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Organisation et transformation du système de santé : Suspension et reprise de la séance

debate, 19/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Joachim Son-Forget.

M. Joachim Son-Forget : Je trouve dommage de renoncer à cette disposition. Très franchement, on peut tout à fait organiser ce rythme. On sait que, pour les externes, certains cours ne sont pas obligatoires, et que l’on peut organiser des déplacements de quelques jours ou quelques semaines dans les zones sous-denses pour des étudiants en médecine sans leur faire manquer des enseignements obligatoires.
En outre, les stages en CHU sont, eux aussi, déjà surchargés : les étudiants y sont déjà trop nombreux _ ceux qui ont été étudiants en médecine le savent.

M. Éric Straumann : Les meilleurs, on les envoie en Suisse…

M. Joachim Son-Forget : Dans certains services, on est livré à soi-même, à faire des choses tout à fait inutiles. J’ai moi-même séché de nombreux cours. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Éric Straumann : Il fallait exercer en France et non en Suisse ! Qui a payé vos études ?

M. Joachim Son-Forget : À la place, je travaillais comme aide-soignant pour payer mes études. J’ai appris beaucoup plus en exerçant comme aide-soignant ou comme aide opératoire en bloc opératoire qu’en effectuant certains stages. Si nous voulons susciter des vocations, nous devons agir auprès des étudiants : ainsi, nous ne serons pas obligés d’être coercitifs plus tard.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : L’obligation d’effectuer un stage en zone sous-dense est une fausse bonne idée. Tout d’abord, nous devons disposer de maîtres de stage répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les zones sous-denses que dans les zones normales. En outre, nous devons laisser aux doyens des facultés de médecine la possibilité d’orienter les étudiants là où ces maîtres de stages sont disponibles. Ces stages obligatoires, qui dureront entre six mois et un an, pourront être effectués en zone sous-dense ou en zone normale. Je le répète, nous devons laisser aux étudiants la liberté d’aller là où les stages sont possibles, et non les obliger à aller à tel ou tel endroit.
Imaginez enfin qu’un étudiant en fin de deuxième cycle n’ait pas satisfait à son obligation de stage en zone sous-dense : il ne pourrait pas entrer en troisième cycle ! La pénalité pour les étudiants serait terrible. C’est pourquoi il faut absolument supprimer cette obligation d’effectuer un stage en zone sous-dense et laisser aux doyens des facultés de médecine et aux maîtres de stage la liberté de s’organiser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. _ Mme Marie-France Lorho applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe : J’aimerais que tout le monde ait les idées bien claires, même si je ne prétends pas être la lumière… (Sourires.) Nous voudrions tous trouver enfin une réponse adéquate pour apaiser la tension et résoudre les crises en zone sous-dense, mais toutes les idées ne sont pas bonnes. Celle-ci ne l’est pas. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. _ Mme Marie-France Lorho applaudit.)
Je le répète, ce stage obligatoire en zone sous-dense n’est pas réalisable. Il faudrait qu’un nombre suffisant de médecins soient capables d’accueillir ces jeunes, qui sont même des tout jeunes n’ayant suivi qu’une ou deux années de formation et qui n’ont donc pas encore la compétence nécessaire pour profiter vraiment de ce stage en médecine générale. Il existe des stages de troisième cycle, dont un prochain amendement vise justement à évaluer la couverture des zones sous-denses. Enfin, ne mettons pas la pression sur des médecins volontaires pour devenir maîtres de stage, alors qu’ils exercent déjà une activité professionnelle assez intense, en leur imposant de suivre des jeunes qui leur demanderont beaucoup plus d’attention que des étudiants de troisième cycle mieux formés. Cette disposition part donc d’une bonne intention, mais elle n’est pas faisable _ elle ferait plus de mal que de bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : J’ai bien écouté tout ce qui vient d’être dit. Mme Tamarelle-Verhaeghe nous a parlé de faisabilité, mais j’ai bien peur que si un amendement n’impose pas de stage en zone sous-dense, rien ne sera fait pour inciter les médecins exerçant dans ces zones à devenir maîtres de stage. Lorsqu’une mesure n’est pas considérée comme faisable, rien n’est fait pour lever les obstacles et elle n’est jamais mise en œuvre.
Je rappelle que l’entrée en vigueur de ces dispositions a été reculée d’un an et que les externes n’auront donc l’obligation d’effectuer ce stage que dans deux ou trois ans. Ce délai permet tout à fait de trouver des lieux de stage et des maîtres de stage dans les zones sous-denses. Arrêtons de dire sans cesse que tout est infaisable ! En France, rien n’est impossible.

