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Coopération en matière de défense avec le Nigéria : Présentation

debate, 29/03/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq : Le Nigéria est le futur géant démographique d’un continent africain qui comptera, à l’horizon 2050, plus de 2,5 milliards d’habitants. Il en est déjà la première puissance économique et se situe à la croisée des enjeux de sécurité régionale. Je veux rappeler devant la représentation nationale que le Nigéria est l’épicentre de menaces et d’enjeux géostratégiques majeurs qui préoccupent la France au premier chef. La présence de groupes terroristes, organisés et actifs, sur son territoire comme au voisinage du Sahel nécessite notre attention permanente. Le Nigéria est également l’épicentre de l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée.
Pourtant, pendant de nombreuses années, le Nigéria est resté absent de notre stratégie de défense en Afrique. Notre relation bilatérale de défense était réduite au minimum. La prise de conscience a eu lieu à partir de 2014 : nous connaissons tous les exactions du groupe terroriste Boko Haram, et nous nous souvenons en particulier de l’enlèvement des 276 lycéennes de Chibok et de l’émoi mondial que celui-ci avait suscité. C’est la France qui avait été à la manœuvre pour l’organisation d’un sommet à Paris et la réactivation de la force multinationale mixte entre le Nigéria, le Niger, le Tchad, le Cameroun et le Bénin.
Dès lors, la France a noué des relations de défense avec son partenaire nigérian. Cette relation a été progressivement élargie au moyen de coopérations opérationnelles, notamment dans la lutte contre Boko Haram, avec des actions menées en faveur de la sécurité maritime, avec un conseil de haut niveau, un enseignement du français en milieu militaire et la tenue d’un Haut comité de défense annuel.
Un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces a été signé le 16 juin 2016. Il permet d’offrir un socle juridique solide à cette coopération renforcée. Cet accord comporte un certain nombre de dispositions portant sur des matières de nature législative et doit, à ce titre, être soumis à l’approbation du Parlement, en vertu de l’article 53 de la Constitution. C’est le sens du projet de loi que j’ai l’honneur de soumettre à votre vote.
Cet accord est nécessaire, et s’inscrit, je le répète, dans le cadre de la stratégie internationale de la France. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, confirmé par celui de 2013, puis par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, a défini la stabilisation de l’Afrique comme une priorité de notre stratégie en matière de prévention. Ainsi, depuis plusieurs années, la France a entrepris la refonte de ses accords avec ses principaux partenaires africains. Notre démarche est celle de la coopération de défense et du soutien à l’architecture africaine de maintien de la paix.
La France souhaite pouvoir mener des actions de coopération militaire de plus grande envergure, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La conclusion d’un accord intergouvernemental permet d’offrir une protection juridique adaptée à tous les éléments français déployés, grâce à la définition d’un statut des forces. C’est la logique de cet accord de coopération de défense. En cela, il est comparable aux accords conclus, dans un cadre rénové, avec d’autres États africains depuis le début des années 2010.
Mesdames, messieurs les députés, cet accord définit les principes généraux et les domaines de la coopération en matière de défense. Il porte création d’un Haut comité de défense franco-nigérian. Il comporte des dispositions réciproques afin de couvrir juridiquement les personnels français au Nigéria et les personnels nigérians en France. Il prévoit un certain nombre de facilités en termes de conditions d’entrée et de séjour, de port de l’uniforme, de règlements liés au permis de conduire, de port et d’usage des armes, d’exonération des droits et taxes pour l’importation et la réexportation de matériels et autres marchandises destinés à l’usage exclusif des forces.
Cet accord sécurise le déploiement de membres des forces armées françaises, en instituant un partage de juridiction en cas d’infraction. Le Nigéria disposant toujours de la peine de mort dans son arsenal juridique, cet accord sécurise les membres du personnel français et nous permet de respecter nos exigences constitutionnelles et conventionnelles.
Le texte ne comporte pas de clause impliquant l’assistance de la France au Nigéria en cas d’agression extérieure ou en cas de troubles intérieurs. Notre stratégie repose sur un unique impératif : les acteurs africains sont les premiers garants de leur sécurité. Partenaire traditionnel des États-Unis et du Royaume-Uni, le Nigéria reconnaît l’engagement de la France pour la sécurité de l’Afrique et partage nos orientations stratégiques.
Deux Hauts comités de défense bilatéraux se sont tenus en avril 2016 à Abuja et en mars 2018 à Paris. Le prochain aura lieu à la fin de l’année 2019 ou au début de l’année 2020. Ces rencontres ont permis de confirmer nos priorités stratégiques.
La France, sans troupe engagée au sol, soutient la réponse régionale dans la lutte contre Boko Haram et contre les groupes terroristes. Nous agissons en bilatéral au profit du Nigéria, du Tchad, du Cameroun et du Niger au niveau de la formation, du renseignement et de la cession d’équipements.
L’axe le plus porteur de notre relation de défense reste l’accompagnement de la réponse régionale contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée, pour lequel la mission navale Corymbe est sollicitée. Il y a là un enjeu stratégique majeur. Notre coopération navale est en plein essor, avec des retombées économiques non négligeables et, surtout, une sécurité accrue pour tous les déplacements maritimes.
Notre relation de défense porte également sur l’enseignement du français en milieu militaire et l’équipement des forces nigérianes. Les formations opérationnelles au profit des forces armées nigérianes ont été accrues en 2018, avec six détachements d’instruction opérationnels.
Répondant à la volonté du Nigéria d’améliorer sa coopération militaire avec ses voisins francophones, nous avons lancé, à la rentrée 2018, deux projets d’enseignement du français à tous les cadets de l’académie militaire et aux officiers des états-majors centraux.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, une coopération de défense se construit et s’enrichit entre la France et le Nigéria. Elle semble plus nécessaire que jamais pour lutter activement contre le terrorisme et préserver la sécurité maritime.
Nous partageons avec le Nigéria nombre de préoccupations sécuritaires et d’enjeux majeurs. Encadrée par cet accord, notre coopération n’en sera que renforcée. Elle protégera tous les militaires et personnels français qui participeront aux différentes opérations.
Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de cet accord. Afin que celui-ci puisse entrer en vigueur après sa ratification par le Nigéria, j’invite la représentation nationale à adopter également ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères.

