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Développement raisonnable de l’éolien : Discussion générale

debate, 03/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Maquet.

M. Emmanuel Maquet : Alors que la Convention pour le climat a montré l’efficacité du recours à la consultation citoyenne, il est temps d’organiser un débat ouvert et dépassionné sur les choix de production d’électricité en France. Je suis donc très heureux, au nom du groupe Les Républicains, que notre niche parlementaire nous donne enfin l’occasion d’aborder aujourd’hui la problématique du développement de l’éolien en France.
En fixant pour objectif de porter la part des énergies dites « renouvelables » à 40 % du mixte électrique d’ici à 2030 tout en ramenant de 70 à 50 % la production du nucléaire, la stratégie approuvée par le Gouvernement le 21 avril dernier dans le décret de programmation pluriannuelle de l’énergie constitue à mon sens une triple faute : faute pour le climat ; faute contre les consommateurs et les contribuables ; faute contre la sécurité de l’approvisionnement en électricité et l’intérêt général.

M. Jean-Marie Sermier : Eh oui !

M. Emmanuel Maquet : Depuis le début de la législature, à de nombreuses reprises, nous avons essayé de provoquer le débat sur l’éolien en France. Avec le dépôt de nombreux amendements et des interventions en commission et en séance, nos élus n’ont cessé de dénoncer les impacts sur l’environnement, les atteintes à la concertation publique ou encore l’aberration financière de ces machines à vent. Depuis vingt-cinq ans et les décisions d’Yves Cochet, alors ministre de l’environnement,…

Mme Barbara Pompili : Merci pour lui !

M. Emmanuel Maquet : …notre territoire est véritablement livré aux spéculateurs du vent. Ces investisseurs sont intéressés par la garantie de vingt ans offerte par l’État : avec l’éolien, ils sont à l’abri des retournements des marchés financiers et bénéficient d’une véritable rente. Ce n’est pas un hasard si 80 % des mâts terrestres sont la propriété de fonds de pension. Cette PPL est enfin l’occasion de dénoncer ce scandale de l’éolien tous azimuts dans notre pays.
Le premier scandale est écologique. De leur conception à leur fin de vie en passant par leur mode de fonctionnement, les éoliennes ne répondent pas à la dimension écologique qu’elles prétendent incarner. Pour fabriquer une éolienne, il faut utiliser entre 200 kilos et 1 tonne de terre rares. Le plan pluriannuel de l’énergie précise d’ailleurs que les éoliennes sont le système de production d’électricité nécessitant le plus de terres rares.

M. Raphaël Schellenberger : Ça aussi, c’est une réalité !

M. Emmanuel Maquet : Il faut savoir que celles-ci sont extraites principalement en Asie, sans considération des conséquences environnementales. Dans ces centres d’extraction, on broie des quantités industrielles de pierre afin d’obtenir une fine poudre qui sera séparée des métaux rares en trempant dans des bains d’acide sulfurique et oxalique. Ces bains usés sont eux directement jetés dans des lacs toxiques qui polluent les nappes phréatiques.
Pire encore, cette technique d’extraction…

M. Raphaël Schellenberger : Délocalise la pollution !

M. Emmanuel Maquet : …conduit à de la radioactivité. À Baotou, en Mongolie intérieure, où se trouve le principal site d’extraction, on a mesuré une radioactivité trois fois supérieure à celle de Tchernobyl. Vous imaginez bien que les conséquences sanitaires sont désastreuses pour les populations concernées.
Une fois installées, le mode de fonctionnement de ces éoliennes est aussi loin de l’image verte que l’on veut nous vendre. Nous pouvons tous le voir très facilement dans nos campagnes. Les éoliennes ne fonctionnent pas tout le temps, soit parce qu’il y a trop de vent et qu’elles doivent alors être stoppées, soit parce qu’il n’y a tout simplement pas assez de vent. Pour compenser cette intermittence, on est obligé d’utiliser des énergies fossiles. L’industrie nucléaire étant peu pilotable, les usines à gaz, au pétrole, au charbon ou au lignite sont mobilisées pour venir en support à l’éolien. C’est la raison pour laquelle, en Allemagne, malgré les 500 milliards d’euros dépensés dans les énergies éoliennes 10761et photovoltaïques, il n’y a pas eu de baisse des gaz à effet de serre, à cause des émissions produites par les usines au charbon et à lignite.

Mme Valérie Beauvais : Très bien !

M. Emmanuel Maquet : La fin de vie d’une éolienne participe aussi à ce scandale écologique. Il faut en effet avoir à l’esprit que la durée de vie d’une éolienne ne dépasse pas vingt ans et qu’elle n’est pas entièrement recyclable. Lors du démantèlement d’un parc éolien, seuls les mâts sont recyclables.

Mme Barbara Pompili : Mais non !

M. Emmanuel Maquet : Les socles, composés en moyenne de 50 tonnes de ferraille et de 1 500 tonnes de béton armé, restent sur place et viennent durablement polluer nos sols, dans la mesure où ils ne peuvent être réutilisés en cas de repowering, c’est-à-dire la réinstallation d’éoliennes plus puissantes encore. (Mme la ministre lève les bras au ciel en signe de désapprobation.) Les pales, quant à elle, ne pouvant être ni broyées ni brûlées, les risques de cancer étant aussi importants qu’avec l’amiante, la seule solution est de les enterrer, ce qui crée des décharges de pales d’éoliennes.

M. Raphaël Schellenberger : Quel gâchis !

M. Emmanuel Maquet : Au regard de ces faits, on identifie très clairement le problème de l’éolien. Les résultats obtenus à travers le développement de cette filière sont paradoxaux, l’inverse de ceux recherchés en matière de transition énergétique.
Le second scandale est celui de l’impact des éoliennes sur la santé et la biodiversité. Les éoliennes conduisent à l’émission d’infrasons, basses fréquences aux conséquences désastreuses sur la santé. Dans Le Monde, on parle même de « syndrome éolien » : tachycardies, céphalées, troubles de l’équilibre, insomnies, les pathologies sont nombreuses. Les personnes qui vivent à côté des éoliennes expriment un mal-être très important, en partie dû à ces infrasons mais également aux effets stroboscopiques et à l’électricité diffusée dans le sol par les câbles de raccordement.
Malgré tout, certains expliquent encore que ces problèmes de santé sont dus à l’effet nocebo : à l’inverse de l’effet placebo, les informations négatives véhiculées sur les éoliennes provoqueraient les maladies des personnes vivant à proximité de celles-ci. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Pourtant, à Nozay, petit village de Loire-Atlantique, l’installation d’un parc éolien a totalement perturbé le cadre de vie des habitants et a causé la mort de nombreuses vaches. Comment expliquer le décès de ces vaches ? Certainement pas par l’effet nocebo ! Il est grand temps de prendre conscience de ces conséquences sanitaires, et cette PPL, je crois, est une première étape.
En matière de biodiversité aussi le bilan est catastrophique. Les études internationales universitaires sur les conséquences des éoliennes dans le monde sont édifiantes. Au Nouveau-Mexique, en Inde, sur l’île de Man, en France, en Australie, partout dans le monde, les spécialistes de la biodiversité alertent à propos des conséquences désastreuses sur la nature : diminution des populations d’oiseaux marins, divisées par deux ou trois au large de l’île de Man ; pertes importantes des rapaces, en particulier du milan royal, relevées en Inde, en Suisse ou au Luxembourg ; échouage des baleines à proximité des centrales éoliennes au large de Rhode Island ou en mer du Nord ; mortalité inexpliquée des vaches dans différentes exploitations en France ; décès des visons au Danemark ; hécatombe mondiale des chauves-souris, essentielles à notre écosystème.
Dans le cas précis de l’éolien offshore, les conséquences sont également graves pour l’écosystème marin. Les poissons disparaissent, tout simplement. Au large du Tréport et de Mers-les-Bains, les pêcheurs ont subi de plein fouet les essais d’installation des pieux du futur parc éolien, avec une baisse de 50 % du produit de leur pêche. Quel sera le résultat une fois les éoliennes installées ?
Le troisième scandale, vous le savez, est financier.

M. Jean-Marie Sermier : Eh oui !

M. Emmanuel Maquet : Entamée il y a plus de vingt ans, l’aventure de l’éolien dans notre pays est celle d’une électricité subventionnée.

