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Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal : Présentation

debate, 07/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot : Je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui pour l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Cas contact au SARS-CoV-2 lors de l’examen du texte en première lecture dans cet hémicycle, je n’avais pas pu participer à vos débats, et croyez bien que je le regrette. C’est donc à distance que j’avais suivi vos échanges et le vote unanime de l’Assemblée nationale.

M. Jean-Paul Lecoq : Unanime à l’époque !

Mme Roselyne Bachelot : Permettez-moi, avant d’entrer dans le détail du texte, de remercier votre rapporteur, dont le travail minutieux et très éclairant, sur une question aussi complexe que celle des restitutions, mérite véritablement d’être salué.
La commission mixte paritaire réunie le 19 novembre dernier n’ayant pas trouvé d’accord, vous êtes appelés à examiner en nouvelle lecture ce texte important, qui constitue l’aboutissement d’un long travail dont l’impulsion a été donnée par le Président de la République lors de son discours à Ouagadougou en novembre 2017. Il y avait exprimé sa volonté de réunir les conditions nécessaires à des restitutions d’œuvres relevant du patrimoine africain, dans le cadre du renouvellement et de l’approfondissement du partenariat entre la France et les pays du continent africain.
Ce projet de restitution de vingt-six œuvres issues du trésor de Béhanzin à la République du Bénin et du sabre attribué à El Hadj Omar Tall et de son fourreau à la République du Sénégal s’inscrit dans le cadre d’une politique de coopération culturelle déjà bien engagée avec ces deux pays. Il prend place dans un contexte général de réflexion sur le rôle et les missions des musées en Europe et dans le monde. Il tient compte du caractère exceptionnel des œuvres et des objets que nous souhaitons restituer aux deux pays qui en ont fait la demande. Je ne reviendrai pas dans le détail des objets concernés : vous connaissez tous, désormais, les caractéristiques de ces œuvres, leur provenance et, bien entendu, leur caractère exceptionnel. Je veux en revanche insister sur le sens, la portée et les conséquences du texte qui vous est soumis.
Tout d’abord, il convient de rappeler que la restitution de biens culturels par un État à un autre n’a en soi rien d’inédit, y compris dans la période récente. Parmi les dernières restitutions effectuées, je mentionnerai celle d’une statue volée d’Amon-Min à l’Égypte en 1981, en application du jugement d’un tribunal français, ou celle de vingt et une têtes maories à la Nouvelle-Zélande par la loi votée le 18 mai 2010 à l’initiative de la sénatrice Catherine Morin-Desailly. Ces différents cas montrent bien que le droit français propose plusieurs voies pour effectuer des restitutions.
S’agissant des objets dont nous traitons aujourd’hui, le Gouvernement a décidé de procéder par voie législative. En effet, le Bénin et le Sénégal n’ont pas saisi de juridiction pour contester la propriété de la France sur ces objets. C’est donc bien une décision du législateur, et non du juge, qui doit apporter une réponse à leur demande. Aussi, cette loi, si vous l’adoptez, n’aura pas pour effet de créer une jurisprudence, comme le ferait la décision d’un juge. Ce projet de loi ne vaut que pour le cas spécifique des objets qu’il énumère expressément : il n’institue aucun droit général à la restitution en fonction de critères abstraits qui seraient définis a priori.

Mme Constance Le Grip : C’est bien de le préciser.

Mme Roselyne Bachelot : La voie législative s’impose à nous, par ailleurs, dans la mesure où la restitution des objets implique de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques, inscrit dans le code du patrimoine. Mais si ce projet de loi propose ainsi de contrevenir ponctuellement au principe d’inaliénabilité, il ne le remet nullement en cause, pas plus que ne l’ont fait les lois précédentes du même type, comme celle de 2010. Je remercie la députée Constance Le Grip, dont l’amendement adopté en première lecture a permis de lever toute incertitude à cet égard, en inscrivant dans le texte la référence à ce principe et en désignant explicitement ces restitutions comme des dérogations.

M. Maxime Minot : Un excellent amendement !

Mme Roselyne Bachelot : Comme je le disais précédemment, malgré le soutien unanime apporté par les deux chambres aux deux articles initiaux du texte, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive, essentiellement en 10898raison du désaccord sur la création d’un conseil de restitution des œuvres. Même si nous aurons l’occasion d’en discuter plus longuement lors de l’examen des amendements, je souhaite en dire deux mots. D’une part, le travail scientifique existe déjà : il a été mené par les équipes de conservation des musées concernés et a permis d’orienter les choix du Gouvernement. L’étude d’impact qui accompagne le projet de loi en est d’ailleurs l’illustration. Une telle instance ne ferait que doublonner les travaux des musées et des responsables de collection.
D’autre part, la création d’un tel conseil me semble en totale contradiction avec la volonté d’un dialogue direct avec les pays demandeurs et avec le Parlement. Vous l’avez tous souligné sur ces bancs il y a quelques semaines : chaque demande de restitution est unique ; chaque objet a son histoire, qu’il convient d’étudier et de faire étudier. Je reste persuadée que la création d’une telle instance, alors que vous déplorez régulièrement le dessaisissement du Parlement et la perte de ses prérogatives, n’est pas la bonne solution.

