debate, 07/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel : Dans une tribune diffusée publiée sur le site de France Info il y a quelques semaines, vingt-cinq économistes ont appelé à soutenir le texte soumis à notre examen. Il est également soutenu par de nombreux acteurs de la société civile.
L’objet de la proposition de loi est simple : offrir aux citoyens l’assurance que les fonds déposés sur leur livret A et sur leur livret de développement durable et solidaire ne sont pas utilisés pour le financement d’activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et de charbon.
À l’heure actuelle, sur 10 euros de financements accordés par les banques, 7 vont aux énergies fossiles. En outre, les banques ont augmenté de 52 % leur soutien aux entreprises prévoyant la construction de nouvelles centrales à charbon.
À l’opposé, vous affirmez, mesdames et messieurs les députés de la majorité, que les banques doivent pouvoir se livrer librement à des financements climaticides.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Non !
M. Alain Bruneel : Vous êtes hostiles à la mise en place, pour le secteur bancaire, d’un reporting public, pays par pays, sur les financements de projets, prêts bilatéraux ou syndiqués détention et achat de titres des entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et de charbon, une mesure qui relève pourtant de la simple transparence.
Quant à l’article 3, dont vous ne voulez pas non plus, il visait seulement à faire en sorte que les sommes déposées par les épargnants et centralisées dans le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations ne puissent être utilisées pour l’acquisition et la gestion de titres de capital d’entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et de charbon.
En fin de compte, que dire ? Que notre proposition de loi est complètement vidée de sa substance,…
Mme Mathilde Panot : C’est vrai !
M. Alain Bruneel : …donc privée de toute portée. ( Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Pascal Bois : Quelle outrance !
M. Alain Bruneel : Aussi, nous nous abstiendrons sur le texte issu de nos débats. Nous ne sommes pas loin d’un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Disons qu’il reste la mitre, qu’il ne faut pas confondre avec la coiffe de l’évêque ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.– Mme Gisèle Biémouret applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément : Je n’avais encore jamais vécu une telle journée. Nous avons commencé par des motions de rejet préalable et poursuivi par des motions de renvoi en commission. Ce soir, nous venons d’inventer une nouvelle motion, encore jamais vue dans l’histoire de la procédure parlementaire : la motion de rapport – ou de report, auquel cas la voyelle a glissé.
M. André Chassaigne : C’est le nouveau monde ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Jean-Michel Clément : Comme vient de l’indiquer notre collègue Alain Bruneel avec beaucoup de poésie, le texte a été vidé de son sens. Pourtant, il ne contenait rien de méchant. En outre, il était attendu par beaucoup de nos concitoyens.
J’y vois un curieux symbole : le jour même où le Président de la République aborde la question de l’écologie dans le cadre du grand débat national, vous dites, chers collègues de la majorité : « Non, nous verrons cela plus tard ! ».
Mme Gisèle Biémouret : C’est du joli !
M. Jean-Michel Clément : Or il est déjà trop tard. Si j’établis un lien entre la forme et le fond, j’en retire l’impression que les problèmes climatiques ne font pas partie de vos préoccupations. Un jour, vous en serez comptables, et responsables devant le peuple tout entier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alain Perea : Qui a voté la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures ?
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Au moment où, comme l’a rappelé notre collègue Mathilde Panot, les jeunes se mobilisent tous les vendredis, et le jour précis où M. Macron débat de l’écologie avec un panel de jeunes, c’est avec déception que nous vous voyons vider de son sens la présente proposition de loi.
Quelle ironie du sort ! Voici vingt mois que l’on vous entend soupirer et hurler sitôt que l’opposition formule une demande de rapport.
Mme Mathilde Panot : C’est vrai !
Mme Caroline Fiat : Heureusement qu’il existe des demandes de rapport, faute de quoi la proposition de loi dont nous débattons n’existerait plus – preuve que partout il faut voir le bon !
À notre grand étonnement, rien ne vous a dérangés dans le titre de la proposition de loi « en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique ». Vous l’avez maintenu.
Mme Amélie de Montchalin : C’est toujours ça !
Mme Caroline Fiat : Sait-on jamais, vous auriez pu trouver une raison de modifier son titre même, comme vous l’aviez fait pour la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang. Bref, nous éprouvons une profonde déception à voir vidée de tout son sens une proposition de loi.
Au moins, nous savons à présent que vous pouvez débattre ; nous savons que vous savez sous-amender des amendements et rejeter des articles individuellement. Peut-être faut-il y voir un signe présageant que plus jamais des motions de rejet préalable et de renvoi en commission ne seront présentées, comme cela a été le cas aujourd’hui, et que les débats auront lieu.