M. Raphaël Schellenberger : Un gouffre !

M. Emmanuel Maquet : Les différents soutiens directs à l’éolien représentent entre 72 milliards et 90 milliards d’euros, dont 54 milliards déjà dépensés ou engagés, et entre 18 milliards et 36 milliards à venir pour atteindre les objectifs de la PPE.

M. Raphaël Schellenberger : Avec cela, nous aurions pu faire de la vraie transition écologique !

M. Emmanuel Maquet : Ces sommes sont astronomiques, pour un résultat, vous l’aurez compris, plus que contestable.
Cet argent, nous avons encore le moyen de l’économiser, en stoppant ces soutiens financiers qui ne servent qu’à générer des profits pour des fonds privés. C’est d’ailleurs ce qui se passe en Allemagne, qui supprime ses subventions à l’éolien. Lors de la COP 24, la Pologne a décidé d’arrêter la filière éolienne et de mettre en place un plan de désinstallation des éoliennes existantes d’ici à 2040. La Norvège vient quant à elle d’arrêter son plan national d’installations éoliennes. Au niveau européen, on observe une baisse de 30 % du nombre d’éoliennes installées ; en Allemagne, elle est même de 80 %. Dans le monde, on enregistre une baisse ces trois dernières années de 20 % du nombre d’éoliennes installées.

M. Raphaël Schellenberger : Le Gouvernement est toujours à contre-courant !

M. Jean-Marie Sermier : On n’est pas dans le vent ! (Sourires.)

M. Emmanuel Maquet : Il y a donc une prise de conscience internationale. La France doit suivre ce mouvement. Nous ne pouvons accepter que notre pays soit la terre d’accueil des commerciaux de l’éolien, qui, voyant qu’ils n’ont plus de marché dans les autres pays, se précipitent chez nous avec des méthodes de lobbying contestables.
Vous l’aurez compris, il est plus que jamais temps de raisonner le développement de l’éolien dans notre pays, car c’est aussi ce que nous demandent nos concitoyens. En effet, si le développement de cette énergie a pu susciter un certain enthousiasme, l’implantation des parcs éoliens provoque des oppositions de plus en plus fortes. Pour preuve, sept projets éoliens sur dix font actuellement l’objet d’un recours devant les juridictions administratives.
Pourtant, l’ambition de porter à 15 % la production d’électricité française d’origine éolienne en 2028 supposerait de porter le nombre d’éoliennes terrestres de 8 000 en 2018 à un étiage compris entre 14 200 et 15 500 en 2028, tout en augmentant le nombre de parcs d’éoliennes en mer : toujours plus d’éoliennes alors que la contestation est toujours plus grande.
Le sujet de l’éolien offshore résume à lui seul ce décalage. La France a voulu rattraper son retard dans le domaine et a donc lancé six projets via trois appels d’offres, attribués de 2012 à 2014, et un septième projet à Dunkerque. Mais à quel prix ? Les deux premiers appels d’offres ont été lancés dans la précipitation. À la différence de ce qui se pratique ailleurs en Europe, les sites choisis l’ont été sans étude préalable. Pire, ces projets qui détruisent de nombreux habitats et espèces ont été attribués contre l’avis des professionnels de la mer et contre l’avis des populations concernées. À ce sujet, Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, a même déclaré, devant notre commission d’enquête parlementaire, à propos d’un dossier que je connais bien, au large de ma commune : « Ce projet montre ce qu’il ne faut pas faire. »
Raisonner le développement de l’éolien en France, c’est donc commencer dès maintenant, avec pour première étape l’obligation d’installer des éoliennes à plus de 1 500 mètres des habitations pour les éoliennes terrestres d’une hauteur supérieure à 180 mètres, dans la perspective du renouvellement des parcs et de la procédure de repowering. Nous devons éloigner proportionnellement ces aérogénérateurs en fonction de la hauteur des mâts et surtout respecter l’avis des élus locaux concernés directement par l’implantation des projets.
Il est temps de prendre conscience de la part sombre du développement de la filière éolienne dans notre pays depuis plus de vingt ans ! Au regard de la réalité des faits, cette marche forcée doit cesser. La filière doit être repensée en prenant notamment en compte le désenchantement de toutes celles et de tous ceux qui en subissent les conséquences. Je vous invite donc à adopter cette PPL, qui constituerait une première réponse apportée aux Français qui souffrent de ne plus être entendus par leurs élus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : La question du développement de l’éolien a été débattue de très nombreuses fois dans cet hémicycle dans le cadre de l’examen de textes aux objectifs très divers. Je pense notamment au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance – ESSOC –, au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – ASAP – et au projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Preuve, s’il en est, que l’accroissement de l’énergie éolienne sur le territoire suscite de fortes réactions, essentiellement liées à un manque d’acceptabilité sociale.
Les opposants à l’éolien mettent en avant trois principaux arguments, auxquels je veux prendre le temps de répondre. Le premier est un coût supposé grandissant de l’énergie éolienne pour le contribuable. Au sein du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, nous considérons, sur la base des travaux de la Commission de régulation de l’énergie, que les nouveaux projets d’éoliennes ne conduiront en aucun cas à un doublement du prix de l’électricité. Le développement de l’éolien est même susceptible d’avoir un impact baissier sur le marché de gros de l’électricité.
Le deuxième argument est la dimension supposée faiblement écologique de l’énergie éolienne. En 2017, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – avait réalisé une étude sur les différentes étapes du cycle de vie d’une installation éolienne : la fabrication des composants du système éolien, l’utilisation, la maintenance, la désinstallation et le traitement en fin de vie. Les résultats de cette étude…

M. Raphaël Schellenberger : Mais qui la préside ?

M. Bruno Millienne : …confirment que les éoliennes sont faiblement émettrices de CO2.

M. Raphaël Schellenberger : C’est vrai !

M. Bruno Millienne : Elle montre, en outre, que l’éolien est une énergie très performante puisque seuls le nucléaire et l’hydraulique seraient moins émetteurs de dioxyde de carbone. Bien entendu, les travaux de recherche doivent se poursuivre afin de continuer d’améliorer les performances environnementales des éoliennes. Félicitons-nous d’ores et déjà des avancées obtenues quant au recyclage des pales d’éoliennes lors de leur démantèlement.
Enfin, le dernier argument avancé par les opposants aux éoliennes concerne les nuisances visuelles et sonores qu’elles engendrent. Nous pensons en effet qu’elles ne doivent pas être sous-estimées et que c’est sur ce point que nous devons concentrer tous nos efforts.
Néanmoins, monsieur le rapporteur, plutôt que d’inscrire une distance minimale dans la loi et de prendre une fois encore, depuis Paris, une mesure déclinée dans les territoires – ces derniers sont très divers –,…

Mme Barbara Pompili : C’est bien !

M. Bruno Millienne : …pourquoi ne pas faire enfin confiance aux élus locaux ? À l’Assemblée nationale, de très nombreux rapports ont été écrits sur le sujet des éoliennes. Je vous en conjure, chers collègues, utilisons nos propres travaux, coconstruits avec les administrateurs, avant de nous lancer dans l’édiction de nouvelles normes !
Notre collègue Bruno Duvergé a présenté un rapport d’une très grande qualité il y a deux ans au nom de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique. Le groupe des démocrates souhaite que ses conclusions, que nous partageons sans réserve, soient enfin prises en compte. Nous sommes en effet convaincus, comme Bruno Duvergé, que les phénomènes de saturation et de densification excessive des parcs éoliens pourraient être évités grâce à une meilleure planification territoriale.
Il est indispensable d’intégrer leurs enjeux environnementaux, par exemple leur impact paysager, et d’anticiper les problématiques liées aux conflits d’usages – circulation aérienne, radars météorologiques et d’aviation – dans la planification territoriale des projets éoliens. Une meilleure planification permettra d’éviter le mitage du territoire ou, à l’inverse, la densification excessive des parcs éoliens. La réutilisation des sites éoliens en fin de vie, pour y réimplanter des machines plus performantes, plutôt que la mise en place de nouveaux parcs éoliens, est également encouragée.
Afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets et leur appropriation territoriale, Bruno Duvergé proposait également de mettre en place un réseau de conseillers éoliens afin d’aider les collectivités à mieux intégrer les projets éoliens dans leur dynamique territoriale et de promouvoir des systèmes qui réduisent les effets sonores et visuels des éoliennes. France énergie éolienne – FEE – a ainsi suggéré l’utilisation d’un système de balisage circonstancié, qui existe déjà dans d’autres pays et qui permettrait de maintenir les éoliennes éteintes et de ne les allumer qu’en cas de détection d’un aéronef. Cette proposition mériterait d’être davantage étudiée.
Dans son rapport, Bruno Duvergé proposait par ailleurs de réaliser des études afin de connaître l’impact de l’augmentation de la distance des éoliennes par rapport aux habitations sur la taille du gisement éolien.
Encore une fois, monsieur le rapporteur, nous ne contestons pas les problèmes, mais nous n’y apportons pas les mêmes solutions que vous. La mise en œuvre des préconisations que je viens de citer doit passer non pas par la loi, mais par l’ingénierie locale. Il est de notre devoir d’insuffler une impulsion politique pour les planifications territoriales, pour les réseaux de conseillers éoliens et pour le soutien à la recherche. Selon nous, l’inscription d’une nouvelle distance, telle que vous la préconisez dans la proposition de loi, est non seulement à rebours des solutions à apporter, mais également contreproductive car dangereuse pour le développement de l’énergie éolienne dans le territoire.
Vous ne nous invitez pas à débattre sérieusement de ce sujet compliqué,…

