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Protection du peuple arménien : Explications de vote

debate, 03/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : En 2001, la France était au rendez-vous de l’histoire en reconnaissant le génocide arménien. Aujourd’hui, face à un conflit armé initié par l’Azerbaïdjan, et devant le silence assourdissant de la communauté internationale, nous devons faire entendre la voix de la France et être aux côtés des Arméniens. Les relations entre nos deux pays sont anciennes – l’importante communauté arménienne présente sur notre sol en témoigne. Guy Teissier a exposé les conditions du terrifiant affrontement qui a fait des milliers de victimes ; il en a rappelé les conséquences pour les populations du Haut-Karabakh, qui ont dû quitter leurs terres et abandonner tout ce qu’elles possédaient. J’ai pu mesurer la douleur que fut cette guerre en me rendant sur place, il y a quelques semaines, avec une délégation de parlementaires de différents partis, que je salue ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupesLR, LaREM et Dem.)
Le présent texte, même s’il n’a pas force de loi, nous oblige ; il est d’ailleurs attendu par les Arméniens – nous en avons été témoins sur place.

M. Jean-Luc Reitzer : Par les Arméniens de France !

Mme Brigitte Kuster : Nous, députés du groupe Les Républicains, sommes persuadés qu’il est urgent de reconnaître la république du Haut-Karabakh, pour permettre un processus de paix durable dans la région.

M. Jean-Yves Le Drian : C’est de l’ingérence !

Mme Brigitte Kuster : Cette reconnaissance permettra également de protéger les populations arméniennes meurtries par un conflit qu’elles n’ont pas provoqué.
Enfin, au-delà du drame vécu par la population arménienne, nous voulons rappeler l’urgence de défendre l’ensemble des communautés chrétiennes persécutées en Orient et dans le monde. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains sont aujourd’hui au rendez-vous de l’histoire et de l’amitié qui unit la France et l’Arménie.

M. Jean-Luc Reitzer : Un drôle de rendez-vous !

Mme Brigitte Kuster : Après le Sénat, l’Assemblée nationale a l’occasion d’envoyer un message fort ; c’est donc avec honneur et fierté que nous voterons la résolution qui vous est proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon : Le groupe Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés a exprimé quelques réserves sur le projet de résolution. L’objectif – que nous partageons tous – et de protéger les populations civiles et de parvenir à une solution durable dans un conflit qui n’a que trop duré. La résolution marque une étape dans la réponse que la France et l’Europe apportent à l’Arménie. Elle devra être suivie d’effet, et d’autres initiatives, notamment parlementaires, devront avoir lieu, tout particulièrement s’agissant du patrimoine – conformément à la demande des représentants arméniens.
Il est en effet urgent de mobiliser les institutions internationales, à commencer par l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit et l’UNESCO, pour préserver un patrimoine qui fait partie de notre culture commune. Le Haut-Karabakh représente, pour l’Arménie, une terre d’histoire et de culture – en témoignent les multiples monuments qui le parsèment, à commencer par l’emblématique monastère de Dadivank, que j’ai visité avec des collègues il y a quelques semaines, avec une grande d’émotion. La résolution déposée la semaine dernière par la majorité formule clairement cette demande, et nous souhaitons lui donner une issue favorable.
Voulant souligner le caractère positif de la résolution, tout en exprimant quelques réserves sur sa rédaction, notre groupe laissera à ses membres une liberté de vote. À titre personnel, je voterai la résolution proposée par le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault : Votre réponse omet au moins deux sujets, monsieur le ministre. Vous dites vouloir apporter un soutien aux populations – le Président de la République l’a également affirmé –, mais pour l’heure, la France a été spectatrice des attaques de populations civiles. Ce conflit se déroule aux portes de l’Europe. La France, qui copréside pourtant le groupe de Minsk, est restée spectatrice de ce qui s’est produit au Haut-Karabakh.
Une autre position nous semble problématique en matière de politique étrangère : vous revendiquez la neutralité. Or, dans sa grande histoire, la France a le plus souvent su exprimer une voix et refuser une neutralité qui est dangereuse. Vous vous protégez – voire, vous vous réfugiez – derrière des accords,…

