debate, 21/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Olivier Dussopt : Il s’agit, à l’article 11, de revenir partiellement sur un amendement adopté par votre assemblée, à l’initiative de Mme Beaudouin-Hubiere.
Il a créé une priorité légale d’affectation en matière de mobilité pour les aidants familiaux. Lors de son examen, j’avais indiqué que sa rédaction me paraissait trop large et susceptible de générer des difficultés opérationnelles. La seconde délibération n’a pas pour objectif d’écraser ou d’annuler le vote de l’Assemblée sur la création d’une priorité légale d’affectation, mais de restreindre son bénéfice à ceux que l’on qualifie de « proche aidant » dans le code du travail, de manière à disposer d’une lecture harmonisée entre le public et le privé de la notion de « proche aidant ». Cela correspond, me semble-t-il, au but poursuivi par Mme Beaudouin-Hubiere et les cosignataires de l’amendement.
Nous instaurons ainsi une priorité de mutation pour ceux qui sont très fortement mobilisés auprès d’un proche qu’ils doivent aider, sans ouvrir un dispositif très large et, de ce fait, contreproductif. Tel est le sens de l’amendement bknoek 1, que je propose à l’Assemblée d’adopter.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaite profiter de ma dernière intervention sur la première lecture de ce texte pour remercier celles et ceux qui ont participé aux débats, certains ayant été constamment présents dans l’hémicycle depuis lundi dernier – je pense évidemment à Mme la présidente de la commission des lois et à Mme la rapporteure, mais aussi à toutes celles et tous ceux avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger. Je tiens à saluer tout particulièrement Guillaume Gouffier-Cha, nos échanges et notre travail préparatoire nous ayant permis de créer une vraie complicité.
Nos débats ont été riches et constructifs, même s’ils n’ont pas épuisé nos désaccords avec des représentants des groupes de l’opposition, qui font partie du sel de la démocratie. Lorsque les désaccords sont exprimés dans le respect et la considération de chacun, le débat y gagne et votre assemblée aussi. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Émilie Chalas : Favorable.
M. le président : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de ne pas avoir écrasé mon amendement et d’en avoir gardé l’esprit, alors qu’il avait été adopté malgré votre avis défavorable. Vos propos m’avaient conduit à réfléchir à sa rédaction. Tous les proches aidants, agents de la fonction publique, seront ravis de la solution à laquelle nous avons abouti. Merci beaucoup. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
La conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 mai après les questions au Gouvernement.