debate, 11/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer : Madame la présidente, monsieur le président et mesdames les rapporteures de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, l’école est au fondement de la société. Elle est à ce titre notre bien le plus précieux et elle nous impose, pour cela même, d’être à la hauteur du projet qui la porte, le projet républicain, profondément enraciné dans l’âme française.
L’école de la République est notre bien commun car elle est une promesse adressée à chaque enfant qui voit le jour dans notre pays : la promesse que nous formons une communauté de destin liée par les mêmes valeurs, celles de la liberté, de l’égalité, de la fraternité et de la laïcité ; la promesse que la naissance ne sera jamais plus importante que les vertus ; la promesse du courage, du travail, du respect et du sens collectif.
L’école française, avec ses 51 000 écoles, ses 7 000 collèges et ses 5 000 lycées, porte sur tous nos territoires cet esprit des Lumières qui a fait du progrès humain et du progrès social une même aspiration. Dans nos campagnes, au cœur de nos quartiers populaires, dans nos villes petites, moyennes ou grandes, sur leurs rebords, en périphérie, il y a une école, ancienne ou moderne, qui dit chaque fois la même chose : « Filles et fils de France, votre pays croit en vous ».
Alors que nous nous apprêtons à débattre de l’école, je veux rendre hommage à celles et ceux qui, jour après jour, portent cet esprit de progrès : les personnels de l’éducation nationale, les professeurs et les élus de la nation, particulièrement les maires.
Nous sommes exigeants à l’égard de notre école, et c’est bien normal. De ce fait, nous soulignons souvent ses faiblesses. Elles existent, bien sûr.
M. Maxime Minot : C’est certain !
M. Jean-Michel Blanquer : Je ne le nie pas. Mais cette loi doit contribuer à les dépasser.
M. Maxime Minot : Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer : Mesdames et messieurs les députés, figurons-nous un instant ce chef-d’œuvre collectif que nous avons parfois tendance à oublier, et qui voit chaque jour 800 000 professeurs accueillir dans un même élan 13 millions d’élèves. Nous le devons au dévouement des élus pour leur territoire, à l’engagement de tous les personnels administratifs de l’éducation nationale et, évidemment, à la passion et à la conviction de nos professeurs.
En chacun de nous, il y a un professeur qui continue à veiller, parce qu’un jour, il a su trouver les mots, parce qu’il a eu cette intelligence du regard sur nous, tout simplement parce qu’il nous a transmis l’essentiel : l’envie d’être grandi par la langue. Et les mots de cette femme ou de cet homme sont encore en nous. Ils nous constituent.
Je veux dire ici, devant vous, représentants de la nation, tout ce que la France doit à ces femmes et à ces hommes qui, hier et aujourd’hui, ont mis leur existence au service de l’instruction et de l’éducation des enfants de notre pays.
Nous sommes, nous les Français, héritiers d’une ancienne et glorieuse tradition scolaire. Sur tous les bancs de cette assemblée, tout le long des cinq républiques, mais aussi des régimes qu’elles enjambèrent, des responsables aux sensibilités politiques différentes ont apporté leur pierre à cet édifice. Tous partageaient le même combat pour le progrès de l’esprit humain et combattaient le même ennemi, l’ignorance.
Chacun avait, chevillé au cœur, le même sentiment, puisé à la source de la culture humaniste, qu’on naît homme, mais qu’on le devient vraiment par le savoir et les valeurs. Chacun portait fièrement l’idéal humaniste du bkXVIIIe eksiècle qui s’est si bien prolongé, voire affirmé, au bkXIXe eket au bkXXe eksiècles. Chacun partageait l’idée de Victor Hugo à propos de la misère, « un mal qu’il faut guérir par la lumière ».
Avec ce projet de loi, je ne vous propose pas de larguer les amarres et de rompre avec cette tradition. Je ne vous propose ni de refonder ni de reconstruire. Je vous propose une nouvelle étape de cette épopée glorieuse, comme un arbre sait relancer un puissant rameau de son vénérable et robuste tronc.
M. Maxime Minot : C’est poétique !
M. Jean-Michel Blanquer : Car, si la République a réussi la massification de l’école primaire, puis de l’enseignement secondaire, puis de l’enseignement supérieur, il lui reste à faire réussir pleinement tous ses élèves. Au moment où je parle, ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, 20 % des élèves sortent 984de l’école primaire sans bien maîtriser les savoirs fondamentaux. Ceux-ci – lire, écrire, compter et respecter autrui – ne sont pas acquis par tous.
Par le passé, dans le contexte d’une économie très industrialisée, notre école pouvait à peu près s’accommoder de cet échec. Aujourd’hui, le monde technologique et la société de la connaissance dans lesquels nous sommes font peser sur l’enfant qui éprouve des difficultés scolaires le risque d’une exclusion sociale qui peut être totale. Cette réalité est d’autant moins acceptable que bien des élèves qui peinent à trouver le chemin de la réussite sont issus de familles fragiles économiquement et culturellement.
Depuis que le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous m’avez entendu dire à plusieurs reprises qu’une loi ne suffirait pas à changer cette situation.
C’est pourquoi, sans attendre, nous nous sommes engagés dans un double effort d’élévation générale du niveau et de justice sociale. Élever le niveau général pour garantir la justice sociale, assurer la justice sociale pour permettre l’élévation du niveau général : c’est cette double logique que nous essayons d’impulser au travers des différentes politiques publiques.
Aujourd’hui, nous avons presque achevé le dédoublement des classes de cours préparatoire – CP – et de cours élémentaire de première année – CE1 – dans le réseau d’éducation prioritaire – REP et REP+ –, ce qui, à la rentrée prochaine, permettra à 300 000 élèves, parmi les plus fragiles, d’apprendre à lire dans des conditions privilégiées. Cette politique ambitieuse et inédite, qui touche près de 20 % d’une génération, est une innovation à l’échelle non seulement de la France, mais du monde. Elle est à l’avant-garde d’un volontarisme indispensable pour que tous les élèves de l’école primaire maîtrisent, en entrant au collège, les savoirs fondamentaux.
Dans le prolongement de cette mesure, nous avons enrichi l’offre d’enseignement au collège en valorisant le fonds de notre culture, les humanités classiques, ce qui permet aux élèves de se projeter dans le monde – je parle de l’étude des langues, qu’elles soient anciennes ou étrangères.
Dans le respect de la diversité des talents et des envies des élèves, nous avons surtout enclenché une profonde transformation du lycée général, du lycée technologique et du lycée professionnel, de façon à donner plus d’accompagnement, plus de liberté, plus de réussite.
