debate, 14/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel : Mon intervention se fonde sur l’article 58 de notre règlement. M. le ministre vient de dire que nous étions, en quelque sorte, des enfants déjà bien gâtés et que nous devrions nous estimer heureux ; puisque nous râlons, nous n’aurons rien la prochaine fois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) En substance, c’est ce qu’il a dit ! Toute personne ayant suivi nos débats pourra vous le confirmer !
Depuis tout à l’heure, j’entends dire que nos rappels au règlement ne seraient pas des vrais rappels au règlement relatifs au déroulement de la séance. Or l’article 58 de notre règlement dispose : « Les rappels au règlement, les demandes de parole pour fait personnel et celles qui touchent 2340au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale. » Nos rappels au règlement concernent bien le déroulement de la séance, puisque cette notion touche aussi à la constitutionnalité de la procédure parlementaire et donc, mécaniquement, au respect du principe à valeur constitutionnelle de clarté et de sincérité des débats parlementaires, selon la décision bkno ek2005-512 DC du Conseil constitutionnel.
Or, rien que dans le projet de loi – je ne parle même pas de son exposé des motifs –, le cahier des charges dont nous parlons depuis tout à l’heure est évoqué à trente reprises. Il y a donc bien un lien entre le projet de loi et ce cahier des charges, et ces trente références à un cahier des charges qui n’est pas disponible constituent bien un manquement au principe de clarté des débats parlementaires. J’estime donc que, depuis tout à l’heure, tous nos rappels au règlement sont parfaitement réglementaires.
M. le président : Vous venez de faire un véritable rappel au règlement, monsieur Coquerel, même si je ne suis pas d’accord avec vos propos sur le fond.