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Transformation de la fonction publique : Article 20

debate, 20/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 719.

Mme Caroline Fiat : Par cet amendement, nous nous opposons à la mise en concurrence des hôpitaux à travers une contractualisation et une gestion déconcentrée des fonctionnaires hospitaliers.
Lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, nous avons assisté à la première étape, avec la contractualisation des médecins. Maintenant, c’est le tour des directeurs. Quand va-t-on prendre conscience que l’hôpital est un service de santé public ? Si l’on est malade, en France, on peut se soigner grâce aux hôpitaux. Vouloir privatiser les hôpitaux, contractualiser les postes et la direction de ces établissements, c’est marcher sur la tête ! Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l’article 20.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Émilie Chalas : S’agissant de la contractualisation, nous avons déjà eu – longuement – le débat à l’article 7. Je n’y reviendrai donc pas.
En l’occurrence, il s’agit d’en assurer la bonne application dans la fonction publique hospitalière. Ce sont ainsi 81 emplois, actuellement dévolus à des directeurs d’hôpital, qui seront ouverts à des contractuels, portant le total à 365.
Pour ce qui concerne le deuxième point, il s’agit de déconcentrer, dans un souci de simplification, certains actes de gestion des emplois de direction – directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social et directeur des soins – du Centre national de gestion vers les établissements eux-mêmes. La gestion des carrières de près de 5 000 directeurs nécessite en effet la production massive, chaque année, de décisions individuelles ou collectives par le Centre national de gestion. Il n’apparaît pas pertinent que des décisions sans véritable incidence sur la carrière des agents soient centralisées au niveau national. Je ne vois rien là-dedans qui soit de nature à renforcer la concurrence entre les établissements de santé ; au contraire, cela permettra une gestion de proximité.
Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Vous ne voyez pas où réside la difficulté, madame la rapporteure ? Pourtant, tous les personnels soignants vous le disent et le redisent, soutenus par plusieurs directeurs, notamment ceux des EHPAD publics, car eux aussi en ont marre de la situation actuelle et aimeraient bien faire autre chose que gérer la tirelire et s’occuper de lignes comptables. Je ne connais aucun directeur d’EHPAD public qui souhaite être contractualisé.
On parle là de santé publique. Personne ne choisit de tomber malade. Chaque Français est fier de pouvoir se dire que, si jamais la maladie lui tombe dessus, on s’occupera de lui et on le soignera. Contractualiser pour créer de la concurrence entre les hôpitaux, c’est dangereux. Un jour, on dira : cet hôpital-là est un mauvais élève, on le ferme.
Enfin, excusez-moi, madame la rapporteure, mais parler des hôpitaux de proximité alors que Mme la ministre des solidarités et de la santé est en train de les fermer – même si, officiellement, ce ne sont que les services qu’on ferme –, cela fait sourire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et LR.)