M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : En effet, si nous ne prenons aucune mesure pour faire bouger les lignes et si nous disons d’emblée que ce n’est pas possible, nous n’y arriverons pas. On constate effectivement un manque de médecins, non seulement dans les zones sous-denses, mais aussi dans certaines administrations, en médecine scolaire ou dans d’autres services. Si nous ne faisons pas en sorte de montrer aux étudiants, dès le début de leur formation, en quoi consiste l’exercice de la médecine en milieu rural, en zone de montagne ou en zone sous-dotée, je ne sais pas comment nous pourrons y attirer ces étudiants quand ils auront les moyens de s’y installer ! Cette mesure va donc dans le bon sens. Pour ma part, en tout cas, je voterai contre les deux amendements visant à la supprimer.

M. le président : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn : Je crois que nous poursuivons tous le même objectif : nous voulons faire découvrir aux jeunes médecins l’exercice libéral en zone sous-dense pour y favoriser des installations. Cependant, sous prétexte que nous poursuivons ce même objectif, nous ne devons pas faire de ce projet de loi un catalogue de mesures absolument inappropriées à la formation des médecins.
Je rappelle que nous travaillons aujourd’hui sur le deuxième cycle et sur la fin des ECN. Au terme de ce deuxième cycle, il faudra évaluer les stages des jeunes médecins et l’adéquation de leur parcours de formation avec leur projet professionnel. C’est de ce parcours et des résultats des examens de fin de deuxième cycle que dépendra l’affectation en stage d’internat. Si nous uniformisons la formation des étudiants de deuxième cycle en leur imposant à la fois un stage aux urgences, un stage en médecine générale, un stage en zone sous-dense et un stage en obstétrique, par exemple, les parcours ne seront plus différenciés et il ne sera donc plus possible d’évaluer si le parcours de l’étudiant est en adéquation avec le choix de sa profession. Les amendements bknos ek430 et 1734 proposent d’élargir au maximum les possibilités de parcours de formation. Il n’y a pas d’ambiguïté.
Nous cherchons à ouvrir un maximum de lieux de stage pour diversifier la formation des jeunes, mais nous ne voulons pas tout normer. Aujourd’hui, nous ne sommes pas capables d’envoyer 9 000 étudiants se former en zone sous-dense. Nous savons aussi que les médecins généralistes exerçant en zone sous-dense ne souhaitent pas recevoir d’étudiants de deuxième cycle car la formation de ces jeunes serait une perte de temps alors qu’ils sont déjà débordés. Autant l’appui d’internes de troisième cycle est intéressant, autant l’accueil de jeunes qu’il faut accompagner dans l’écriture d’une observation ou l’examen clinique représente des heures de perdues pour un médecin généraliste. Je ne vois pas comment être maître de stage pour des étudiants de deuxième cycle pourrait être attractif, sauf peut-être dans certaines maisons pluriprofessionnelles, où les médecins peuvent avoir un peu moins de contraintes temporelles. En cinq ans, nous avons augmenté de 60 % le nombre de maîtres de stage, et cette évolution se poursuit. Notre priorité est de recruter des maîtres de stage pour le troisième cycle et non pour le deuxième cycle.
En outre, les étudiants de deuxième cycle ont énormément de cours : les stages ne représentent qu’une partie de leur temps de formation. Les élèves ont des cours tous les jours à la faculté, ainsi que des cours transversaux le matin dans les hôpitaux. Les envoyer en zone sous-dense pendant quatre mois _ c’est la durée des stages en deuxième cycle _ leur ferait donc perdre des jours de cours.
Ainsi, cette mesure est techniquement infaisable. Il n’est pas non plus souhaitable de normer complètement les parcours de formation. En adoptant ces amendements identiques, nous vous proposons de ne pas édicter une obligation mais simplement de favoriser une diversification des parcours. Le Gouvernement soutient donc les amendements bknosek 430 et 1734. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. _ Mme Marie-France Lorho applaudit également.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 430 et 1734.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Laurent Furst : Vous n’aimez pas la ruralité !