Aujourd’hui, près de 60 % des élèves, devenus étudiants, ne réussissent pas à obtenir une licence en trois ans, et 23 % de nos jeunes sont au chômage. Là est le scandale contemporain, le mal qu’il faut prendre à la racine.
Ces chiffres, nous devons les combattre collectivement et avec une constance d’airain, ce qui devrait nous rassembler tous. Au-delà de leur froideur, ils disent la frustration, le doute sur l’avenir et, tout simplement, le sentiment de relégation que peuvent éprouver certains de nos compatriotes.
Si aujourd’hui je me présente devant vous pour défendre une nouvelle loi scolaire, c’est qu’après ce premier travail, qui ne nécessitait pas de loi, le temps est venu de délibérer sur ce que la nation entend faire du magnifique héritage que j’ai mentionné. Soit nous cédons à la peur et à la frilosité, et nous croirons à tort préserver l’héritage ; soit nous faisons preuve d’audace, de courage et nous enrichirons cet héritage au bénéfice de tous, par l’innovation, par de nouvelles voies.
Ce dont nous discutons, c’est bien des liens nouveaux qu’il s’agit de construire entre notre école et notre société. Par là même, nous posons la question de la société que nous voulons construire et de la démocratie que nous souhaitons.
Nous le faisons au moment où se produisent des bouleversements inédits dans notre monde. Nous postulons que l’école est la réponse la plus fondamentale à tous les défis lancés à l’humanité : transition écologique, justice sociale, égalité filles-garçons, santé pour tous, meilleur accueil des enfants en situation de handicap, respect d’autrui, lutte pour un nouveau dynamisme démographique de nos territoires.
À l’ensemble de ces questions posées à l’homme pour maîtriser son destin, la première des réponses est, chaque fois, l’école. Et à la grande question de notre temps, qui est de savoir comment ce monde toujours plus technologique peut être quand même toujours plus humain, la réponse est, de nouveau, l’école.
Notre modernité est riche d’opportunités, en particulier du fait de la révolution numérique, dont nous allons faire pleinement bénéficier les élèves. Malheureusement, elle est aussi féconde en périls – la désinformation, les fausses nouvelles, l’exacerbation des passions tristes – contre lesquels il faut prémunir les élèves par le développement du sens logique et par la culture générale.
Dans ce monde, la France a plus que jamais un rôle essentiel à jouer en bâtissant un modèle éducatif équilibré entre savoirs, valeurs et émancipation de tous. Ainsi notre nation demeurera ce pays d’innovation qui continuera à attirer les meilleurs esprits. Ainsi les Français retrouveront confiance en leur école, confiance en leur avenir et, tout simplement, confiance en eux-mêmes.
Le titre de ce projet de loi pour une école de la confiance fait de ce dernier terme le fondement de notre projet. Il n’est de prospérité sociale que dans la confiance accordée à la liberté de chacun et à la liberté de chaque territoire, dans un esprit de responsabilité.
Le travail législatif que nous avons à mener incarne cet esprit de confiance et je me réjouis que le texte se soit déjà considérablement enrichi de vos contributions. La confiance est l’objet de l’article bk1erek. C’est en effet à l’école que le futur citoyen doit apprendre à faire confiance aux autres et à prendre confiance en lui-même. Une telle confiance ne se décrète pas ; elle doit être une évidence vécue.
Nous savons qu’aujourd’hui, la société française n’est pas assez une société de confiance. C’est pourquoi nous avons besoin d’une école de la confiance, qui enclenche le cercle vertueux de la confiance de la société en elle-même. Pour ce faire, l’enfant a besoin que les adultes qui ont la charge de l’élever, la famille, l’équipe éducative, s’accordent sur l’essentiel : la bienveillance envers chaque enfant et le respect des valeurs dans lesquelles il va grandir.
Le cercle vertueux de la confiance entre l’école et la famille passe par le respect de l’autorité et de la parole du maître. Il passe aussi par l’association étroite des familles à l’institution scolaire. Cette communauté unie des adultes fera progresser collectivement l’école et permettra à notre société d’être plus sereine et plus heureuse.
Toutes les études internationales montrent que les deux premiers facteurs de réussite d’un système scolaire sont la formation des professeurs, dont je parlerai dans un instant, et le lien entre les parents et l’école. L’article bk1erek insiste sur ce lien, ainsi que sur la confiance que nous nous devons tous les uns aux autres.
Ce qui définit l’homme est d’abord son langage et ce qui définit l’homme en société est sa capacité à utiliser ce langage pour interagir avec les autres et grandir ainsi. Il n’existe donc pas de véritable politique sociale sans politique de la langue. De récentes enquêtes nous montrent que la langue française et l’école apparaissent précisément comme les deux premiers ciments que les Français reconnaissent pour faire nation.
C’est pourquoi l’acte véritablement fondateur de notre école républicaine – et, pourrait-on dire, de la République elle-même – est d’élever l’instruction en obligation fondamentale. En mars 1882, les républicains, à peine sortis de la mêlée électorale, imposèrent l’obligation d’instruction de 6 à 13 ans. En 1936, Jean Zay, soutenu par les forces progressistes, porte cette obligation à 14 ans. En 1959, le général de Gaulle, fondateur d’un nouveau pacte social et politique, la relève à 16 ans.
Depuis la fin du bkXIXe eksiècle, aucun gouvernement n’a estimé juste d’avancer l’âge de la scolarité obligatoire, car l’école maternelle, fréquentée parfois d’une manière irrégulière et sans suite, n’a pas toujours été perçue comme une véritable école. Or le travail admirable accompli par les professeurs, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et l’ensemble du personnel éducatif montre tout le contraire. En outre, les travaux de la recherche soulignent année après année que ce moment de l’école maternelle est décisif pour la maîtrise future des savoirs fondamentaux.
Je suis convaincu que le choix par la France d’une instruction obligatoire dès 3 ans, c’est-à-dire dès les premières années de la vie, sera imité par d’autres pays. À notre suite, tous les pays mettront l’accent sur ce qu’on appelle à certains endroits l’école « préscolaire » et, en France, l’école « maternelle ».
C’est pour cette raison que le Président de la République a souhaité aller vers l’obligation d’instruction dès 3 ans. Ainsi me revient-il de proposer à la représentation nationale de faire de l’école maternelle une école à part entière.
