← Tous les documents

Transformation de la fonction publique : Avant l’article 21

debate, 20/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 301, portant article additionnel avant l’article 21.

M. Maxime Minot : Nous le savons, les progrès technologiques et la révolution numérique bouleversent, et continueront à bouleverser de nombreux métiers ; il arrive même qu’ils en créent ou en suppriment. L’obsolescence de certains métiers est une réalité, tout autant que la technicité croissante de certains autres. Nos jeunes, nos étudiants, en prennent conscience, tout comme le secteur privé, sans doute davantage sensibilisé à cette problématique car il est à la recherche d’innovations pour faire face à la concurrence.
Pour y répondre, il est demandé toujours plus de mobilité spatiale, mais aussi intellectuelle aux collaborateurs, de façon qu’ils continuent à se former et à faire preuve d’une capacité d’adaptation aux nouveaux outils. Si le secteur public est également confronté à cette problématique croissante, il est regrettable que le projet de loi n’envisage aucune réforme en profondeur, notamment à travers la création de postes et de corps transversaux, mieux à même d’y répondre. Cela introduirait une plus grande souplesse entre les postes publics, mais aussi entre les secteurs public et privé.
Si j’adhère à cet amendement de M. Marleix, c’est que la simplification de la gestion de la fonction publique me paraît être une absolue nécessité, non seulement pour les fonctionnaires eux-mêmes, qui y gagneraient en lisibilité, mais aussi pour les Français, qui la financent.
À travers le présent amendement, le groupe LR entend donc faciliter les modes de gestion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Émilie Chalas : La commission a rejeté cet amendement. La proposition, comme je l’avais dit, est intéressante, mais elle ne peut être traitée par voie d’amendement, comme vous le savez. J’espère donc qu’elle sera abordée dans le cadre des travaux de la mission Thiriez annoncée par le Président de la République, laquelle se penchera non seulement sur la haute fonction publique, mais aussi, peut-être, sur les questions statutaires. Je vous confirme donc, monsieur Minot, l’avis défavorable de la commission.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.