debate, 06/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Pascal Bois : « La musique chasse la haine chez ceux qui sont sans amour. Elle donne la paix à ceux qui sont sans repos, elle console ceux qui pleurent. » C’est par cette belle citation du violoncelliste et compositeur espagnol Pablo Casals que j’ai l’honneur de vous présenter cette proposition de loi. Elle me semble d’autant plus appropriée que ce musicien, fervent républicain, s’illustra notamment par ses initiatives en faveur de l’accès à la musique.
Or je pense qu’avec la création du futur Centre national de la musique, nous faisons œuvre de démocratisation de la musique. À travers lui, nous accomplissons ce pas supplémentaire qui concrétise un projet mobilisant la filière musicale et tous ses acteurs depuis des années. Vous faites partie de ces acteurs, monsieur le ministre, vous qui êtes à l’origine d’un rapport parlementaire, que vous avez rédigé dès 2011, et qui êtes, je le sais, un véritable allié. Il ne s’agit pas de flagornerie de ma part ; j’en veux pour preuve votre intérêt pour le sujet et la persévérance dont il nous aura fallu faire preuve pour faire aboutir le projet. Nous devons aussi cette réussite au volontarisme de votre prédécesseur, Françoise Nyssen, ainsi qu’au courage politique de cette majorité, qui démontre à quel point elle sait passer des paroles aux actes.
Pour en revenir au sujet, il me semble indispensable de rappeler quelques faits. La musique constitue, aussi bien dans l’exercice que dans l’écoute, la première pratique culturelle des Français et demeure un puissant levier d’émancipation, tant pour les virtuoses que pour les complets néophytes. Elle nous fait découvrir d’autres cultures et d’autres langues. Elle est indispensable à nos moments festifs, tout en accentuant la solennité de nos commémorations. Je crois pouvoir dire que chacun peut associer une chanson, un refrain, des paroles à un moment précis de son histoire ou de notre histoire collective. Son poids économique est aussi considérable : avec 8,7 milliards d’euros et plus de 240 000 emplois, elle est la deuxième industrie culturelle de notre pays et participe à son rayonnement international.
Toutefois, son potentiel n’est pas considéré à sa juste valeur : c’est le dernier art vivant qui ne dispose toujours pas d’un centre national, contrairement aux autres disciplines, la danse, le livre, le théâtre, les arts de la rue et du cirque ainsi, bien sûr, que le cinéma, avec le CNC – le Centre national du cinéma et de l’image animée –, créé en 1946.
De plus, sa filière est morcelée et ne dispose pas de moyens d’observation lui permettant d’objectiver auprès de l’administration centrale l’utilité des concours financiers qui lui sont apportés.
Enfin, son écosystème a été lourdement affecté par les évolutions successives du secteur, en particulier le piratage de masse, l’évolution des pratiques, permettant une écoute sans limite, et la révolution numérique, avec le phénomène du streaming. Si l’essor de ce dernier permet à la filière de renouer avec la croissance, il est aussi porteur de menaces sur la diversité culturelle, puisque les plateformes de streaming ne font l’objet d’aucune régulation et que les algorithmes auxquels elles ont recours amplifient une concentration de l’écoute d’artistes déjà connus et des genres les plus populaires, au détriment des révélations.
C’est dire si la création du Centre national de la musique est porteuse d’enjeux multiples.
Il s’agit, premièrement, de permettre au Gouvernement de se doter d’une stratégie de long terme pour la politique publique de la musique et d’établir les conditions de partenariat avec les collectivités locales et les organismes de gestion collective.
Il s’agit, deuxièmement, de rassembler toute une filière, ainsi mieux structurée, pour soutenir la création, le rayonnement international de nos artistes et des professionnels de la production, de l’édition, de la promotion, de la distribution et de la diffusion.
Il s’agit, troisièmement, de garantir la diversité des composantes et des dimensions esthétiques de la musique, y compris le spectacle vivant et les variétés – nous avons été vigilants à cet égard.
Il s’agit, quatrièmement, de coordonner des actions d’information, de formation professionnelle, mais aussi d’éducation artistique et culturelle au niveau territorial, en partenariat avec les services déconcentrés. À ce sujet, nous débattrons d’un amendement qui nous tenait à cœur mais que nous n’avions pu déposer en commission, car il a été jugé contraire à l’article 40 de la Constitution.
Il s’agit, cinquièmement, de doter la filière et l’État d’un observatoire lui permettant de produire et d’acquérir des données et des études pour mesurer le secteur et orienter les politiques publiques, ce qui permettra de déterminer les dispositifs de soutien financier devant être conservés, supprimés ou créés.
Il s’agit, sixièmement, de promouvoir l’innovation pour anticiper les mutations technologiques et les contraintes sécuritaires, et se donner les moyens d’être offensif pour tirer profit d’immenses opportunités dont la France ne saurait s’exclure.
L’ensemble de ces enjeux et de ces objectifs m’ont conduit à déposer cette proposition de loi, dans le droit fil des conclusions du rapport qu’Émilie Cariou et moi-même avons remis au Premier ministre en janvier dernier, et qui marquent l’aboutissement d’une réflexion bien antérieure – je l’ai mentionné au début de mon propos –, conduite en particulier par M. Roch-Olivier Maistre au début de la législature.
Cette proposition de loi est au service des artistes : c’est la traduction législative du vœu formulé quasi unanimement par la filière musicale lors des auditions que j’ai effectuées et des multiples échanges que j’ai pu avoir.
Son texte se veut efficace et concis car la plupart des dispositions relatives au fonctionnement d’un établissement public relèvent du domaine réglementaire. Elle fixe les grands principes qui devront présider à l’action du CNM : statut d’EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial ; fonction générale de soutien à l’ensemble du secteur, dans sa diversité – gestion d’un observatoire, rôle d’information et de formation professionnelle, soutien à l’export, veille technologique – ; définition d’une série de missions plus précises, avec des dispositifs d’intervention pour aider la production, la diffusion, l’édition ou encore l’instruction directe des crédits d’impôt phonographique et du spectacle vivant.
S’agissant de sa gouvernance, le CNM est placé sous la tutelle du ministre de la culture et doit être administré par un conseil d’administration et dirigé par un président nommé sur proposition du ministre de la culture. Je précise que des réunions de concertation se tiennent actuellement, sous la présidence de Catherine Ruggeri, sur l’organisation du CNM, lesquelles doivent aboutir à la rédaction des décrets relatifs au fonctionnement du futur Centre, ce qui doit lui permettre d’être opérationnel au bk1erek janvier 2020.
Concernant son périmètre, le nouvel établissement regroupera de nombreux leviers d’action publique, aujourd’hui actionnés par différentes structures : le CNV – Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – et les deux associations que sont le FCM – Fonds pour la création musicale – et l’IRMA – Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles. Nous pourrions également y intégrer le Bureau export de la musique française, ainsi que l’association CALIF – Club action des labels et des disquaires indépendants français –, qui en a récemment exprimé la volonté. Deux amendements du Gouvernement, dont je souhaite l’adoption, visent à permettre l’adhésion de ces deux nouveaux membres.
Je me permets d’indiquer, à propos de ces regroupements, qu’une attention toute particulière devra être portée à la gestion du transfert des personnels.
Pour ce qui est de ses ressources, le texte permet au CNM de bénéficier de la taxe sur les spectacles dont le produit est actuellement affecté au CNV. Au-delà des ressources actuelles des structures, le texte n’exclut aucune autre possibilité, mais ce sujet relèvera du prochain débat budgétaire.
Notre commission a apporté des améliorations au texte en adoptant quarante amendements, souvent identiques, émanant de tous les groupes.
Tout d’abord, elle a précisé que le champ d’intervention du CNM incluait bien les spectacles de variétés.
Ensuite, elle a ajouté la mention relative à la création dans les activités faisant l’objet d’un soutien particulier du CNM. Cela nous a permis de rappeler qu’il ne peut y avoir de production, d’exploitation et de diffusion sans création préalable.
Nous avons enrichi les missions du CNM en le chargeant de valoriser le patrimoine musical, en lien avec d’autres structures publiques et associatives également compétentes dans ce domaine.
Nous avons veillé à ce qu’il puisse exercer ses missions en coordination avec les collectivités territoriales, premiers soutiens de la politique en faveur de la musique.
