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Restauration de Notre-Dame de Paris : Motion de renvoi en commission

debate, 10/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain : « Qui n’a pas vu le jour se lever sur la Seine
« Ignore ce que c’est que ce déchirement
« Quand prise sur le fait la nuit qui se dément
« Se défend se défait les yeux rouges obscène
« Et Notre-Dame sort des eaux comme un aimant. »
Ces mots, ce sont ceux de Louis Aragon. Ils expriment la magie, la force d’un édifice qui nous a éblouis et qui s’est enflammé.
En s’effondrant, le 15 avril dernier, la flèche de Notre-Dame de Paris emportait dans sa chute un peu de notre vanité qui pouvait nous faire croire qu’elle serait immuable. Le lien tissé depuis 160 ans entre la terre et le ciel se rompait brutalement, et c’est tout un idéal qui se consumait en même temps que les pierres.
Cette flèche portait le sceau de l’audace en même temps que celui de la dévotion. En s’affranchissant de la pesanteur, elle portait le signe d’un génie humain que l’architecture a longtemps, toujours peut-être, cherché à immortaliser dans le roc. Sans doute, comme l’a suggéré l’architecte et urbaniste Catherine Tricot, l’art gothique, dont Notre-Dame est emblématique, constitue-t-il un jalon entre les Grecs et les Lumières. C’est la première architecture rationaliste qui a façonné une tradition française particulièrement riche et qui se prolonge jusqu’à nos jours, peut-être n’y avez-vous pas songé, chers collègues, dans l’architecture de Beaubourg, par exemple, avec cette structure apparente et reportée à l’extérieur du bâtiment.
Notre-Dame de Paris s’élève en incarnant l’émancipation humaine, qui ne s’épanouit pas d’une seule manière mais trouve de multiples chemins pour advenir. Éternelle métaphore, filée au cours des siècles, d’un génie s’extirpant de sa condition, elle est ce chaînon de la liberté dont nous sommes les tributaires.
En s’abîmant il y a un peu moins d’un mois, le souffle de Notre-Dame de Paris a ouvert nos yeux sur la fragilité de notre patrimoine. La cathédrale devenait à sa manière une lanceuse d’alerte, en nous faisant éprouver une réalité que nous nous cachions à nous-mêmes. S’il est vrai que nous sommes « des nains sur des épaules de géants », nous avons eu ce soir-là un aperçu du vide. Et c’est peu dire qu’il nous a donné le vertige – d’ailleurs pas seulement en France. Rien n’est éternel, et l’histoire est un livre qui jamais ne se referme. Il nous aura fallu la combustion de centaines de tonnes de bois et de plomb pour nous rappeler à cette évidence.
Chers collègues, je crois pourtant que Notre-Dame de Paris a rarement été aussi vivante qu’aujourd’hui. Cet incendie fut comme une blessure qui rappelle d’un coup au corps l’existence d’un membre. Ce que le monument perdait dans les braises, il le regagnait dans notre cœur à tous. Sur les décombres, nous avons vécu un formidable moment d’échange, et je crois que le nom de Viollet-le-Duc n’a jamais été aussi cité qu’aujourd’hui, sauf peut-être en son temps. Alors que la flèche de la cathédrale s’effondrait avec fracas, elle renaissait partout, dans les rues, les bars, les maisons et les écoles de notre pays. Cette émotion collective fut aussi de vivre ensemble le bonheur de partager un « commun ».
Cette cathédrale, bien sûr, n’appartient à personne. De fait, elle appartient à tout le monde. Et cela s’est vu ! Les discussions ont été nombreuses, animées, polémiques ou sereines. Quelle heureuse surprise, chers collègues, de voir soudain notre pays emparé de cette vitalité intellectuelle, culturelle, artistique ! Je dirais même que c’est une bonne nouvelle pour qui, comme moi, se plaint si souvent de la faiblesse du débat culturel.
Je tiens donc, en préambule, à rendre hommage à toutes celles et ceux, spécialistes, amateurs, néophytes, qui ont nourri ce moment d’affects et d’échange. À toutes celles et ceux qui ont contribué, par leur passion et leur énergie, à faire vivre dans nos esprits la flamme, que l’on souhaite éternelle, celle-ci, de Notre-Dame de Paris.
La retombée fut cependant un peu rude. Cinq années. Le verbe présidentiel est ferme, il est tombé comme un couperet. Le Président de la République, qui renoue pour l’occasion avec son rôle autoproclamé de maître des horloges, donne en effet cinq années pour rebâtir le monument. Cinq années pour un édifice qui en a plus de huit cents. On l’imagine dire à ses conseillers « On ne va quand même pas attendre 107 ans ! » – précisément le nombre d’années qu’il a fallu pour ériger la cathédrale : c’est là l’origine de l’expression consacrée. Mais non : cinq ans.
Alors que tout, dans cet effondrement, nous invitait à l’humilité et au respect des savoir-faire, à l’acceptation de la lenteur qui est mère de l’exigence, au temps long des bâtisseurs et des œuvriers, pour reprendre l’expression de l’époque, la parole présidentielle avait des airs de caprice. Il aurait fallu prolonger le temps de l’échange, de manière démocratique et collégiale, pour que les débats sur cette reconstruction infusent dans chaque pli de la société. Mais Emmanuel Macron nous offre cinq ans, un général pour superviser les travaux, et un régime d’exception pour les encadrer. Les pierres étaient à peine refroidies que déjà la mécanique du pouvoir macronien se mettait en branle avec autorité, pour exiger que la cathédrale soit remise debout pour les Jeux Olympiques de 2024. Une vieille dame vient de chuter et, avant même de faire un diagnostic sur son état, on lui prescrit une ordonnance, des anxiolytiques, un régime, et on lui demande de préparer un marathon.
Avec ce projet de loi, chers collègues, le Gouvernement oublie que gouverner, c’est prévoir. Alors que les stigmates encore fumants de Notre-Dame de Paris constituaient un vibrant plaidoyer pour la protection de notre patrimoine, pour une réflexion inscrite dans le temps long, l’incendie devenait soudain un jalon supplémentaire dans la communication présidentielle. Réfléchir, c’est fléchir deux fois, nous dit l’écrivain Alain Damasio. Or, avec Emmanuel Macron, nous avons sauté visiblement des étapes. Et le texte qui nous est soumis accélère encore le processus.
Je ne suis donc pas surprise que la réponse consiste en une levée de fonds et une loi d’exception. Pour sauver Notre-Dame, c’est la charité d’un côté, la dérogation de l’autre. Me reviennent alors ces mots de Victor Hugo, abondamment cité ces dernières semaines, à raison, mais que nous ferions bien d’écouter : « L’histoire a été presque toujours écrite jusqu’à présent au point de vue misérable du fait ; il est temps de l’écrire au point de vue du principe. »
