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Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Rappels au règlement

debate, 07/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.

Mme Danièle Obono : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, concernant la bonne tenue des débats.
Franchement, il y a des interventions qu’il vaudrait mieux éviter de faire ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) À certains moments, nous assumons d’être dans la confrontation, dans le désaccord, et nous développons nos arguments. Mais là, sur un texte discuté depuis des mois de manière très consensuelle, vous vous targuez d’avoir eu l’extrême amabilité de nous inviter hier à une réunion, alors que l’examen du texte débutait ce même jour, pour débattre d’amendements que nous avons découverts du jour au lendemain, et alors que nous travaillons tous sur ce sujet, en particulier ma collègue Mathilde Panot, qui a participé aux auditions. Cela, pour vous, c’est faire preuve de respect, notamment du cadre consensuel ! Vous tirez argument de l’absence de l’opposition pour affirmer que tout va bien et que vous pouvez continuer à vous comporter de cette manière !
Cette attitude, loin d’assurer la sérénité des débats, est en fait révélatrice de votre intention, qui n’a jamais été d’adopter une proposition de loi consensuelle. Votre mépris et votre manque de respect non seulement pour nous, mais aussi pour les personnes concernées, apparaissent clairement !

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement.

Mme Elsa Faucillon : Je ferai exactement le même rappel au règlement. J’espère que M. Borowczyk comprendra, quand il sera dans un groupe de seize parlementaires, ce que cela signifie de devoir répondre à une convocation dans les 4057heures qui suivent. J’espère, cher collègue, que vous saurez vous souvenir de vos propos quelque peu arrogants quand cela vous arrivera, car ce n’est pas tout à fait la même chose que d’appartenir à un groupe de 300 parlementaires. Vous verrez bien !
Qu’il soit acté que nous travaillions dans un esprit consensuel. Si vous le souhaitez, chacun d’entre nous peut vous envoyer l’intervention générale qu’il avait préparée avant le dépôt de cet amendement gouvernemental ! Nous étions toutes et tous dans le respect du consensus, avec le sentiment, la fierté même, de pouvoir voter un texte produisant réellement des avancées.
Non seulement cette méthode se perpétue, mais elle s’accélère puisqu’elle ne nous permet plus de déposer des amendements de repli : les sous-amendements que nous avons déposés sont rejetés, même sur l’amendement gouvernemental. Parmi les exemples que nous pourrions citer, il ne nous est plus possible de proposer que la demande du jeune se fasse par le biais d’un formulaire !
Vous avez très clairement, nous en prenons acte pour la suite des débats, la volonté et l’arrogance du refus total du consensus. Vous nous trouverez donc sur ce terrain, mais avec peut-être un peu moins d’arrogance et plus d’humilité.