revendications identitaires liées à l’origine, comme le prévoit l’article bk1erek de la proposition de loi – vous n’en avez rien dit, monsieur le garde des sceaux.
Or la défense des valeurs républicaines ne peut s’arrêter au seuil d’une entreprise, d’un cabinet médical ou d’un club de sport. Il ne s’agit évidemment pas d’intervenir dans la sphère privée mais bien de clarifier le cadre constitutionnel concernant les acteurs privés. Si des outils existent, comme l’adaptation des règlements intérieurs des entreprises depuis la loi El Khomri de 2016, le risque contentieux est le plus souvent supporté à titre individuel par celui qui fait primer l’intérêt général sur les intérêts particuliers d’une minorité.
Mme Emmanuelle Anthoine : Eh oui !
Mme Annie Genevard : Si l’État protège les acteurs du service public, ceux du secteur privé sont livrés à eux-mêmes, avec le risque de renoncement que crée cette solitude. En commission, certains collègues ont affirmé que le droit en vigueur suffisait et qu’il fallait laisser le juge apprécier les circonstances. Celui-ci est indépendant, nous sommes d’accord, mais il a besoin d’outils. Nous lui en fournissons en expliquant le sens des principes généraux de l’article bk1erek de la Constitution.
Dans l’affaire de la crèche Baby Loup, il aura fallu cinq décisions de justice pour dédouaner l’employeur. Notre texte aurait établi d’emblée la primauté de la règle commune, en l’occurrence le règlement de l’association, sur une revendication individuelle. Par conséquent je considère tout à fait pertinente la remarque de Jean-Éric Schoettl selon laquelle il n’est jamais indifférent d’inscrire une jurisprudence dans le marbre constitutionnel. Un juge peut changer de position au cours des années, notamment en épousant un esprit du temps plus en phase avec l’idéologie des élites qu’avec le sentiment du peuple. Ce qui est inscrit dans la Constitution, en revanche, y reste.
Le professeur Anne Levade souligne également qu’il s’agit d’une sécurité juridique supplémentaire et indéniable qui permet, à droit constitutionnel constant, de clarifier l’intention du constituant et la portée de nos principes républicains. Toujours sur le plan juridique, cette proposition compléterait utilement le futur projet de loi confortant les principes républicains – pour ce que nous en savons à ce jour. En couvrant un champ plus large et par la force de la loi fondamentale, elle renforcerait la cohérence d’ensemble de notre droit en la matière.
Sur le plan politique, je rappelle que, dans son discours des Mureaux, le 2 octobre 2020, le Président de la République appelait chacun, selon ses fonctions, à prendre ses responsabilités face aux séparatismes. Les Républicains répondent pleinement à cet appel.
Sur le plan symbolique, enfin, l’expression d’une union nationale sur ce texte constituerait en soi un message politique fort.
M. Bruno Questel : Pour cela, il faudrait un référendum.
Mme Annie Genevard : Les Français aspirent à cette concorde sur les règles de la vie ensemble. Conformément à l’article 89 de la Constitution, tous les Français, quelle que soit leur origine ou leur croyance, exprimeront leur adhésion dans le cadre d’un référendum qu’ils sont nombreux à souhaiter car, comme l’affirmait le général de Gaulle, en France, la cour suprême, c’est le peuple.
M. Jean-Luc Mélenchon : En effet.
Mme Annie Genevard : Je voudrais conclure en rappelant clairement ce que ne prévoit pas cette proposition de loi. Elle ne remet pas en cause les exceptions prévues par le droit en vigueur, qu’il s’agisse de la prise en considération de certaines prescriptions religieuses ou de règles issues de lois antérieures à la loi de 1905. Je pense notamment au statut concordataire de l’Alsace-Moselle…
M. Jean-Luc Mélenchon : Et voilà !
Mme Annie Genevard : …ou au régime particulier de la Guyane dont nous reparlerons. Elle ne remet pas non plus en question la possibilité pour des partis de se revendiquer d’un héritage religieux ou philosophique tant qu’ils ne militent pas contre le caractère laïque et indivisible de notre République.
M. Jean-Luc Mélenchon : Mais bien sûr que si, ils militent !
Mme Annie Genevard : Elle permet simplement de rappeler avec force et solennité que la seule communauté d’appartenance des Français est la communauté nationale.
M. Jean-Luc Mélenchon : Définie par la loi !
Mme Annie Genevard : Elle constitue donc une occasion inespérée que doivent saisir tous ceux qui ont à cœur de défendre l’unité nationale et l’universalisme français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Excellent !