M. Julien Aubert : Ce serait dommage ! Jusqu’ici, c’était bien !

M. Bruno Millienne : …mais vous profitez de cette tribune pour attaquer l’énergie éolienne. Pour ces différentes raisons, nous ne pourrons soutenir votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. Julien Aubert : In cauda venenum !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Le groupe Les Républicains nous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à « raisonner » le développement de l’éolien. En réalité, ce texte a pour principal objet de freiner le développement de l’éolien en France.

M. Alain Perea : Exactement !

M. Gérard Leseul : Les dispositions qu’il propose poursuivent cet objectif implicite. Malheureusement, elles sont très éloignées d’une position équilibrée qui permettrait de respecter les objectifs que la France s’est fixés. La stratégie nationale bas carbone, introduite en 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixe pourtant un cap clair : la neutralité carbone d’ici à 2050. Plus vite cet objectif sera atteint, mieux cela sera pour les générations futures et la protection de l’environnement. Pour l’atteindre, il nous faut mobiliser plusieurs leviers, parmi lesquels la décarbonation de la production énergétique. L’éolien est une partie certes modeste de la solution, mais une partie tout de même.
La part de l’éolien dans la production électrique française représente aujourd’hui un peu plus de 5 % et le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie ambitionne de la porter à 15 % en 2028. La part des énergies renouvelables devrait ainsi atteindre 40 % de la production d’électricité en 2030.
Nous en sommes tous conscients, l’énergie éolienne ne réglera pas tous les problèmes et ne permettra pas à elle seule – on peut le regretter – de relever le grand défi de la transition énergétique et plus largement le défi de la transition écologique. Elle n’en demeure pas moins essentielle pour enrichir le mix énergétique français, condition sine qua non à la souveraineté énergétique du pays et au respect de l’environnement.
L’éolien permet aujourd’hui de développer des sources d’énergies renouvelables compétitives puisque les tarifs moyens constatés dans les différents appels d’offres approchent désormais 50 à 60 euros par mégawattheure pour le terrestre et l’offshore.
Bien sûr, un développement harmonieux de l’éolien doit être assuré sur l’ensemble du territoire pour éviter que certaines régions et certaines zones portent à elles seules la politique de développement de l’éolien. Il serait sans doute judicieux de retravailler les contraintes militaires et aéronautiques, s’agissant des radars notamment, et surtout de mieux organiser la couverture territoriale de l’éolien.
Aujourd’hui, vous l’avez souligné, la situation n’est pas satisfaisante. J’ai fait l’exercice de superposer deux cartes de l’hexagone : la première concerne les gisements éoliens présents dans le pays ; la seconde répertorie les projets éoliens sur l’ensemble du territoire. Le constat est sans appel : les régions Nord et Grand Est concentrent la grande majorité des installations éoliennes alors que d’autres régions pourraient également prendre leur part et contribuer au grand projet français de transition énergique. Ce constat soulève la question de la solidarité dans l’effort, car ce sont les efforts partagés et la solidarité qui nous permettront de faire face aux grands défis écologiques, à commencer par celui de la production énergétique, qui nous intéresse particulièrement dans ce texte.
Nous préconisons de rechercher et de proposer des solutions dans un esprit de responsabilité. Le développement de l’éolien devrait être mieux encadré par la mise en œuvre d’une réelle planification territoriale définissant des zones d’implantation potentielle de l’éolien – des ZIPE –, dont l’élaboration serait menée par les élus locaux, et non par les services de l’État, et qui devrait recueillir la majorité qualifiée, favorisant ainsi les compromis et une adhésion large au schéma territorial. Le projet devrait avoir fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique, ce qui permettrait d’entendre les associations et les habitants et de favoriser ainsi l’acceptabilité sociale des projets d’installation.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, peut-être aurait-il fallu, dans votre proposition de loi, travailler sur une limitation proportionnée de la taille des pylônes terrestres, des pales ou des rotors dans certains territoires.

M. Vincent Descoeur : Oh là là ! On a déjà essayé !

M. Gérard Leseul : Enfin, nous regrettons que le texte laisse totalement de côté la question de l’éolien offshore. La France est pourtant un pays côtier et possède un potentiel de gisements éoliens maritimes de grande qualité.
En résumé, cette proposition de loi, qui consiste à augmenter de manière excessive les distances entre les habitations et une installation, et à créer un droit de veto des communes sur les projets éoliens, s’apparente à un abandon de l’éolien lui-même. Les questions posées par M. le rapporteur sont pertinentes, mais les réponses apportées sont à rebours d’une position équilibrée. Les mesures qu’il propose contribueraient à entériner l’ajournement sine die de l’ambition éolienne française. Si la proposition de loi était adoptée, elle bloquerait tout développement des projets éoliens.

M. Julien Aubert : Ah bon ? Ça reste à prouver !

M. Gérard Leseul : Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre la proposition de loi. Il est de notre responsabilité de trouver les conditions d’une acceptabilité partagée pour concilier les légitimes préoccupations territoriales, l’intérêt général et l’autonomie énergétique de la France. C’est le grand défi de la transition écologique, auquel, malheureusement, ne répond pas la proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière : Depuis des années, les éoliennes sont le symbole de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous les voyons en photo ou en dessin sur tous les documents de communication des projets de développement durable des entreprises, des collectivités et de l’État. Le déploiement de cette énergie est-il réellement utile pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et pour favoriser un mix électrique bas carbone ?

M. Jean-Marie Sermier : Non !

Mme Laure de La Raudière : La réponse est non. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le président de la Commission de régulation de l’énergie, Jean-François Carenco,…

M. Julien Aubert : Eh oui !

Mme Laure de La Raudière : …qui s’en est expliqué devant la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, présidée par M. le rapporteur.
Pourtant, le déploiement de l’énergie éolienne s’est accéléré depuis les années 2000.

M. Julien Aubert : Eh oui !

Mme Laure de La Raudière : Au cours des vingt dernières années, la France a consacré plus de 9 milliards d’euros à des aides directes à la filière ; 70 milliards sont déjà engagés.

M. Jean-Marie Sermier : Dix milliards seraient déjà trop !

Mme Laure de La Raudière : Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit l’augmentation du nombre d’éoliennes terrestres, qui devraient passer de plus de 8 000 en 2019 à près de 15 000 en 2028. Cette énergie est-elle aussi vertueuse en matière de protection de l’environnement que l’image que l’on nous en donne ? La réponse est également non. Le bilan environnemental des éoliennes n’est pas aussi formidable que ses promoteurs veulent le faire croire. Transition écologique et éoliennes sont loin de rimer aujourd’hui.
En effet, la construction de la nacelle d’une éolienne nécessite l’utilisation d’importantes quantités de terres rares. On sait, madame la ministre, que leur extraction participe à la destruction du tissu végétal et des terres agricoles en Chine, à la pollution de l’air et à la production de déchets radioactifs.

Mme Barbara Pompili : Non ! Soyons sérieux !