Par cet acte, nous proclamons son importance décisive dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge, et notamment la première d’entre elles, l’inégalité face au langage. J’entends parfois objecter qu’une bonne partie des enfants est déjà scolarisée à l’école maternelle – l’on cite, à ce propos, une proportion de 97 % d’enfants dans cette situation. Mais on oublie que les 3 % non scolarisés correspondent à 25 000 élèves par an. Doit-on considérer ces 25 000 élèves comme quantité négligeable ou, au contraire, les regarder au plus près, comme les enfants les plus défavorisés de France ? Au travers de l’instruction obligatoire à 3 ans, s’exprime non seulement un message emblématique, mais aussi un message concret au service des enfants qui en ont le plus besoin.
L’apprentissage du vocabulaire, l’émergence progressive d’une conscience grammaticale, l’éveil de la sensibilité par les arts, le développement psychomoteur et affectif, la socialisation par le respect des règles et par le jeu, la conscience claire du bien et du mal et le souci du travail bien fait sont des fondations indispensables pour susciter un plaisir d’école, ainsi que de la confiance et du bonheur chez nos enfants. On dit parfois que l’école française ne fait pas assez attention à cette dimension de bonheur, ni même à cette dimension de confiance.
Or, c’est précisément l’école maternelle qui le fait le mieux, et si nous insistons sur cette dimension, c’est pour qu’elle soit contagieuse pour les autres âges de la vie, car c’est dès les premières années que se déterminent bien des aptitudes cognitives et sociales. Nous pouvons ainsi changer le destin de nos enfants, mais aussi de notre pays, en portant une attention renforcée à cette école maternelle que nous, les Français, inventâmes en 1848 et qui doit prendre un élan nouveau en ce début de bkXXIe eksiècle.
À ce titre, nous devons aux enfants instruits dans leur famille un contrôle particulièrement vigilant de la qualité des enseignements qu’ils reçoivent. Nous savons tous que ce n’est pas le cas partout. La liberté d’instruction est un droit fondamental que nous respectons, mais la juste et bonne instruction reçue par les enfants est une exigence que la République doit formuler vis-à-vis de tous. Nous ne saurions transiger sur ce point. Comme je l’ai dit lors de l’examen d’un autre texte de loi, il est évident que l’institution scolaire doit se doter des moyens organisationnels nécessaires pour s’assurer que l’instruction à domicile est réelle et effective, et qu’elle permet à tous les enfants de parvenir en cours préparatoire dotés des acquis indispensables.
Rien n’est plus décisif, en effet, pour l’émancipation d’un enfant que l’ensemble de ces années de scolarité obligatoire. Elles exigent une attention de tous les instants et un suivi minutieux des progrès des élèves. C’est pourquoi, par ce projet de loi, nous proposons, à titre expérimental et en suivant les propositions des parlementaires de la majorité et de l’opposition, la création d’une école des savoirs fondamentaux. De la maternelle à la dernière année du collège, dans une continuité parfaite d’administration, elle suivra les élèves et les prémunira de ces ruptures, parfois douloureuses, entre la maternelle et l’élémentaire, ou entre l’élémentaire et le collège.
Le travail accompli par nos professeurs doit être soutenu. C’est pourquoi il est si important de leur donner des repères homogènes, nationaux, et des outils pour réaliser leur œuvre essentielle. La confiance que la nation place dans son école se traduit aussi, dans ce projet de loi, par la création d’un conseil de l’évaluation. Toute collectivité humaine qui fixe à son action un but précis éprouve un jour le besoin de dresser un bilan de ses succès, pour les valoriser, ou de ses échecs, pour les dépasser. Cette idée très simple trouve ses fondements dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Pour cela, nous devons forger une nouvelle vision de l’évaluation, totalement dédramatisée. L’évaluation n’est pas punitive – cela est vrai pour un élève comme pour les institutions. Elle est, tout au contraire, un levier de réussite. La dédramatisation de l’échec, de l’évaluation, de ce qui est imparfait, voilà ce qui nous mène vers la perfectibilité !
Avec le conseil de l’évaluation, nous disposerons, pour la première fois, d’un système d’évaluation de nos écoles et de nos établissements, fondé sur l’auto-évaluation. Celle-ci sera suivie d’un travail d’équipe visant à la formulation d’un projet éducatif pour chaque école et chaque établissement, ce qui permettra à la fois d’apporter à ces derniers un soutien régulier de l’institution et de nous assurer tous les cinq ans, par l’évaluation, des progrès accomplis.
Nous ne voulons pas la stagnation dans l’échec. Trop souvent, nous nous accommodons de difficultés liées à des territoires particuliers et qui sont comme fixées au sol. Nous voulons, avec l’évaluation, élaborer de véritables projets éducatifs qui ont l’ambition de sortir des écoles – et, à travers elles, des territoires – de la difficulté. L’évaluation, c’est, d’une certaine façon, la lutte contre la fatalité.
L’esprit de confiance qui anime ce texte législatif doit aussi aboutir à donner plus de liberté aux acteurs. C’est le sens du droit à l’expérimentation, qui est fortement étendu. Ce droit 986est une marque de confiance dans les femmes et les hommes qui travaillent au plus près des réalités et de des territoires. Libérer, responsabiliser, unir : ces mots sont la clef de voûte de ce texte.
La première responsabilité de l’institution à l’égard de ses professeurs est par conséquent, comme j’ai commencé à le dire, de bien les former. Je le répète, en effet : la formation des professeurs est le premier facteur de réussite d’un système scolaire. Le ministère de l’éducation nationale ne saurait donc se désintéresser de ce qui se déroule en amont de son action : en tant qu’employeur, il est légitime qu’il exerce une influence conséquente sur la formation initiale des enseignants. Ce qui se transmet aisément est ce que l’on maîtrise parfaitement. Il nous faut donc franchir une étape nouvelle dans la formation des professeurs des écoles, des collèges et des lycées.
C’est la raison pour laquelle je vous propose de créer de nouveaux instituts : les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – INSPE –, qui succéderont aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation – ESPE –, afin de tenir compte des limites de notre système de formation initiale, soulignées par de nombreux observateurs, et d’abord par les étudiants eux-mêmes. Nous concevons ces instituts comme de véritables écoles professionnelles, positionnées au sein de l’université. Nous articulerons ainsi le meilleur de la science et le meilleur de la pratique.
De fait, cette nouvelle institution qui succède à l’ancienne doit prendre ce qu’il y a de mieux dans l’université – l’excellence scientifique, l’excellence de la recherche, l’excellence des intervenants issus des différents champs du savoir –, mais elle doit prendre aussi ce qu’il y a de meilleur dans ce qui vient du terrain, à savoir les professeurs qui se trouvent encore devant les élèves et que nous pouvons décharger partiellement de leurs classes pour leur permettre d’enseigner devant les futurs professeurs. Ce pragmatisme que nous voulons adopter dans la formation initiale des professeurs en garantissant qu’un tiers au moins des intervenants – et, si possible, davantage – soient issus du terrain et parlent d’expériences concrètes vécues au présent devant les élèves doit, à côté de l’excellence scientifique, faire progresser la qualité de la formation de nos futurs enseignants.