M. Jérôme Lambert : Ou plutôt des résolutions de l’ONU !

Mme Valérie Rabault : …mais quand un des partenaires du groupe de Minsk devient spectateur, on peut s’interroger sur la validité des accords. Pour le groupe Socialistes et apparentés, la neutralité, dès lors qu’elle concerne un territoire situé aux portes de l’Europe, ne peut pas constituer une politique étrangère. Une majorité des députés de notre groupe sont en profond désaccord avec votre position, monsieur le ministre.
Nous regrettons par ailleurs que le groupe Les Républicains ait fait de sa résolution un patchwork bigarré : il est toujours préférable de viser un objectif unique, surtout quand on veut rassembler et créer un consensus. Le Haut-Karabakh et les Arméniens auraient mérité, de notre part, un large consensus. Vous ne l’obtiendrez sans doute pas, chers collègues, car votre résolution multiplie les objectifs. Néanmoins, une très grande majorité des députés de notre groupe la voteront, pour le Haut-Karabakh et pour les Arméniens – peut-être y aura-t-il toutefois quelques abstentions, voire quelques votes négatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : Le groupe Agir ensemble laisse à ses membres la liberté de vote sur cette proposition de résolution, mais les députés présents la voteront pour plusieurs raisons.
Nous sommes profondément attachés à l’Arménie, pays ami, peuple ami. Nous devons être présents à ses côtés au moment où elle traverse de graves difficultés, et alors que le régime néo-ottoman de M. Erdogan n’a pas hésité à armer des djihadistes pour « chasser » – pour reprendre les propos du président Aliev – le peuple arménien de ses terres. En votant cette proposition de résolution, nous montrerons que nous sommes déterminés à soutenir ce dernier face à l’affront qu’il subit.
Lorsqu’on est député, on a une liberté de conscience, et je pense que chacun, sur ces bancs, va la faire jouer. Mais cela ne nous empêche pas de savoir que la diplomatie est un art difficile. Monsieur le ministre, vous avez répondu à certaines de nos questions et nous savons que, si votre engagement est total, les événements qui se déroulent sous nos yeux ne sont pas simples à appréhender. Les députés du groupe Agir ensemble présents aujourd’hui ont toutefois l’intime conviction que le message que nous allons envoyer en votant cette proposition sera décisif face au président Erdogan. Après la Syrie, l’Irak, la Libye, la mer Égée, Chypre, nous devons dire « stop », nous devons dire « non » et la France doit montrer son extrême fermeté face au néo-expansionnisme turc du régime d’Erdogan. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et UDI-I ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem. - M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill : Même si elle arrive tardivement, cette proposition de résolution va dans le bon sens et doit être saluée. Aussi, le groupe UDI et Indépendants la votera.
Cependant, nous regrettons que ni dans le texte, ni dans vos propos, monsieur le ministre, le rôle de la Turquie dans ce conflit – mais également en Syrie, en Libye et en Méditerranée orientale – n’ait pas été condamné plus fortement. Car c’est en mille lieux que la Turquie d’Erdogan s’échine à provoquer la déstabilisation afin d’alimenter ses rêveries d’empire ottoman. Si l’appel à un réexamen de la poursuite du processus d’adhésion de ce pays à l’Union européenne va dans le bon sens, rien n’est dit, et c’est regrettable, quant à la présence d’Ankara au sein de l’OTAN. Combien faudra-t-il encore d’agressions pour que la France et ses partenaires de l’Alliance atlantique prennent enfin conscience que la Turquie n’est plus notre alliée et qu’elle n’y a plus sa place ?
Nous regrettons également que la proposition ne souligne pas l’inactivité de l’Union européenne dans ce conflit. Des sanctions prises en commun à l’encontre notamment de la Turquie auraient sûrement permis de donner au conflit une tout autre issue. Nous savons le faire dès qu’il s’agit de la Biélorussie, mais comme nous sommes timides face à la Turquie d’Erdogan ! Nous attendons des actes forts de la part des gouvernements européens.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et pour l’intérêt que présente tout de même cette proposition de résolution, le groupe UDI et Indépendants la votera.