Mme Laure de La Raudière : En outre, les pales des éoliennes – mon collègue Emmanuel Maquet l’a dit – sont fabriquées à partir de matériaux composites non recyclables. Pour le moment, lorsqu’elles arrivent en fin de vie, elles sont donc enfouies. Enfin, mes collègues l’ont également rappelé, le socle des éoliennes est en béton armé. Difficile de dire, après tout cela, que les éoliennes contribuent au développement durable !
J’ajoute que l’énergie éolienne terrestre a une faible productivité du fait de son intermittence. En moyenne, le fonctionnement d’une éolienne terrestre à pleine puissance est effectif environ 21 % du temps, de façon non prédictive et non pilotable.
On pourrait se dire que le choix des éoliennes nous permet de diversifier nos sources d’énergie. Soit, l’argument est acceptable, mais à condition, madame la ministre, que leur déploiement se déroule sereinement dans les territoires. Or ce n’est pas le cas ou, plutôt, ce n’est plus le cas. Partout, des oppositions à l’implantation des parcs éoliens se manifestent. Elles sont maintenant fortes et locales. Le comportement de certains promoteurs n’est pas étranger à ces réactions. Ils arrivent parfois comme des chasseurs de primes, négociant en catimini avec les propriétaires de terres, parfois avec le maire, mais pas toujours. Depuis 2013, les outils juridiques permettant aux élus locaux et à l’État d’organiser harmonieusement le déploiement des éoliennes sur le territoire ont…

M. Vincent Descoeur : Fondu au soleil !

Mme Laure de La Raudière : …été supprimés, malgré le nombre important de schémas d’aménagement du territoire existants. Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADET – ne sont pas prescriptifs, les plans climat air énergie territoriaux – PCAET – ne sont pas prescriptifs, les schémas de cohérence territoriale – SCOT – ne sont pas prescriptifs. Quant aux plans locaux d’urbanisme intercommunal – PLUI –, ils ne permettent pas d’interdire l’implantation d’une éolienne sur le territoire d’une commune, quand bien même le maire souhaiterait protéger un monument historique dans un rayon de cinq kilomètres.
Nous sommes donc démunis sur le terrain : nous nous trouvons dans l’impossibilité de planifier le développement des éoliennes là où elles sont souhaitées, aussi bien que leur interdiction là où elles ne le sont pas. L’État, d’ailleurs, est aussi démuni que les élus.

M. Vincent Descoeur : Elle a tout à fait raison !

Mme Barbara Pompili : Eh bien, travaillons ensemble !

Mme Laure de La Raudière : C’est ainsi que nous voyons fleurir des projets réalisés sans se soucier des paysages et du patrimoine remarquables, donc de ce qui fait l’identité de certains territoires ou leur attrait touristique. Je suis certaine que nous le regretterons d’ici quelque temps.
C’est pourquoi je veux remercier notre collègue Julien Aubert pour son investissement sur ce sujet,…

M. Julien Aubert : Je vous remercie.

Mme Laure de La Raudière : …et le groupe LR de nous permettre d’en débattre aujourd’hui.

Plusieurs députés du groupe LR : Merci !

Mme Laure de La Raudière : Très honnêtement, je dois dire que le groupe Agir ensemble est partagé quant à l’approche juridique à adopter sur le sujet du développement éolien, mais nous sommes tous en phase pour souhaiter un apaisement des relations entre les projets éoliens et leurs territoires ; c’est indispensable pour que réussisse la politique énergétique du Gouvernement. À titre personnel, je soutiendrai la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

M. Julien Aubert : Un peu de bon sens, ça fait tellement de bien !

M. Alain Perea : C’est votre bon sens !

M. Julien Aubert : C’est mieux que le bon sens « not in my backyard » !

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Je tiens d’abord à féliciter le rapporteur Julien Aubert pour la qualité de son travail – engagé de longue date, sérieux, précis et sincère –, visant à raisonner le développement éolien. Au nom du groupe UDI et 10765indépendants, je me réjouis que nous puissions débattre de ce sujet dans le cadre de l’ordre du jour proposé par le groupe Les Républicains.
C’est un constat partagé : le développement de l’éolien se fait de manière plus ou moins anarchique et très inégal selon les territoires. Par exemple, la région des Hauts-de-France concentrera bientôt à elle seule 30 % de l’effort national en la matière.
Nous ne sommes pas opposés aux énergies renouvelables. Bien au contraire, chacun a bien conscience qu’il est nécessaire de poursuivre leur développement dans notre pays, alors que nous comptons encore quatre centrales à charbon en activité – leur fermeture n’est prévue qu’en 2022, alors que la centrale nucléaire de Fessenheim a déjà été fermée et que l’EPR –– réacteur pressurisé européen – de Flamanville est encore en travaux. Ces incohérences révèlent d’ailleurs le décalage abyssal entre les discours et la réalité des actes s’agissant de la transition énergétique, laquelle ne doit pas se faire sans nos concitoyens : c’est bien là le cœur du débat.
Actuellement, le développement de la quasi totalité des projets de parcs éoliens se fait à marche forcée. Tout est mis en œuvre pour essayer de forcer l’acceptation des populations locales, plutôt que de prendre en considération la parole des élus et les besoins des citoyens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans les Hauts-de-France, 70 % des projets sont aujourd’hui contestés devant les tribunaux. Les retombées financières pour les communes, qui sont souvent la carotte avancée par les développeurs auprès des maires, ne peuvent pas tout justifier. Il faut mettre dans la balance la détérioration des paysages, qui pèse également sur le patrimoine culturel et architectural, ainsi que des avantages environnementaux qui sont parfois discutables et se trouvent remis en cause par certains experts.
En effet, comme cela a été rappelé avant moi par plusieurs de nos collègues, la construction d’éoliennes est d’abord fortement consommatrice de terres rares ; je ne m’étendrai pas sur le sujet, développé notamment par notre collègue du groupe Les Républicains. Ensuite, le recyclage des pales est en amélioration, mais il n’est pour le moment qu’à hauteur de 50 % maximum. Enfin, une grande partie des socles en béton ne peuvent à ce jour être retirés des sols.

M. Vincent Descoeur : Eh oui !

Mme Barbara Pompili : Mais non !

M. Pascal Brindeau : Mais si, madame. Je vous invite à le vérifier par exemple sur le territoire loir-et-chérien.

Mme Barbara Pompili : Je connais très bien cette question !

M. Pascal Brindeau : Nous défendrons d’ailleurs un amendement visant à retirer intégralement ces fondations lors du démantèlement des installations, ce qui n’est actuellement pas prévu dans les projets de développement éolien, alors que c’est la question, vous le savez très bien.
La transition énergétique et écologique de notre pays ne se fera que de manière concertée, si elle est comprise et accompagnée par les populations. Balayer d’un revers de main, comme vous le faites, les inquiétudes et les oppositions de nombreux riverains est donc inutile et même méprisant. L’avenir des territoires concernés doit être pris en considération. La hausse de la fiscalité énergétique a, faut-il le rappeler, entraîné la création du mouvement des gilets jaunes, et cela doit nous servir de leçon à tous.
Pour apaiser le climat social, nous soutenons donc le retour des zones de développement éolien – ZDE –, qui ont été supprimées en 2013. Cela permettrait d’engager une véritable planification et de donner de la visibilité et de la prévisibilité à la fois aux porteurs de projets, aux élus locaux et bien sûr aux populations concernées.