M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 658.

M. Jérôme Nury : Dans le prolongement du débat que nous venons d’avoir, cet amendement vise à revaloriser la médecine générale en instaurant un stage de trois mois en médecine générale pour la validation du deuxième cycle. Il permettra de faire découvrir la profession à l’étudiant tout en lui apportant une expérience utile. Par ailleurs, il sensibilisera l’ensemble des étudiants aux enjeux de la médecine générale libérale, alors qu’un élève sur cinq effectue l’intégralité de son externat en milieu hospitalier. Enfin, cet amendement permettra de lutter contre la désertification médicale, en donnant envie aux étudiants de choisir la médecine générale et de s’installer dans nos zones rurales, où le manque de médecins généralistes libéraux est de plus en plus inquiétant.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Je ne reviendrai pas sur le débat que nous venons d’avoir. Je rappelle toutefois que l’amendement no 1891, que je défendrai prochainement, va modifier le code de l’éducation sur ce sujet _ ce qui n’avait jamais été fait depuis 1958 _, afin de préciser que les études de médecine permettent aux étudiants « d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et modes d’exercice ». Je suis donc défavorable à l’amendement bkno ek658, dont l’objectif sera satisfait par l’amendement no 1891.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Je souhaite prolonger le débat que nous venons d’avoir. Nous mesurons bien qu’il y a des besoins à combler en matière de médecine générale dans les zones sous-denses. Tout à l’heure, il a aussi été question de médecine scolaire. Un sujet a été assez peu abordé : c’est celui de la médecine du travail. Là aussi, nous constatons un déficit important de médecins du travail dans l’ensemble du pays. Mme la ministre a parlé de parcours différenciés : je peux entendre cette nécessité, mais il est également nécessaire d’essayer de faire découvrir à tous les praticiens l’ensemble des spécialités.
Si les médecins généralistes ne connaissent pas suffisamment la réalité du métier de médecin du travail, qui peut être un partenaire pour les médecins de ville, nous allons au-devant de problèmes importants. Passer sept ou huit heures de sa journée au travail peut évidemment avoir une incidence certaine sur la santé. C’est souvent un point aveugle dans les diagnostics : on ne cherche pas suffisamment les causes professionnelles d’un certain nombre de pathologies. Je voulais donc appeler votre attention sur la nécessité de renforcer aussi le nombre de médecins du travail dans notre pays. Cela appelle sans doute l’adoption de dispositions particulières.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : L’amendement bkno ek 658 est intéressant. Il est vrai que les étudiants en médecine, en particulier les internes, effectuent des stages obligatoires, mais il est ici question de faire sortir les étudiants de deuxième cycle de l’hôpital pour les envoyer dans les cabinets libéraux et leur faire connaître la médecine libérale. Or les chiffres montrent que tous les étudiants ne font pas de stage en médecine libérale : ils ne peuvent donc pas connaître ce type d’exercice de la médecine. Il conviendra de renforcer l’information en la matière dans les facultés. Je le répète, il faut que les étudiants sortent de l’hôpital pour savoir ce qui se passe sur le terrain. Je vous invite donc à voter cet amendement très intéressant.

