Mesures d’urgence contre la désertification médicale : Présentation
debate, 31/01/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Guillaume Garot : La crise des gilets jaunes, comme les cahiers de doléances, ont mis en lumière une réalité que beaucoup 695d’entre nous connaissent : des territoires qui perdent leurs bureaux de poste, leurs gares, leurs perceptions et leurs cabinets médicaux.
M. Yannick Favennec Becot : Eh oui !
M. Guillaume Garot : Cela vaut dans de très nombreux départements, dans l’Aisne, en Seine-Saint-Denis, dans le Gers ou en Mayenne…
M. Yannick Favennec Becot : En effet !
M. Guillaume Garot : …parmi tant d’autres.
M. Serge Letchimy : En Martinique !
M. Gilles Lurton : En Ille-et-Vilaine !
M. Guillaume Garot : S’agissant de la désertification médicale, les chiffres sont très clairs : alors qu’il n’y a jamais eu autant de médecins inscrits à l’Ordre, le nombre de médecins en activité régulière recule et, surtout, les inégalités territoriales sont criantes. S’agissant des seuls médecins généralistes libéraux, le rapport entre le département le moins bien doté et le département le mieux doté est de 2,2 – du simple à plus du double. Cet écart est encore plus fort pour certaines spécialités. Le rapport est de 1 à 12 pour les ophtalmologistes, de 1 à 23 pour les dermatologues – si l’on exclut les deux départements qui en sont dépourvus – et de 1 à 24 pour les pédiatres. Nous savons que le problème est devant nous, car toute une génération de médecins va partir à la retraite, ce qui entraînera un creux démographique, prévu pour 2025.
Le Gouvernement a annoncé le plan « Ma santé 2022 », qui comporte, je veux le dire, des réponses pour partie utiles et qui, pour certaines d’entre elles, vont dans le bon sens, comme la suppression à terme du numerus clausus ou la création d’assistants médicaux pour libérer du temps médical. Le problème, madame la ministre, c’est que ce plan ne produira ses effets qu’à moyen et long terme, sans s’attaquer au cœur du sujet : l’inégalité territoriale. De fait, entre 2010 et 2017, les inégalités territoriales se sont aggravées. La Nièvre a perdu 27 % de ses médecins généralistes, l’Indre, 24 %, alors que, dans le même temps, d’autres départements ont connu une augmentation du nombre de médecins, de 8 % en Savoie, 3 % dans les Pyrénées-Atlantiques, 4 % en Charente-Maritime et 3 % dans le Var – ce dernier pourcentage correspondant à un surcroît de 150 médecins –, là où « il y a le ciel, le soleil et la mer », comme disait la chanson.
Mme Ericka Bareigts : Cela ne suffit pas toujours !
M. Guillaume Garot : Chers collègues, l’urgence est médicale, mais aussi politique. C’est un enjeu de solidarité et de responsabilité pour nous tous, législateurs, comme pour les acteurs concernés – les élus, les médecins et l’ensemble des professionnels de santé. On ne peut pas faire face à l’urgence territoriale et sociale en se cantonnant aux recettes d’hier. Ce serait dire aux Français « vous vous sentez abandonnés dans les territoires où il n’y a pas suffisamment de médecins, mais nous, nous continuons comme avant. » Ce ne serait pas une réponse responsable. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, nous vous avons proposé ces mesures d’urgence, pour assurer l’efficacité de toutes les mesures incitatives qui ont été mises en œuvre – plutôt mal – jusqu’à présent. Malheureusement, chers collègues de la majorité, vous êtes restés sourds à ces propositions lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales.
M. Yannick Favennec Becot : Eh oui !
M. Guillaume Garot : Vous avez choisi de dépecer notre proposition de loi, de la vider de ses dispositions les plus constructives. Où est passée l’idée de travailler avec tous, de bousculer les conservatismes, de « faire confiance », comme vous le disiez, à l’ « audace », à l’ « innovation » et même à l’ « expérimentation » ? Chers collègues, nous ne sommes pas ici pour faire écho aux intérêts de quelques-uns, mais pour servir l’intérêt général, pour défendre nos concitoyens.
M. Yannick Favennec Becot : Très bien !
M. Guillaume Garot : De la proposition de loi initiale, il ne reste, en définitive, qu’un demi-article : quatre des cinq articles ont été supprimés, et l’article qui demeure, sur les médecins remplaçants, ne permettrait pas, vous le savez, de résoudre les immenses difficultés que nous connaissons aujourd’hui.