M. Vincent Descoeur : Très juste ! Les ZDE le permettraient !

M. Pascal Brindeau : À défaut, les collectivités territoriales tentent de prendre le relais, et je souhaite ici rendre hommage à notre collègue des Ardennes Jean-Luc Warsmann qui, en concertation avec l’ensemble des élus locaux de sa circonscription, est sur le point de réussir à définir des zones communes d’implantation.
Face à ces tensions qui pèsent sur l’éolien terrestre, nous considérons qu’il est vital d’accélérer en particulier le déploiement de l’éolien en mer, plus rentable et source de moins d’oppositions. Nos voisins européens sont en avance dans ce domaine, alors que la France ne dispose d’aucune installation en service au large de ses côtes.
Les tensions extraordinaires que suscitent les projets d’éoliennes terrestres sont aussi en partie le résultat du dévoiement de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de son examen par le Parlement. À aucun moment nous n’avons pu voter pour exprimer nos préférences en faveur d’une source d’énergie particulière plutôt qu’une autre. Nous n’avons eu qu’à valider un scénario qui est l’apanage du seul Gouvernement.
Vous l’aurez compris, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de loi qui entend donner un cadre précis à l’implantation d’éoliennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)

M. Julien Aubert : Je vous remercie !

M. Vincent Descoeur : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément : La présente proposition de loi, qui s’attaque au développement de l’éolien, fait de vous un Don Quichotte des temps modernes. Charge à moi d’être un Sancho Pança et de tenter de vous raisonner dans votre quête.
Il est vrai que l’éolien terrestre n’est pas exempt de tout reproche. Bien que les Français aient globalement une image positive de cette source d’énergie, sa croissance importante et souvent anarchique suscite aujourd’hui de vives résistances : 70 % des permis de construire finissent ainsi devant un tribunal administratif, et le délai moyen pour la mise en route d’un nouveau parc est de sept à neuf ans, contre trois ou quatre en Allemagne.
Parmi les principales sources de résistance se trouvent les nuisances visuelles et sonores, sans parler de l’impact sur la faune. L’aménagement du territoire implique nécessairement certaines modifications du paysage ; il est évident que l’impact des champs d’éoliennes sur le paysage n’est pas suffisamment pris en compte, ce qui contribue au rejet de cette source d’énergie dans sa globalité.
Dans ma circonscription, située au sud de la Vienne, on comptera bientôt plus de mâts que d’arbres centenaires. Un nombre important de projets compromet l’identité même des territoires ruraux.

M. Julien Aubert : Eh oui !

M. Jean-Michel Clément : La preuve en est que des monuments classés se trouvent cernés par d’immenses machines toujours plus arrogantes. Si nous n’y prenons garde, nous risquons de tout perdre et de compromettre cet axe essentiel pour de nombreux territoires qu’est le tourisme, sans oublier que la période actuelle pourrait être pour demain propice à un retour dans nos provinces. Encore faut-il qu’elles soient toujours attractives !
Il est vrai également que le coût de la transition énergétique est supporté majoritairement par quelques territoires, et certaines régions risquent de se retrouver totalement saturées. C’est le cas des Hauts-de-France et du Grand Est – vous l’avez dit, chers collègues –, qui représentent respectivement 28 % et 21,7 % de la puissance éolienne installée en France métropolitaine. Mais cela devient aussi le cas du nord de la Nouvelle-Aquitaine, où la quasi-totalité de la production est concentrée dans trois départements, et uniquement dans le sud ou dans le nord de certains d’entre eux, alors que de nouveaux projets sont annoncés. Leurs habitants ont l’impression que les services se concentrent dans les métropoles et que les territoires ruraux sont relégués à supporter cette énergie intermittente.
Il faut en outre interroger le coût du soutien public à l’éolien. Ne perdons pas de vue que les charges liées au soutien des énergies renouvelables pèsent sur la facture des contribuables et des consommateurs, qui devient ainsi de plus en plus lourde.
Cette situation, aussi critique soit-elle dans certains territoires, justifie-t-elle les mesures radicales que vous proposez ? Le seuil d’éloignement de 1 500 mètres que vous entendez fixer pour toutes les éoliennes dont la taille est égale ou supérieure à 180 mètres mettrait un coup d’arrêt au déploiement de l’éolien, a fortiori dans les régions où le bâti est dispersé – on nous le répète à l’envi.
Rappelons à toutes fins utiles que, dans certains territoires, en particulier dans les zones non interconnectées telles que la Corse, le développement des énergies renouvelables permet d’assurer l’indépendance énergétique. Il serait dommage de se priver de ce levier-là, quand un choix collectif se dessine.
De même, l’article 2 nous semble introduire trop de rigidité. Comme vous, nous sommes convaincus que les parcs éoliens revêtent avant tout des enjeux liés aux territoires, et que toutes les collectivités concernées doivent avoir voix au chapitre s’agissant de leur implantation. Je proposerai d’ailleurs un amendement visant à rétablir les ZDE à l’échelle intercommunale. Toutefois, le droit de veto que vous voulez accorder à chaque commune se traduirait souvent par des querelles de clocher menant à un arrêt quasi certain des projets. Pour ma part, je suis convaincu de la nécessité d’accroître leur acceptabilité par davantage de planification – cela a été demandé à maintes reprises, mais cela tarde – et par une meilleure appropriation par les riverains.
Concernant l’article 3, qui demande un rapport au Gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact pour les parcs éoliens, le groupe Libertés et territoires n’a pas de réticences particulières. Si des craintes existent quant à l’effet de l’éolien sur les riverains, il nous semble légitime d’y répondre par des recherches plus approfondies.
Historiquement centralisée, la production d’électricité devient, avec le développement des énergies renouvelables et notamment celui de l’éolien, plus proche des territoires. Profondément girondin, je suis convaincu que cette décentralisation de la production énergétique est créatrice de valeur pour les territoires d’implantation, à condition bien sûr que les projets puissent être compris, acceptés et intégrés localement. Ce n’est pour le moment pas le cas, et je le regrette.
Le groupe Libertés et territoires votera majoritairement contre cette proposition de loi, dont l’objet pourrait être de mettre un coup d’arrêt au développement de nouveaux parcs éoliens ; pour ma part, je voterai pour,…

M. Vincent Descoeur : Très bien ! (MM. Julien Aubert, rapporteur, et Guillaume Larrivé applaudissent.)

M. Jean-Michel Clément : …afin d’envoyer un signe à ceux qui ne respectent ni les territoires, ni les populations, ni leurs élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain : Par cette proposition de loi, vous souhaitez raisonner le développement de l’éolien. Permettez-moi alors, à mon tour, de vous raisonner.
Que dire, en 2020, d’un texte faisant la part belle au nucléaire ? Il faut d’abord rappeler une chose : le nucléaire est une énergie du passé et les réacteurs, construits pour durer trente ans, ne pourront être prolongés indéfiniment.

M. Jean-Marie Sermier : C’est faux !

Mme Clémentine Autain : Cette énergie n’est pas résiliente au changement climatique, elle entrave notre souveraineté nationale du fait de l’importation d’uranium et, contrairement à ce que vous dites, monsieur Aubert, elle n’est pas une énergie propre : il n’existe à ce jour aucune solution de traitement des déchets nucléaires, et leur enfouissement n’est qu’une manière de différer la résolution du problème.
Le nucléaire est aussi un formidable gaspillage d’argent public. Faut-il vous rappeler, à vous qui êtes pourtant des adeptes de la réduction des dépenses publiques, combien nous a coûté l’EPR de Flamanville ?
Surtout, le nucléaire est une énergie dangereuse. Elle fait peser sur la population un risque inconsidéré. La maintenance des centrales repose à 80 % sur des travailleurs sous-traitants qui reçoivent les plus fortes doses de radioactivité et sont les moins protégés. Ces femmes et ces hommes étaient en première ligne pendant le confinement, subissant à la fois le risque radioactif et celui du covid-19.
L’obstination aveugle dans le nucléaire nous fait perdre du temps. Elle freine la transition énergétique vers le 100 % d’énergie renouvelable, objectif dont nous sommes très éloignés.
En général, chers collègues, on raisonne ce qui est exagéré ou ce qui est excessif. Mais dans cette proposition de loi, c’est bien le développement de l’éolien que vous vous donnez pour objectif de « raisonner ». Pourtant, je le rappelle, il ne représentait que 5,1 % de la production électrique française en 2018, et son objectif annoncé n’est que d’atteindre 15 % en 2028. Et il s’agit d’une énergie renouvelable, à l’heure où la France est avant-dernière au niveau européen en ce qui concerne leur développement.
Loin du cauchemar auquel voudraient nous faire croire nos collègues, le développement de l’éolien est, en réalité, plutôt timide et inoffensif, dès lors qu’il est dans les mains de ce gouvernement dont les velléités de réaliser la bifurcation énergétique sont inversement proportionnelles à celles de protéger les riches.

M. Julien Aubert : Holà !

Mme Barbara Pompili : Franchement, madame Autain !

