debate, 24/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy : Je tiens à saluer ce vote, dont je ne pensais pas qu’il serait quasi unanime, et je tiens à remercier de leur vote et de leur soutien les députés des groupes de la majorité et de plusieurs groupes d’oppositions ou minoritaires qui s’y sont joints pour soutenir la création de cet Office français de la biodiversité. Je veux saluer aussi, à mon tour, le caractère très constructif des travaux. En effet, comme l’ont dit plusieurs orateurs, il y a dix ou vingt ans, et même encore il y a trois ans, lors de l’examen de la loi pour la biodiversité, qui a créé l’Agence française pour la biodiversité, nous n’avons pas connu le même état d’esprit. On le voit, les travaux, les discussions, les dialogues, et même parfois les négociations et les compromis qui sont trouvés – ce ne sont pas des gros mots – permettent d’avancer dans un climat constructif et d’obtenir des résultats très importants.
Je salue également le fait que plusieurs questions aient progressé grâce aux amendements déposés par les députés, que ce soit à propos de la clarification des missions, de la composition du conseil d’administration ou de la définition de la gestion adaptative de certaines espèces.
Les travaux vont, bien sûr, se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire. Emmanuelle Wargon et moi-même souhaitons pouvoir avancer sur des sujets qui nous tiennent aussi à cœur comme, je le crois, à de nombreux Français, tels que la sécurité à la chasse. C’est là une question dont nous avons déjà commencé à discuter avec la Fédération nationale des chasseurs, mais il faut continuer à avancer : c’est aussi notre responsabilité, car chaque accident de chasse est un accident de trop.
Il faut aussi avancer, bien sûr, pour ce qui concerne les moyens du futur opérateur ou des questions comme les dégâts causés par le gibier, sujet à propos duquel la mission confiée au député Perea et au sénateur Cardoux permettra sans aucun doute d’alimenter l’examen du texte au Sénat. Je souhaite que l’adoption définitive de ce texte intervienne ensuite rapidement, au cours de ce premier semestre 2019, afin que nous puissions bel et bien mettre en place cet Office français de la biodiversité au bk1er ekjanvier 2020, comme nous l’avons prévu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)