M. le président : La parole est à M. Philippe Berta, pour soutenir l’amendement bkno ek892.

M. Philippe Berta : Dans la suite logique de ma proposition sur l’entrée dans les études médicales, cet amendement vise à ajouter à l’expertise des connaissances et des compétences, cette notion de savoir-être ou d’empathie, qui me paraît essentielle dans la relation future entre le médecin et le patient.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable. Comme vous, monsieur Berta, je suis convaincue de l’importance du savoir-être, qui a été rappelée par d’autres orateurs depuis le début des discussions.
Cet amendement me semble cependant satisfait car le texte prévoit l’évaluation des connaissances et compétences, et du parcours de l’étudiant.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Avis défavorable.
S’agissant de ce qui précède, je voulais porter une dernière information à la connaissance de l’hémicycle. Dans la plupart des régions de France, on constate un taux de 100 % de stages en médecine générale, hormis dans les grandes régions, notamment Provence-Alpes-Côte d’Azur et Île-de-France, où ces stages se développent toutefois.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 1692.

Mme Isabelle Valentin : Il vise à harmoniser les épreuves au niveau national, en complétant l’alinéa 3, car nul ne peut accepter qu’il y ait des établissements privilégiés et d’autres de seconde zone.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Ce point important a fait l’objet d’un amendement du rapporteur que la commission a adopté. Le vôtre est donc satisfait. C’est pourquoi je vous suggère, madame la députée, de le retirer. À défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 42, 140 et 1187.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 42.

M. Bernard Perrut : Si, comme nous l’avons évoqué, cet article va dans le bon sens, il aurait été préférable, une fois de plus, que le Gouvernement présente au Parlement un projet de réforme des études pleinement abouti et plus clair. Or la méthode d’évaluation, qui se fondera sur le profil des étudiants, sur leur parcours et les besoins des territoires, manque de clarté.
Quel que soit son lieu d’études, chaque étudiant doit avoir la garantie d’être évalué de façon équitable. En complétant l’alinéa 3, cet amendement vise à définir des référentiels opposables.

M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement bknoek 140.

Mme Émilie Bonnivard : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bknoek 1187.

M. Jean-Pierre Door : Il est identique, mais je souhaiterais que Mme la ministre confirme que, dans le cadre des examens de fin d’année de ces cycles, le certificat de compétences cliniques continue d’exister pour tous les étudiants, y compris ceux qui viennent d’autres pays de l’Union européenne.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable. L’amendement est satisfait par l’alinéa 10 du texte proposé.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis. Les dispositions sur ce sujet seront précisées par décret. Si le certificat de compétences cliniques qui existe actuellement sera maintenu pour les étudiants français, la nouvelle épreuve d’évaluation des compétences en tiendra lieu pour les étudiants européens.

M. le président : La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l’amendement bknoek 2000.

M. Joachim Son-Forget : Il vise à compléter l’alinéa 3, afin que « la dotation des compétences cliniques obtenues dans chaque faculté entre pour 40 % dans l’évaluation finale de l’étudiant ». La part restante, réservée à l’évaluation des connaissances théoriques, assure un socle suffisant de savoir scientifique. Elle ne peut être inférieure à 60 %.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable. Cette répartition ne prend pas en compte le parcours et le projet professionnel de l’étudiant. Par ailleurs, cette question, qui fait l’objet de discussions à l’heure actuelle, fera l’objet d’un décret.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable. Fixer dans la loi la nature des épreuves et leur pondération revient à figer le dispositif. C’est pourquoi, comme j’ai pu l’indiquer, la concertation se poursuivra entre les doyens et l’ANEMF, de façon à préciser le poids de chaque épreuve. Ce point relève vraiment du contrôle des connaissances, que la loi ne fixe pas.