Ces instituts accompagneront aussi une innovation très importante : le prérecrutement des professeurs. La grandeur de l’école française est d’avoir toujours réussi à transmettre aux élèves les valeurs de la méritocratie par ceux-là mêmes qui en étaient les plus beaux fruits : les professeurs. En effet, de bien des manières, la République a toujours su distraire aux contingences matérielles les plus vives intelligences : ce furent l’école normale et les instituts de préparation aux enseignements de second degré. Nous devons renouer avec cette tradition, en lui apportant évidemment une touche nouvelle, adaptée au bkXXIe eksiècle. Cela doit donner accès à l’enseignement à celles et ceux dont les familles ne peuvent pas assumer le coût des études ou qui, avant de s’engager dans la carrière, veulent jauger leur appétence pour ce métier.
Le prérecrutement donnera chaque année à plusieurs milliers d’étudiants, en leur permettant d’acquérir une expérience dans les écoles et les établissements dès leur première année d’étude, les moyens de vivre et de tester leur vocation, tandis que l’éducation nationale pourra élargir, d’un point de vue tant social qu’intellectuel, le vivier des personnes qui exerceront le beau métier de professeur.
Cette évolution du prérecrutement, fruit du dialogue social mené par le ministère de l’éducation nationale au cours des derniers mois, procède d’une vision du renouvellement de notre capacité à former au mieux, en formation initiale comme en formation continue, les professeurs de la République. Ce prérecrutement est donc une clé de l’évolution de la formation initiale des professeurs en France.
En définitive, si l’école française est si consubstantielle à la République, c’est parce qu’elle fut et qu’elle demeure son visage : le visage de l’avenir.
Mme Sabine Rubin : Ça c’est sûr !
M. Jean-Michel Blanquer : Que fut la République pour les Français à la fin du bkXIXe eksiècle, sinon cette école qui apportait avec elle non seulement un certain confort matériel, mais aussi, et surtout, le progrès moral et intellectuel ? Aujourd’hui, nos horizons s’étendent au monde et chacun sent la nécessité, pour nos élèves, de bien maîtriser les langues étrangères afin de bénéficier des immenses opportunités culturelles et professionnelles qu’offre la multiplication des échanges en Europe et dans le monde. Cela vaut pour la formation de nos professeurs, car nous veillerons à ce que le plus grand nombre possible d’entre eux puissent effectuer des séjours à l’étranger au cours de leur formation, mais cela vaut aussi pour nos élèves et contribuera au rayonnement de la France dans le concert des nations et à sa capacité à attirer les meilleurs talents.
Dans la perspective tracée par le Président de la République dans le discours qu’il a prononcé à la Sorbonne le 26 septembre 2017, nous voulons faire preuve d’un volontarisme sans faille pour développer l’enseignement des langues étrangères et, dès le plus jeune âge, sensibiliser les élèves à leur première langue étrangère.
Aujourd’hui, l’enseignement international est souvent réservé aux familles favorisées, qui scolarisent leurs enfants dans des écoles privées et coûteuses. Avec la création d’établissements publics locaux d’enseignement international, je vous propose de donner au service public d’éducation une plus forte dimension internationale et de créer des locomotives pour l’ensemble du système scolaire, car c’est l’ensemble de nos écoles et de nos établissements qui progresseront ainsi en matière d’enseignement des langues étrangères. Ces pôles permettront à des élèves venus de tous les milieux et de tous les horizons de bénéficier de cette dynamique et de s’ouvrir encore davantage sur l’Europe et sur le monde. Nous aurons assemblé deux vertus : l’ouverture internationale et la mixité sociale. L’école de la République pourra ainsi rester fidèle à sa mission de donner le meilleur et le plus actuel à chacun de ses enfants. Je sais que nous y serons tous particulièrement attentifs.
L’école de la République est la maison commune de toute la jeunesse de France. À ce titre, elle doit apporter à tous les élèves, où qu’ils se trouvent sur le territoire, dans l’hexagone comme outre-mer, la même chance de réussir et la même envie de saisir cette chance. En cela, le texte que nous examinons est résolument un texte de confiance dans les territoires – en leur capacité à innover, à expérimenter et à s’organiser selon des contraintes qui peuvent varier d’un endroit à l’autre tout en respectant le cadre national. Ces petites patries qui font la grande, c’est l’histoire de l’école française.
Il revient donc à l’État d’assurer l’équité entre les territoires en donnant plus à ceux qui en ont besoin. Nous le faisons dès maintenant pour l’éducation prioritaire et pour l’école rurale, mais aussi pour les territoires ultramarins. J’en veux pour illustration la création, par ce projet de loi, d’un rectorat 987de plein exercice à Mayotte, qui a tant besoin du soutien de la communauté nationale. Cette politique d’équité s’adresse particulièrement aux territoires les plus fragiles.
Mais ce qui vaut pour les territoires vaut aussi pour les élèves. Comme vous le savez, nous menons une réflexion sur l’évolution de l’éducation prioritaire, afin que celle-ci ne laisse échapper aucune difficulté, aucune fragilité. Nous la menons également à propos des élèves de 16 à 18 ans qui ont – le mot n’est peut-être pas le meilleur – « décroché » du système. C’est pourquoi, grâce aux discussions parlementaires et conformément à notre plan de lutte contre la pauvreté, l’obligation de formation de 16 à 18 ans sera également débattue dans le cadre de ce projet de loi.
Je conclurai en évoquant la personnalisation des parcours et l’une de ses illustrations les plus fortes. Nous devons en effet proposer à tous nos élèves un parcours plus personnalisé, afin de tenir compte des talents et des difficultés de chacun. C’est ce que nous faisons lorsque nous mettons en œuvre le programme « devoirs faits » au collège, les parcours personnalisés destinés à intégrer les désirs et les particularités de chacun ou l’école inclusive qui vise à tenir compte des spécificités des élèves en situation de handicap.
Je tenais à terminer en évoquant ce point – qui, comme vous le savez, figure dans l’actualité de ce jour avec la conclusion de la vaste concertation menée ces derniers mois sur l’école inclusive –, afin de marquer le caractère essentiel qu’il revêt pour moi.