M. Guy Teissier : Merci !

M. le président : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi : Monsieur le ministre, une fois n’est pas coutume, nous allons être en désaccord. Je peux comprendre que l’Arménie ait des difficultés à reconnaître l’Artsakh. Si elle l’avait fait de manière unilatérale, l’Azerbaïdjan aurait immédiatement réagi et le conflit auquel nous venons d’assister aurait eu lieu beaucoup plus tôt.
Nous connaissons bien l’état du rapport de force : depuis plus de quinze ans, l’Azerbaïdjan investissait en armement l’équivalent du budget total de l’Arménie.

M. Guy Teissier : De l’ordre de 1,4 milliard d’euros !

M. Jérôme Lambert : Mais les Russes arment l’Arménie gratuitement !

M. François Pupponi : Lorsque le Sénat français a eu l’honneur de voter, la semaine dernière, la résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabakh, voilà ce qu’a dit officiellement sur son site Nikol Pachinian : « La décision prise par le Sénat français est historique. La reconnaissance internationale de l’Artsakh entre dans le programme international. » Oui, les Arméniens attendent de la France cette reconnaissance…

M. Guy Teissier : Bravo !

M. François Pupponi : …même s’ils ne peuvent pas le faire officiellement. Alors accordons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre, la République de l’Artsakh, où je me suis rendu régulièrement, s’est autoproclamée en 1991. C’est une démocratie dotée d’un Président de la République, d’un gouvernement, de parlementaires. Nous aurions pu prendre l’attache de ce pays comme nous l’avons fait pour le Kosovo.
Je suis persuadée que le vote de cet après-midi qui, je l’espère sera favorable, comme celui de la semaine dernière au Sénat, rendra service à l’Arménie, à l’Artsakh, mais aussi à la France et au Gouvernement. Il constituera un levier supplémentaire dans les négociations que vous devez mener – et qui sont difficiles, j’en conviens.

M. le président : Veuillez conclure.

M. François Pupponi : Monsieur le ministre, permettez-moi une revendication. Nous sommes nombreux à avoir signé des chartes d’amitié. Je vous en conjure, laissez les collectivités locales envoyer des biens de première nécessité aux collectivités de l’Artsakh. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et UDI-I. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Faites en sorte que les préfets ne les attaquent plus devant les tribunaux !

M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain : Oui, mes chers collègues, il faut affirmer haut et fort notre solidarité concrète avec le peuple arménien.
En vous écoutant, monsieur le ministre, je dois dire ma profonde inquiétude, pour ne pas dire ma consternation, parce que vous renvoyez dos à dos les Azéris et les Arméniens, un régime despotique et une démocratie.

M. Roland Lescure : Vous ne l’avez pas bien écouté !

Mme Clémentine Autain : Rien dans vos propos ne donne le sentiment que vous prenez la mesure du tournant géopolitique à opérer pour être utile, en phase avec nos principes républicains dans ce conflit. Ce que demandent les Arméniens, c’est avant tout un soutien dans les discours et dans les actes.

M. Jean-Luc Reitzer : Il y a quatre résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU !

Mme Clémentine Autain : La proposition de résolution de nos collègues du groupe LR a le mérite de permettre le débat dans cet hémicycle et de poser l’objectif de la reconnaissance du Haut-Karabakh. Pour autant, l’exposé des motifs de la proposition ne peut obtenir notre assentiment. Il est écrit que la France doit prendre cette position « pour que soient défendues nos valeurs communes basées sur les principes judéo-chrétiens ». Le groupe La France insoumise est en désaccord avec cette vision qui repose sur le choc des civilisations. Plutôt qu’une telle vision, nous voulons défendre, dans ce conflit, le droit, la justice et la paix.