M. le président : La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l’amendement bknoek 2006.

M. Joachim Son-Forget : Il a pour objet d’ouvrir différentes voies pour les stages, notamment un stage de recherche en troisième année, qui pourrait être pris en compte dans la validation des connaissances pratiques.
J’ai été parmi les premiers étudiants à bénéficier des doubles cursus médecine-sciences via l’École de l’Inserm Lilian-Bettencourt, en 2003. Ces cursus, qui se sont développés depuis, étaient à la discrétion de quelques parcours d’excellence dans certaines facultés.
Lorsque les terrains d’accueil manquent, un stage de recherche permet aux étudiants d’avoir accès à une logique scientifique poussée. Ce stage peut non seulement éveiller des vocations mais aussi offrir un plus grand nombre de terrains de stage, tout en étant pris en compte dans la validation des cursus cliniques.
Certains d’entre nous ont bénéficié de ces cursus aménagés, qui n’ont pas perturbé notre acquisition des connaissances cliniques, bien au contraire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable. Un tel stage entre pleinement dans le projet et le parcours de l’étudiant. L’amendement est donc déjà satisfait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Il est déjà parfaitement possible d’effectuer un tel stage, qui sera d’autant plus attractif qu’il sera valorisé en fonction du projet de l’étudiant dans son parcours de deuxième cycle pour l’accès au troisième cycle.
L’amendement étant satisfait je vous suggère, monsieur le député, de le retirer. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 532 et 826.
La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour soutenir l’amendement bknoek 532.

Mme Nadia Ramassamy : Il vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 3 : « Tout étudiant ayant échoué aux épreuves nationales se voit proposer, à la rentrée universitaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle inscription dans l’établissement dont il est issu afin de préparer les épreuves. » Ne pas laisser les étudiants redoubler équivaut à retourner au système du concours.

M. le président : La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l’amendement bkno ek826.

M. Didier Martin : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable. Nous avons fait le choix de transformer les études de premier ou deuxième cycles précisément pour éviter l’échec. L’évaluation se fera selon le parcours de l’étudiant, afin de proposer à celui-ci une spécialisation et un territoire.
Comme dans toute autre discipline, l’étudiant qui ne travaille pas ne pourra pas se réinscrire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur cet amendement. Il faudra évidemment prévoir la possibilité de se présenter une deuxième fois à l’examen national, d’autant qu’une note minimale est à présent prévue.
Ce point figurera au cœur de la concertation engagée entre les doyens et les étudiants, car il ne faut pas sous-estimer le risque de redoublement intentionnel. Pour les étudiants qui accèdent au troisième cycle, nous devons être capables de préserver l’adéquation entre postes ouverts et postes pourvus.
Une inscription systématique, prévue par la loi, ne nous paraît pas répondre à ces besoins. Elle relèvera de la voie réglementaire, comme tout ce qui fixe les contrôles des connaissances.

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 1148.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Il précise que les épreuves d’admission en troisième cycle des études de médecine, notamment à l’oral, doivent garantir une équité de traitement entre les étudiants. Les universités ne doivent pas favoriser leurs étudiants. J’ai le souvenir d’épreuves locales d’internat où, le parcours du candidat étant connu, les questions se trouvaient adaptées.
Il faut donc garantir l’anonymat de l’université de provenance de l’étudiant, sans quoi les universités chercheront à garder leurs propres étudiants comme internes. C’est ce qui se passait il y a quelques années, avant qu’une épreuve nationale ne soit organisée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Avis défavorable. Je comprends tout à fait cette préoccupation, mais le texte adopté en commission prévoit des épreuves nationales, pour rendre cet examen équitable. De plus, dans les universités qui ont mis en place des expérimentations, on voit que l’anonymat peut être garanti, même dans le cadre d’épreuves orales.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 307, 533, 836 et 956, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 533, 836 et 956 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 307.

Mme Emmanuelle Ménard : Il vise à encourager la réalisation de stages hors établissement hospitalier public. Les étudiants stagiaires à l’hôpital sont de plus en plus nombreux à évoquer des difficultés, en raison du manque de formation des tuteurs et des conditions de travail dégradées de ces derniers, qui rendent d’autant plus difficile l’encadrement d’étudiants.
La plupart des étudiants de troisième cycle effectuent leurs différents stages dans le secteur hospitalier. La fin du numerus clausus, ou sa limitation, en provoquant un afflux supplémentaire d’étudiants dans les hôpitaux, risque d’aggraver les difficultés d’encadrement existantes.
Pourtant, les étudiants ont la possibilité de réaliser leur stage en dehors d’un établissement public, mais ils sont trop peu nombreux à choisir cette option. Afin d’améliorer la formation des étudiants, il est crucial d’encourager, et non de rendre obligatoire, la réalisation de stages hors de l’hôpital public, en libéral par exemple. Cela permettrait notamment de diversifier la formation des étudiants, puisque les pathologies traitées par l’hôpital et la médecine de ville ne sont pas du tout similaires.