Mme Clémentine Autain : Alors pourquoi, chers collègues, montrez-vous les dents quand il s’agit de l’éolien ? Qu’est-ce qui vous fait si peur ?
Vous voulez permettre à chacune des communes consultées en phase d’enquête publique d’empêcher la délivrance d’une autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes. Cela m’étonne, car je ne crois pas vous avoir entendu manifester la même préoccupation de l’avis des communes concernant les centrales nucléaires, les lignes à haute tension ou les autoroutes. Vous ne vous êtes pas émus non plus des dispositions de la loi ASAP qui sape la démocratie environnementale, ou du traitement réservé aux maires qui avaient pris des arrêtés contre les pesticides.
Votre indignation est donc à géométrie variable. L’écologie n’ayant jamais été votre tasse de thé, ce que vous souhaitez obtenir avec ce texte, c’est bien un moratoire sur l’éolien pour endiguer son développement. Voilà l’objectif véritable de cette proposition de loi. Si votre article bk1erek était adopté en l’état, il empêcherait l’installation de nouvelles éoliennes sur la quasi totalité du territoire.

M. Julien Aubert : Ah bon ?

Mme Clémentine Autain : Mes chers collègues, il nous faut baisser rigoureusement notre consommation d’énergie – j’espère au moins que nous sommes d’accord sur ce point – et la bifurcation vers 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050 permettrait de créer 600 000 emplois. Cette planification énergétique doit être démocratique, à l’inverse de ce qui a été fait pour le nucléaire.
Qui a décidé qu’une cinquantaine de centrales nucléaires allaient fleurir sur notre territoire ?

M. Julien Aubert : Mitterrand, avec le soutien des communistes, qui étaient au gouvernement !

Mme Clémentine Autain : En tout cas, il n’y a pas eu, à ma connaissance, de décision démocratique ni de débats éclairés et raisonnés dans notre pays sur le sujet. À présent, le Gouvernement décide seul de financer six nouveaux EPR, sans que le Parlement ait son mot à dire.

M. Julien Aubert : Il a été élu démocratiquement !

Mme Clémentine Autain : Pire : il envisage de faire passer son insensé projet Hercule dans le texte inspiré par les propositions de la convention citoyenne pour le climat, laquelle ne lui a rien demandé. De toute façon, pour la considération accordée par le Gouvernement à cette convention, on repassera !
La bifurcation énergétique doit se faire en concertation avec les citoyens, les riverains, les travailleurs et travailleuses du nucléaire et, évidemment, les élus. Nous réaffirmons notre opposition au nucléaire, une énergie folle, irresponsable et dangereuse. Nous voterons contre ce texte, en continuant à faire des propositions concrètes pour que nous puissions basculer vers une société à 100 % d’énergies renouvelables.

M. Julien Aubert : Dans le black out !

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Julien Aubert : La gauche raisonnable ! Les communistes, eux, savent ce qu’est l’énergie !

M. Hubert Wulfranc : Tout d’abord, je voudrais vous remercier, monsieur Maquet, pour un plaidoyer où je retrouve des accents sur la rente financière et la destruction des terres rares, auxquels nous serions très sensibles, comme nous le serions à la posture des élus des territoires qui rappellent les réalités du terrain.
Cette proposition de loi, à l’ambition mesurée mais pragmatique, a le mérite de nous permettre de débattre de l’avenir de l’éolien. Le Gouvernement a fixé des objectifs à un horizon qui nous semble juste, mais sans tenir compte des critiques sur la pertinence économique du développement de cette filière, sans un regard sur les incidences sanitaires et environnementales potentielles et sans écouter ceux de nos concitoyens qui en subissent ou en redoutent les conséquences.
Au nom de justes impératifs de lutte contre le réchauffement climatique, ces critiques ont été étouffées ou esquivées. Comme le disait Clémentine Autain, le Gouvernement n’a eu de cesse, au cours des dernières années, d’accélérer la réalisation de projets, en allégeant la réglementation, en limitant les délais de recours et, par le biais de la loi pour un État au service d’une société de confiance, en faisant en sorte que les lauréats d’appels d’offres puissent obtenir des autorisations à géométrie variable, leur permettant d’adapter leur projet après les avoir obtenues.
Le Gouvernement continue aussi de faire un pont aux opérateurs, quitte à créer des situations de rente…

M. Julien Aubert : Tout à fait !

M. Hubert Wulfranc : …aussi exorbitantes que celles qui ont prévalu lors de la privatisation des autoroutes, en leur garantissant des tarifs d’achat aussi juteux pour eux que ruineux pour les finances publiques.
Pour l’éolien terrestre, le montant total des engagements pris par l’État représentera près de 34 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Des incertitudes scientifiques, des fragilités économiques croissantes et un malaise accru pour les populations.
La majorité nous l’a dit en commission : son mot d’ordre est de passer outre les critiques, au nom de la nécessité de faire évoluer notre mix énergétique, quoi qu’il en coûte – y compris le passage des oiseaux, monsieur Perea : réfléchissez-y !
Cependant, nos concitoyens n’en peuvent plus d’être mis devant le fait accompli et d’être impuissants face à ces pouvoirs publics inaccessibles et indifférents à leur sort, quand ils sont dépossédés de leurs droits, de leur tranquillité et de leur environnement de proximité. Même si elles sont restreintes, nous ne pouvons donc qu’approuver les dispositions du texte concernant l’éloignement des édifications d’éoliennes par rapport aux habitations, le droit de veto d’une commune concernée et le rapport sur les effets sanitaires.
Cela étant, nous sommes convaincus qu’en matière de développement des énergies renouvelables, la priorité est de renouveler le modèle économique de l’énergie. Le développement par trop anarchique des installations éoliennes résulte d’abord de la dérégulation du marché de l’énergie, du manque de planification nationale des énergies renouvelables et de l’absence d’un débat public unifié sur le sujet. Dans un contexte de précarité énergétique sans cesse accrue, il est essentiel de refaire de l’énergie un bien commun et un enjeu de souveraineté, de bâtir une politique industrielle cohérente, valorisant les complémentarités.
En tant que jacobin, je préconise un modèle contraire à l’entreprise de démantèlement à laquelle se livrent le chef de l’État et le Gouvernement, notamment avec le projet 10768Hercule. Comme le développement actuel des énergies renouvelables, ce projet répond à une logique économique et financière ruineuse et délétère, bien éloignée de la poursuite de l’intérêt général.

M. Julien Aubert : N’en jetez plus !

M. Hubert Wulfranc : Nous y reviendrons. À ce stade, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Perea.

M. Alain Perea : Le changement climatique, perceptible par tous, ainsi que nombre d’autres facteurs poussent les Françaises et les Français à s’intéresser de plus en plus aux questions environnementales, notamment à l’énergie – sous ses aspects de production et de consommation –, qui en est l’un des enjeux majeurs.
Dans ce contexte, la majorité actuelle a fait le choix d’un mix énergétique ambitieux, traduit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie par des engagements rappelés par Mme la ministre, qui courent jusqu’à la fin de 2028. Nous tablons sur une puissance installée de 24,6 gigawatts pour l’éolien terrestre et de 2,4 gigawatts pour l’éolien offshore à la fin de 2023.

M. Jean-Marie Sermier : C’est la catastrophe !

M. Alain Perea : La réalisation de ces ambitieux projets ne va pas sans rencontrer sur les territoires des difficultés, dont mes collègues Yves Daniel, François Cormier-Bouligeon et Hervé Berville – pour ne citer qu’eux – se sont fait l’écho. Si personne ne nie ces difficultés sur les bancs de la majorité, nous pensons en même temps qu’il est important de continuer à soutenir une politique dynamique de développement éolien. Nous avons pris des mesures dès le début de la législature et continué de le faire dans le cadre de la loi ASAP. Comme elle l’a rappelé, Mme la ministre continue de travailler dans ce sens avec ses services.
Confrontés à ce dilemme – un développement nécessaire des énergies renouvelables qui se heurte à des problèmes sur le territoire –, nous adoptons une approche fondamentalement différente de la vôtre. Vous dites vouloir, dans le cadre de votre proposition de loi, « raisonner » l’éolien mais, en écoutant vos propos et en lisant vos amendements, il apparaît que vous voulez plutôt l’interdire. Pour notre part, membres de la majorité, nous voulons sécuriser le développement éolien.

