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Pour une école de la confiance : Article 5 quater

debate, 14/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois : Lundi 11 février, date anniversaire de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, étaient présentées les conclusions de la consultation « Ensemble pour l’école inclusive ». Si les lois de 2005 et de 2013 ont permis de poser les principes puis de renforcer l’arsenal juridique en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, elles ne sont encore que partiellement appliquées.
Des contributions permettront d’adapter la politique gouvernementale aux attentes et aux besoins, comme l’ont souligné Mme la secrétaire d’État Sophie Cluzel et M. le ministre Jean-Michel Blanquer, dans trois domaines : la simplification des parcours, très attendue par les familles ; la coopération avec le médico-social ; le métier d’accompagnant, avec la création d’un service public du handicap.
Par ailleurs, je veux saluer la décision du ministre d’introduire dans ce projet de loi un chapitre intitulé « Le renforcement de l’école inclusive ». Fruit d’un travail de l’ensemble des groupes parlementaires, il prévoit des familles mieux accompagnées et un interlocuteur identifié ; la présence de l’accompagnant et, pour le périscolaire, celle d’un représentant de la collectivité locale dans les équipes de suivi et de scolarisation ; la rencontre de l’accompagnant d’élève en situation de handicap – AESH – facilitée ; des contrats de trois ans dès le premier contrat à durée déterminée pour les AESH ; une formation initiale renforcée pour les professeurs ; une attention au bâti lors de constructions ou de rénovations. Je vous invite donc, sur tous les bancs de cet hémicycle, à adopter cette disposition. (M. Francis Chouat applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : L’objet de cet article 5 quater, qui consiste à remplacer les mots « intellectuellement précoces » par les mots « haut potentiel », me semble poser plusieurs problèmes.
D’une part, autant la précocité intellectuelle peut être mesurée par des outils ad hoc, autant la notion de haut potentiel est beaucoup plus subjective. Je ne suis donc pas sûr qu’une quelconque amélioration terminologique soit apportée.
D’autre part, ce terme remet en cause le fondement même de l’éducation, dont l’objectif est de tirer l’ensemble des élèves vers le haut. L’on pourrait en déduire en creux que les élèves ne bénéficiant pas d’aménagements spécialisés seraient considérés comme ayant un faible potentiel. L’usage de l’expression « haut potentiel » est tout de même paradoxal dans une perspective de promotion de l’égalité des chances grâce à l’école de la République. Cela revient à développer une catégorisation qui, par ailleurs, n’est pas reconnue par les spécialistes de l’éducation. Ces derniers font davantage référence, selon leurs termes mêmes, à des enfants ayant des « dispositions intellectuelles de précocité ». Je m’interroge donc vraiment sur le bien-fondé de cette évolution terminologique.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Tous les enfants doivent pouvoir trouver leur place au sein de l’école de la République, qui se doit de leur offrir les mêmes chances de réussite en dépit des difficultés qu’ils pourraient rencontrer. Six à 8 % des enfants scolarisés présentent des troubles de l’apprentissage de type « dys ». L’éducation nationale doit leur offrir une réponse adaptée pour les sortir des difficultés scolaires auxquelles ils seraient sinon condamnés. Plusieurs amendements ont été déposés pour prendre en considération les 1284besoins spécifiques de cette population scolaire en souffrance : j’espère qu’ils seront adoptés pour améliorer non seulement le quotidien mais surtout l’avenir de ces dizaines de milliers d’élèves.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1152, tendant à la suppression de l’article 5 quater.

M. Jean-Michel Blanquer : Je souhaite, tout d’abord, répondre aux interventions précédentes. Une fois de plus, grâce à nos débats, nous avons l’occasion de préciser des points très importants sur le plan pédagogique et éducatif. Je veux vous rassurer : l’expression « haut potentiel » a la préférence des associations spécialistes de ce sujet.
Par ailleurs, la publicité donnée à ces débats est une bonne chose. Je sais à quel point les associations sont mobilisées sur ces questions, qui correspondent à des problèmes rencontrés par de nombreux parents.
Cette question nous renvoie aussi au décrochage scolaire, que nous avons abordé tout à l’heure, auquel peut conduire le fait d’être intellectuellement précoce ou à haut potentiel. De fait, l’expression « intellectuellement précoce » peut être source d’ambiguïté : elle amène très souvent les acteurs à penser que l’élève a des facilités et ne requiert pas d’attention particulière. C’est évidemment un grand risque, et les familles sont souvent confrontées à ce problème. Environ 20 % des élèves à haut potentiel réussissent assez bien scolairement tandis que les autres rencontrent des difficultés, précisément parce qu’ils sont différents.
Ce sujet est d’ailleurs à relier avec les enjeux de l’école inclusive : lorsque le système scolaire est capable d’accueillir toutes les différences – au titre du handicap, du haut potentiel ou à tout autre titre –, il démontre sa capacité à faire de la personnalisation des parcours. Il se montre ainsi de son temps en évitant tous les phénomènes d’exclusion, de décrochage scolaire, de non-inclusion – nous en reparlerons en évoquant l’école inclusive – ou d’exclusion des élèves à haut potentiel. Ces élèves peuvent parfaitement réussir si nous réussissons à personnaliser leur parcours.
Ce choix terminologique n’est pas le plus important, mais il tient compte du malentendu qui entoure cette question et montre que ce sujet est pris très au sérieux. La direction générale de l’enseignement scolaire travaille sur ces questions en lien avec les associations de parents, en lien aussi avec le monde de la recherche, de façon à ce que notre système scolaire soit de plus en plus adapté. L’école de la confiance est aussi et surtout synonyme de personnalisation des parcours, qui vaut pour les différentes dimensions que j’ai mentionnées.
Le cœur du présent amendement est de créer un chapitre additionnel intégrant la proposition de loi pour une école vraiment inclusive.

Mme Anne-Christine Lang : Non, c’est le prochain amendement !

M. Jean-Michel Blanquer : Alors je n’ai fait que répondre aux précédentes interventions. Pardon ! Je croyais que vous m’aviez demandé de défendre en même temps le prochain amendement.

M. le président : Vous avez présenté l’amendement bknoek 1152 du Gouvernement, qui vise à supprimer l’article 5 quater ; c’est déjà énorme !