M. le président : Sur les amendements identiques bknosek 533, 836 et 956, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour soutenir l’amendement bknoek 533.

Mme Nadia Ramassamy : En multipliant les terrains de stage hors de l’hôpital public, on pourrait irriguer les territoires par des internes très rapidement. C’est par ailleurs une condition préalable à l’augmentation du nombre de médecins formés.

M. le président : La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 836.

M. Didier Martin : En encourageant les internes à effectuer des stages en dehors de l’hôpital public, on les sensibiliserait aux pratiques de la médecine libérale.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bknoek 956.

M. Jean-Pierre Door : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à encourager les étudiants internes à effectuer des stages à l’extérieur de l’hôpital, notamment en milieu libéral, auprès de médecins ou dans des cliniques privées. Comme je l’avais dit hier, le nec plus ultra ne doit plus être exclusivement la formation en centre hospitalier universitaire _ CHU.
Vous me direz que cette pratique d’un stage hors établissement public existe déjà, mais il faudra renforcer la communication et l’information autour de cette possibilité, qui est peu connue et utilisée, voire, comme cela avait été proposé à plusieurs reprises, ouvrir un guichet unique dans toutes les facultés de France.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Stéphanie Rist : Vous avez raison de vouloir développer les stages en dehors de l’hôpital. Depuis les ordonnances Debré, ce sujet relève de la loi. L’amende2676ment bknoek 1891, que je vous proposerai après l’article 2 et qui modifie le code de l’éducation, me paraît plus approprié car il vise, outre les hôpitaux autres que publics, les différents modes d’exercice ainsi que différents territoires _ villes ou zones sous-denses.
Je vous demande de retirer ces amendements, sinon mon avis sera défavorable. Sur le fond, nous sommes d’accord.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Le nombre de maîtres de stage formés augmentera de 60 % pour permettre d’accueillir un plus grand nombre d’étudiants.
En effet, l’amendement bknoek 1891 après l’article 2 permettra de diversifier les terrains de stage et les périodes _ deuxième ou troisième cycles. La construction du projet professionnel et personnel des futurs médecins exige une très grande souplesse : rien d’obligatoire mais un fort encouragement.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 533, 836 et 956.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bknoek 1607.

M. Serge Letchimy : La réglementation actuelle fixe à trois ans la durée de l’internat en médecine générale. Le déroulement des études ne comporte pas de phase III, dite de consolidation.
Mme Karamanli propose dans cet amendement d’offrir aux internes qui le souhaitent la possibilité d’une quatrième année, au cours de laquelle l’accent serait mis sur la définition de leur projet professionnel ainsi que sur la découverte d’autres formes d’exercice. La possibilité leur serait donnée d’exercer davantage la médecine de ville en bénéficiant d’une rémunération correspondante.
Les études montrent que la formation des médecins joue un rôle déterminant dans les modalités de leur exercice futur, qu’il s’agisse de l’installation, du territoire ou de la spécialisation.
Le Gouvernement est donc invité à prendre l’initiative dans ce domaine, en concertation avec les organisations représentatives d’étudiants et d’internes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Vous proposez d’ajouter une année supplémentaire à la formation. Sur un tel sujet, il me paraît important de discuter avec l’ensemble des parties prenantes et d’évaluer l’intérêt des compétences qui pourraient être acquises au cours de cette nouvelle année. En outre, une modification de cette nature relève de la voie réglementaire. Il ne me semble pas pertinent d’inscrire, dès maintenant, cette mesure dans la loi alors qu’aucune concertation n’a été engagée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy : J’en conclus que Mme la ministre partage les analyses de Mme la rapporteure. J’ai mentionné la nécessaire concertation avec les organisations représentatives d’étudiants et d’internes. Nous sommes donc sur la même ligne.
Je comprends que vous êtes favorable à la mesure et que vous vous engagez à discuter avec l’ensemble des partenaires pour en vérifier la faisabilité. Si votre réponse est donc positive _ c’est ainsi que je l’interprète _, je retire l’amendement pour vous permettre de travailler collectivement.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Notre objectif est bien de développer les stages auprès de praticiens libéraux pour permettre aux étudiants d’appréhender au mieux les spécificités de cet exercice.
Nous sommes aussi très attentifs à la qualité de la formation. L’allongement de la durée de formation et ses modalités d’application doivent être au préalable discutés avec l’ensemble des parties prenantes _ représentants universitaires et étudiants _ pour s’assurer que le dispositif répond bien aux objectifs recherchés et peut être opérationnel.
Si vous ne retirez pas l’amendement, j’émettrai un avis défavorable. Mais nous allons soumettre ce sujet à la discussion avec l’ensemble des parties prenantes.