Par ailleurs, la commission a adopté un amendement permettant de pérenniser dans la loi l’existence du fonds d’intervention pour la sécurisation des sites et manifestations culturels.
S’agissant de la gouvernance, la commission a instauré un conseil professionnel. Cette instance, qui associera étroitement le secteur musical à la détermination des priorités du CNM, figurait parmi les propositions de mon rapport de préfiguration.
Enfin, nous avons adopté une nouvelle rédaction de l’article 5 prévoyant logiquement que les adhésions se fassent avec l’accord des organismes concernés, dans le respect de la liberté d’association.
Pour conclure, je suis fermement convaincu que la création de ce Centre national, qui incarne la filière autour d’enjeux communs, s’impose. Nous en avons besoin, plus que jamais, pour assurer le rayonnement de nos artistes et le développement d’un environnement garant d’une création riche et diversifiée, cher à notre principe d’exception culturelle. Je vous laisse méditer cette citation de Victor Hugo, en vous appelant à l’adoption de la proposition de loi : « La musique 3967est la vapeur de l’art. Elle est à la poésie ce que la rêverie est à la pensée, ce que le fluide est au liquide, ce que l’océan des nuées est à l’océan des ondes. » Faisons donc en sorte, mes chers collègues, que la musique nous permette de faire aboutir l’éloquence de nos débats dans le cadre d’une belle unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-Agir et GDR.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester : C’est un immense plaisir pour moi, je ne vous le cache pas, d’être à la tribune de l’Assemblée nationale, cet après-midi, pour l’examen de la proposition de loi visant à la création du Centre national de la musique. C’est un projet auquel, vous le savez, je suis très attaché : il y a neuf ans – vous y avez fait référence, monsieur le rapporteur –, j’avais participé au premier rapport sur le sujet, aux côtés d’Alain Chamfort, Daniel Colling, Marc Thonon et Didier Selles, sans oublier Jean-Baptiste Gourdin, ici présent au banc des commissaires du Gouvernement. Malheureusement, nos préconisations n’avaient pas été suivies, et les choix politiques du début du précédent quinquennat avaient conduit à mettre ce projet en sommeil. Mais aujourd’hui, nous y voilà ! L’adoption de cette loi permettra enfin au Centre national de la musique de voir le jour, dès le bk1erek janvier prochain.
C’est un délai ambitieux, je le sais. Pour le tenir, nous pouvons collectivement nous appuyer sur les travaux préalables approfondis, notamment ceux conduits par Roch-Olivier Maistre, dont le rapport « Rassembler la musique, pour un centre national » a été largement salué par les professionnels du secteur musical et nombre d’entre vous, mais également ceux conduits par le rapporteur et Émilie Cariou, que je salue et remercie. Au terme d’une large concertation avec tous les acteurs, votre rapport de préfiguration a été remis en janvier au Premier ministre, qui a affirmé son souhait de voir ce centre créé au bk1erek janvier 2020. Ces travaux convergent très largement et confirment la nécessité de créer une maison commune pour la musique.
La musique est la première pratique culturelle des Français. C’est l’art démocratique par excellence, qui permet, davantage encore que les autres, de faire tomber les barrières culturelles et sociales. Parce que la musique a ceci d’universel qu’elle parle à chacun d’entre nous ; parce qu’il n’y a besoin d’aucun prérequis pour être ému par une mélodie ; parce qu’il n’est pas nécessaire de connaître l’histoire de la musique classique pour vibrer au son du violon de Renaud Capuçon ; parce qu’il n’y a pas besoin de comprendre les paroles d’Aya Nakamura pour pouvoir les chanter.
La musique est aussi un puissant levier de liberté, y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones rurales isolées. De NTM hier jusqu’à PNL aujourd’hui, combien d’artistes sont issus de ces quartiers dont on leur disait qu’ils ne pourraient jamais sortir ? De Madeon à Kungs, combien de DJ ont été révélés au grand jour en postant, depuis leur chambre, des remix sur SoundCloud ou YouTube ?
La musique est enfin l’une des principales industries culturelles du pays, par son dynamisme économique et son rayonnement international. Un rayonnement dont témoignait, il y a quelques semaines, la présence de DJ Snake, Chris ou encore Charlotte Gainsbourg sur les scènes du prestigieux festival Coachella.