M. Julien Aubert : Ce n’est pas incompatible !

Mme Clémentine Autain : Cette véritable divergence de fond ne nous empêche pas de dire clairement au Gouvernement qu’il doit enfin prendre ses responsabilités pour que la France retrouve le chemin de la défense de la justice et de la paix. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Émilie Chalas : La France insoumise est lâche !

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le texte, tel qu’il est écrit, ne convient pas au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cependant, je veux remercier M. Guy Teissier pour les propos qu’il a tenus à la tribune et que, pour l’essentiel, nous partageons. C’est cet état d’esprit qui aurait dû prévaloir dans cette proposition de résolution.
Je le remercie également pour avoir permis qu’un débat se tienne sur ce sujet. Il ressort de cette discussion que nous éprouvons une vive préoccupation, que nous sommes indignés face à l’agression commise et que nous avons conscience que rien de bon ne pourra en résulter. Nous ne pouvons donc pas nous en tenir là. De même, ce débat aura obligé le Gouvernement à exprimer clairement sa position.
Nous pensons qu’une intervention diplomatique plus vigoureuse est nécessaire pour aboutir à une paix juste et durable et à une reconnaissance par le droit international de la situation de l’Artsakh. Seule une action véritablement multilatérale permettra d’obtenir les résultats escomptés et de gagner cette paix à laquelle, je l’espère, nous sommes toutes et tous attachés.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Cazarian.

Mme Danièle Cazarian : Le 27 septembre, l’Azerbaïdjan a attaqué le Haut-Karabakh. Dans ce rapport de force ô combien inégal, des milliers de soldats et de civils ont perdu la vie. Des femmes, des enfants et des hommes ont été gravement blessés par les bombardements provoqués par l’Azerbaïdjan, la Turquie et les mercenaires djihadistes venus leur prêter main-forte.

M. Jean-Luc Reitzer : Il y a eu des morts des deux côtés !

M. Guy Teissier : Ce ne sont pas les Arméniens qui ont attaqué l’Azerbaïdjan !

Mme Danièle Cazarian : Plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh ont été forcés de fuir, brûlant leurs maisons dans un geste ultime de désespoir.
Avec une quinzaine de nos collègues que j’associe à mes propos, nous nous sommes rendus fin octobre en Arménie, pendant le conflit. Nous avons vu de nos propres yeux l’horreur vécue par les enfants orphelins et les familles brisées, l’horreur dans les services de réanimation des hôpitaux de Erevan où gisaient des jeunes mutilés par des armes à sous-munitions ou brûlés par le phosphore blanc.
Le texte qui nous est proposé, nous en avons conscience, ne résoudra pas tout, et pour cette raison, peut-être, certains collègues profiteront de la liberté de vote pour s’abstenir. D’autres, dont je fais partie, voteront pour la proposition de résolution. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens et UDI-I.)
Notre vote aujourd’hui est une question d’humanité. Il s’agit d’exprimer un soutien fort et symbolique aux Arméniens. Au-delà des mots, les Arméniens ont besoin d’actes : il faut dénoncer les crimes de guerre, leur apporter une aide humanitaire, les aider à retrouver leurs prisonniers de guerre, exiger le départ des djihadistes encore sur place, faire en sorte de préserver leur patrimoine plurimillénaire.
Chers collègues, soyons ce jour l’honneur de la France et les porte-voix de son message universel de paix. Votons et agissons pour que les Arméniens puissent enfin vivre libres, en paix et en sécurité sur leur terre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens et UDI-I. – Plusieurs députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent.)