Le principe de la loi d’exception, contenu dans l’article 9, entérine la domination du fait sur le principe. Il recouvre aussi d’un voile de pudeur le cortège de monuments abîmés qui se trouvent dans le sillon de Notre-Dame de Paris. Ce n’est ni la première, ni la dernière fois malheureusement qu’un édifice est menacé d’effondrement, de sinistres, sans parler de ces milliers de bâtiments patrimoniaux mis en danger par la baisse des crédits.
Tout principe d’exception est un coup de canif dans le contrat social – et je constate qu’en Macronie, malheureusement, bien souvent, c’est le régime d’exception qui est adopté. Avec ce projet de loi, le Gouvernement s’aventure, au fond, dans une politique de Gribouille. En proposant une dérogation aux législations qui encadrent la restauration, l’archéologie, la sécurité, l’urbanisme, le respect de l’environnement ou encore les marchés publics, il fragilise ce qui nous a permis de sauver ce qui reste de Notre-Dame de Paris. Il crée un dangereux précédent et s’attaque au socle commun d’une législation fondée sur la collégialité, la rigueur et le sens du service public. Un texte qui instaure des dérogations nous est proposé alors même que les procédures existent pour 4185mener cette restructuration, cette refondation de Notre-Dame. Ces procédures sont le fruit d’un savoir et d’une expérience accumulés que l’incendie nous invite plus que jamais à valoriser. Vouloir s’en affranchir revient à se priver d’une expertise indispensable au devoir d’excellence qui nous incombe.
Je comprends l’idée, après tout. Il est vrai que les idées ont fusé pendant l’incendie. Certaines d’entre elles ont pu nous inviter à prendre quelques libertés avec nos règles : Donald Trump, par exemple, proposait de déployer des Canadairs. Les boucliers levés devant cette proposition inepte sont les mêmes qui se dressent aujourd’hui devant le texte que nous allons examiner – ce qui doit vraiment nous faire réfléchir.
L’injonction à l’immédiateté menace tout notre patrimoine, et le présent projet de loi ne fait que mettre un pansement sur une plaie alors que tout le corps en est couvert de semblables. Comment dès lors ne pas comprendre les professionnels du patrimoine, les élus et les associations qui s’élèvent contre ce choix ? La réglementation actuelle est pointue et laisse à l’État, en l’occurrence le ministère de la culture, toute une latitude nécessaire à la rénovation de l’édifice. Alors que ce chantier doit être exemplaire, donner à voir les préoccupations de notre temps et marquer de notre empreinte un monument qui n’a pas cessé de vivre, la précipitation du Gouvernement met tout cela en péril.
Les spécialistes s’accordent tous pour considérer qu’une restauration en cinq ans fait peser des risques importants sur le chantier : additionner les professionnels sur le site revient à multiplier les dangers de sinistres. Par ailleurs, cela revient aussi à priver nombre de chantiers de compagnons et d’œuvriers – je conserve le mot – qui seront de fait affectés à celui de la cathédrale. Alors que la baisse des crédits a fortement diminué le nombre d’entreprises spécialisées dans le patrimoine, cette désaffection porterait un coup dur à de nombreux travaux de réhabilitation déjà engagés.
Comme je l’ai lu dans La Croix, journal peu suspect de vouloir ralentir les délais de restauration, l’article 9 du projet de loi prévoit la possibilité de s’affranchir de certaines garanties en matière de transports et de déchets. Des élus et des ONG – organisations non gouvernementales – s’inquiètent, et on les comprend, d’autant que le site contient du plomb. Faisons donc preuve de vigilance, chers collègues, afin que ces manquements au droit commun ne soient pas commis.
Le Premier ministre a dit vouloir doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche « adaptée aux techniques et enjeux de notre époque ». Or comment pourrait-on mieux incarner ces techniques et enjeux de notre époque qu’en respectant des règles façonnées par des siècles de pratique ? Sauf à considérer que la médiocrité et la primauté de l’économie sur le patrimoine constituent des « enjeux de notre époque » – mais peut-être ne vivons-nous pas dans la même...
Venons-en aux donations. En dix ans, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments a diminué de 25 %. Aussi le volontarisme affiché par le Gouvernement lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris ne doit-il pas occulter la tendance lourde, depuis des années, qui prive nos monuments des financements nécessaires à leur entretien. Nous ne voudrions pas que l’arbre qui brûle recouvre le bruit de la forêt qui se meurt. Le désengagement de l’État est une braise qui, dans tout notre pays, menace de fumée nos monuments. Le texte que nous examinons aujourd’hui ne cherche pas à l’éteindre. Au contraire, elle entérine la démission politique d’un État qui se retrouve à négocier en marchandant ses ressources contre la générosité de quelques-uns. Après avoir lancé une loterie du patrimoine, après avoir demandé de l’argent à des donateurs américains pour boucler la rénovation de la cathédrale, nous discutons aujourd’hui d’un texte qui veut s’appuyer sur une incitation.
Il faut rappeler qu’en encourageant ainsi les Français à donner pour la rénovation de Notre-Dame de Paris, le Gouvernement prive de nombreuses associations et ONG de ressources pourtant nécessaires à leur viabilité. Je rappelle que les dons ont diminué de 200 millions d’euros en 2018 par rapport à 2017. Je précise d’ailleurs, en passant, que les réformes, ou plutôt les contre-réformes du Gouvernement, je pense à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et la hausse de la contribution sociale généralisée, ne sont pas pour rien dans cette baisse. Or avec ce projet de loi, on contribue donc à menacer l’ensemble d’un secteur associatif déjà fort affaibli.
Si nous souhaitons que la reconstruction de la cathédrale soit le fait d’une solidarité nationale, celle-ci doit se faire par l’impôt, justement réparti et distribué. En ce qui concerne Notre-Dame, cela me parait être doublement nécessaire. En plus de l’argument que je viens d’avancer, un financement par l’impôt consacrerait le monument comme bien commun, dans la rénovation de laquelle nous serions tous impliqués. N’est-ce pas finalement l’objet de l’impôt que d’identifier ce qui relève de nos « communs » ? Dès lors que des grandes entreprises ou des grandes fortunes investissent des millions d’euros dans ces donations, l’équilibre se rompt entre les citoyens. Quand Notre-Dame tombe, c’est notre impôt qui doit la relever.
La course aux millions à laquelle nous avons pu assister a provoqué de la lassitude et de la colère de la part de celles et ceux qui voient la fortune se mettre à nu pour les pierres, après s’être tant dissimulée pour la vie humaine.

