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Projet de loi de finances pour 2021 : Article 32 et état A

debate, 15/12/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement bknoek 1303.

M. Olivier Dussopt : Il a pour objectif de mettre à jour le tableau d’équilibre : au terme de l’examen de la première partie, nous vous proposons de tirer les conséquences des amendements adoptés par votre assemblée et d’anticiper les amendements de crédits qui interviendront en seconde partie.
À l’issue de son examen au Sénat, le projet de loi de finances pour 2021 anticipait un solde budgétaire de 160,8 milliards d’euros, avec notamment le rejet des crédits de trois missions du budget général ainsi que du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Il faut aussi prendre en considération la révision du scénario macroéconomique.
L’amendement prévoit un solde budgétaire déficitaire de 173,3 milliards d’euros, en tenant compte de trois mouvements : le retour sur les amendements adoptés au Sénat qui conduisait à une majoration de 7 milliards d’euros des recettes fiscales nettes du budget général et à une minoration de 7,1 milliards des prélèvements sur recettes ; le rétablissement des crédits des missions rejetées par le Sénat pour un total de 19,6 milliards d’euros ; enfin une augmentation de 8 milliards des dépenses nécessaires pour faire face à la dégradation du contexte économique, dépenses que nous avons évoquées au cours de la discussion générale avec Bruno Le Maire.
In fine, l’aggravation du déficit de l’État par rapport au texte voté en première lecture par l’Assemblée, sera de 20,2 milliards pour deux raisons principales : la dégradation du contexte macroéconomique, avec une révision à la baisse des prévisions de recettes fiscales pour 12,2 milliards, prévisions déjà intégrées au Sénat ; l’ouverture de crédits de 8 milliards d’euros que nous avons évoquée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : Cet amendement gouvernemental de fin de première partie respectant les équilibres, mon avis est favorable.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Monsieur le ministre délégué, êtes-vous sûr que l’amendement ne comporte pas une erreur sous la rubrique « Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l’impôt sur les sociétés » ? Je lis 60,3 milliards : un zéro a dû se déplacer, ce serait plutôt 6,3 milliards.

M. Pierre Cordier : Il n’y en a qu’un qui suit !

M. François Pupponi : On ne la lui fait pas, à M. de Courson !

Un député : Il a l’œil !

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt : Monsieur de Courson, je vous rassure, j’aurais beaucoup aimé que la contribution de la Caisse des dépôts s’élève à 60 milliards, mais lisez bien : il s’agit de 60,3 millions ; il n’y a pas d’erreur de zéro.

M. le président : L’amendement bknoek 606 de M. le rapporteur général est rédactionnel.