Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Article 10

Jeunes majeurs vulnérables (suite) : Article 10

debate, 07/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir un amendement, bknoek 98, tendant à supprimer l’article 10.

M. Adrien Taquet : Le Gouvernement lève le gage qui pèse sur cette proposition de loi, et propose en conséquence la suppression de cet article.
Les contrats d’accès à l’autonomie sont une véritable avancée pour les jeunes les plus vulnérables. Je vous donne rendez-vous dans quelques mois pour en acter les effets. Le Gouvernement va renforcer l’accompagnement de l’État non seulement par la mobilisation de tous les acteurs, mais aussi par un concours financier qui sera multiplié par cinq. Je rappelle qu’aujourd’hui, dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, 12 millions d’euros avaient été attribués pour traiter de la question des sorties sèches : nous allons porter ce montant à 60 millions, soit une multiplication par cinq pour soutenir les départements dans l’accompagnement des jeunes qui sortent du dispositif de l’aide sociale à l’enfance.

Mme Laurence Dumont : Où prenez-vous tous ces millions ?

M. Adrien Taquet : Je précise que ces crédits supplémentaires, qui seront inscrits au programme 304 du projet de loi de finances, s’ajouteront aux 115 millions annuels du fonds de stabilisation pour la période 2019-2021 ainsi qu’aux 175 millions annuels prévus dans la loi de finances pour 2019 pour la politique d’accueil et d’évaluation des mineurs non accompagnés, et enfin aux 200 millions d’euros de crédits prévus dans le cadre du plan pauvreté – hors soutien aux jeunes majeurs.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Bourguignon : Favorable.

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.