debate, 10/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 141.
Mme Emmanuelle Ménard : Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle le mineur « participe au choix de son avocat ». Cette formulation paraît vague ; on en ignore le sens et la portée véritables. Écrire que le mineur « effectue le choix de son avocat » serait plus clair – et n’empêche nullement le mineur de solliciter une tierce personne, par exemple son représentant légal, pour l’aider dans ce choix s’il l’estime nécessaire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean Terlier : L’assistance par un avocat est obligatoire : si le mineur n’effectue pas le choix, il sera de toute façon assisté. De plus, il n’est pas toujours en mesure de procéder à ce choix. Gardons sa souplesse au texte. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Ce que vient de dire le rapporteur me paraît la logique même. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Alexandra Louis.
Mme Alexandra Louis : Le texte garantit la présence de l’avocat à tous les stades de la procédure. Le mineur « participe » au choix de son avocat ; c’est un choix que l’on ne peut pas confier au mineur seul, car cela dépend aussi de son degré de maturité. Un exemple : des policiers m’ont raconté que, lors d’une garde à vue, un mineur avait demandé à être assisté par Jacques Vergès, parce qu’il l’avait vu à la télévision. Évidemment, ce n’était pas possible, et il avait fallu faire désigner un avocat.
Ce qui est important, c’est que le mineur soit systématiquement associé aux décisions qui le concernent, notamment le choix de son avocat, et que l’avocat soit toujours présent. Il peut être désigné par les représentants légaux ou par le bâtonnier.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Vous m’avez mal comprise, je crois, monsieur le rapporteur : je ne mettais pas en cause la participation de l’avocat. « Effectuer le choix » me paraît plus clair que « participer au choix ».
Madame Louis, ce mineur avait envie d’être défendu par bkMeek Vergès : lui a-t-on posé la question ? Peut-être aurait-il accepté.
Mme Alexandra Louis : Cela aurait été un peu difficile : il était décédé !