Beaucoup a été fait, mais le défi à relever reste immense, car il nous faut changer de regard sur la différence et réussir la transformation de nos organisations. Notre ambition est claire : faire que tous les enfants dont le handicap est diagnostiqué – on en dénombre 340 000 aujourd’hui dans notre système scolaire – soient pris en charge le plus rapidement et, surtout, le plus efficacement possible. Le levier proposé est inédit : faire véritablement émerger un grand service public du handicap à l’école, avec la création de 80 000 postes d’agents publics répartis au sein de différents pôles sur tout le territoire et qui, en toutes circonstances, sur le temps scolaire et périscolaire, accompagnent les enfants en situation de handicap.
Comme nous l’avons dit ce matin avec Sophie Cluzel, il s’agit de proposer aux enfants, chaque fois que cela se révèle nécessaire, un accompagnement et un véritable suivi, mais aussi de nous assurer une plus grande stabilité des personnels concernés et une meilleure formation des professeurs et des accompagnants, ainsi qu’une meilleure anticipation, grâce à la nouvelle carrière que nous ouvrons à ces 80 000 agents. C’est donc une nouvelle étape de l’école inclusive qui s’ouvrira à partir de la rentrée 2019. Là aussi, les débats parlementaires, dans le prolongement de nos échanges récents, doivent nous permettre d’inscrire dans la loi les dispositions nécessaires. J’insiste sur le fait que je suis venu vers vous, avec ce projet de loi, non pas avec quelque chose de définitivement établi, mais avec des dispositions prêtes à s’enrichir de différents apports.
M. Maxime Minot : Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer : C’est déjà le cas, comme en témoigne le travail accompli en commission. Ce le sera très certainement dans le cadre des travaux que nous allons réaliser dans l’hémicycle.
Mesdames et messieurs les députés, nous avons ainsi la possibilité de bâtir un véritable projet de société, qui favorise une société plus harmonieuse, fière de ses valeurs, confiante dans l’avenir, ouverte sur le monde, portant fièrement l’universalisme français, se nourrissant des traditions de nos territoires, mais aussi de nos aspirations à définir l’avenir, une société où nous additionnons nos différences au lieu de les soustraire, où nous savons nous unir quand l’essentiel est en jeu, où nous nous respectons dans le cadre de la fraternité républicaine, qui est le principal chef-d’œuvre de notre contrat social.
Par ce projet, mesdames et messieurs les députés, nous souhaitons donner à nos enfants des racines et des ailes, leur faire ressentir la fierté d’être des citoyens de France et la fierté d’être eux-mêmes. Alors, nous pourrons croire à notre destin, parce que nous aurons préparé celui de nos enfants sur la seule base qui vaille : celle de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LT.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Anne-Christine Lang : Le texte que nous allons examiner comporte vingt-cinq articles, qui portent sur des sujets aussi essentiels que l’instruction obligatoire à 3 ans, la formation des enseignants, l’expérimentation ou l’évaluation des établissements. Sur tous ces sujets, le maître-mot est celui de « confiance » : confiance des familles dans l’école, confiance des élèves dans leur avenir, confiance des enseignants à l’égard de l’institution et réciproquement. Le titre de ce projet de loi – « pour une école de la confiance » – a suscité de nombreux commentaires, les uns déclarant avec ironie que la confiance ne se décrétait pas…
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
Mme Anne-Christine Lang : …les autres, qu’il s’agissait d’un concept trop vague et peu normatif. Nous, députés de La République en marche, croyons que la confiance n’est pas un vain mot…
M. Alexis Corbière : C’est ce que disait Balladur !
Mme Anne-Christine Lang : …et que celle-ci a vocation à irriguer l’ensemble du système éducatif, à tous les niveaux. Depuis de nombreuses années, malgré de formidables réussites, l’école connaît une crise de confiance : ascenseur social en panne, difficultés à pallier les inégalités, violences physiques et parfois institutionnelles, piètres résultats aux enquêtes PISA – programme international pour le suivi des acquis des élèves –, perte d’attractivité du métier d’enseignant.
M. Alexis Corbière : La faute à qui ?
Mme Anne-Christine Lang : Dans ce contexte, j’ai la conviction qu’il est indispensable de tout mettre en œuvre pour renouveler le pacte de confiance entre les acteurs et de renforcer le contrat passé entre la nation et son école.
La confiance, c’est d’abord celle que chaque famille doit pouvoir placer dans l’école. C’est la promesse républicaine de l’égalité des chances. C’est pourquoi nous voulons abaisser à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire pour mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ. Car, nous le savons, notre système éducatif est l’un des plus inégalitaires au monde. Les causes, nous les connaissons : ce sont souvent les inégalités précoces, qui s’installent dès le plus jeune âge. Certains nous demandent de renoncer à cette disposition qui, à les en croire, ne servirait à rien, sous prétexte que plus de 97 % des enfants sont déjà scolarisés 988entre 3 et 6 ans. Nous estimons, pour notre part, que 26 000 élèves éloignés de l’école, ce n’est pas rien, surtout lorsqu’on sait que ce sont les plus défavorisés.
Au-delà, ce que nous voulons, c’est conforter, renforcer, consacrer l’école maternelle. Il faut prendre la maternelle au sérieux et en faire l’école de l’épanouissement et du langage, autrement dit le fer de lance dans la lutte contre les inégalités. Parce qu’elle vient parachever l’œuvre républicaine initiée par Jules Ferry en 1882, poursuivie par Jean Zay en 1936 et par le général de Gaulle en 1959, la loi « pour une école de la confiance » est bien une réforme de justice sociale.
Pouvons-nous aller plus loin ? Une récente étude de l’INED – Institut national d’études démographiques – confirme l’importance des inégalités dès la petite enfance et nous alerte sur celles qui frappent les enfants les plus pauvres avant même la maternelle. Dans la même perspective, le plan pauvreté préconise une prise en charge globale des enfants de 0 à 6 ans et l’édification de passerelles entre le monde de la petite enfance et celui de l’école, alors que la scission institutionnelle entre ces deux mondes est un obstacle à la prise en charge en continu des enfants et de leur famille. Je proposerai des amendements visant à poser les premières pierres de ce chantier qui, me semble-t-il, est encore devant nous.
La confiance, c’est aussi celle que nous voulons accorder aux acteurs de terrain, aux personnels, aux élèves et à leur famille, aux maires, aux associations et à tous ceux qui s’engagent au quotidien pour l’avenir de nos jeunes, et donc pour celui du pays.