Quoi qu’il en soit, pour notre part, nous nous abstiendrons sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret : Je regrette que la proposition de loi soit entièrement vidée de sa substance, à l’issue du seul débat que nous avons eu au cours de cette journée de niche parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Au fond, celui-ci se résume à une succession de reculs. Cette tactique laisse espérer en vain un véritable débat. Tout cela fait bien ancien monde ! Je m’abstiendrai moi aussi sur le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président : La parole est à Mme Sarah El Haïry.
Mme Sarah El Haïry : La proposition de loi constituait un grand pas. Plusieurs dispositions, semblables à celles avancées par notre groupe, n’ont pas été retenues. Pourtant, nous avons tenté d’améliorer le texte en commission. Dont acte.
Peut-être s’agit-il, de façon très objective, de faire ce soir un plus petit pas. Notre groupe votera le texte issu de notre débat. Si petit soit-il, ce pas est nécessaire. C’est un petit pas, mais tout de même un pas. (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Cette journée s’achève de façon un peu étrange. J’ai dit quatre fois « même motif, même punition », mais je ne sais trop comment conclure.
Tout à l’heure, j’ai conclu mon allocution à la tribune en indiquant que je serais attentive au débat avant de prendre une décision. Je dois avouer que je suis assez ennuyée.
Je ne sais trop quoi penser de ce qui se passe ce soir. Nos collègues ayant déposé le texte s’abstiennent, alors même que je m’attendais à ce qu’ils votent contre.
M. André Chassaigne : Nous avons hésité !
M. Jean-Paul Lecoq : C’est bien nous connaître !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Pour ma part, j’envisageais de voter contre ou de m’abstenir. Toutefois, j’estime, comme notre collègue du groupe MODEM, qu’il est peut-être dommage de ne pas franchir ce tout petit pas et de s’abstenir de finir la journée sur une note positive.
Mme Elsa Faucillon : Nous vous poussons vers la droite !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous siégeons depuis ce matin. Nous avons débattu d’une seule proposition de loi. Nous partageons le constat qui la fonde. Dès lors, j’ai bien envie de franchir ce petit pas et voterai donc le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. André Chassaigne : Elle n’est que poussière, c’est dire l’importance du plumeau !
M. le président : La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Mme Amélie de Montchalin : Cette journée a montré la difficulté que présente l’enchaînement de débats sur des sujets très variés. Sur de nombreux thèmes, nous aurions eu matière à aller bien plus loin et à étayer bien davantage les textes proposés. C’est pourquoi nous sommes parfois amenés à présenter des motions de procédure,…
Mme Mathilde Panot : Toujours !
Mme Amélie de Montchalin : …faute d’avoir la possibilité d’entrer dans la complexité des sujets abordés.
M. André Chassaigne : Il faut supprimer les niches parlementaires !
Mme Amélie de Montchalin : Non ! Il faut probablement travailler autrement en commission. M. le président de l’Assemblée nationale mène, avec tous les groupes parlementaires, une réflexion sur la révision de notre règlement intérieur, afin de rendre au temps de l’opposition la possibilité d’obtenir de véritables avancées.
Mme Mathilde Panot : Vous muselez l’opposition, avec le règlement !
Mme Amélie de Montchalin : Ce soir, nous avons pu débattre d’une proposition de loi ayant fait l’objet d’un vrai débat et d’une vraie réflexion en commission.
Nous avons également dressé l’état des lieux des réalisations à l’échelon européen. À ce titre, il faut saluer les liens tissés entre la législation française et les projets européens.
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a constitué en France une immense innovation, dans la continuité de la COP21, notamment de l’article 2 de l’accord de Paris, selon lequel le secteur de la finance doit contribuer pleinement à l’effort en vue d’atteindre un monde décarboné.
Ici, nous faisons des petits pas. Je ne doute pas que la majorité aura à cœur, au cours des mois à venir, de continuer ce travail. L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a le mérite d’exister. Il produit des effets. Il doit être évalué et probablement renforcé.
Nous voterons donc le texte. Nous savons qu’il ne fait pas tout et ne constitue pas en soi une révolution de la finance verte. Toutefois, son intention nous semble très pertinente.
Je tiens à dire à nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qu’il est toujours difficile, lorsque nous déposons des motions de procédure, de nous entendre dire qu’il n’y a pas de débat. C’est vrai ; toutefois, lorsque nous jouons la carte du débat et retravaillons le texte, ajoutant certaines dispositions et en supprimant d’autres – c’est le jeu du débat parlementaire –,…
Mme Mathilde Panot : Vous retirez tout ! C’est ça, le problème !
Mme Amélie de Montchalin : …nous sommes étonnés de constater que d’autres groupes parlementaires choisissent l’abstention.
Mme Mathilde Panot : Incroyable !
Mme Caroline Fiat : Il faut décidément supprimer les niches parlementaires !
M. André Chassaigne : Vous êtes les spécialistes de la pompe aspirante !
M. Alain Perea : Un peu de respect !
M. André Chassaigne : Vous avez vidé le texte de sa substance et vous avez le culot de demander le respect ? C’est lamentable !
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues.