debate, 21/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 734 et 736, portant article additionnel après l’article 32, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour les soutenir.
Mme Caroline Fiat : Ces amendements traitent des congés et de l’absentéisme – incompressible et compressible.
L’absentéisme incompressible recouvre les absences sur lesquelles la gestion des ressources humaines de l’employeur ne peut ni ne doit avoir aucun effet. Il en va ainsi des cinq semaines de congés payés fixés par la loi ou des congés pour formation ou pour raisons syndicales.
Dans les absences compressibles, justifiées ou non, sur lesquelles l’employeur peut à l’inverse influer au travers de sa gestion des ressources humaines, il est possible de prévenir une partie des congés pour maladie ordinaire, par exemple en améliorant les conditions de travail de l’employé.
Or dans ces absences compressibles figurent les congés pour charge parentale et, plus encore, les congés de maternité. C’est inconcevable en 2019 ! Alors que l’on demande aux directeurs de réduire l’absentéisme, on ne peut s’étonner que ceux-ci privilégient le recrutement d’un homme à celui d’une femme en âge d’avoir des enfants.
Ces amendements visent donc à supprimer cette discrimination entre les hommes et les femmes. L’amendement bknoek 734 concerne le privé et le public ; l’amendement bknoek 736 ne vise que la fonction publique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
Mme Émilie Chalas : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Je sais bien qu’en période électorale, tout le monde peut dire n’importe quoi, mais tout de même ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous entendons sans cesse sur vos bancs que, grâce à vous, l’égalité entre les femmes et les hommes sera réalisée en Europe.
Mme Émilie Chalas : Ne vous énervez pas !
Mme Caroline Fiat : Justement, nous avons déposé des amendements pour que les congés de maternité ne soient plus considérés comme des absences compressibles, et vous ne les acceptez pas ! J’espère que nos concitoyens en auront connaissance !
Nous vous demandons de ne pas discriminer les femmes parce qu’elles peuvent être enceintes. Vous nous racontez tous que vous réaliserez l’égalité hommes-femmes : prouvez-le ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.)