M. Julien Aubert : C’est subtil !

M. Alain Perea : Dans cette perspective, il nous semble important de creuser trois pistes.
Première piste : inciter les territoires à bâtir encore davantage leurs projets autour des énergies renouvelables. Je ne parle pas des ZDE, sur lesquelles nous reviendrons sûrement lors de l’examen des amendements, mais d’aménagement du territoire au sens où nous l’entendons, ma collègue Sandra Marsaud et moi-même. Je parle de projets de territoire comportant des enjeux de filières – y compris de démantèlement – et d’emploi, répondant aux questions liées au paysage et à l’acceptation sociale des installations. Pour ce faire, nous devons lancer des expérimentations, afin de libérer de nouveaux espaces et d’arrêter la concentration que vous dénoncez.
J’abonde dans le sens de Mme la ministre lorsqu’elle souligne que certains territoires ont subi des implantations alors qu’ils auraient dû être proactifs. On peut toujours se retourner contre les porteurs de projets privés, mais il faut aussi que les élus locaux – dont je faisais partie, il y a encore quelques années –, les élus régionaux et les élus départementaux en tirent les conséquences et assument leur part de responsabilités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Deuxième piste : nous devons, comme le souligne régulièrement notre collègue Patrice Perrot, revoir le modèle de répartition sur le territoire des recettes liées aux énergies renouvelables.
Troisième piste : effectuer un vrai travail avec les populations.

M. Jean-Marie Sermier : N’importe quoi !

M. Alain Perea : Nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à défendre des mesures en faveur du climat tout en laissant une partie de la population se battre contre les outils utilisés.
Les mesures prévues dans cette proposition de loi sont contraires à ce que nous pensons utile. À l’intelligence du projet à coconstruire, on nous oppose la rigueur bête et méchante du trait de crayon : déplacer l’installation à un, deux ou trois kilomètres, ou faire des boucles de ZDE. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Plutôt que de développer et de partager les richesses, on attise la jalousie entre les élus locaux. Plutôt que d’opter pour la pédagogie et l’évolution de la société, on laisse planer le doute en demandant rapport sur rapport sur des sujets cent fois étudiés.
La position du groupe majoritaire est évidemment plus délicate à tenir sur les territoires, et je sais que certains de mes collègues ont pu être sensibles à certaines questions – nous en avons parlé. Mais nous sommes prêts à accepter cette difficulté et à relever le défi,…

M. Jean-Marie Sermier : Celui des lobbies !

M. Alain Perea : …car il faut arrêter de jouer avec l’avenir par manque de courage politique.
Nous affirmons donc – tels sont nos trois points – que le développement de l’énergie éolienne est important pour l’avenir, qu’il provoque des difficultés sur le terrain – nous en sommes conscients –, mais qu’il ne s’agit pas de reculer devant l’obstacle, comme vous le proposez dans votre proposition de loi.
En commission, la majorité a fait le choix de laisser le débat s’instaurer : nous avons discuté pendant plus de trois heures trente.

M. Vincent Descoeur : Uniquement sur des amendements de suppression !

M. Alain Perea : Nos différences étant trop profondes, nous avons déposé des amendements de suppression des articles. Mais nous ne devons pas en rester là. Je demande officiellement à Mme la ministre de continuer à travailler avec les parlementaires sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Une nouvelle fois, je suis heureuse de prendre la parole à ce stade de la discussion, car les amendements de suppression déposés par la majorité vont probablement faire leur œuvre en limitant fortement les débats, ce qui, pour des questions d’une telle importance, me semble tout à fait regrettable. Permettez-moi donc 10769d’exprimer ici mes craintes concernant l’énergie éolienne – des craintes classiques, qui rejoignent les préoccupations fréquemment exprimées par les Français au vu des modifications majeures de nos paysages et de notre patrimoine liées au développement de cette filière et à ses effets sur les habitats naturels, la faune et la flore.
Je ne résiste pas, ici, à évoquer les conséquences de l’éolien sur les populations de chauves-souris. Cette question peut sembler accessoire ou marginale. Pourtant, le caractère essentiel des chauves-souris dans la lutte contre les ravageurs de la vigne est démontré depuis maintenant plusieurs années. Vous comprendrez donc pourquoi j’y suis sensible. Les chauves-souris sont, en effet, friandes de petits papillons, insectes et autres nuisibles, véritables bêtes noires du vigneron, qui étaient jusqu’alors exclusivement combattues à l’aide de produits chimiques. Il serait donc totalement paradoxal, en autorisant l’installation d’éoliennes sous prétexte de produire de l’énergie propre, de fragiliser, voire de détruire la population de chiroptères – qui sont d’ailleurs protégés – sur les sites retenus, obligeant ainsi les viticulteurs à utiliser davantage de pesticides pour leurs cultures.
Ces inquiétudes concernent également le bras de fer qui s’engage presque systématiquement entre associations de riverains, élus locaux et promoteurs des projets autour des programmes d’installation de parcs éoliens. Lorsque ces derniers font l’unanimité contre eux, ils devraient être automatiquement retoqués pour respecter la volonté de la population locale, lorsque cette dernière estime que l’implantation d’éoliennes n’est pas souhaitable.
Mon appréhension s’étend aussi à la fin de vie des éoliennes, qui constitue évidemment un enjeu très important. À l’heure actuelle, les textes réglementaires ne prévoient qu’une excavation partielle des fondations des éoliennes en fin d’exploitation. Ces fondations représentaient, à la fin 2018, environ 7 millions de tonnes de béton armé dans les sols français. Il est donc particulièrement nécessaire d’imposer leur démantèlement total en fin d’exploitation, en prévoyant une remise en état des terrains par des terres comparables à celles existant à proximité du site. Cette obligation correspond à une demande des associations de protection de l’environnement. Lors de son audition devant l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, M. Lhermitte, vice-président de France énergie éolienne, avait reconnu que se conformer à cette obligation supplémentaire ne serait pas très coûteux.
D’autre part, les textes réglementaires prévoient seulement la valorisation ou l’élimination des déchets de démolition et de démantèlement, au lieu d’inciter les exploitants à trouver une solution de recyclage des déchets, dont certains, comme les pâles, posent des difficultés en raison de leur nature composite.
Il faut en outre, comme d’autres l’ont rappelé avant moi, s’inquiéter du coût exorbitant de cette filière. Je rappelle que la Commission de régulation de l’énergie a évalué à 9 milliards d’euros le montant des dépenses publiques effectuées depuis 2001 au titre du soutien à l’éolien terrestre, à 23 milliards celui des dépenses publiques engagées, mais non exécutées, au titre du soutien à cette même filière et à 12 milliards les dépenses à souscrire pour respecter les objectifs de développement de l’éolien terrestre inscrit dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces dépenses de soutien ne se justifient pas : ces fonds devraient plutôt être alloués à la politique de rénovation énergétique des logements.
En conclusion, je me contenterai de citer le Président de la République qui, en janvier dernier, à Pau, estimait que « le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays » et rappelait qu’« on ne peut pas imposer l’éolien d’en haut ». Tout est dit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Vincent Descoeur : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Julien Aubert : Merci, chers collègues, pour ces interventions, que j’ai regroupées en trois grandes catégories.
Je remercie d’abord Laure de La Raudière, Pascal Brindeau, Emmanuel Maquet, notre cher collègue Wulfranc – j’ai enfin compris la différence entre le parti communiste et La France insoumise – et notre collègue Ménard pour leurs propos transpartisans, qui ont montré que ce texte avait sa raison d’être, loin des caricatures qu’en ont faites d’autres orateurs.
Vient ensuite une deuxième série d’orateurs, qui se sont livrés à un examen critique de la proposition de loi.
Je répondrai en premier lieu à M. Millienne, du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés. D’abord, en évoquant le coût de l’éolien, vous avez confondu le prix de l’électricité éolienne et le coût budgétaire du soutien à la filière. Ce sont pourtant deux grandeurs différentes.