M. Bruno Studer : C’est vrai.

Mme Clémentine Autain : Oui, les efforts consentis pour cette rénovation – 800 millions d’euros promis en deux jours ! – ont montré la puissance du choc et de l’attachement à Notre-Dame. Ce qui fait la grandeur de la cathédrale, c’est sa dimension collective et le symbole qu’elle représente pour toutes et tous, comme j’ai pu déjà le mentionner. C’est pourquoi tout un chacun doit pouvoir se sentir acteur de cette reconstruction.
Sans vouloir mettre en concurrence les solidarités, il nous faut, monsieur le ministre, entendre les critiques faites à une « générosité sélective » parfois drapée dans l’indécence. Alors que la pauvreté et la précarité s’accroissent dans des proportions affolantes et que tant de Français s’épuisent à faire entendre au Gouvernement des revendications sociales et environnementales qu’il ignore, nous voyons des centaines de millions d’euros affluer avec une célérité, pour être honnête, rarement observée. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)
Lorsque des dons s’accompagnent de tentatives pour faire passer la défiscalisation à un taux de 90 %, comme vous le proposez, comprenez que cela puisse surprendre, déplaire et même écœurer. Car je tiens à rappeler que nombre des fortunés mécènes concernés se sont rendus coupables d’évasion fiscale. Le groupe Kering, détenu par la famille de François Pinault, a par exemple échappé à 2,5 milliards d’euros d’impôt depuis 2002. Vous rendez-vous compte ? Mais je vois, mes chers collègues, que les milliards de l’évasion fiscale ne vous intéressent guère. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Franck Riester : Nous nous interrogions sur ce que vous veniez de dire concernant la défiscalisation à 90 % !

