Pour une école de la confiance : Article 12

Pour une école de la confiance : Article 12

debate, 15/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek431 et 732, tendant à supprimer l’article 12.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek431.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec les modalités de désignation des membres de ces nouveaux instituts, telles qu’elles sont définies dans le projet de loi. Il ne nous paraît pas nécessaire que le ministre choisisse les directeurs et directrices des instituts. En effet, nous nous méfions – vous voyez, la confiance n’est pas gagnée – de liens qui pourraient finalement se révéler problématiques. Les postes de direction de ces instituts ne seront pas nécessairement attribués au mérite – ou du moins, on peut se demander de quel mérite il s’agit – mais pourront l’être notamment en fonction de la déférence envers le pouvoir.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek732.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bkno ek733.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : J’aimerais obtenir une précision sur la façon dont sera gérée la période transitoire pour les directeurs actuels, dont les mandats ont expiré en janvier.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement bkno ek748.

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : En supprimant l’obligation de s’en tenir aux propositions du Conseil d’évaluation de l’école, les dispositions du projet de loi assurent la prééminence des services du ministère sur la nomination des directeurs d’institut. Nous souhaitons, pour notre part, conserver l’équilibre qui prévalait jusqu’ici. Nous proposons que chaque directeur d’institut soit nommé par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sur proposition du Conseil d’évaluation de l’école. Ce mode de nomination assurerait en effet un échange entre les services du ministère et le corps enseignant sur le contenu de la formation délivrée par les INSPE.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bkno ek688.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Jean-Philippe Nilor. Afin de tenir compte de la configuration particulière de l’université des Antilles, où, vous le savez, le recteur territorialement compétent n’est pas nécessairement chancelier, et où chacun des pôles Guadeloupe et Martinique sont dotés, par la loi, d’une autonomie, il est important de garantir la présence du vice-président de pôle au sein de ce comité.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fannette Charvier (Renaissance) : Madame Faucillon, en commission, nous avons adopté un amendement qui supprime le mot « territorialement ». Les dispositions relatives à l’adaptation du projet de loi à certaines spécificités des outre-mer seront prises par voie d’ordonnance, dont l’habilitation est prévue à l’article 22. L’avis est donc défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek988 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.