L’article premier, que vous avez supprimé, proposait d’appliquer le principe de la régulation par la voie conventionnelle, autour de ce que l’on appelle le « conventionnement sélectif ». Il s’agit de ne plus autoriser l’installation d’un médecin là où les besoins sont déjà pourvus, pour contenir la densification en généralistes et en spécialistes dans certaines zones. J’ai bien entendu déposé un amendement de rétablissement. Je rappelle que cette régulation, que vous rejetez, existe pour toutes les autres professions de santé – pour les pharmaciens, les kinés, les infirmières, les sages-femmes. Au nom de quelle logique, au nom de quoi faudrait-il la rejeter s’agissant des médecins ? Je ne l’ai toujours pas compris. Dans notre esprit, il s’agit de faire confiance aux partenaires pour négocier les modalités de cette régulation. Nous leur accordions un an, dans la disposition que vous avez supprimée, pour que la négociation s’engage. Si celle-ci n’aboutissait pas, c’est la puissance publique qui établirait cette régulation pour parer à l’urgence. La fracture sanitaire étant aussi une fracture territoriale et sociale, nous avions prévu que le conventionnement sélectif ne serait pas opposable, dans les zones sur-denses, aux médecins dont les tarifs relèvent du secteur 1.
Au travers des articles 2 à 4, le texte initial entendait activer des leviers complémentaires à la régulation pour se donner toutes les chances d’instituer un dispositif efficace. Comme je vous l’ai dit, nous défendons un équilibre global : la régulation et l’incitation « en même temps ». Je voudrais vous convaincre que notre logique est de bon sens. Elle consiste à dire aux médecins, qui forment le pivot de notre système de santé : « ne vous installez pas là où l’offre de soins est déjà pourvue, mais là où vos patients vous attendent. »
M. Yannick Favennec Becot : Exactement !
M. Guillaume Garot : « Et nous, puissance publique, parce que c’est notre rôle, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer, dans les territoires où nous manquons de médecins, les meilleures conditions d’exercice. »
L’article 2, que vous avez également supprimé, visait à concentrer les moyens sur les projets de santé les plus innovants, que nous proposions de labelliser « Territoires innovation santé ». Il s’agit, par exemple, de projets qui mettent à disposition le plateau technique de l’hôpital, qui développent la fibre pour la téléexpertise ou la télémédecine…
M. Thomas Mesnier : On le fait déjà !
M. Guillaume Garot : …ou encore qui organisent la permanence des soins. Je propose donc un retour à la rédaction initiale.
L’article 3, que vous avez également supprimé, constituait une adaptation de ce que nous avons débattu et validé ensemble – je dis bien ensemble – dans le rapport que notre ami Philippe Vigier a établi au nom de la commission d’enquête sur « l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain ». L’idée est de réduire à un an la période probatoire des médecins diplômés à l’étranger qui ont réussi le concours pour leur permettre de s’installer en zone sous-dense, en conservant bien évidemment les mêmes exigences en termes de compétences techniques et linguistiques.
L’article 4 a été, quant à lui, réduit à peau de chagrin. Vous avez uniquement conservé le statut du médecin de renfort, ce qui, je l’ai dit, ne suffira pas à répondre à l’ampleur du problème.
Enfin, par l’article 5, nous entendions confier aux pharmaciens, dans le cadre d’une expérimentation, dans les territoires sous-denses, la capacité de prescrire des médicaments pour certaines pathologies bénignes, très strictement définies – telles que, par exemple, la cystite, la rhinite ou la conjonctivite. Cette faculté serait encadrée par un protocole extrêmement rigoureux. J’ai déposé un amendement pour rétablir cet article, que vous également supprimé.
Je voudrais lancer un appel solennel. Nous sommes des élus des territoires, de la représentation nationale. Nous assumons ensemble une responsabilité : traiter la souffrance des territoires qui se sentent abandonnés, répondre à l’attente et aux inquiétudes de millions de Français. Ce qui est en jeu, madame la ministre, chers collègues, c’est le pacte républicain, c’est cette magnifique idée issue du Conseil national de la Résistance : garantir un égal accès de tous à la santé. Chers collègues, je vous en conjure, il est encore temps de voter ce texte dans sa version initiale, de l’améliorer par des amendements venus de tous les bancs de l’hémicycle. Nous avons cette responsabilité en partage, alors soyons à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Favennec Becot applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn : Je vous remercie d’appeler de nouveau l’attention du législateur sur cette question fondamentale de l’égalité dans l’accès aux soins, qui fait écho aux inquiétudes croissantes de nos concitoyens. Ces inquiétudes, qui résonnent avec force dans le contexte social que nous traversons, sont au fondement des ambitions que je porte depuis dix-huit mois pour relever la tête de notre système de santé. La détresse et la colère de nos concitoyens naissent du sentiment, souvent justifié, que le pacte républicain ne tient plus ses promesses. Au cœur de ce pacte républicain se trouve l’égalité, à laquelle nous sommes passionnément attachés. Je me bats quotidiennement pour que cette égalité ne soit pas un idéal abstrait que l’on saupoudre sur des discours.