M. le président : L’amendement est-il retiré ?

M. Serge Letchimy : Il est retiré constructivement.

M. le président : La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l’amendement bknoek 470.

Mme Aude Bono-Vandorme : L’accueil d’internes lors des stages permet, d’une part, d’assurer l’offre de soins dans les centres hospitaliers à court terme, et, d’autre part, d’attirer et de fidéliser des praticiens en vue d’une installation à long terme.
Cet amendement a pour objet de réduire les fortes disparités territoriales que nous connaissons et qui mettent à mal l’égalité d’accès aux soins pour nos concitoyens. Il vise donc à répartir de manière plus équilibrée sur l’ensemble des territoires les postes ouverts aux étudiants de médecine en troisième cycle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Pour être élue d’une région dans laquelle cette question se pose régulièrement, je comprends l’intention de votre amendement.
La répartition des postes à l’entrée dans le troisième cycle fait l’objet de discussions entre l’université, l’agence régionale de santé et la CRSA, dans lesquelles les besoins des territoires et des spécialités sont pris en considération.
Je proposerai un amendement assignant l’objectif d’une réduction de l’inadéquation entre le nombre de postes proposés aux étudiants de troisième cycle et le nombre de postes effectivement pourvus _ actuellement, pour 250 internes en troisième cycle, il peut y avoir trente postes non pourvus parce que globalement, en France, il y a plus de postes que d’internes. Cette mesure permettra d’améliorer la répartition territoriale des internes.
Votre amendement est trop contraignant. En imposant un équilibre global sur l’ensemble d’un territoire, il ne tient pas compte des besoins des spécialités. Mon avis est donc défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek7.

M. Jean-Carles Grelier : En 2017, pour la première fois dans notre pays, le nombre de médecins salariés a dépassé le nombre de médecins exerçant en libéral. Si demain, nous voulons toujours des médecins qui exercent selon différents modes, dont le mode libéral, il importe de graver dans le marbre de la loi le principe selon lequel les stages pourront être effectués indistinctement à l’hôpital public, en libéral, dans l’hospitalisation privée et dans le secteur médico-social, afin de couvrir la totalité du champ de la pratique médicale.

M. Guillaume Garot : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Je suis d’accord avec vous sur le fond. Mais ce que vous proposez est déjà possible en pratique. Nous l’avons peut-être insuffisamment souligné depuis le début, ce qui doit guider le choix du lieu des stages, c’est la qualité de l’encadrement dont les étudiants pourront bénéficier. Celle-ci peut se trouver dans les établissements aussi bien publics que privés, et en ambulatoire.
Je proposerai un amendement afin d’encourager une telle démarche, mais il ne me paraît pas souhaitable d’imposer dans la loi un seul type de stage. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Jean-Carles Grelier.