En l’espace de quelques années, cette industrie s’est profondément transformée – cela ne vous a pas échappé – par l’essor du numérique et la révolution des modes d’écoute. Au cours des quinze dernières années, l’industrie phonographique a connu une crise majeure, notamment du fait du piratage de masse, avec une baisse de son chiffre d’affaires de l’ordre de 60 % entre 2002 et 2015.
L’industrie semble désormais avoir surmonté la crise qu’elle a traversée. Depuis 2016, elle renoue avec la croissance, principalement grâce à l’essor de la diffusion en flux – le ministre en charge de la francophonie ne saurait utiliser, surtout dans cet hémicycle, une autre expression, mais vous avez compris de quoi je voulais parler…
Toutefois, il convient de rester très prudent. La filière demeure fragile, à plusieurs égards. La diffusion en flux peut être porteuse de menaces pour la diversité musicale, avec un risque de concentration des écoutes sur quelques artistes et genres musicaux les plus populaires, risque renforcé par les algorithmes de recommandation des plateformes. Plus largement, la position dominante de quelques grandes plateformes peut fragiliser l’écosystème musical. L’essor de ces nouveaux modes de diffusion efface les frontières et accroît la concurrence internationale. C’est une formidable opportunité pour la diffusion des artistes français à l’étranger, mais c’est potentiellement aussi une menace pour la place de la création musicale française, francophone et européenne dans notre pays.
Le spectacle vivant musical a connu un dynamisme remarquable au cours des dernières années, malgré les attentats infâmes qu’il a subis, de Paris à Manchester. Là encore, la musique a fait la preuve de son pouvoir de rassemblement et de communion. Cependant, c’est un secteur lui aussi exposé à un risque de concentration excessive. Il a connu l’an dernier un ralentissement de son activité, dont tout le monde espère qu’il est purement conjoncturel. Par ailleurs, la distinction entre spectacle vivant et musique enregistrée apparaît de moins en moins opérante. Les acteurs conçoivent désormais leur développement artistique et économique de manière de plus en plus intégrée, dans des stratégies dites, de façon imagée, « à 360 degrés », qui mettent le créateur, qu’il soit auteur, artiste interprète ou compositeur, au centre du projet.
Ces bouleversements profonds ont fait voler en éclats les vieux clivages. Il est temps d’en tirer les conséquences en matière d’organisation des politiques publiques. Il est temps de rationaliser, d’adapter et de renforcer nos outils de soutien, d’accompagnement et d’observation de la filière musicale. Il est temps de les rassembler au sein d’une maison commune.
C’est tout l’objet du Centre national de la musique. Il devra être au service de l’ensemble de la filière musicale et de toutes les esthétiques. Il sera tout entier tourné vers les créateurs. Les soutiens économiques qu’il mettra en œuvre seront conçus de manière à promouvoir la diversité culturelle et favoriser l’innovation. Il placera les dimensions territoriale et internationale au cœur de son action. Il viendra compléter et amplifier l’action quotidienne des directions régionales des affaires culturelles de mon ministère dans le domaine musical, en lien étroit, évidemment, avec les collectivités territoriales. Il aura, en outre, une mission essentielle d’observation, de veille et de prospective. Les études qui seront conduites à ce titre permettront à la fois d’évaluer l’efficacité des dispositifs de soutien – je pense notamment aux crédits d’impôt, dont le Parlement a souhaité, lors de la discussion des crédits budgétaires pour 2019, qu’ils soient mieux suivis – et d’éclairer les enjeux de partage de la valeur, d’accompagnement de la transition numérique et de promotion de la diversité musicale face aux phénomènes de concen3968tration. Ces études pourront ainsi nourrir les réflexions sur l’amélioration de nos mécanismes de régulation, qui resteront du ressort de l’administration centrale.