Il faut tout d’abord faire confiance aux enseignants qui, jour après jour et dans des conditions parfois difficiles, œuvrent à l’éducation de nos enfants : c’est sur eux que tout repose – sur leur dévouement et sur leur professionnalisme qui, je n’ai pas peur de le dire, sont bien souvent exemplaires. C’est cet engagement que vise à reconnaître l’article bk1erek, lequel entend aussi rappeler le respect dû aux enseignants. Il est intolérable, par exemple, de voir des enseignants agressés en tant que tels, comme ce fut encore le cas la semaine dernière à Grenoble et à Béziers. En outre, ce texte leur offre plus de liberté pour innover et expérimenter, car ce sont eux qui connaissent les solutions les plus adaptées aux besoins des élèves. Le texte prévoit aussi de réformer la formation des enseignants, afin que celle-ci réponde pleinement, en termes de qualité et de contenu, à leurs attentes et à leurs exigences.
Il nous faut aussi faire confiance aux parents, qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants, et en faire des membres à part entière de la communauté éducative, plus que ce n’est le cas actuellement. L’école gagnerait à davantage s’appuyer sur eux et à nouer, entre adultes, une relation de confiance au bénéfice de l’enfant. Ce texte leur permettra de s’impliquer davantage, et ce, dès les premières années – c’est là tout l’enjeu. En outre, lors de la phase d’évaluation, et surtout d’autoévaluation, les parents auront eux aussi leur mot à dire sur la vie de leurs enfants à l’école. Nous avons également souhaité ouvrir le champ des expérimentations à la relation unissant l’école aux parents, afin de laisser les communautés éducatives inventer de nouveaux modes de participation des parents à la vie des établissements.
Il nous faut enfin faire confiance aux élèves, qui sont souvent les grands oubliés des textes sur l’éducation, alors que ce sont les premiers concernés. Sans démagogie et sans chercher à vouloir à tout prix parler en leur nom, il faut leur permettre de prendre une place plus active dans la vie de l’établissement. Ils demandent qu’on les écoute, qu’on leur donne voix au chapitre sur leurs conditions de vie et d’étude au sein d’un établissement où ils passent le plus clair de leur temps. C’est pourquoi j’ai souhaité, par un amendement déposé en commission, que soit organisée dans tous les établissements, pendant la phase d’autoévaluation de ces derniers, une consultation de l’ensemble des élèves.
Il me semble d’autant plus indispensable de réaffirmer l’importance de la notion de confiance qu’on observe aujourd’hui, bien au-delà de l’école, une grande défiance à l’égard tant des institutions que des paroles officielles et de tout détenteur d’une autorité. Je le dis avec une certaine solennité : nous qui sommes, à un titre ou à un autre, engagés sur les questions d’éducation, nous avons une responsabilité individuelle et collective à l’égard de notre jeunesse. Il nous faut faire preuve de discernement dans nos prises de position et veiller à ne pas participer à la propagation de la défiance à l’ère du soupçon généralisé.
Revenons par exemple sur la polémique qui est née de l’article bk1erek. Je comprends naturellement l’attachement des enseignants à leur liberté d’expression, et je le partage. Mais quand le Conseil d’État énonce, dans son avis, que cet article n’a pas de portée normative directe, quand le ministre s’engage, devant les députés, à ce qu’il ne serve pas à sanctionner les personnels, quand nous-mêmes votons en commission un amendement visant à rappeler qu’il n’instaure aucune obligation nouvelle,…
M. Alexis Corbière : Pourquoi le mettre dans la loi ?
Mme Anne-Christine Lang : …pourquoi persévérer dans cette défiance qui, au fond, ne repose sur rien et continuer à dire que l’article bk1erek vise à entraver la liberté d’expression des enseignants ?
M. Alexis Corbière : Alors, à quoi sert-il ?
Mme Anne-Christine Lang : C’est toujours la défiance envers l’école qui se manifeste quand certains, ici, voient dans la scolarisation à 3 ans une menace pour les familles et pour les valeurs qu’elles défendent. Cela pourrait sembler étonnant à première vue, mais on constate, en relisant les débats sur l’école, que cette défiance s’est manifestée de la même façon chaque fois qu’on a touché à l’école obligatoire, accusée par certains de pervertir l’esprit de nos enfants. Il me faut vous citer le sénateur Charles Chesnelong qui, lors du débat sur les lois Ferry, se disait terrorisé à l’idée de confier l’âme de ses enfants à une école sans conscience. Néanmoins, nous ne sommes plus en 1882. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’opposer la famille et l’école. Nous croyons certes aux vertus émancipatrices de l’école républicaine, qui permet à chaque enfant de s’élever au-delà des contingences liées à sa naissance, mais nous faisons aussi pleinement confiance aux enfants, à leur capacité à découvrir le monde et à le questionner sans que cela ne constitue une menace pour l’éducation reçue en famille. C’est ce même sentiment de défiance que l’on retrouve vis-à-vis de tout ce que produit l’institution, comme l’ont montré les critiques formulées lors du débat sur le nouveau conseil de l’évaluation de l’école.
J’entends la question de l’indépendance, soulevée à maintes reprises, mais est-ce vraiment l’enjeu central ? Ce qui compte surtout, me semble-t-il, c’est l’objectivité, c’est-à-dire le caractère scientifique et indiscutable des travaux réalisés par cette nouvelle instance.
M. Régis Juanico : On n’y est pas !
Mme Anne-Christine Lang : C’est pourquoi, en tant que rapporteure, je déposerai des amendements visant à ce que l’évaluation des établissements soit objective, 989conforme aux meilleurs standards internationaux et transparente, de manière à donner lieu à des débats scientifiques, nourris et, le cas échéant, contradictoires avec les chercheurs.
C’est enfin cette même défiance qui est à l’œuvre quand on nous accuse de ne pas prendre en compte la question du handicap. Force est de reconnaître qu’on n’a jamais autant fait à propos du handicap que depuis le début de ce quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce sujet, nous n’avons pas le droit de l’instrumentaliser à des fins politiciennes. Sur le chemin de la confiance, mes chers collègues, nous devons montrer la voie et nous montrer nous aussi exemplaires, en engageant des débats de fond, constructifs et de bonne foi sur l’ensemble des sujets.
Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Anne-Christine Lang : Je tiens à saluer le travail qui a déjà été effectué par les députés de toutes sensibilités en commission, ainsi que celui des administrateurs, dont l’aide a été très précieuse. Ce travail a permis d’enrichir le texte sur plusieurs points essentiels. Je ne doute pas que l’examen en séance nous permettra de continuer en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Fannette Charvier : Depuis une vingtaine d’années, la politique éducative française conduit à un constat totalement paradoxal, marqué par une croissance permanente du budget qui lui est alloué – la France consacre plus de moyens financiers à l’école que la plupart de ses voisins – et une dégringolade des résultats de nos élèves dans les classements internationaux, particulièrement pour l’apprentissage des mathématiques. De nombreux rapports ont conclu que ces résultats décevants étaient le fruit d’un manque d’investissement dans des secteurs clés de notre politique éducative : le primaire, l’accompagnement des élèves en difficulté, les établissements situés en zones défavorisées et les ressources humaines. La politique conduite depuis le début de ce quinquennat, que ce soit à travers le dispositif « devoirs faits » ou le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire, a justement pour objet d’apporter des solutions concrètes et ambitieuses à ces problématiques.
Le projet de loi « pour une école de la confiance » apporte une solution complémentaire, concernant cette fois les enseignants, car la qualité de leur formation doit être considérée comme la pierre angulaire de l’amélioration de la performance du système d’éducation. Des enseignants bien formés ont toutes les cartes en main pour s’épanouir dans leur métier et transmettre leur savoir aux élèves.
Depuis cinq ans et la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation – ESPE –, une littérature abondante des inspections générales, du comité national de suivi de la réforme de la formation des enseignants, ou encore du Sénat, a constaté les forces et les faiblesses des formations délivrées par ces écoles. Cette problématique de la formation, telle qu’elle est posée aujourd’hui, a aussi été soulevée lors des auditions, tant par les syndicats que par les différentes directions générales du ministère, et même, sur le terrain, par les enseignants que j’ai pu rencontrer, qui ont confirmé cette statistique selon laquelle quatre enseignants du secondaire sur dix se sentent insuffisamment préparés sur le volet pédagogique du métier : c’est d’ailleurs la proportion la plus élevée des pays membres de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques.
Mme George Pau-Langevin : Évidemment, vous avez supprimé la formation !
Mme Fannette Charvier : Pour y répondre, le projet de loi instaure, pour les futurs INSPE – instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – un référentiel de formation, donc une certaine homogénéisation à l’échelle du pays, ce qui répond aux critiques d’une formation trop différente d’une ESPE à l’autre. Cette formation sera recentrée sur les savoirs fondamentaux et dispensée par un plus grand nombre d’acteurs de terrain, qui sont encore devant des élèves.
J’ajouterai qu’on ne peut légitimement pas tout attendre d’une formation initiale de deux ans, voire d’un an : elle ne doit donc pas être considérée comme l’alpha et l’oméga de la formation des enseignants, mais doit, au contraire, s’inscrire dans un continuum regroupant les formations initiale, continuée et continue, offrant ainsi des temps adaptés aux besoins concrets de chaque enseignant, en fonction de ce qu’il vit dans sa classe.
En amont de la formation, nous sommes aujourd’hui en face d’un problème plus global : le manque croissant d’attractivité du métier. Le temps où la carrière de professeur faisait rêver les jeunes étudiants est révolu. On fait face une pénurie de candidats et il faut se rendre compte de l’ampleur du phénomène : entre 2005 et 2018, nous avons pratiquement perdu la moitié du nombre de candidats au concours de recrutement des professeurs des écoles, alors que le nombre de postes offerts a augmenté de près de 75 %.
M. Alexis Corbière : Augmentez les salaires !
Mme Fannette Charvier : On se retrouve en pénurie d’enseignants dans certaines académies, comme Créteil ou Versailles, ou dans certaines disciplines, comme les mathématiques ou l’anglais.
M. Alexis Corbière : C’est à cause du gel du point d’indice !
Mme Fannette Charvier : Centré sur ces académies et ces disciplines déficitaires, le nouveau dispositif de prérecrutement doit permettre à des jeunes étudiants issus de milieux modestes de pouvoir envisager des études longues et d’accéder ainsi aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. Il concrétise une double ambition : proposer une appropriation progressive de l’environnement scolaire et de l’exercice du métier, et sécuriser financièrement la trajectoire jusqu’au concours, en retirant le poids de la contrainte financière. Le dispositif remplacera, à terme, celui des étudiants apprentis professeurs, dont il corrige les faiblesses, notamment en permettant le cumul du salaire et des bourses.
L’amélioration du système éducatif est l’affaire de toute la communauté, car quand tous les acteurs de l’éducation vont dans le même sens, les chances de réussite sont plus grandes. C’est pourquoi toute une partie du projet de loi est consacrée à l’innovation pour s’adapter aux besoins locaux. Faire confiance aux territoires, leur laisser la main pour mettre en place des structures adaptées aux besoins locaux, c’est cela aussi l’école de la confiance, dans un cadre que, bien évidemment, la loi et les dispositions réglementaires définiront.
La France est une et indivisible, mais elle est aussi diverse, avec des problématiques qui ne sont pas les mêmes selon les territoires. Comment assurer, dès lors, la réussite de tous les élèves, en tenant compte des différentes situations ? Le projet de loi pour une école de la confiance apporte des réponses concrètes à des situations concrètes, en sécurisant dans la loi des initiatives qui existent déjà dans notre pays et qui ont fait leurs preuves, et en permettant qu’elles se développent 990ailleurs, en fonction des besoins et des volontés locaux : sans imposition verticale de l’État, mais au contraire à l’initiative des territoires et des communautés éducatives, et avec une volonté d’apporter des solutions encadrées à des problématiques locales.
C’est le cas pour les EPLEI : ces établissements publics locaux d’enseignement international, largement inspirés des dispositions relatives à l’école européenne de Strasbourg, qui figurent déjà dans le code de l’éducation, permettent aux collectivités territoriales de disposer d’un outil au service de leur développement, en structurant, au sein d’un même établissement, des sections internationales ou des écoles européennes. Il s’agit d’accompagner le développement de l’attractivité de la France et, particulièrement dans le cadre du Brexit, de lever le frein, déterminant pour les familles, de l’absence de scolarité adaptée dans la langue maternelle de leurs enfants. En parallèle, ces établissements pourront, et devront, être accessibles aux élèves français de tout milieu. L’ambition d’augmenter le niveau général des élèves en langues est, par ailleurs, déjà portée par d’autres dispositifs complémentaires, tels que l’enseignement d’une matière intégré à une langue étrangère, les enseignements de langue et de culture d’origine, les classes bilingues et bilangues, et les sections européennes et de langues orientales.
La même logique prévaut pour les établissements publics des savoirs fondamentaux, dont la création a été décidée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Depuis 2010, de nombreuses expérimentations ont cherché, via le travail en commun de toute une communauté éducative locale, à créer une véritable continuité des apprentissages de la maternelle à la troisième, afin d’éviter le décrochage à l’entrée en sixième. L’intérêt pédagogique pour les enfants est évidemment de mieux articuler la transition entre l’école et le collège, entre le premier et le second degrés, aux méthodes et aux exigences bien différentes. Le gouvernement précédent a d’ailleurs été bien inspiré d’étendre le cycle 3 du CM1 à la sixième, révélant déjà le besoin d’une meilleure continuité pédagogique.
