debate, 20/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement bknoek 879.
M. Pierre Henriet : Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux universités de déroger à la procédure de qualification pour recruter directement leurs enseignants-chercheurs. Cette nouvelle procédure permettrait ainsi, sans supprimer la procédure actuelle, de conférer aux universités une plus grande souplesse dans l’organisation de leurs recrutements tout au long de l’année, tout en garantissant l’égalité de traitement de chaque dossier grâce au renforcement du rôle des comités de sélection, propres à chaque établissement.
Aujourd’hui, ce dispositif, dont le coût représente près de 5 millions d’euros, ne paraît pas entièrement convaincant alors qu’il mobilise chaque année, plusieurs mois durant, un grand nombre d’enseignants-chercheurs.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Émilie Chalas : Je comprends l’idée, mais cette proposition catégorielle n’a pas sa place dans le texte. Je vous propose d’en faire à nouveau état au cours de l’examen d’un texte qui aurait trait à la recherche ou à l’enseignement. Je vous invite à retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Mme Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ouvrira bientôt une concertation à ce sujet, avec les organisations syndicales, la communauté universitaire et l’ensemble des parties prenantes. Nous comprenons vos remarques concernant la lourdeur des procédures et la nécessité de réfléchir à leur assouplissement, mais il serait prématuré de prendre des décisions aujourd’hui. La ministre souhaite profiter de la concertation pour approfondir le sujet et étudier différentes pistes. Je vous invite à retirer cet amendement. Sinon, j’y serai défavorable.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt : Puis-je vous demander de suspendre la séance cinq minutes ?