debate, 07/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marion Lenne.
Mme Marion Lenne : Permettez-moi de partager avec vous à nouveau la position du groupe La République en marche sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté à l’unanimité en première lecture en commission des affaires étrangères pour avis, en commission des affaires culturelles et de l’éducation au fond, puis en séance dans cet hémicycle.
Nous l’avons examiné aujourd’hui dans une version enrichie par le Sénat. Si les articles originels nous reviennent dans leur quintessence, avec l’adoption sans modification en nouvelle lecture d’un amendement sémantique de la rapporteure au Sénat, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée a pris le temps de la réflexion sur un article additionnel. Cet article avait vocation à instituer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, sorte d’ersatz de la commission scientifique nationale des collections supprimée par le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique.
Pourquoi vouloir raviver cette flamme alors même que la CMP a été conclusive ? Pourquoi ajouter une couche supplémentaire à notre célèbre millefeuille administratif alors même 10909que nous tendons vers un allégement des dispositifs administratifs ? Ce serait un énième conseil, coûteux et chronophage, donnant un énième avis – d’autant que le glissement sémantique de la restitution vers la circulation et inversement est ancien et ses limites maîtrisées, en témoignent encore les échanges que j’ai eus récemment avec le conseiller culturel de l’ambassadeur de France à Dakar.
Pourquoi cette redondance alors que garanties et méthodes sont assurées par des professionnels formés pour se prononcer sur la provenance, le sens et la vie de ces objets ? Les historiens et scientifiques sont mobilisés, les musées sont mobilisés, et nous, les parlementaires, sommes aussi mobilisés.
Ce projet de loi, c’est à la fois la coopération culturelle et notre diplomatie d’influence réaffirmées, pour répondre à l’engouement de la jeunesse africaine envers la mémoire collective et le patrimoine universel. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche le votera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip : Dans la droite ligne d’Emmanuelle Anthoine, je souhaite à nouveau faire savoir que le groupe Les Républicains a abordé l’ensemble de nos débats, dès les travaux de notre commission avant la première lecture dans cet hémicycle, avec beaucoup d’enthousiasme et un intérêt appuyé pour ces sujets. Nous n’oublions pas que le dialogue des cultures est le mantra, le leitmotiv, le slogan en quelque sorte, du très grand musée du quai Branly-Jacques Chirac, et loin de notre famille politique l’idée de mépriser ou de considérer comme dangereuse toute idée de travailler à un renforcement du dialogue entre les cultures à travers ces politiques de retour, de restitution et de coopération culturelle, scientifique et muséale durable, légitimement en phase avec les aspirations du moment d’un certain nombre de pays partenaires.
Après avoir réussi à faire adopter deux amendements aux articles bk1erek et 2, les députés du groupe Les Républicains avaient majoritairement choisi de voter en faveur du texte en première lecture. Il s’agissait toutefois de la première lecture : vous le savez, nous sommes très attachés au bicamérisme et nous savions que le Sénat travaillerait ardemment sur ce projet de loi et proposerait des modifications. C’est la raison pour laquelle nous regrettons, alors que nous examinons le texte en nouvelle lecture, que les deux chambres n’aient pas réussi à converger et que l’excellent texte du Sénat n’ait pas recueilli l’adhésion de l’Assemblée.
La proposition de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens a fait l’objet de critiques nombreuses et acerbes, qui sont tombées dru. Elle ne nous semble pourtant ni redondante, ni inutile. Ce nouveau conseil a été comparé à la commission scientifique nationale des collections, aujourd’hui disparue : mais chacun sait bien que les différents ministres de la culture se sont évertués à lui ôter tout moyen de fonctionner ! C’est donc fort logiquement qu’elle a été supprimée au bout de quelque temps.
Nous espérions que nos amendements visant à créer le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, proposition qui nous paraissait fort féconde, seraient examinés dans un esprit plus constructif. Ce conseil aurait permis d’éclairer le chemin à l’avenir et les politiques de retour des biens culturels. Parce qu’il n’en a rien été, le groupe Les Républicains s’abstiendra très majoritairement lors du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Studer : Oh là là !
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs : Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera bien entendu en faveur du projet de loi, qui, nous l’avons déjà souligné, constitue une première étape importante dans la restitution d’œuvres d’art et ouvre une nouvelle ère dans les relations entre la France et les pays du continent africain.
S’agissant de l’article 3, dont plusieurs de nos collègues souhaitaient la réintroduction, je rappelle que ce projet de loi concerne la restitution d’œuvres d’art au Bénin et au Sénégal. Or le conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, créé par cet article, serait amené à statuer sur des œuvres d’art à venir. Il n’a donc pas sa place, selon nous, dans le texte que nous examinons aujourd’hui. La réflexion initiée par nos collègues n’en reste pas moins pertinente. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés va d’ailleurs plus loin encore puisqu’il demande une loi-cadre afin d’initier une dynamique nouvelle en matière de restitution des biens culturels.
Nous voterons en faveur du projet de loi car nous souhaitons, comme l’a expliqué Philippe Michel-Kleisbauer, créer avec les pays d’Afrique une nouvelle dynamique partenariale allant au-delà de la simple restitution et intégrant l’ensemble des biens culturels dans le cadre d’une relation foisonnante d’égal à égal.