Mme Amélia Lakrafi : Nous sommes appelés à ratifier un accord de coopération de défense avec le Nigéria, conclu en juin 2016. La secrétaire d’État auprès de la ministre des armées vient de nous rappeler la portée de ce texte, qui fournit un cadre juridique global à notre coopération militaire naissante avec le Nigéria. Je ne m’attarderai pas sur le contenu de cet accord, qui s’apparente aux autres accords de coopération de défense conclus par la France avec des pays d’Afrique depuis 2008. J’insisterai simplement sur leur philosophie commune.
De manière générale, ces conventions répondent à notre volonté de refonder notre relation militaire avec le continent africain, pour en faire de véritables partenariats, avec, pour objectif ultime, d’aider les pays d’Afrique à assurer eux-mêmes leur sécurité. Dans cette nouvelle approche, il y a aussi l’idée que la France doit élargir ses zones d’influence traditionnelles pour développer une vision plus globale de l’Afrique.
Avec le Nigéria, cette approche me semble plus que pertinente. Je rappelle que ce pays est le plus peuplé et le plus riche d’Afrique, avec près de 200 millions d’habitants et un PIB de 400 milliards de dollars. La richesse du Nigéria repose encore beaucoup sur les hydrocarbures _ pétrole et gaz _, mais le pays a amorcé une diversification économique dans le secteur des services. L’industrie du cinéma et de la musique a également le vent en poupe : elle a généré, en 2017, plus de 4 milliards de dollars, soit plus d’1 % du PIB. Le pays compte déjà 22 milliardaires, 34 000 millionnaires...