M. le président : Poursuivez votre propos, madame la députée. Le ministre vous répondra plus tard.

Mme Clémentine Autain : Je cherchais seulement à réveiller l’Assemblée, mais je constate qu’elle suit ! Il est vrai que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à ne pas accepter l’évasion fiscale et à estimer qu’il y a une véritable indécence dans tout cela.

M. Bruno Studer : On n’en a jamais fait autant contre l’évasion fiscale ! C’est notre majorité qui agit.

Mme Clémentine Autain : Au regard des 2,5 milliards d’euros d’impôt partis en fumée que je viens d’évoquer, le don par la famille Pinault de 100 millions doit donc soudainement être relativisé.

Mme Anne Brugnera : On parle de Notre-Dame, ou d’autre chose ?

Mme Clémentine Autain : De là à dire, avec Paul Lafargue, que la philanthropie c’est « voler en grand et restituer en petit », il n’y a qu’un pas.

M. Pacôme Rupin : Les rois de la polémique…

Mme Clémentine Autain : La question se pose aussi de l’avenir des donations. Nous avons dépassé le milliard d’euros de dons alors que les spécialistes semblent s’accorder pour dire que la réparation de l’édifice devrait coûter 700 millions d’euros.

M. Franck Riester : Je n’ai pas donné ce chiffre.

Mme Clémentine Autain : Vous avez dit qu’on ne savait pas…

M. Bruno Studer : et Mme Anne Brugnera, rapporteure. …mais vous, vous savez !

Mme Clémentine Autain : Je n’en sais pas plus. J’écoute les évaluations des spécialistes, qui donnent cet ordre de grandeur. Nous sommes donc en droit de nous demander où seront affectées les sommes qui ne seront pas utilisées.
Elles pourraient servir à restaurer certaines pièces de la cathédrale qui prennent la poussière dans les réserves du Louvre. Elles pourraient aussi servir à monter une exposition des œuvres de Notre-Dame, le temps que dure la restauration.

M. Sébastien Leclerc : On trouverait aussi des usages dans le Calvados !

Mme Clémentine Autain : Elles pourraient enfin servir à d’autres édifices qui s’effondrent et attendent depuis des lustres quelques subsides pour se maintenir debout – nous en avons découvert dans les médias de nombreux depuis le 15 avril.
Mais, avec un peu d’ambition, nous pourrions aussi affecter ces sommes à la reconstruction de la flèche de la basilique de Saint-Denis, berceau de l’art gothique, détruite au bkXIXeek siècle. Son financement repose aujourd’hui sur un système de visites payantes et de mécénat. Il me semble que nous pourrions utilement mettre au pot en sa faveur – le coût de la reconstruction s’élève en l’espèce à 28 millions d’euros, nous le connaissons précisément – et que nous pourrions également mettre à profit le temps de rénovation de Notre-Dame pour valoriser cette majestueuse et magnifique basilique de Saint-Denis.
Le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir trahir les donateurs en affectant l’argent à autre chose qu’à la restauration de la cathédrale. Mais ne sommes-nous pas en train de trahir notre patrimoine en laissant béantes des fissures qui n’attendent que de s’ouvrir davantage ? Allons-nous, pour honorer la promesse présidentielle, chercher à embellir Notre-Dame en la recouvrant d’or ?
Ces débats, mes chers collègues, sont nécessaires pour répondre aux aspirations de nos concitoyens. Pour ne pas tuer dans l’œuf la respiration démocratique et culturelle qui s’est enclenchée, il faut faire vivre, partout et pour tous, ces questions qui peuvent réconcilier notre pays avec son patrimoine, avec la culture et avec la démocratie. Il faut donc du temps et une méthode afin de susciter, loin des ordonnances promues par ce projet de loi, un processus démocratique digne de notre époque.
Je tiens à conclure en rappelant un point que j’ai déjà évoqué rapidement, comme Éric Woerth, mais qu’il faut placer au centre de nos préoccupations : il s’agit de l’esprit dans lequel doit se faire la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Mme Constance Le Grip : La restauration !

Mme Clémentine Autain : Restauration, reconstruction… Vaste débat sémantique, qui a son intérêt, vous avez raison.

Mme Anne Brugnera : Ce n’est pas seulement sémantique !