C’est tout le sens du projet de loi santé, qui occupera nos discussions prochainement et qui est tout entier construit en faveur de l’égal accès à des soins de qualité pour nos concitoyens. Ce projet de loi est un plan de bataille contre les fractures territoriales dans l’accès aux soins...
M. Marc Le Fur : De qualité et de proximité !
Mme Agnès Buzyn : et pour des soins de proximité.
M. Marc Le Fur : De qualité et de proximité !
Mme Agnès Buzyn : De proximité : vous l’avez dit et je le redis également.
Je partage évidemment le constat exact que vous posez : nous affrontons aujourd’hui, et pour quelques années encore, des difficultés importantes en matière de démographie médicale. Nous héritons de l’absence d’anticipation, de vision et de stratégie des pouvoirs publics au cours des décennies précédentes ; je pense notamment à l’aberration du numerus clausus.
Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, explore certaines pistes pour relever le défi partagé de l’accès aux soins. Le développement du recours au médecin adjoint en est une et constitue l’une des mesures phares du plan d’accès aux soins annoncé par le Premier ministre en octobre 2017. Dans de nombreuses régions, les acteurs de terrain se sont d’ores et déjà approprié cet outil dans des secteurs frappés par la désertification médicale, au-delà des seules situations d’afflux saisonniers. Le projet de loi santé devrait faciliter le recours à ce dispositif. Cet article a été précisément amendé lors du travail en commission, et reprend la rédaction que nous avons envisagée pour le projet de loi.
Je pense, comme vous, que les pharmaciens peuvent constituer un point d’appui important pour l’accès aux soins dans les zones fragiles, notamment grâce à la forte densité du maillage officinal : 97 % de la population métropolitaine vit à moins de dix minutes d’une pharmacie.
M. Guillaume Garot : Merci à la régulation !
Mme Agnès Buzyn : L’extension progressive de leur rôle doit toutefois se faire en étroite articulation avec le corps médical pour offrir aux patients toutes les garanties nécessaires à la sécurité des soins. C’est ce que nous avons commencé à faire avec la possibilité de se faire vacciner contre la grippe en officine. À ce titre, l’article 5, qui prévoit d’expérimenter la prescription de certains médicaments par le pharmacien lui-même, constitue à mon sens une évolution insuffisamment encadrée.
Nous prévoyons, en revanche, ainsi que nous y autorise la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, d’expérimenter rapidement le dispositif de « pharmacien correspondant », qui permettra au pharmacien d’adapter des posologies et de renouveler les traitements de certains patients, sur orientation du médecin traitant. Cette évolution permettra d’éviter des ruptures de soins dans les zones les plus fragiles.
Je partage la volonté qu’exprime votre article 2 de faire des zones sous-denses des territoires d’innovation. Je constate d’ailleurs que c’est très souvent le cas en pratique : c’est dans et à partir de ces territoires fragiles qu’émergent de nouvelles manières d’exercer et de soigner, ainsi que de nouvelles coopérations entre professionnels et avec l’hôpital. Là où les soignants manquent, les concurrences traditionnelles s’estompent, et les acteurs apprennent à travailler ensemble. Ce n’est sans doute pas un hasard si le plus grand nombre de communautés professionnelles territoriales de santé se trouvent dans le Centre-Val de Loire, région qui connaît les difficultés les plus importantes en matière d’accès aux soins. Le ciblage du fonds d’intervention régional – FIR – me semble, en revanche, un levier rigide et partiellement inadapté. Les agences régionales de santé – ARS – prêtent déjà de facto une attention privilégiée à ces territoires, mais elles prennent autant en compte dans leurs décisions, ce qui est normal, la qualité des projets et les dynamiques des acteurs que l’acuité des difficultés rencontrées par les territoires. En outre, tous les usages du FIR n’ont pas vocation à être ciblés sur des zones sous-denses – je pense 697notamment aux financements dédiés à des projets de prévention de perte d’autonomie des personnes âgées ou de développement de la démocratie sanitaire.