M. Jean-Paul Lecoq : C’est bien, ça ! Ça veut dire que les pauvres sont encore plus pauvres !

Mme Amélia Lakrafi : et une classe moyenne représentant 20 % de la population. Même si la richesse est très inégalement répartie, ces chiffres donnent une idée de son potentiel considérable.
Le Président Muhammadu Buhari, réélu le mois dernier avec une confortable majorité, devra toutefois s’atteler urgemment à relever de nombreux défis. Le Nigéria est, en effet, un géant aux pieds d’argile ; il fait face à des problèmes sécuritaires multiples : le terrorisme, avec Boko Haram, les conflits entre agriculteurs et éleveurs dans la région de la middle belt et la piraterie maritime dans le golfe de Guinée, entre autres.
Les préoccupations sécuritaires du Nigéria rejoignent les nôtres dans cette région du monde. La France est engagée militairement dans la lutte contre le terrorisme dans la bande sahélo-saharienne, juste au nord du Nigéria. Notre marine nationale est présente en permanence dans le golfe de Guinée, avec la mission Corymbe. Les militaires français se trouvent aussi un peu plus à l’Est, en Centrafrique, et au Sud, au Gabon. Le Nigéria apparaît donc comme un partenaire incontournable dans cette région du monde.
Pourtant, lorsque l’on regarde l’historique de notre coopération de défense, on est surpris de constater qu’elle se résume à bien peu de chose. En réalité, avant 2014, nous n’avions que très peu d’échanges avec le Nigéria dans ce domaine. Ce terrain était entièrement abandonné aux Américains et aux 3267Britanniques. Il ne s’agit donc pas de refonder, mais de fonder un partenariat de défense avec le Nigéria. C’est d’ailleurs la première fois que nous négocions un accord de ce type.
Notre coopération a pris une nouvelle forme, notamment dans le cadre de la lutte contre Boko Haram ; notre renseignement fournit un appui au Nigéria. Ce soutien a reçu un accueil très favorable de notre partenaire. Depuis, nous avons progressivement élargi le champ de notre coopération, mais son ampleur demeure modeste.
J’ai rencontré l’ambassadrice du Nigéria en France et me suis également rendue sur place. À chacune de ces occasions, j’ai constaté à quel point les Nigérians sont demandeurs pour développer la coopération avec nous, à côté de ce que font déjà les Britanniques et les Américains. Ils veulent notamment que nous leur apportions un appui pour coopérer avec leurs voisins francophones. Nous le faisons en développant l’enseignement du français en milieu militaire. Ils souhaitent aussi que nous les accompagnions dans l’accroissement de leurs capacités maritimes. L’ambassadrice du Nigéria m’a exprimé son souhait d’entretenir une coopération avec la France de même niveau que celui que nous avons avec les pays du G5 Sahel.
À l’évidence, nous devons mettre ces demandes en perspective avec nos moyens. Nos militaires et nos équipements sont déjà très sollicités avec l’opération Barkhane, qui couvre un territoire grand comme l’Europe, et nous ne pouvons malheureusement pas être partout. Pourtant, je pense qu’il est indispensable que nous soyons plus présents au Nigéria, tant le poids de ce pays est considérable dans la région. Le développement de notre coopération de défense aura des effets bénéfiques dans tous les domaines, y compris économique. Nous ne devons pas laisser la place à d’autres. Nos partenaires n’hésitent pas à venir nous concurrencer dans nos zones d’influence traditionnelles ; nous devons faire de même en Afrique anglophone.
Et c’est ce que nous faisons avec cet accord. À première vue, celui-ci ne révolutionne pas notre coopération militaire avec le Nigéria ; il offre un cadre juridique protecteur pour encadrer les actions de coopération déjà en place, qui devraient s’en trouver facilitées. Cet accord peut également favoriser notre coopération dans le domaine de l’armement.

