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Pour une école de la confiance : Après l’article 6 (suite)

debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek217.

M. Paul Molac : Il vise à éviter toute vision comptable de l’enseignement des langues régionales, au bénéfice de leur but pédagogique : faire en sorte que les enfants sortis de CM2 en aient une maîtrise équivalente à celle de la langue française. Je dis « équivalente », mais il est bien évident qu’ils continueront à mieux maîtriser la langue française, pour diverses raisons.
Je tiens à rassurer tout le monde sur ce point : les élèves qui sortent des écoles d’immersion, où l’apprentissage en langue régionale est plus important qu’en langue française, obtiennent, dans toutes les évaluations, des résultats supérieurs à la moyenne. C’est bien la preuve que la formule marche, non seulement pour les langues régionales, mais aussi pour le français.
Nous examinons un texte sur l’école : l’enseignement des langues régionales y a donc toute sa place. Je suis favorable à une loi spécifique sur ces langues mais, pour une raison que j’ignore, les majorités et les gouvernements successifs n’y semblent guère enclins. En cette matière, sur la cinquantaine de textes déposés sur le bureau de l’Assemblée, deux seulement ont été discutés : un dont j’étais l’auteur, mon groupe m’ayant alors permis de l’inscrire à l’ordre du jour, et un deuxième qui, voté à l’époque par le groupe socialiste, s’est perdu dans les limbes de la navette parlementaire.
Au-delà des paroles, la question posée est tout simplement celle de l’effectivité de l’article 75-1 de la Constitution. Ce que vous évoquez, en effet, ce sont des décisions qui, pour la plupart, datent de 2001, quand furent reconnues les écoles associatives : aucun compte n’est tenu de la révision constitutionnelle de 2008, de l’article 75-1 qui fait obligation à l’État de sauvegarder notre patrimoine linguistique.

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek281.

M. Gilles Lurton : Il est identique à celui de M. Molac, qui l’a très bien défendu.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek420.

M. Marc Le Fur : Je partage en tous points ce qui vient d’être dit par notre collègue Molac. Notre texte suprême, la Constitution, comporte des dispositions qui doivent être traduites dans la loi ordinaire. Tout ce que nous pourrions voter, rappelons-le aussi, sera en quelque sorte écrasé par la moulinette du décret, dont les instructions réduisent encore le contenu. J’ajoute que nos excellents recteurs et autres responsables académiques s’emploient eux aussi, parfois, à réduire la portée des mesures relatives aux langues régionales.
Ce que je souhaite donc, monsieur le ministre, c’est un vraie ambition en ce domaine. Dans vos propos, d’ailleurs, perce parfois la possibilité d’une évolution. Encore un effort !

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek606.

M. Frédéric Reiss : Par ces amendements identiques, nous souhaitons compléter l’article L. 312-10 du code de l’éducation, relatif aux langues régionales. La maîtrise d’une langue régionale, je veux le dire haut et fort, ne fait en rien préjudice à celle du français, bien au contraire. (M. Marc Le Fur applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Mme Fannette Charvier : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je ne répéterai pas mon argumentaire, ces amendements étant similaires aux précédents.
Nous avons eu un débat riche, sérieux et digne. Il était sans doute nécessaire, mais je ne voudrais pas, alors que l’ensemble des sujets me semblent avoir été abordés, que le projet de loi dans son ensemble en pâtisse : j’en appelle à la responsabilité de tous sur ce point.
Je veux seulement revenir sur l’intervention de Mme Sanquer car, même s’il a beaucoup été question du breton et du corse, il me semble important d’avoir une vision complète de la République, donc de parler des territoires ultramarins : c’est aussi l’ancien recteur de la Guyane qui vous le dit. Certaines langues sont bel et bien menacées ; l’éducation nationale conduit des politiques pour y remédier, à juste titre, cela ne date pas d’hier et elle continuera de le faire. Il me semblait important de ne pas l’oublier, s’agissant par exemple des langues amérindiennes, si présentes en Guyane, mais aussi des langues créoles, des langues polynésiennes, en un mot de toutes les langues que nous devons promouvoir en outre-mer.
Personne n’a aujourd’hui l’intention de combattre les langues régionales : ne faisons pas comme si c’était le cas, ce ne serait ni correct, ni utile. Je ne cesserai de le répéter car, si nous ne devons pas faire le jeu des extrêmes, monsieur Le Fur, je ne suis pas sûr que l’on ne tombe pas dans ce travers en caricaturant ce que fait l’État.
D’autre part, mes positions me paraissent un peu en deçà de celles qu’exprimait hier une personne qui, pour paraphraser M. Hetzel, a une certaine influence dans votre groupe, je veux parler de Mme Genevard. Je ne crois donc pas que vous soyez en situation d’émettre des critiques sur le sujet. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur : Celui-ci fait l’unanimité dans notre groupe !