Afin de préparer les conditions de la mise en place du Centre national de la musique, j’ai installé, à la fin du mois de mars, un comité opérationnel, dont j’ai confié la présidence à l’inspectrice générale des affaires culturelles Catherine Ruggeri, qui avait travaillé, il y a neuf ans, avec Didier Selles et Jean-Baptiste Gourdin. Par sa longue expérience dans le domaine culturel et musical, sa connaissance de l’administration et sa capacité à prendre en compte les positions de tous les acteurs, elle m’a semblé la personne la plus à même de conduire cette mission délicate. Le comité qu’elle préside, qui se réunit toutes les semaines depuis maintenant plus d’un mois, est composé des directeurs des structures appelées à être fédérées au sein du CNM et des services compétents du ministère de la culture. En s’appuyant sur la présente proposition de loi, ce comité a pour mission de mener tous les chantiers juridiques, budgétaires, administratifs, immobiliers, informatiques et sociaux devant aboutir à la création du Centre national de la musique au début de l’année 2020.
J’insiste particulièrement sur la dimension humaine du projet. Je tiens à ce qu’une attention particulière soit portée aux salariés des différents organismes appelés à intégrer le CNM ainsi qu’aux conditions de leur transfert. J’ai souhaité également, toujours dans une logique de concertation et d’adhésion, que les acteurs et les professionnels du secteur soient pleinement associés à ces réflexions. C’est ainsi qu’un comité de préfiguration, intégrant l’ensemble des représentants de la filière, a été créé pour échanger régulièrement avec Catherine Ruggeri et le comité opérationnel. Il s’est réuni pour la première fois vendredi dernier, et je sais que les échanges ont été fructueux, notamment sur le texte dont nous débattons maintenant. Il se réunira régulièrement jusqu’à la fin de l’année, afin de poursuivre la réflexion commune.
Le projet de Centre national de la musique me tient à cœur depuis longtemps, comme je l’ai dit au début de mon intervention. Vous pouvez vraiment compter sur moi pour mettre toute mon énergie et toute ma volonté au service de sa concrétisation. Cher Pascal Bois, je suis à vos côtés pour défendre la diversité de la création musicale, qui nous est si chère. Ce projet représente un nouvel élan pour la filière musicale. Cette proposition de loi offre de nouvelles garanties pour ses acteurs. Le texte est cohérent et équilibré. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient pleinement cette initiative parlementaire. Je souhaite sincèrement vous en remercier, cher Pascal Bois, vous qui en êtes l’auteur, mais aussi, au-delà, tous les membres de la commission des affaires culturelles, avec qui mon ministère a pu mener un travail fécond, et dont je salue le président, mon cher Bruno Studer.
J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt vos débats en commission, et je me réjouis des points d’accord que vos travaux ont permis d’atteindre. En particulier, je tiens à saluer plusieurs évolutions adoptées en commission, que le Gouvernement soutient pleinement. Vous avez ainsi apporté de précieux enrichissements à la définition des missions dévolues au futur Centre national de la musique. Je pense à l’ajout explicite de la création musicale, pleinement conforme à la volonté du Gouvernement de placer les artistes au cœur des missions du CNM. Je pense également à la mission de valorisation du patrimoine musical, aspect important de la politique culturelle en faveur de la musique, en lien avec les missions de rayonnement et de transmission. Le Centre national de la musique devra bien entendu veiller à articuler son action dans ce domaine avec celle de la BNF – la Bibliothèque nationale de France –, qui reste détentrice de la mission de conservation du patrimoine musical, et celle de la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, dont le musée organise de remarquables expositions, comme Électro, qui se tient en ce moment.
Je voudrais maintenant évoquer les amendements que je souhaite vous soumettre au nom du Gouvernement. Certains reprennent d’ailleurs des modifications qui, pour cause d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, n’ont pu être adoptées en commission ; je sais qu’ils rencontreront l’adhésion de nombre d’entre vous.
Afin de continuer à enrichir les missions du CNM, nous souhaitons lui confier des compétences en matière d’éducation artistique et culturelle, qui devront être exercées en coordination et en complémentarité avec les acteurs existants, en particulier les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités territoriales.
Nous souhaitons également introduire dans la loi la possibilité pour les organismes de gestion collective de verser au CNM une partie des sommes qu’ils sont tenus d’affecter à leur action culturelle et éducative. Il est nécessaire de permettre au CNM de recevoir les financements privés aujourd’hui alloués aux structures associatives qu’il rassemblera. Au-delà de la préservation de l’existant, c’est un moyen d’encourager la mutualisation et la rationalisation des soutiens à la musique, dans une logique de partenariat public-privé, dès lors que les acteurs concernés en décident ainsi.