Si je partage ainsi certaines orientations de votre proposition de loi, je suis, en revanche, plus sceptique sur la solution la plus radicale que vous avancez dans l’article bk1erek. Le conventionnement sélectif peut s’avérer efficace pour toutes les professions à fort dynamisme géographique, comme certaines professions paramédicales, mais il le serait beaucoup moins pour les professions en sous-effectif, comme les médecins. Il ne suffit pas d’avoir une densité médicale supérieure à la moyenne nationale pour être un territoire bien doté en médecins : il sera probablement très difficile de définir de telles zones sur-denses sans créer d’effets pervers importants, et je ne connais pas de zones sur-denses en matière de médecins généralistes aujourd’hui en France. Rien ne garantit, en outre, que les jeunes médecins viendront s’installer dans les territoires les plus en difficulté : ils préféreront probablement, comme nous l’observons pour les infirmières, les territoires les mieux desservis et les plus attractifs qui se situeront juste en dessous du seuil que vous aurez défini.
En regardant ce qu’ont fait nos voisins, notamment européens comme l’Allemagne, on se rend compte que les mesures coercitives d’installation, qui paraissent une idée séduisante sur le papier, n’ont pas amélioré l’accès aux soins pour les populations et ont très souvent eu l’effet inverse. Enfin, et je souhaite particulièrement insister sur ce point, une telle mesure coercitive entraînerait, à coup sûr, la très forte opposition des professionnels, notamment chez les jeunes médecins en formation, au moment même où nous avons besoin de leur engagement pour améliorer concrètement l’accès aux soins des Français. Vous présentez cette mesure comme venant « utilement compléter les dispositifs d’incitation existants » : en réalité, elle priverait très rapidement d’effets la quasi-totalité des dispositifs incitatifs, qui reposent sur la mobilisation des acteurs et des médecins, et sur leur implication dans des projets territoriaux, coordonnés avec d’autres professionnels. Je pense, en particulier, au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, qui sont la priorité de la stratégie « Ma santé 2022 » et qui constituent la pierre angulaire du décloisonnement entre la ville et l’hôpital, et entre professionnels, que nous appelons de tous nos vœux.
Vous dites que les mesures incitatives n’ont pas fonctionné, mais elles n’étaient que financières : or le projet que nous allons présenter opère un changement de paradigme, car il vise à rendre du temps médical, à décloisonner les tâches, à coordonner les soins et à impliquer de nouveaux professionnels, comme les infirmières, dans la pratique et le suivi des maladies chroniques.
Nous devons donc renoncer à la tentation d’adopter des mesures coercitives, dont les effets seraient fortement déstabilisants pour notre système de santé. Nous avons choisi de faire confiance aux acteurs et de coconstruire progressivement avec eux, dans le cadre d’une responsabilité territoriale des professionnels de santé, une nouvelle structuration de l’offre de soins dans notre pays. Il est essentiel de ne pas rompre avec cette dynamique émergente, à laquelle tout le monde croit et qui repose sur des changements radicaux d’organisation des soins. Il n’existe pas de solution miracle et simple au problème des déserts médicaux : c’est la raison pour laquelle le plan d’accès aux soins s’appuie sur une multitude d’outils complémentaires, à chaque fois adaptables aux situations et aux spécificités locales.
« Ma santé 2022 », avant le projet de loi à venir, est venue enrichir cette palette avec de nouveaux dispositifs. Je pense au déploiement des assistants médicaux, qui permettra de libérer rapidement du temps médical là où il en manque le plus, et pour lequel les négociations conventionnelles se sont ouvertes ces derniers jours.
M. Marc Le Fur : Quand arriveront-ils ?
Mme Agnès Buzyn : Je pense également au recrutement, en 2019, de 400 médecins généralistes supplémentaires dans les territoires prioritaires. Les contours précis de ce dispositif seront présentés à la fin du mois, et les premiers recrutements devraient intervenir au printemps.
Il me semble donc à la fois prématuré et excessivement sévère, voire délétère, de conclure à l’échec des politiques incitatives en matière d’accès aux soins, car nous avons changé notre vision de la structuration des soins de proximité. Je comprends en même temps l’impatience de nos concitoyens, mais nous avons élaboré un projet complet et structurant pour notre système de santé, qui sera présenté aux parlementaires au printemps. Il est approuvé par tous les acteurs, et je vous inviterai dans quelques semaines à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)