M. Jean-Paul Lecoq : Le voilà le sujet !

Mme Amélia Lakrafi : Les industriels français ont déjà été sollicités par le Nigéria pour l’achat de bâtiments maritimes, mais aussi pour l’acquisition de munitions et la maintenance de la flotte aéronavale. Il appartient désormais à nos industriels de faire des offres rapides et abordables à notre partenaire.
L’accord que nous examinons aujourd’hui pourra donc avoir quelques effets pratiques et immédiats. Mais, au-delà, il donnera une impulsion politique pour aller plus loin, en rehaussant le niveau de notre partenariat stratégique avec le Nigéria, ce qui me semble essentiel.
Je pense que le Nigéria restera demandeur de plus de coopération, car il peut difficilement surmonter seul tous les défis auquel il est confronté. Pour progresser encore dans le domaine militaire, la France a déjà identifié un champ prioritaire : l’échange de renseignement est un domaine central de notre coopération avec le Nigéria. Cependant, nous n’avons pas encore d’accord bilatéral régissant l’échange de données classifiées. La France a d’ores et déjà proposé d’ouvrir des négociations en vue d’obtenir cet accord. Il serait très opportun, pour prolonger l’impulsion politique née de notre coopération dans la lutte contre le terrorisme, que le Nigéria réponde sans tarder à cette offre. Madame la secrétaire d’État, peut-être pourriez-vous nous dire si vous avez eu des échanges récents avec votre homologue nigérian en ce sens.
Une chose me semble sûre : nous ne devons pas ménager nos efforts pour renforcer nos liens avec le Nigéria, pays qui possède un poids et une influence énormes dans la région. Le Président de la République s’est déplacé à Lagos en juillet dernier pour souligner l’importance de ce partenariat, qui s’est déjà traduit par quelques avancées dans les domaines économique, culturel et sportif. Tout cela me semble très positif et doit être poursuivi.
En conclusion, vous l’aurez compris, je crois que nous pouvons ratifier sans réserve l’accord de coopération de défense avec le Nigéria qui nous est soumis. La commission des affaires étrangères s’est prononcée à l’unanimité en faveur de cette ratification,..

M. Jean-Paul Lecoq : On va changer !

M. Christian Hutin : Un petit regret !

Mme Amélia Lakrafi : de même que le Sénat, il y a maintenant près d’un an. Je vous engage aujourd’hui, mes chers collègues, à en faire de même.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Marielle de Sarnez : Je remercie la rapporteure de la commission des affaires étrangères, Amélia Lakrafi, pour son excellent rapport et son excellente connaissance du pays dont nous parlons, ce qui peut, parfois, être utile.
Le Nigéria, vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, est un grand pays de près de 200 millions d’habitants, dont 63 % ont moins de 25 ans. C’est dire l’extrême jeunesse de ce pays et son potentiel démographique immense. En 2050, il pourrait devenir le troisième pays le plus peuplé au monde, devant les États-Unis, avec 400 millions d’habitants.
Nous savons tous que cette démographie et cette jeunesse représentent également un défi, que le Nigéria partage avec de nombreux pays africains, à commencer par ses voisins du G5 Sahel. Le nord du Nigéria fait partie du Sahel et en partage les difficultés. Ainsi, dans certains États du Nord, le chômage des jeunes peut atteindre 80 % ! C’est là que Boko Haram sévit : plus de 20 000 morts, des millions de déplacés et l’enlèvement des 276 jeunes lycéennes, en avril 2014, auquel vous avez fait référence, madame la secrétaire d’État, et dont nous nous souvenons tous.
Pour que le Sahel et l’Afrique de l’Ouest se portent bien, il faut que le Nigéria aille bien. Nous avons un intérêt évident à la stabilisation militaire, au décollage économique et au développement social de cette région. D’ailleurs, la France s’y attelle au quotidien, via son soutien diplomatique, économique et militaire constant au G5 Sahel.
Aujourd’hui, le Nigéria traverse une passe difficile et doit affronter de multiples défis politiques, démocratiques et sécuritaires, ainsi que des violences intercommunautaires, une conjoncture économique adverse et la grande pauvreté d’une très large partie de sa population. Il est donc, pour nous, très important de renforcer notre coopération militaire _ la coopération de défense, dont nous a parlé Mme la secrétaire d’État _ et l’échange de renseignements, à l’instar 3268de ce que font les Britanniques et les Américains. Cela est indispensable pour lutter contre le terrorisme et la piraterie maritime.
À notre sens, toutefois, cette coopération doit dépasser le seul cadre de la défense. D’ailleurs, l’un des piliers de notre coopération militaire avec le Nigéria est l’enseignement du français dans les armées. Le Nigéria et le Ghana sont les deux seuls pays anglophones de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest _ CEDEAO _, qui est un espace essentiellement francophone. Il nous faut défendre la francophonie dans cette région du monde. À cet effet, nous avons récemment ouvert une nouvelle Alliance française à Lagos, ce dont nous pouvons nous féliciter.
Le Nigéria, mes chers collègues, est une grande puissance émergente, où la France est encore bien trop absente. Nous devons élargir notre partenariat au-delà de la coopération de défense et le dynamiser dans les domaines économique, social et culturel, via, par exemple, des échanges entre jeunes. C’est pourquoi je vous propose, évidemment, d’adopter ce projet de loi.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.