M. Bruno Studer : C’est un débat de fond !

Mme Clémentine Autain : En effet, il ne s’agit pas seulement d’un débat sémantique, mais d’un débat de fond. J’y viens, et vous comprendrez pourquoi j’ai utilisé ce terme.
Auparavant, je voudrais avoir une pensée pour les soixante-sept personnes qui travaillaient au sein de la cathédrale, et qui, pour la plupart, se retrouveront au chômage à partir du 15 mai prochain. Il me semble nécessaire que ces femmes et ces hommes qui ont fait vivre le monument puissent bénéficier de nouveaux emplois, que ce soit dans les chantiers d’entretien et de restauration ou en interface avec les différents publics.
Mes chers collègues, le chantier à venir doit être construit avec l’exigence d’honnêteté et l’honnêteté de l’exigence. Nous avons pu le voir, la cathédrale est un immense symbole d’émancipation. D’un point de vue technique, symbolique et historique, elle est un murmure de liberté qui doit se prolonger dans les années à venir.
La cathédrale ne sera pas identique à ce qu’elle a été – il faudrait d’ailleurs déjà savoir ce qu’elle a été, car elle n’a pas toujours été la même. Elle ne sera pas, elle ne peut pas être identique, donc, à ce qu’elle a été. Je crois profondément que le drame ne saurait être masqué ou nié : l’incendie fait désormais partie de l’histoire de Notre-Dame de Paris. Sa reconstruction sera un mélange de continuité et d’apports techniques et architecturaux qui relèvent de notre temps et de notre époque.
Victor Hugo écrivait : « Le temps est architecte et le peuple est le maçon. » Alors, que nous enseigne notre temps, mes chers collègues ? Quelle image voulons-nous donner à celles et ceux qui continueront à regarder, comme nous l’avons fait, la majesté d’un monument en songeant à ses bâtisseurs ? Quels rêves voulons-nous inspirer, et quels imaginaires voulons-nous faire grandir ?
Ces interrogations me semblent essentielles. Comme toute catastrophe, le sinistre nous a tendu une forme de miroir. L’émotion collective, les instants de recueillement, qu’ils soient religieux ou non, les considérations politiques sur ce qui nous anime, sur les préoccupations techniques, sur ce que cela dit de notre patrimoine : ces espaces de discussion, mes chers collègues, sont nécessaires pour que ce moment de partage ne soit pas confisqué par un simple vote de discipline.
Notre-Dame de Paris peut être l’instrument d’une renaissance, je le crois profondément, et d’une reconquête patrimoniale et écologique. De même que la croisée d’ogive permet de concentrer la poussée sur un point au sommet du pilier, l’incendie dont nous avons été les témoins malheureux pourrait constituer un sursaut dans la défense de nos « communs ». Mais, prenons le temps, ne soyons pas arrogants devant l’histoire et les événements !
C’est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise, je demande solennellement à tous les collègues présents dans l’hémicycle de bien réfléchir : l’adoption d’une motion de rejet nous permettrait de débattre en profondeur…

