debate, 09/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 7 et 10, tendant à rétablir l’article 4 supprimé par la commission.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
M. Frédéric Reiss : L’article 4, introduit par le Sénat, a été supprimé en commission. À l’inverse des articles bk1erek ter et bk1erek quater, qui ont subi le même sort et qui mettaient en cause la notion même de bénévolat, le présent article me semble tout de même digne d’intérêt.
Les associations ont été fragilisées par la réduction draconienne des emplois aidés, par la suppression de la réserve parlementaire et par la baisse massive des dotations aux collectivités, dont le corollaire est une réduction sans précédent des subventions aux associations.
L’amendement bknoek 7 permettrait d’augmenter les capacités d’action des associations par l’emploi de stagiaires. Il ne s’agit pas de pousser à l’emploi abusif de stagiaires, dont nous connaissons la précarité, mais d’exempter les associations des limitations légales issues du décret du 26 octobre 2015. Cela ne concernerait que les stages d’une durée inférieure à deux mois.
M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Michel Zumkeller : J’irai dans le même sens que M. Reiss. Les associations ont été grandement fragilisées – nous le constatons tous les jours dans les assemblées générales. Je ne pense pas que cela soit votre souhait. Les associations connaissent de grandes difficultés du fait de la fin des contrats aidés et aussi, je ne manque jamais une occasion de le rappeler, parce que les fédérations sportives leur imposent de plus en plus de contraintes, notamment en termes de formation. Il serait dommage de ne pas leur permettre de recruter des stagiaires supplémentaires, car cela ne coûte pas grand-chose. De plus, la proposition de loi vise à encourager la jeunesse à s’intéresser aux associations, ce que les stages permettent assurément. L’article 4, introduit par le Sénat, était donc très intéressant. Je souhaite qu’il soit rétabli.
M. Yannick Favennec Becot : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
Mme Sophie Mette : La commission a, sur ma proposition, adopté un amendement de suppression de cet article. Les risques liés à la multiplication des stages courts, qui ne font pas l’objet d’une gratification, sont ceux d’une substitution à l’emploi, d’une réduction de l’offre de stages longs et d’une tension sur la ressource de tuteurs au sein de l’association, ce qui met en cause la dimension formatrice du stage. En effet, certaines associations employeuses pourraient se servir de la mesure pour proposer des stages non gratifiés, car inférieurs à deux mois, et substituer, volontairement ou non, de véritables emplois à ces stages. Moi aussi, je souhaite défendre les associations et les bénévoles !
M. Yannick Favennec Becot : Ce n’est pas comme cela que vous les soutiendrez !
Mme Sophie Mette : De plus, augmenter de manière importante le nombre de stagiaires accueillis simultanément au sein d’une même structure est de nature à poser des difficultés quant à la qualité de leur encadrement. L’encadrement de stagiaires plus nombreux par un seul tuteur en pâtira et la valeur pédagogique du stage diminuera d’autant.
Par ailleurs, vous voulez proposer des stages d’une durée inférieure à deux mois, alors que la majorité des stages inclus dans les cursus de l’enseignement supérieur sont plus longs : les étudiants tenus d’accomplir des stages de plus de deux mois auraient donc moins d’opportunités pour réaliser ces stages dans des associations.
Enfin, le dispositif proposé ne s’adresse qu’à un nombre limité d’associations : en effet, seules 8,2 % des 1,8 million d’associations françaises – les associations employeuses – sont visées. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Gabriel Attal : Au-delà des arguments employés par Mme la rapporteure, auxquels je souscris totalement, j’entends les deux préoccupations que vous évoquez : vous souhaitez apporter plus de soutien aux associations, de manière très concrète, et encourager les jeunes à s’intéresser aux associations en les mettant en lien avec celles-ci. Je ne pense pas que le dispositif que vous proposez permette d’y parvenir.
Le mouvement associatif a travaillé de nombreux mois sur un rapport publié en juin dernier, dont je suis sûr que vous avez pris connaissance. Il y détaille les mesures qu’il souhaite voir adopter en faveur des associations ; or il n’a absolument pas demandé cette mesure relative aux stages, qui n’apparaît nulle part. Dans mes discussions, tant avec le mouvement associatif qu’avec les associations sur le terrain, personne ne me parle de cet assouplissement pour les stages. Mme la rapporteure a fait valoir un certain nombre d’arguments tenant aux associations visées. Au-delà, le stage doit avoir une valeur pédagogique et donc un encadrement de qualité.
J’entends bien votre volonté d’apporter plus de ressources aux associations, raison pour laquelle nous avons adopté un certain nombre de mesures, notamment sur l’emploi associatif, en créant 4 000 postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – ou en favorisant les groupements d’employeurs pour permettre à des associations de recruter leurs premiers salariés. C’est pour cela aussi que nous souhaitons faire découvrir aux jeunes les associations : tel est notamment l’objet du service national universel. Ces nombreuses mesures concourent aux objectifs que vous poursuivez, contrairement à celle que vous proposez. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : M. le secrétaire d’État défend très bien le service national universel ! Pour ma part, je pense que le mieux est parfois l’ennemi du bien. Nous avions là l’occasion d’envoyer un signal aux associations. Il ne s’agit pas de permettre un recours abusif aux stagiaires, mais de donner aux associations de plus grandes possibilités d’action. C’est avant tout une question de confiance envers les responsables associatifs.
M. Gilles Lurton : Très bien !