M. Jean-Michel Blanquer : Il m’a pourtant semblé avoir entendu, hier, des choses qui ne vont pas exactement dans ce sens. En tout cas, elles n’allaient pas moins loin que 1345ce que je dis moi-même, s’agissant de la vigilance que nous devons garder sur le principe d’égalité, sur les principes républicains en général et sur la solidité de la langue française. Sur ce sujet comme sur d’autres, chacun doit prendre ses responsabilités.
Au moment où le Premier ministre s’est exprimé comme il l’a fait, ce qui représente un pas en avant, au moment où la réforme du baccalauréat offre un contexte favorable – je ne répète pas tout ce que j’ai expliqué sur ces sujets, qui ne se résume pas à ce que vous en avez dit tout à l’heure –, ne caricaturons pas les positions : soyons attentifs à tous ces signes d’ouverture, qui vont continuer de se manifester, au rythme que j’ai indiqué.
Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi : Monsieur le ministre, j’avoue avoir un peu de mal à comprendre votre logique et votre stratégie. Tout le monde sait que notre République, quand elle a dû se construire, a voulu imposer le français au détriment des langues régionales. C’est une réalité historique. Peut-être cela se justifiait-il à l’époque ; en tout cas, c’est ce qui a été fait. Aujourd’hui, la République a donc un devoir moral vis-à-vis de ces langues.
Je ne dis pas que rien n’est fait à cet égard, au contraire : je vous le concède, des avancées significatives ont eu lieu au fil des années. Elles ne sont peut-être pas suffisantes, mais, dans ce cas, nous en sommes tous collectivement responsables.
S’agissant précisément du texte en discussion, il serait dommage, pour ce texte et pour vous-même, que le débat intéressant que nous avons depuis plusieurs jours ne débouche sur rien d’autre que ce qui figure dans le projet de loi. Ajouter trois phrases à l’article du code de l’éducation relatif aux langues régionales et dire que le Gouvernement remettra un rapport sur le sujet ne me paraît pas suffisant compte tenu de l’importance du texte.
Nous devrions pouvoir nous mettre d’accord, au besoin pendant une suspension de séance, pour qu’un ou deux amendements qui ne bouleversent pas l’équilibre du texte soient adoptés,..

M. Frédéric Reiss : Mais oui !

M. François Pupponi : ...de sorte que ce texte que vous dites essentiel pour l’éducation nationale parle mieux des langues régionales : c’est symboliquement important.

M. Marc Le Fur : Voilà un homme d’expérience !

M. Frédéric Reiss : C’est la politique des petits pas chère au ministre !

M. François Pupponi : C’est tout ce que nous demandons : pour des raisons symboliques, un geste politique dans l’hémicycle. Ce sera une avancée supplémentaire. Et, si nous y parvenons, non seulement ce sera perçu comme positif, mais nous aurons fait œuvre utile en ce lieu si important pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Josette Manin applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan : Je suis d’accord avec M. Pupponi. À vrai dire, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est divisé : si une partie d’entre nous est sensible à l’argumentaire du ministre, une autre possède la fibre régionale qui correspond bien à l’identité du MODEM. Nous souhaitons donc une garantie supplémentaire à ce sujet : les communes devraient être davantage encouragées à assurer l’enseignement des langues régionales et le Gouvernement devrait montrer sa volonté de promouvoir et de permettre la pratique des langues régionales autant que possible. (Mme Sophie Mette applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera : Le groupe La République en marche votera contre ces amendements. Il faut que le débat avance ; nous vous y appelons tout à fait respectueusement.

M. Maxime Minot : Il faut que les troupes soient mobilisées !

M. le président : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour que nous puissions discuter avec le ministre.