M. Bruno Millienne : Je n’ai pas confondu !

M. Julien Aubert : S’il est vrai que le prix de l’électricité d’origine éolienne baisse, je vous confirme que le coût budgétaire est bien réel : nous avons déjà validé 9 milliards d’euros de dépenses et 70 à 80 milliards restent à payer.
Pour ce qui est de l’incidence écologique de cette technologie, je vous renvoie au rapport de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, dont les conclusions montrent que l’énergie éolienne ne contribue pas à lutter contre le réchauffement climatique, contrairement à ce que prétend le Gouvernement. Le Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – souligne par ailleurs que les filières photovoltaïque et éolienne pèsent très lourdement sur les ressources en métaux.
S’agissant enfin des nuisances, vous expliquez qu’il faut privilégier l’ingénierie locale et ne fixer aucune norme dans la loi. Quand il s’est agi de supprimer l’avantage fiscal pour l’huile de palme, vous n’avez pourtant pas hésité à faire intervenir le Parlement. Nous n’avons pas seulement besoin d’ingénierie locale : nous devons évidemment jouer notre rôle et ne pas laisser chacun faire ce qu’il veut dans ce nouveau Far West.
Au nom du parti socialiste, M. Leseul a évoqué l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Notons tout d’abord qu’atteindre la neutralité carbone supposerait de diviser par sept ou huit les émissions de CO2. Or, pour les diviser ne serait-ce que par cinq, il faudrait fixer des quotas qui seraient atteints avec un seul aller-retour Paris-New York par an. Comprenez bien que la neutralité carbone permet de chauffer au gaz un appartement de 80 mètres carrés pendant l’année : elle ne permet pas d’aller au-delà.
Vous semblez par ailleurs considérer que la neutralité carbone ne peut être atteinte qu’en ayant recours à l’énergie éolienne. C’est faux ! Non seulement d’autres énergies sont disponibles, mais même si, comme vous le 10770prétendez, l’adoption de la proposition de loi interdisait tout projet d’éolien terrestre, il serait toujours possible de développer l’éolien offshore – qui n’est pas concerné par le texte –, l’hydrogène, les biocarburants et une multitude d’autres solutions permettant d’atteindre notre objectif carbone. Ne mélangeons pas tout. Je vous souhaite enfin bonne chance pour faire rouler votre voiture à l’énergie éolienne : j’espère que vous choisirez un jour de grand vent ! L’enjeu est en effet essentiellement fossile, puisqu’il porte essentiellement sur les transports et sur l’habitat.
Enfin, votre concept de ZIPE me semble très inspiré de la ZDE : autant aller à l’essentiel et voter les amendements relatifs aux ZDE ! Je vous rejoins sur la nécessité d’une réelle planification territoriale. En revanche, j’ai trouvé amusante l’idée selon laquelle il ne faudrait pas réglementer les distances, mais réduire la taille des éoliennes. Cette manière très jivaresque d’aborder le débat promet d’être intéressante ! (M. Guillaume Larrivé applaudit.)

M. Hubert Wulfranc : Il est dur !

M. Julien Aubert : Venons-en maintenant à la troisième catégorie d’orateurs.
À l’intervention du Gouvernement, véritable page de publicité pour le secteur éolien, je réponds : non, l’implantation d’éoliennes ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique ! C’est un rapport bipartisan, adopté par la majorité, qui le confirme. Vous pouvez répéter le contraire, madame le ministre, mais cela n’y changera rien. Je vous remercie, en revanche, d’avoir rappelé que vous dépensez autant pour l’éolien en un an que pour le plan hydrogène en dix ans : cela montre bien comment vous hiérarchisez les enjeux. Pour le reste, il me semble que vous n’avez à aucun moment prononcé le mot « citoyens » : ils sont pourtant concernés par les projets au plan local. Votre posture consiste donc à ne rien voir du problème.
D’autres ont préféré ne rien dire : je songe à M. Perea qui, au nom du groupe La République en marche, s’est livré à une superbe intervention, toute en protestation, pour dire qu’il était parfaitement d’accord avec notre diagnostic, mais surtout fermement résolu à ne rien faire.

Un député du groupe LaREM : Vous l’avez mal écouté !

M. Julien Aubert : Si je suis content d’avoir réuni la branche LPO – Ligue pour la protection des oiseaux – et la branche chasse de la majorité, j’ai néanmoins des difficultés à comprendre le raisonnement selon lequel, quand il y a un problème, on devrait accélérer : quand il y a un mur, personnellement, j’essaye plutôt de ralentir. Le dispositif que vous proposez, qui n’est pas une ZDE mais y ressemble beaucoup, sans en avoir le goût, est un peu compliqué à suivre. Vous avez déploré les règles imposées d’un trait de crayon : j’ai cru un instant que vous faisiez référence au confinement, mais pas du tout. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous avez en tout cas creusé des pistes – j’ai toutefois eu le sentiment, à la fin de votre intervention, que la station de ski restait fermée.
Enfin, Mme Autain a joué le rôle de celle qui ne veut rien entendre : elle n’a pas dû écouter mon intervention, puisqu’elle m’a accusé de faire la part belle au nucléaire, que j’aurais présenté comme une énergie propre. Je suis désolé pour elle, mais Mme Autain s’est trompée de texte : nous débattons ici de l’éolien. Il y a là un réflexe pavlovien : dès que nous évoquons l’éolien, on nous répond sur le nucléaire, alors qu’on pourrait très bien favoriser un développement raisonné de l’éolien terrestre tout en soutenant d’autres d’énergies.
J’ajoute que, si on nous critique sur le caractère déraisonnable de la proposition de loi, l’objectif consistant à alimenter le réseau électrique intégralement par des énergies intermittentes est de nature à faire rire n’importe quel distributeur d’énergie ou n’importe quel régulateur. La même remarque vaut pour ceux qui évoquent un moratoire sur l’éolien : je rappelle que le texte porte essentiellement sur l’éolien terrestre. Je crains donc que la fameuse bifurcation annoncée par Mme Autain ne donne sur une impasse, pour ne pas dire sur un ravin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili : Je répondrai sur le fond à certains points au cours de l’examen des amendements,…

M. Julien Aubert : Il nous faudrait une demi-heure de plus !

Mme Barbara Pompili : …qui nous permettra de débattre plus avant, mais je veux éclaircir quelques points, afin que nous n’engagions pas la discussion sur des bases biaisées.
Je n’entrerai pas dans les considérations sur le coût des différents types d’énergie – on pourrait y passer la nuit. Je dirai simplement que le coût de toute énergie pour la collectivité est très élevé et que si nous dressions des comparaisons, elles ne seraient pas nécessairement au désavantage de l’éolien.
Certains ont évoqué le black-out auquel pourrait mener le développement de l’éolien. Par pitié, arrêtons avec cela ! Le bilan prévisionnel 2019 du Réseau de transport d’électricité – RTE – que l’on ne saurait soupçonner de manquer de sérieux – souligne la contribution des énergies renouvelables à la sécurité d’approvisionnement. De la même façon, en pratique, l’éolien se substitue majoritairement à des importations d’électricité carbonée et permet donc d’éviter le recours à des énergies fossiles. Il est important de le rappeler.
Ensuite, ce n’est pas parce qu’on répète 150 fois une information complètement fausse qu’elle devient vraie. Je sais qu’il existe un fantasme quant à la quantité énorme de terres rares qui entreraient dans la composition des éoliennes. Cela a pu être vrai il y a très longtemps, mais, d’après les derniers chiffres de l’Agence de la transition écologique, dont je dispose, qui datent de 2019, moins de 3 % des éoliennes contiennent des terres rares. Tentons-nous de nous en tenir aux faits.
De la même manière, sachez qu’à l’heure actuelle, toujours selon les chiffres de l’agence, 93 % du poids des éoliennes est recyclable. Les obligations réglementaires prévoient d’ailleurs le recyclage de 90 % de la masse totale d’ici au bk1erek janvier 2022, ce taux devant être porté à 95 % en 2024. Pour le reste, s’il est vrai que les pales sont pour l’heure en grande partie non recyclables, l’obligation de rendre recyclable 45 % de leur masse entrera en vigueur en 2023. Parmi les éléments non recyclables, une partie est stockée, tandis que l’autre est – comme on le dit pudiquement – valorisée sous forme de combustible, c’est-à-dire broyée, mélangée à d’autres matériaux et brûlée.
Nous évoquerons les autres points au cours de l’examen des amendements.

M. Julien Aubert : Ah ?

Mme Barbara Pompili : Je vous livre néanmoins, concernant l’excavation des fondations, une information dont beaucoup ne disposent manifestement pas et qui réjouira donc, j’en suis sûre, une partie de l’Assemblée : 10771l’arrêté du 22 juin 2020 impose l’excavation totale des fondations. Cet engagement qu’avait pris le Gouvernement est tenu. C’est d’ailleurs ce même arrêté qui prévoit les obligations de recyclabilité des éoliennes. Vous voyez donc que, quand nous prenons des engagements, nous les tenons. De la même manière, nous annoncerons en début d’année prochaine des propositions structurées qui permettront d’améliorer l’acceptabilité des éoliennes, car nous regardons les problèmes en face et y apportons des solutions. (M. Damien Pichereau applaudit.)