Enfin, nous voulons ouvrir la possibilité à deux autres organismes de rejoindre le CNM – si et seulement si, bien entendu, leurs conseils d’administration en décident ainsi, dans le plein respect de la liberté d’association. Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV –, le Fonds pour la création musicale – FCM – et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles – IRMA – figuraient déjà dans la proposition initiale. Comme vous l’avez expliqué, monsieur le rapporteur, outre ces organismes, nous proposons d’ajouter le Bureau export de la musique française – BUREX – et le Club action des labels et des disquaires indépendants français – CALIF.
L’intégration du BUREX est cohérente avec les missions du CNM, puisque celui-ci devra assurer le soutien à l’exportation et le rayonnement de notre création musicale. Cette intégration avait du reste été envisagée dans les deux rapports dont j’ai parlé, mais les choses n’étaient alors pas suffisamment mûres. Depuis lors, les discussions avec le BUREX et les organisations professionnelles qui le financent ont permis de constater l’existence d’une volonté partagée d’intégration.
Mme Constance Le Grip : Très bien !
M. Franck Riester : J’y vois le signe de la dynamique positive et vertueuse enclenchée autour du projet de Centre national de la musique, en particulier depuis le dépôt de la proposition de loi dont nous débattons cet après-midi.
Le CALIF, association de soutien aux disquaires indépendants, a lui aussi confirmé son souhait de rejoindre la maison commune. Son intégration est cohérente avec la vision à 360 degrés animant le projet. En effet, si le CNM doit soutenir l’innovation et accompagner la transition numérique du secteur, il ne doit pas pour autant délaisser la distribution physique, qui représente encore près de la moitié des ventes – on constate par exemple que le développement du marché du disque vinyle est de plus en plus important. Surtout, l’intégration du CALIF renforcera l’ancrage territorial du 3969CNM, dont je veux faire un axe essentiel du projet. Elle témoignera de notre attachement à la préservation et au développement des commerces culturels, qui jouent, vous le savez bien, un rôle essentiel dans l’animation et la cohésion des territoires.
Nous aurons l’occasion, au cours de notre débat, de revenir sur les autres amendements proposés par le Gouvernement ; je ne m’y attarde donc pas.
Naturellement – vos débats en commission s’en sont fait l’écho –, le présent texte n’a pas vocation à fixer dans le détail les règles de fonctionnement du futur CNM. J’ai notamment pris note de l’intérêt que vous portez, à juste titre, aux questions de gouvernance et de financement.
Mme Constance Le Grip : Oui !
Mme Marie-George Buffet : Le problème est là !
M. Franck Riester : La gouvernance du CNM – établissement public à caractère industriel et commercial – devra être resserrée et, conformément aux préconisations de la mission parlementaire, assurer une place majoritaire à l’État. Par ailleurs, l’association des représentants du secteur sera garantie par la création d’un comité professionnel, prévue par un amendement dont je tiens à saluer l’adoption en commission.
Quant au financement du CNM, il devra reposer à la fois sur la mutualisation des ressources budgétaires, fiscales et privées existantes, et sur des ressources complémentaires lui permettant d’exercer pleinement les missions que la loi lui assigne. L’effort devra être partagé par l’État, sous une forme à déterminer – crédits budgétaires ou affectation de taxes – et par les professionnels, par le biais des contributions volontaires des organismes de gestion collective, dont j’ai déjà parlé.
Ces deux sujets sont au cœur des travaux conduits par le comité opérationnel, piloté par Catherine Ruggeri. Ceux-ci aboutiront à des préconisations précises en vue, d’une part, de la rédaction d’un décret statutaire et, d’autre part, de dispositions intégrées au projet de loi de finances pour 2020.
Telles sont, à mes yeux, les grandes lignes de la présente proposition de loi et plus largement du projet dont elle procède : un beau texte, cher Pascal Bois, que vous invitez à adopter, avec le plein soutien de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Gouvernement ; et un beau projet, auquel il doit permettre de donner corps. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, UDI-Agir et GDR.)