M. Bruno Studer : Très bien !

Mme Roselyne Bachelot : Je sais également que le départ de la couronne ornant le dais de la reine Ranavalona III a suscité beaucoup d’interrogations.

Mme Constance Le Grip : Eh oui !

Mme Roselyne Bachelot : J’ai depuis eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises sur cette question, mais je souhaite, devant vous, repréciser plusieurs points. En l’état, seule une convention de dépôt a été signée avec Madagascar : il ne s’agit donc nullement d’une restitution. Celle-ci, vous le savez, ne pourra intervenir qu’après l’adoption d’une loi permettant de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques, auquel nous sommes tous attachés. Certes, la date de cette annonce, intervenue au lendemain du débat au Sénat fut malheureuse,…

Mme Constance Le Grip : En effet !

Mme Roselyne Bachelot : …mais, comme j’ai pu l’indiquer, cette demande n’est pas récente : elle remonte à plusieurs années. Il ne s’agit, en l’espèce, que d’un prêt à Madagascar : la restitution de l’œuvre devra être approuvée par le Parlement. À aucun moment, il n’a été dans mon intention ni dans celle du Gouvernement de dissimuler une quelconque information à la représentation nationale sur ce dossier, que j’avais d’ailleurs évoqué devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
La fonction première de la culture est d’exprimer et d’explorer ce que notre condition humaine a d’universel. Cette conviction, qui est au fondement du ministère français de la culture, peut paraître, hélas, de moins en moins partagée de nos jours. Ce projet de loi est aussi une façon de rappeler que nous n’y renoncerons jamais. C’est au nom d’une telle conviction, d’un tel idéal, que la France n’accepte de restituer des œuvres à d’autres États que si ces derniers s’engagent à ce qu’elles gardent leur vocation patrimoniale, c’est-à-dire à ce qu’elles continuent d’être conservées et présentées au public dans des lieux consacrés à cette fonction.

Mme Constance Le Grip : C’est très important !

Mme Roselyne Bachelot : Dans le cas du Bénin et du Sénégal, ces garanties ont été données. La France accompagne les initiatives de ces deux pays en faveur du patrimoine, bien au-delà des seules restitutions.
Ce projet de loi, qui permettra la restitution des vingt-six œuvres issues du trésor de Béhanzin à la République du Bénin et du sabre attribué à El Hadj Omar Tall et de son fourreau à la République du Sénégal, est un acte d’amitié envers ces deux pays. Il permettra aux Béninois et aux Sénégalais de renouer plus directement avec leur passé et avec des éléments constitutifs de leur histoire, comme nos propres collections nous permettent de le faire. Ces objets symboliques leur permettront de penser un présent et de bâtir un futur qui leur est propre, tout en les partageant avec tous ceux qui visiteront ces nouveaux musées. C’est, pour la France, un honneur et une fierté que de pouvoir jouer un rôle actif en la matière et de contribuer à ce que notre histoire commune continue sans cesse de nous nourrir les uns les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Kerlogot, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Yannick Kerlogot : Je ne cache pas que je suis surpris de me trouver devant vous aujourd’hui. Le texte qui nous occupe avait fait l’objet, dans cet hémicycle, d’un vote à l’unanimité en première lecture. Nous sommes aujourd’hui amenés, non pas à amender les deux premiers articles, qui font consensus, mais à examiner un article additionnel qui provoque, disons-le, un réel désaccord.

Mme Constance Le Grip : Eh oui !