On donne, là encore, une certaine latitude aux collectivités territoriales compétentes – départements et communes –, ainsi qu’aux communautés éducatives, pour se saisir de l’opportunité d’un tel projet et décider du degré d’intégration de celui-ci : un réseau qui se met en place entre le collège et les écoles rattachées, des partages de locaux ou d’installations sportives, des interventions croisées d’enseignants qui vont pouvoir faire profiter les autres structures de leur domaine d’expertise, jusqu’à une intégration complète avec un regroupement sur un même site des premier et second degrés là où cela sera jugé pertinent.
Cette logique d’adaptation aux territoires se retrouve aussi dans la création du rectorat de Mayotte, qui s’intègre dans la perspective plus vaste et plus globale du plan d’action pour l’avenir des Mahorais, annoncé par la ministre des outre-mer en mai dernier. Mayotte intègre ainsi le droit commun lié à la départementalisation de l’île, même si des particularités subsistent, comme la compétence du bâti scolaire, qui reste de la compétence de l’État, compte tenu de l’importance des investissements devant encore être réalisés.
« Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne », disait Victor Hugo ; pour Nelson Mandela, « L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde ». Ce qui est certain, c’est que, dans un monde complexe où tout va trop vite, dans une société individualiste en proie au doute et aux tensions sociales, l’éducation apparaît comme un socle que nous léguons aux générations suivantes pour comprendre le passé, affronter le présent et construire l’avenir. L’école doit vivre avec son temps. Elle doit savoir en permanence se réinventer, tirer parti de technologies nouvelles et s’adapter à des enfants qui ne sont pas tous les mêmes et à des réalités locales diverses. Elle doit faire fi des tentations de conservatisme, tout en demeurant fidèle aux valeurs et aux ambitions qui la fondent. C’est l’école de demain. C’est l’école de la confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer : Chantier prioritaire du programme électoral de la majorité aux élections législatives, l’éducation nationale est l’objet de toutes nos attentions depuis bientôt deux ans. À l’Assemblée nationale, nous avons voté des budgets en hausse pour les deux projets de loi de finances que nous avons étudiés sur ces bancs et le budget de l’éducation nationale reste le premier de la Nation. Nous avons également adopté la loi du 13 avril 2018, dite loi Gatel, renforçant le contrôle des écoles privées hors contrat au moment de leur ouverture.
En outre, notre commission a mené de nombreux travaux d’évaluation et de contrôle : missions flash sur les rapports entre les parents et l’école, sur la déscolarisation, sur la prévention de la radicalisation, sur la prise en charge de la précocité et des troubles associés, et sur les directeurs d’école, mission sur l’école dans la société numérique et deux missions sur les conditions du déroulement des rentrées scolaires en Martinique, en Guadeloupe, à Mayotte et à La Réunion, sans oublier les avis budgétaires rendus chaque année. Je remercie nos deux rapporteures pour le travail fourni sur le texte que nous allons examiner cette semaine.
De votre côté, monsieur le ministre, je ne recenserai pas de manière exhaustive l’ensemble des chantiers que vous avez entamés depuis votre nomination. Entre le défi, relevé avec les collectivités, dont je veux souligner ici l’engagement, de faire en sorte que dans les espaces les plus défavorisés, dans l’ensemble du territoire national, en ville comme à la campagne, nos enfants puissent apprendre à lire, à écrire et à compter à douze élèves par classe, la réforme du baccalauréat et du lycée, qui permet à chaque jeune de mieux choisir ses matières et de mieux se préparer aux nouvelles exigences de la société en termes de savoirs, de savoir-faire et de savoir être, numérique par exemple, et l’investissement dans l’accompagnement après l’école, avec le dispositif « Devoirs faits », vous avez activé certains leviers pour enrayer le décrochage de notre école dans les classements internationaux, qui a fait plus que nous alerter : il nous a alarmés. Pour la place de la France, mais aussi pour ce que nous devons aux plus jeunes générations et au personnel du ministère de l’éducation nationale, en premier lieu aux 800 000 enseignants, notre détermination à faire mieux est intacte.
Vous nous soumettez aujourd’hui un texte de loi pour une école de la confiance. L’esprit de défiance semble si bien installé en France que l’école a dans cette situation, sinon sa part de responsabilité, au moins un rôle non négligeable à jouer pour le futur. Il me semble donc juste, monsieur le ministre, que vous y consacriez le titre et l’article bk1erek de votre projet de loi. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des articles et des dispositions, vous-même et Mmes les rapporteures les ayant brillamment présentés.
Je me félicite de voir la discussion se porter sur des leviers qui ont manqué ces dernières décennies. J’en distinguerai trois, essentiels à mes yeux.
Tout d’abord, le prérecrutement des enseignants représente une avancée majeure, attendue depuis de nombreuses années, que vous accompagnez d’une refondation de la formation.
Deuxième levier : la possibilité de créer plus facilement des établissements publics locaux internationaux constitue une avancée fondamentale, en ces temps où nous devons consolider la construction européenne : en effet, les langues vivantes ne sont, pour un grand nombre d’entre elles, plus étrangères, car elles sont celles de nos concitoyens européens. Nous veillerons, monsieur le ministre, à ce que cette faculté soit bien au service du plus grand nombre.
Le troisième levier a trait au renforcement des marges de manœuvre des établissements pour conduire des expérimentations dans de nombreux domaines, comme celle de rythmes quotidiens laissant une plus grande place au sport, que vous avez évoquée avec Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
J’arrête ici mon propos, non sans m’être félicité, en tant que président de la commission, de l’esprit et du niveau des débats que nous avons eus en commission. Certains amendements ont été adoptés – quatre-vingt-deux sur cinq cents –, d’autres sont remis en discussion pour le débat à venir et certains seront examinés pour la première fois. Je m’interroge toutefois sur le fait que nous ayons étudié cinq cents amendements en commission, mais que mille aient été déposés pour la séance publique.
M. Patrick Hetzel : Il y en a plein du Gouvernement !
M. Bruno Studer : Nous devons nous interroger collectivement sur notre rôle et notre travail en commission, alors que quatre-vingt-deux amendements y ont été adoptés. Je souligne encore une fois la qualité de nos débats et me réjouis d’avance de ceux que nous allons avoir cette semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)