M. Bruno Studer : Motion de renvoi, madame la députée !

Mme Clémentine Autain : Oui, je défends une motion de renvoi en commission. Nous aurions pu défendre une motion de rejet, mais ce n’est pas notre état d’esprit, ni à l’égard de Notre-Dame, ni à l’égard de ce débat. Nous sommes animés par un état d’esprit constructif, et nous aurions aimé qu’un consensus se dégage. C’est pourquoi, je le répète, je vous demande solennellement de bien y réfléchir : un renvoi en commission me semble être au niveau des enjeux que représente la cathédrale, mais aussi au niveau de la sagesse dont nous devons faire preuve face à l’histoire et face à une œuvre majestueuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Madame la députée, vous savez comment me parler : j’adore les états d’esprit constructifs. Il y a cependant une différence entre les mots que vous venez de prononcer pour conclure votre propos et tout ce qui précédait.
Le budget consacré au patrimoine en 2019 est le plus élevé depuis onze ans. Le loto du patrimoine, qui a permis à la Fondation du patrimoine de récupérer plus de 20 millions d’euros, s’est ajouté à cet ambitieux budget. Ces sommes permettront de restaurer en particulier le patrimoine vernaculaire, qui n’est ni classé ni inscrit au titre des monuments historiques. Cette très bonne initiative, proposée par Stéphane Bern et décidée par le Président de la République, a suscité un engouement formidable.
Un choix fort en faveur du patrimoine a donc bien été fait, un effort qui devra peut-être s’amplifier encore dans les années qui viennent. Par ailleurs, on constate un véritable engouement de nos compatriotes pour ces questions patrimoniales, ce qui est une très bonne chose.
Un point de sémantique maintenant. Monsieur Woerth, le mot « conservation » appliqué au cas qui nous occupe ne désigne pas une conservation sur le temps long, postérieure aux futurs travaux de restauration : ça, c’est l’entretien. La conservation désigne les travaux d’urgence nécessaires pour sauvegarder le bâtiment – ce qui est fait depuis le 15 avril. Un amendement de Mme la rapporteure proposera d’ailleurs d’inverser l’ordre des mots « restauration » et « conservation » dans le titre du projet de loi, afin qu’il soit bien clair qu’en matière patrimoniale, la conservation désigne les mesures de sauvegarde.
Après la conservation viennent la restauration, puis l’entretien de la cathédrale, qui vise à la maintenir à un haut niveau de qualité esthétique et patrimoniale. Cet entretien relève évidemment de la responsabilité de l’État, qui l’assumera. Il assume d’ores et déjà sa responsabilité financière grâce à la réduction d’impôt sur les dons. Vous comprenez bien en effet que si les travaux sont financés grâce aux dons, cela veut dire que l’État finance une grande partie de la restauration par l’intermédiaire de la réduction d’impôt – sauf si certaines entreprises ou certains particuliers renoncent à cette réduction.
L’État assume d’ailleurs ses responsabilités depuis le soir même du 15 avril, avec toutes les équipes qui ont lutté contre l’incendie, bien sûr, et depuis avec tous les agents du ministère de la culture qui sont mobilisés, sans avoir attendu de vérifier s’il y avait des dons pour financer cet engagement.
Je précise, et c’est très important, que les moyens mobilisés par l’État en faveur de Notre-Dame de Paris ne seront pas déduits des budgets qu’il était prévu d’allouer au patrimoine en 2019 ou en 2020. Ce sera un apport d’argent complémentaire en faveur de Notre-Dame, indépendant des crédits qui étaient déjà consacrés au patrimoine.
Madame Autain, n’entrons pas dans une compétition ou une concurrence des générosités. Nous avons la chance que les Français soient un peuple généreux. Laissons-les faire preuve de cette générosité sans que les uns ou les autres jugent leur démarche ou classent les générosités selon les causes auxquelles elles s’adressent ! Les Français démontrent chaque jour qu’ils peuvent être généreux envers Notre-Dame de Paris, dont l’incendie a créé une émotion extraordinaire dans le pays, tout en continuant de l’être en faveur de toutes les autres causes qu’ils soutiennent habituellement.
J’insiste enfin sur un dernier point : le ministre que je suis sera le garant que les grands principes de préservation du patrimoine seront satisfaits avec la restauration de Notre-Dame de Paris. Tous les Français seront juges de la qualité de la restauration. Nous voulons qu’elle se fasse en toute transparence. Nous voulons que le maximum de concertation ait lieu avec tous les acteurs concernés, que ce soit l’évêché, la Ville de Paris, les riverains – car ils ont aussi besoin d’être associés, j’en parlais tout à l’heure avec Pacôme Rupin, le député de la circonscription de Notre-Dame – ou les Français dans leur ensemble. Cet événement a touché et continue de toucher tous nos compatriotes ; nous devons donc les associer pleinement à la restauration que nous voulons exemplaire de Notre-Dame de Paris.

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.

Mme Cathy Racon-Bouzon : Le 15 avril dernier, le monde entier, saisi par les images de la cathédrale en feu, a témoigné son attachement à Notre-Dame de Paris. Aimée pour sa beauté, pour l’harmonie de ses formes par les uns, pour son mythe et pour le sens qu’elle porte depuis plus de huit siècles par les autres, Notre-Dame de Paris est notre livre français.
Les Français et les habitants du monde entier ont exprimé cet amour et une volonté très claire de voir la cathédrale renaître de ses cendres dans un élan de générosité aussi formidable qu’exceptionnel. Le projet de loi dont nous sommes saisis n’a d’autre vocation que d’accompagner cette 4188mobilisation spontanée, et de donner un cadre à cet élan pour être à la hauteur du défi que représente la reconstruction d’un bâtiment unique.
Le premier objectif du texte est de donner un cadre légal à la souscription nationale annoncée par le Président de la République, afin de sécuriser les dons et de faire respecter la volonté des donateurs. Le projet de loi permettra de plus aux particuliers qui souhaitent contribuer, quels que soient leurs moyens, de bénéficier d’un avantage fiscal renforcé, ce qui aidera à la restauration du bâtiment mais aussi à la formation des compétences nécessaires et donc à la valorisation des métiers de l’art. Loin des vaines polémiques, ce texte démontre que la France est capable d’adapter ses procédures aux grands défis qui se présentent à elle.
Autre enjeu : organiser la capacité d’intervention de l’État pour répondre au défi d’une restauration en cinq ans de la cathédrale. Cette impulsion témoigne d’une volonté politique très forte d’agir pour conserver Notre-Dame, alors que c’est souvent cette volonté politique qui fait défaut pour mener des chantiers d’une telle ampleur. Inédit par sa dimension et par sa portée symbolique, ce chantier sera exemplaire, et sans déroger, comme le ministre vient de le rappeler, aux fondements de la protection du patrimoine.
Pour faire de cet événement dramatique une nouvelle page à écrire de notre histoire nationale incarnée par ce bâtiment unique, le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip : Le groupe Les Républicains va s’abstenir sur cette motion de renvoi en commission. Nous avons écouté très attentivement l’intervention de Mme Clémentine Autain, mais nous ne pouvons nous retrouver dans l’intégralité de ses propos.
Cela étant, nous souhaitons faire part dès à présent de nos extrêmes réserves devant bien des dispositions du présent projet de loi, s’agissant notamment, comme nous l’avons déjà abondamment dit en commission, des articles 8 et 9. Certes, nous avons bien entendu les propos de la rapporteure et les vôtres, monsieur le ministre : il y a comme un rétropédalage par rapport aux intentions initiales, un écart en train de se creuser entre la rédaction de ces articles et ce que vous en dites ici. On ne cesse de nous dire que vos propos devraient être de nature à nous rassurer, nous et tous les Français, ainsi que les experts du monde entier qui ont fait part de leurs inquiétudes devant le dispositif proposé.
À ce stade de nos débats, avant d’avoir l’occasion de nous exprimer beaucoup plus longuement sur les raisons pour lesquelles nous conservons de fortes réticences, pour le moins, à l’égard de ce texte, nous choisissons donc de nous abstenir sur cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette : Ce projet de loi peut en effet susciter doutes et questions, et le MODEM en fera part au cours du débat.