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Je vous prie de m’excuser de n’avoir pu être présente pour la discussion générale, et je remercie mon collègue Régis Juanico d’être intervenu à ma place. Je suis certaine qu’il l’a très bien fait !
M. Bruno Studer : Il l’a très bien fait ! (Sourires.)
M. Yannick Kerlogot : Presque aussi bien que vous ne l’auriez fait vous-même !
Mme Michèle Victory : Je ne reviendrai pas sur la proposition de nos collègues Les Républicains de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, même s’il faudra bien, à l’avenir, réfléchir à la manière d’organiser les restitutions de biens culturels. J’indique simplement qu’en tant que rapporteure d’application du projet de loi, je serai attentive à la manière dont ses dispositions, qui sont importantes, seront appliquées et se traduiront dans la pratique. En un mot, je veillerai à la manière dont les biens culturels seront restitués, conformément au projet Deux mains au Bénin, une belle initiative qui nous permet de tendre la main à ce pays et de tisser des liens nouveaux, forts et de confiance. Ces liens, je crois, ne doivent pas être remis en cause. Le groupe Socialistes et apparentés estime donc important de conserver le terme de « restitution » : il s’inscrit dans un contexte historique dont il est difficile de s’abstraire totalement.
Comme en première lecture, c’est avec une forte conviction que nous voterons en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marion Lenne applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aina Kuric.
Mme Aina Kuric : Le groupe Agir ensemble votera pour ce texte, comme en première lecture. Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur : notre simple présence ici aujourd’hui démontre qu’il n’y a pas de fait du prince.
M. Jean-Paul Lecoq : Si si !
Mme Aina Kuric : Il n’y en a eu ni en 2005, ni sous la présidence actuelle.
Je souhaite que l’Assemblée soit également saisie de la question de la restitution de la couronne du dais royal de la reine malgache Ranavalona III. Pour l’instant il s’agit d’un prêt,…
M. Yannick Kerlogot : Tout à fait !
Mme Aina Kuric : …dont nous discutons avec les autorités malgaches depuis juillet dernier.
Il n’y a donc aucunement fait du prince. Le Parlement continuera de jouer son rôle dans le cadre des travaux et des auditions menés par plusieurs commissions – en l’occurrence, la commission des affaires culturelles et de l’éducation et la commission des affaires étrangères, qui ont travaillé ensemble sur le sujet, en lien étroit avec Mme la ministre.
Continuons ce travail parlementaire nécessaire et soutenons le processus de restitution de biens culturels, indispensable pour conserver la mémoire de l’histoire commune de la France et de l’Afrique et construire avec elle un avenir partagé et serein. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Serville.
M. Gabriel Serville : La position du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne souffre d’aucune ambiguïté : nous reconnaissons que l’Assemblée nationale, par la discussion et le vote de ce projet de loi, fait œuvre utile et s’inscrit dans une démarche fort louable, qui sera certainement regardée avec intérêt au niveau international.
Lors de la discussion générale, j’ai indiqué que le refus du Gouvernement et de la majorité de réintroduire l’article 3 dans le texte ne constituait pas un élément rédhibitoire pour notre groupe, qui votera malgré tout en faveur du projet de loi. Je rappelle cependant que nous souhaitions, avec la création du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales, renforcer les critères de transparence des futurs projets de transfert et de restitution de biens culturels, ainsi que l’accompagnement des futurs travaux correspondants. Avec la création de cet organe, il s’agissait aussi de mieux éclairer le Parlement en lui permettant de s’appuyer sur des experts, ce qui, en aucune manière, ne remettait en cause la qualité du travail qu’il fournit.
De manière fort regrettable, Mme la ministre a estimé que ce conseil serait inutile.
Mme Constance Le Grip : En effet !
M. Gabriel Serville : Ce terme ne peut être utilisé tant que ce conseil n’a pas subi l’épreuve des faits.
Mme Constance Le Grip : Il a raison !
M. Gabriel Serville : Le Gouvernement et la majorité préjugent de la capacité de cet organe à servir utilement notre nation, ce que je trouve très dommage.
Reste que nous privilégions le fond et que nous nous inscrivons dans la durée. Nous ne sommes que partiellement satisfaits, mais ce projet de loi, bien qu’amputé de l’article 3, honore, comme M. le rapporteur a relevé que je l’avais dit, l’humanité. Oui, il honore notre humanité. Il est très attendu à l’échelle de la planète.
M. Bruno Studer : Eh oui !
Mme Roselyne Bachelot : Votez-le !
M. Gabriel Serville : Nous faisons aujourd’hui un grand pas en l’adoptant. C’est la raison pour laquelle, comme en première lecture, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur du projet de loi.
M. Bruno Studer : Très bien !
M. Gabriel Serville : Je veux dire, pour finir, que nous sommes attachés à l’indépendance de certaines commissions parlementaires dans lesquelles nous avons placé toute notre confiance. Or cette confiance est largement fragilisée aujourd’hui après les propos de Mme la ministre.
Mme Constance Le Grip : C’est vrai !
M. Gabriel Serville : Je le dis avec un petit sourire sous mon masque, madame la ministre, mais vous avez clairement formulé les choses et nous les avons bien entendues : nous tenons à vous en remercier ! (Mme Marie-George Buffet applaudit.)
Mme la présidente : Monsieur Kokouendo, je ne peux pas vous donner la parole, car le groupe La République en marche s’est déjà exprimé. Croyez que je le regrette.