Citoyen sauveteur : Après l’article 5
debate, 19/02/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5.
La parole est à M. Pierre Cabaré, pour soutenir l’amendement bkno ek14.
M. Pierre Cabaré (Renaissance) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Avis défavorable car, même si l’intention est louable, cet amendement n’a pas de rapport direct avec l’objet de la proposition de loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek25 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bkno ek25.
M. Stéphane Testé (Renaissance) : Cet amendement vise à compléter l’article L. 211-7 du code du sport car outre les arbitres et les juges, il convient que l’ensemble des personnes qui suivent une formation aux professions en lien avec les activités physiques et sportives soient sensibilisées à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à l’amendement bkno ek5 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek51.
La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement.
Mme Justine Benin (Député, 15ᵉ législature) : L’amendement que je vous propose avec mes collègues du groupe MODEM et apparentés vise à compléter l’article L. 211-7 du code du sport, qui prévoit déjà que « les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés », en y intégrant également un enseignement sur la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et une formation aux gestes qui sauvent.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La porte est déjà ouverte, ne l’enfoncez pas !
Mme Justine Benin (Député, 15ᵉ législature) : Cette disposition me semble intéressante car elle viendrait en complément de la formation aux gestes qui sauvent dispensée aux arbitres, aux juges sportifs et aux entraîneurs. Le monde du sport est en effet un bon relais pour impulser ce type de sensibilisation, notamment parmi les étudiants.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est du domaine réglementaire !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : De plus, ça existe déjà !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir le sous-amendement bkno ek51.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : C’est un sous-amendement rédactionnel. Sous réserve de son adoption, je suis favorable à l’amendement bkno ek5 et demande le retrait du bkno ek25. En tout état de cause, ces amendements en discussion commune montrent que nous sommes d’accord sur le fond.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez : Même avis. L’amendement bkno ek5 permettra de couvrir certains cas particuliers non encore pris en compte.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Testé, retirez-vous l’amendement bkno ek25 ?
M. Stéphane Testé (Renaissance) : Oui, je suis l’avis du rapporteur.