Mme Constance Le Grip : Ah !

Mme Sophie Mette : Mais il nous faut avancer rapidement, donner un cadre légal afin que l’élan des Français ne soit pas vain. Le MODEM fait totalement confiance au ministre sur ce point. Nous ne doutons pas que les débats, à l’Assemblée nationale et au Sénat, amélioreront et enrichiront le texte, c’est pourquoi nous préférons privilégier cette voie et la navette parlementaire.

Mme Constance Le Grip : Espérons !

Mme Sophie Mette : C’est pourquoi notre groupe votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon : Exceptionnel l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris. Exceptionnels le courage et le dévouement des sapeurs-pompiers qui sont intervenus pour le maîtriser. Exceptionnelle l’émotion qui a gagné les Français et même débordé nos frontières – l’espace d’un moment, Notre-Dame de Paris était Notre-Dame de France. Exceptionnel, ce monument qui appartient au patrimoine national et à notre histoire. Jamais Victor Hugo écrivant que « chaque face, chaque pierre du vénérable monument est une page […] de l’histoire du pays » n’a été démenti.
Pour autant, « exceptionnel » ne veut pas dire « exception ». Notre main doit trembler quand on nous demande de voter une loi d’exception. La vérité, c’est que nous, parlementaires, sommes prisonniers du délai des cinq ans sorti du chapeau présidentiel dans un concours de circonstances.
La France, qui en matière de patrimoine fait référence partout dans le monde, a en main tous les outils qui doivent permettre une restauration et une conservation réussies. Elle a en son sein les meilleurs professionnels du monde…

M. Thierry Benoit : C’est vrai !

M. Christophe Bouillon : …et les moyens financiers nécessaires, notamment grâce aux dons des Français. En droit, l’État est à la manœuvre. Mieux encore, monsieur le ministre : votre ministère doit l’être. Personne n’imagine Malraux se dessaisir d’un projet de restauration…
Inutile de déroger aux règles environnementales ou patrimoniales, ni même à celles de la commande publique. Or le choix des ordonnances met le Parlement hors-jeu : le texte dans sa rédaction actuelle est malheureusement trop flou sur un certain nombre d’aspects, comme l’ont rappelé des collègues. Il faut plus de garanties à la représentation nationale. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés est favorable à son renvoi en commission.
Par ailleurs, les Français, vous le savez, monsieur le ministre, sont opposés à une loi d’exception. Ils n’en souhaitent pas moins, comme nous tous ici, que la restauration et la conservation soient réussies. Un conseil, monsieur le ministre : ne vous mettez pas la rate au court-bouillon, ne confondez pas vitesse et précipitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.