M. Jean-Carles Grelier : Je suis désolé de vous contredire, madame la rapporteure, mais l’amendement se contente de préciser que les postes ouverts doivent comprendre le secteur libéral, l’hospitalisation privée et le secteur médico-social. Je plaide non pas pour un mode d’exercice en particulier, mais pour une ouverture des stages à l’ensemble des secteurs, ainsi que vous devez l’écrire vous-même dans votre amendement. Un avis de sagesse serait de bon aloi.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Stéphanie Rist : Mon amendement comporte les secteurs que vous visez en y ajoutant l’ambulatoire. Il me paraît préférable de rester général plutôt que d’établir une liste à la Prévert.

M. Jean-Carles Grelier : Dont acte. Je retire l’amendement.

M. le président : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 1000.

M. Julien Dive : Afin de renforcer le soutien à la médecine générale, il convient de faire de celle-ci le point d’entrée des soins, afin de poursuivre la réforme du médecin traitant.
Le nombre de médecins généralistes a considérablement baissé, à l’inverse du nombre des spécialistes. Pour la seule année 2018, il a diminué de 7 %. L’amendement vise donc à offrir plus de postes en médecine générale afin de rétablir l’équilibre dans la proportion entre généralistes et spécialistes. La France détient, en effet, le record européen en la matière avec une moitié de généralistes seulement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : La répartition du nombre d’internes par spécialité à l’entrée du troisième cycle dans les régions est arrêtée par l’ARS et l’université en fonction des besoins territoriaux. Votre amendement me semble donc satisfait.
J’abonde dans votre sens : dans de nombreuses régions, l’enjeu pour les années qui viennent sera de former des médecins généralistes en plus grand nombre. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : La répartition des postes d’internes est effectuée après une analyse approfondie des besoins dans les différentes spécialités aux niveaux territorial et national. Nous sommes évidemment conscients des besoins particuliers de la médecine générale, pour laquelle nous nous sommes attachés à augmenter le nombre de postes ouverts _ 3 200 postes l’ont été. Toutefois, d’autres spécialités en tension démographique requièrent des postes : la psychiatrie _ 500 postes ont été ouverts _, la médecine d’urgence, la médecine du travail _ 150 postes.
Il nous semble essentiel que la répartition des postes d’internes entre spécialités reste agile et s’adapte annuellement aux réalités démographiques et aux capacités de formation. Si la loi arrêtait des objectifs chiffrés, ce serait au détriment de cette agilité. C’est pourquoi je vous demande le retrait de l’amendement, sinon avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : C’est un excellent amendement. Madame la ministre, le projet de loi privilégie enfin la médecine générale pour assurer l’accès aux soins. La médecine générale est le parent pauvre de notre système de soins. Elle concerne moins de 9 % des installations en libéral.
L’amendement proposé par notre collègue n’impose pas de chiffres, il prévoit seulement de privilégier le nombre de postes dans la filière de la médecine générale. Parfois il vaut mieux l’écrire que le dire.
En donnant la faveur à la médecine générale, cette disposition donne un avant-goût de la philosophie générale de votre projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive : Je voulais réagir mais Jean-Pierre Door m’a devancé et il a très bien parlé, je l’en remercie.
En réalité, nous ne disons pas le contraire, madame la rapporteure ; nous partageons la même vision des choses.
L’amendement vise simplement à privilégier la médecine générale, à la mettre en avant, compte tenu du déficit de médecins généralistes que nous constatons chaque année. Il s’agit d’encourager cette voie, sans fixer d’objectif chiffré. Je ne vois pas en quoi il serait risqué pour vous, même politiquement, de l’inscrire dans la loi.
Nous faisons face, vous le savez aussi bien que moi, à de grosses difficultés en matière de remplacement des médecins, notamment généralistes, qui partent à la retraite. Les professionnels en fin de carrière nous disent souvent qu’il faudra un médecin et demi pour prendre leur suite. Tel est bien le cas, car les conditions de vie ont changé et les médecins n’ont pas nécessairement la même vocation, particulièrement sur les territoires ruraux. En réaffirmant dans la loi que vous voulez encourager la médecine générale, vous ne prendriez pas de risque, ni pour vous ni pour les professionnels.