M. Yannick Kerlogot : Le projet de loi visant à restituer des biens culturels aux Républiques du Bénin et du Sénégal constitue la première concrétisation d’une volonté forte exprimée par le Président de la République, à savoir repenser la relation de la France à l’Afrique en retenant la culture comme domaine permettant de tisser de nouveaux liens, de renforcer les coopérations bilatérales et de nourrir les relations d’amitié en assumant une page souvent sombre de notre histoire, celle de la colonisation. Pour permettre aux citoyens du Bénin et du Sénégal d’accéder à un patrimoine qui les relie à leurs origines, un patrimoine symbolique, prestigieux et historique qui comporte, pour certains des objets concernés, une dimension sacrée, le projet de loi vise à répondre positivement aux demandes clairement formulées par ces deux républiques d’Afrique subsaharienne.
Nous sommes ainsi sollicités pour donner notre accord au transfert de propriété de biens culturels faisant partie des collections publiques de la France, après que cette dernière a fait l’objet d’une saisine officielle par ces deux États : nous sommes loin du fait du prince trop souvent dénoncé depuis la première lecture au Sénat. Nous avons unanimement voté, en première lecture, un texte dont nous avons salué la portée symbolique forte et le message qu’il adresse à la jeunesse africaine et à la jeunesse afro-descendante de notre pays. Pour rassurer plusieurs d’entre nous, nous avions pris le soin d’adopter des amendements visant à affirmer clairement le caractère dérogatoire des restitutions, au nom de l’inaliénabilité, de l’imprescriptibilité et de l’insaisissabilité des collections publiques.

M. Bruno Studer : Exactement !

M. Yannick Kerlogot : Ce caractère dérogatoire implique que tout transfert de propriété de biens culturels soit validé, après étude, par les parlementaires. Est-il encore nécessaire de le rappeler ? Aucun objet patrimonial conservé dans les musées d’État ne peut être restitué sans l’accord des parlementaires : des lois doivent être votées au cas par cas 10899– c’est l’objet du présent texte. Même quand une restitution est sollicitée au terme d’une convention de prêt à un musée étranger, comme c’est précisément le cas pour le sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui est exposé au MCN – Musée des civilisations noires – de Dakar, elle ne peut être définitivement validée que par le Parlement. L’article 2 du texte a, du reste, été adopté par les deux chambres sans polémique.
À l’exception de restes humains patrimonialisés rendus à la Nouvelle-Zélande et à l’Afrique du Sud, la France n’avait, jusqu’à présent, pas restitué de biens culturels nécessitant un travail législatif semblable à celui qui nous occupe : les restitutions au Bénin et au Sénégal seraient les premières réalisées par notre pays. Elles s’intègrent, qui plus est, dans des dispositifs de coopération patrimoniale et culturelle qui existent déjà et sont appelés à se renforcer avec le temps.
En ma qualité de rapporteur, en me fondant sur les informations que j’ai pu recueillir lors des auditions et des échanges avec les ministères concernés, je ne peux partager l’idée exprimée lors de la commission mixte paritaire – CMP – selon laquelle, quand il s’agit de restituer des biens culturels, « la diplomatie prévaut sur le patrimoine dans les arbitrages interministériels ». Nous avons eu l’occasion de le préciser à plusieurs reprises depuis le début de l’examen du projet de loi : les demandes béninoise et sénégalaise ont fait l’objet d’une démarche scientifique et historique initiée de concert par les ministères des affaires étrangères et de la culture, qui ont mobilisé les conservateurs des musées concernés pour confirmer le caractère « mal acquis » des objets revendiqués.
À ce titre, comme j’ai pu le faire en commission mercredi, je tiens à vous communiquer des informations qui m’ont été récemment transmises par le ministère de la culture. Elles démontrent la volonté qui anime aujourd’hui les conservateurs du musée du quai Branly, dont la mission consistant à rechercher les provenances des biens culturels va être renforcée. Ainsi, depuis un an, est entrepris un travail d’examen des collections visant à identifier les objets acquis par la violence ou par la contrainte administrative, et ceux dont la provenance reste contestée.
Cette initiative porte sur l’ensemble des collections des quatre continents. Un premier périmètre d’œuvres sur lesquelles pèsent des suspicions a été circonscrit – pour l’Afrique, 240 objets sont concernés. Ces œuvres devront faire l’objet de recherches approfondies pour confirmer ou infirmer ces suspicions. Pour ce faire, les bourses de recherche du musée ont été réorientées vers les questions de provenance. De nouvelles bourses plus spécifiques sont en cours de création, notamment avec des partenaires tels que la Bibliothèque nationale de France et l’Institut national d’histoire de l’art.
Pour coordonner tous ces travaux, à la fois en interne et avec les partenaires extérieurs, un poste de chargé de recherches a été spécifiquement créé – la conservatrice recrutée à cet effet arrive ce mois-ci. En outre, dès que le contexte sanitaire le permettra, des missions seront effectuées dans les différents pays d’Afrique concernés pour permettre la fluidité des échanges. Dans le sens inverse, des conservateurs africains seront invités à venir travailler à Paris : en 2021, par exemple, le directeur du musée national du Tchad viendra étudier la création d’un inventaire des collections tchadienne en Europe, sur le modèle de ce qui a été réalisé pour le patrimoine kanak dispersé. Rappelons par ailleurs que le Tchad a formulé en 2019 une demande de restitution concernant 10 000 objets.
Comme vous le constatez, des moyens complémentaires permettront d’approfondir l’indispensable travail de recherche préalable à toute restitution. C’est l’occasion de rappeler que la France est saisie de deux types de demandes de restitution : d’une part, concernant des objets symboliques, prestigieux, inventoriés, comme celle exprimée par la Côte d’Ivoire concernant le tambour du peuple Atchan, et d’autre part des réclamations en nombre, qui relèvent davantage d’une revendication, somme toute légitime, mais qui ne sont pas l’expression d’une réflexion aboutie.
Pour en revenir au Tchad, il va de soi que le type de coopération proposée par la France, que je viens de citer, devra permettre aux autorités tchadiennes de mieux saisir la réalité historique de la provenance d’objets de leur pays dans nos collections publiques. Le Tchad sera plus à même de comprendre la nécessité de revoir sa demande officielle à la lumière des connaissances scientifiques qui auront été partagées.
Financièrement, pour le musée du quai Branly, l’estimation budgétaire des différents postes de dépenses concernés par l’examen des collections s’élève à un total de 200 000 euros par an.
Toutes ces informations complémentaires montrent qu’il existe aujourd’hui une réelle volonté de renforcer les démarches de recherche.
J’en viens à la création par le Sénat d’un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Je reste convaincu qu’un tel organisme serait redondant au regard de la coopération interministérielle telle qu’elle s’est opérée dans le cadre des restitutions qui nous occupent. Il présenterait aussi le risque, je l’ai déjà dit, d’entamer l’acte de confiance qui doit prévaloir dans une démarche de restitution entre deux États.

M. Maxime Minot : Mais non !

M. Yannick Kerlogot : J’en suis arrivé à la conclusion qu’une instance supplémentaire ne se justifie pas quand les parlementaires peuvent initier des auditions et des missions leur permettant d’avoir connaissance d’avis complémentaires avant de se prononcer par leur vote sur un transfert de propriété. Le conseil national de réflexion résulterait, certes, d’une initiative du Parlement, qui entend défendre ses prérogatives et son indépendance, mais il constituerait à mes yeux un doublon qui ne se justifie ni en matière de finances publiques ni en pratique, car ses démarches s’ajouteraient à celles conduites par les ministères et les musées saisis par une demande de restitution, dont les conclusions résident dans l’étude d’impact liée associée au projet de loi.
Je conclus en rappelant qu’un travail interministériel conjoint a été réalisé entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et celui de la culture sur les premiers dossiers traités, Bénin et Sénégal, depuis la saisine par l’État demandeur jusqu’au projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Cette méthode a été exposée aux parlementaires lors des différentes auditions. Elle comprend en particulier l’établissement d’une liste de biens et une recherche de leurs origines. Ce travail préfigure ce que peut être une cellule interministérielle, qui existe déjà de fait. Nous ne pouvons qu’encourager la volonté annoncée de rendre cette organisation plus formelle…

Mme Constance Le Grip : Nous y sommes : plus formelle !

M. Yannick Kerlogot : …de façon à ce qu’elle devienne plus agile et qu’elle soit dotée d’un plan de travail pour les prochains mois.
Comment le ministère de la culture et celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont-ils travaillé ensemble ? Après la saisine formelle d’un État, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères saisit celui de la culture qui conduit une instruction en plusieurs étapes. Le ministère de la culture invite ainsi le musée qui conserve les biens demandés à effectuer les recherches de provenance. Ce musée vérifie que les œuvres demandées sont bien référencées dans les collections publiques françaises. Dans le même temps, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères veille à ce que la restitution éventuelle puisse s’accompagner d’un renforcement de la coopération patrimoniale et culturelle, notamment muséale, avec le pays demandeur. Il apporte son éclairage sur l’état de la relation bilatérale et le partenaire institutionnel pressenti pour recevoir les biens, en particulier le moment politique idoine pour qu’une telle restitution, si elle est décidée, fasse pleinement sens.
La cellule interministérielle est amenée, selon les besoins de chaque dossier, à demander des rapports à des experts. Afin que le travail puisse être mené de manière approfondie en associant l’ensemble des partenaires français comme ceux du pays demandeur, cette cellule devrait remettre une note écrite sur l’instruction de chaque demande en vue d’une prise de décision. Nous pouvons demander un engagement en la matière.
Il était utile d’évoquer cette démarche à la fois scientifique, historique et transparente au terme de laquelle les parlementaires sont amenés à se prononcer pour permettre le transfert de propriété de biens culturels. Les amendements que nous examinerons permettront d’y revenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Marie-George Buffet et Mme Béatrice Descamps applaudissent également.)

M. Bruno Studer : Remarquable intervention !