M. Franck Riester : Ça va être modéré !

Mme Frédérique Dumas : Monsieur le ministre, selon un sondage Odoxa- Le Figaro -France Inter paru ce matin, 72 % des Français sont très opposés à une loi d’exception pour Notre-Dame. (M. Matthieu Orphelin et Mme Clémentine Autain applaudissent.) Or ce matin vous nous proposez, par l’article 8 et surtout par l’article 9, de vous donner un chèque en blanc en vous habilitant à déroger au code de l’environnement, à la réglementation du patrimoine, aux modalités de participation des citoyens à la décision publique et au code des marchés publics.
Vous avez dit dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, que vous vouliez anticiper afin de ne pas avoir à revenir devant la représentation nationale ! C’est donc votre conception de l’équilibre des pouvoirs…
Mme la rapporteure nous a parlé de prudence et de respect, tout en indiquant que les diagnostics permettant de connaître la nature des besoins en construction et en compétences n’avaient pas été faits. Dès lors, le groupe UDI, Agir et indépendants pense, lui, que pour trouver, ou plutôt retrouver, ce fameux consensus dont nous avons tous besoin aujourd’hui – au-delà d’ailleurs du projet Notre-Dame de Paris –, il faut des garanties.
Vous dites nous en apporter personnellement, monsieur le ministre, mais cela va au-delà de votre personne : les garanties, en démocratie, c’est l’équilibre des pouvoirs. À partir du moment donc où vous retirez à la représentation nationale ses pouvoirs en l’espèce, notre groupe ne peut que voter en faveur de la motion de renvoi en commission afin de pouvoir retrouver ce consensus, le respect de l’équilibre institutionnel et cette prudence qu’évoque Mme la rapporteure. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les mots doivent être suivis d’actes. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Chacun a pu exprimer, à l’Assemblée ou en d’autres lieux, à quel point l’émotion nous a envahis en voyant les flammes ravager Notre-Dame – nous étions presque surpris de constater qu’un bâtiment pouvait en susciter autant. Nous avons été quelque part rassurés devant l’intervention si efficace des pompiers.
Je crois qu’après tout cela, il y avait besoin d’une parole forte et réconfortante, porteuse d’une ambition de reconstruction. Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous attendions donc que le Président de la République porte cette parole mais très rapidement, nous avons vu, au travers de ses mots, une prétentieuse volonté de précipitation.

M. Bruno Studer : Mais non !

Mme Elsa Faucillon : Il s’agit d’aller vite, à tout prix… mais à quel prix ! Le projet de loi que vous présentez aujourd’hui dans cet hémicycle, monsieur le ministre, est cohérent avec ces paroles présidentielles de précipitation et de prétention, puisqu’il propose de rompre avec toutes les règles, de déroger à tous les codes.

M. Bruno Studer : Mais non !

Mme Elsa Faucillon : Vous nous demandez de croire en vos garanties. Nous, nous pensons qu’il n’y a pas besoin de dérogations pour reconstruire Notre-Dame et qu’en plus celles-ci seraient dangereuses pour l’avenir.
Le groupe GDR ne peut pas vous donner ce blanc-seing que vous demandez. C’est pour cette raison, et aussi pour d’autres que j’aurai certainement malheureusement l’occasion d’évoquer, que nous vous appelons, chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission. Je crois que vous avez été, vous aussi, médusés devant tant de précipitation. Il est encore temps non pas de faire machine arrière, mais de prendre le temps nécessaire, c’est-à-dire de faire preuve d’humilité devant ce magnifique édifice, cette magnifique cathédrale.

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : Au groupe Libertés et territoires, nous nous sommes posé la question : fallait-il un projet de loi d’exception ? Notre groupe est loin d’en être certain. Il est même très réservé. Les mesures d’exception, les décisions prises sous le coup de l’émotion ne permettent généralement pas de légiférer correctement. C’est donc plutôt sceptiques que nous avons accueilli ce texte.
Pour autant, nous sommes conscients qu’accompagner la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris est un impératif. Il en va en effet de la préservation de notre patrimoine, mais également du soutien à notre activité économique.
Nous sommes prêts à débattre de ce projet de loi dans le but de donner les moyens nécessaires à cette restauration, mais nos doutes à l’égard de ce texte dépassent nos certitudes. Si nous saluons la réactivité du Gouvernement, qui a souhaité soutenir rapidement l’élan de solidarité de tous nos concitoyens en lui offrant un cadre, nous regrettons, comme cela vient d’être dit, la précipitation. Nous regrettons la mise en place d’un établissement public, dont la création ne paraît pas forcément nécessaire, et surtout l’ordonnance prévue à l’article 9 qui ouvre la voie à des dérogations nombreuses, notamment dans les domaines de l’urbanisme, des marchés publics et de la protection de l’environnement.
La précipitation et l’absence de concertation sur un sujet qui aurait dû tous nous rassembler nous empêchent malheureusement d’aborder sereinement ce texte. Si nous en comprenons l’utilité et l’enjeu, nous en déplorons la méthode. Un renvoi en commission paraît donc judicieux afin de pouvoir enfin prendre le temps de la réflexion, à la hauteur du défi qui nous attend.
Monsieur le ministre, nous n’avons pas pu échanger avec vous en commission : aussi attendons-nous davantage de précisions sur le futur établissement public ainsi que sur les dérogations prévues. Notre groupe souhaite également que la question de la protection du patrimoine sur l’ensemble du territoire soit abordée durant ce débat.
Par conséquent, le groupe Libertés et territoires votera cette motion de renvoi en commission.

M. le président : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :