← Tous les documents

Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre : Motion de rejet préalable

debate, 23/05/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : Je dois d’abord vous demander pardon, mes chers collègues. Je sais bien que ce texte vous soulève tous d’enthousiasme et que je devrais participer, moi aussi, au chœur de louanges qui a commencé à résonner dans cet hémicycle.

M. Jacques Maire : Et aux réunions de commission !

M. Jean-Charles Larsonneur : Oui !

M. Bastien Lachaud : Hélas, une fois de plus, je vais jouer le trouble-fête.
Je sais bien que cet accord avec la Belgique peut paraître mirifique et glorieux. Vendre pour 1,5 milliard d’euros d’armements, il y a effectivement de quoi faire sonner les trompettes ! C’est beaucoup, beaucoup d’argent… Mais qui le touchera vraiment, cet argent ?
Je devrais me réjouir également que, pour une fois, la représentation nationale soit consultée lorsqu’il s’agit de vendre des armes. Nous avons suffisamment protesté à ce sujet. D’ordinaire, les députés n’ont pas voix au chapitre 4931lorsqu’il s’agit de ce commerce opaque dans lequel, bien souvent, les petits arrangements entre amis et la raison d’État l’emportent.
Manifestement, la Belgique est un État bien plus présentable que l’Arabie Saoudite, et l’on peut, sans trop rougir, lui livrer des armes. Il est vrai qu’elle ne massacre pas la population d’un de ses voisins, elle !

M. Jacques Maire : Vous avez quelque chose contre la Belgique ?

M. Bastien Lachaud : Enfin, je devrais me réjouir de voir l’Europe de la défense « faire un pas de géant », comme vous ne manquerez pas de le célébrer dans quelques minutes.
Qu’il est donc brillant, cet accord avec nos amis belges ! Je compte sur vous pour le montrer. Pour ma part, je suis obligé de vous dire une autre vérité : cet accord n’est qu’un détail, à peine flatteur, dans l’ensemble bien peu reluisant de votre politique étrangère et de défense ; c’est une petite pièce dorée – et encore ! – dans un puzzle bien sombre. En effet, au-delà de ce que dit cet accord avec la Belgique, il faut surtout s’intéresser à ce qu’il ne dit pas.
La France va donc vendre pour 1,5 milliard d’euros de véhicules blindés à son ami belge. La Belgique choisit l’industrie tricolore, ce qui est, d’après vous, la confirmation des bienfaits de l’Europe. Toutefois, vous oubliez de dire que la France ne remporte, avec cet accord, qu’un lot de consolation. La Belgique évite poliment au Gouvernement une humiliation diplomatique cinglante : elle achète ces véhicules après avoir choisi d’acheter des avions F35 étasuniens pour un montant de 4 milliards de dollars environ.

M. Jacques Maire : Non, 2,9 !

M. Bastien Lachaud : C’est bien plus du double de ce dont nous parlons aujourd’hui.

M. Jacques Maire : Et 3 milliards pour la marine ! Faites vos calculs !

M. Bastien Lachaud : On est déjà bien moins tenté de crier cocorico !
Je ne veux pas blâmer notre diplomatie au sujet de cette vente, ni minimiser ses efforts, mais il faut tout de même constater l’aveuglement du Gouvernement et de la majorité, qui continuent de croire que les États-Unis sont prêts à relâcher leur étreinte sur l’Europe.
La vente de ces F35 est un cas d’école, à plus d’un titre. Ce programme d’armement est le plus cher de l’histoire : cet avion a coûté plusieurs centaines de milliards d’euros. Son amortissement est donc très loin d’être assuré, et les risques de surcoût pour les acheteurs sont élevés. Qu’à cela ne tienne ! Son fabricant possède plus d’un atout dans sa main pour le faire acheter. Et même lorsque ses caractéristiques ne correspondent pas forcément aux besoins du client, pas d’inquiétude : le géant étasunien a réponse à tout.
Le premier atout de l’entreprise, c’est sans doute d’avoir pu recruter un conseiller du ministre de la défense belge lui-même. Néanmoins, on m’accusera de complotisme si je m’en tiens à cela. Il est vrai qu’elle possède un atout maître, bien plus solide encore, dans son jeu : l’OTAN elle-même.
Les dessous de la vente des F35 ont notamment été révélés dans une enquête parue dans le journal flamand Knack. Je vous en résume les principales conclusions.
Dès 2013, l’OTAN a prescrit à la Belgique d’acheter des avions furtifs. Devinerez-vous pour quoi ? Pour remplir des missions que l’aviation belge n’assure pas. Il faut dire que la furtivité est précisément le point fort du F35. C’était donc le meilleur moyen pour que soit lancé un appel d’offres taillé sur mesure pour le candidat des États-Unis. Pourtant, les spécialistes sont formels : le F35 n’est pas un avion adapté aux missions qu’assure réellement l’aviation belge, c’est-à-dire essentiellement des missions de police du ciel.
Évidemment, devant un tel appel d’offres formulé par l’État belge, bien peu de concurrents ont pris la peine de candidater. L’entourloupe était si évidente que la France a préféré, en désespoir de cause, utiliser un artifice pour contourner la procédure d’appel d’offres. Plutôt qu’un simple contrat d’armement, on a prétendu vouloir nouer un véritable « partenariat stratégique ». L’expression est pompeuse à souhait mais dissimule mal la vérité : dans votre Europe de la défense, les dés sont pipés ; les États-Unis tirent les marrons du feu, et c’est nous qui sommes les dindons de la farce. Plutôt que d’en prendre acte, le Gouvernement préfère faire semblant et cherche péniblement à sauver la face.
Cette vente n’est pas qu’une affaire de gros sous, évidemment. Elle est emblématique de la stratégie d’influence des États-Unis, dont l’OTAN est le véhicule, et de l’aveuglement du Gouvernement à cet égard.
En vendant une fois de plus des F35 à un État européen, les États-Unis s’assurent que leurs normes continueront de prévaloir parmi les armées du vieux continent. Plus encore qu’un appareil volant, un avion de combat moderne est un ensemble de systèmes informatiques extrêmement complexes et élaborés. La maîtrise de ces systèmes est un enjeu de souveraineté incontournable. En essaimant leurs F35 en Italie, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique et au Danemark, les États-Unis imposent aussi leurs protocoles et leurs normes techniques ; ils s’assurent la haute main sur des capacités aériennes décisives.
C’est un fait tellement évident que même Israël a posé comme condition, pour se procurer des F35, de pouvoir utiliser ses propres programmes informatiques. Alors que rien ne semble pouvoir séparer ces deux alliés, la confiance d’Israël envers les États-Unis n’est pas aussi aveugle que celle des Européens. Faut-il parler chez nous de naïveté, de bêtise ? Je ne sais plus trop…
Il y a mieux encore : au nom de la sacro-sainte interopérabilité, c’est-à-dire de la capacité de plusieurs armées à agir ensemble et de la même façon, les États-Unis s’assurent que leurs normes restent hégémoniques, y compris auprès des États qui n’auront pas fait le choix des F35.
On nous vante l’Europe de la défense. Elle est censée être la garantie d’une prétendue souveraineté européenne, une voie d’émancipation vis-à-vis des États-Unis de Donald Trump. Mais quelle duperie !
Tout d’abord, parce que la souveraineté européenne ne peut exister. Ce concept est un non-sens pour un républicain. La souveraineté réside dans le peuple. L’article 3 de la Constitution le dit très simplement : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Revendiquer l’existence d’une souveraineté européenne est donc impossible, car il n’y a ni un peuple européen, ni une nation européenne. En revanche, il y a des peuples européens dont la souveraineté doit être respectée, ce qui est le principe élémentaire de la vie démocratique.
Le Gouvernement, en particulier Mme Parly dans une tribune qu’elle a publiée hier, ne jure depuis quelques mois que par l’Europe de la défense. Il va même jusqu’à vouloir créer une armée européenne. Je vous le dis, c’est une proposition absurde et dangereuse, gravement anti-démocratique.
Prenons deux secondes cette idée au sérieux. Si le chef de l’État veut une armée européenne, alors il doit dire qui en sera le chef. Qu’il puisse convoiter cette dignité nouvelle et grotesque de chef d’une pseudo-armée européenne n’a rien d’une hypothèse invraisemblable. Ce qui est invraisemblable, c’est que cette idée ait pu germer dans sa tête. Et ce qui est impossible, c’est qu’elle se concrétise !
Qui donc donnerait des ordres à cette armée ? Devrons-nous partager avec elle les moyens de la dissuasion nucléaire ? Peut-être vos lubies vont-elles jusque-là ! Après tout, le Gouvernement n’a pas été très clair ni convaincant lorsque Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, l’héritière présomptive d’Angela Merkel, a répondu à la lettre d’Emmanuel Macron aux Européens. La représentante de la droite allemande lui a pourtant infligé un camouflet de première grandeur et a lancé des provocations qui auraient dû faire bondir : elle a demandé que la France abandonne son siège de membre permanent au conseil de sécurité de l’ONU et que l’on déplace le Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles.
Voilà l’état d’esprit parfaitement grossier, voire insolent, de la droite allemande. Voilà le genre de tendances hégémoniques – disons le mot – avec lesquels le Gouvernement voudrait composer pour construire une armée européenne. Cela n’a absolument aucun sens !
Pour notre part, nous l’affirmons avec gravité et force : ce n’est pas possible. L’amitié qui lie notre peuple au peuple allemand ne peut pas et ne doit pas aller jusqu’à la servilité. Si le Gouvernement croit construire l’Europe ou approfondir la construction européenne en acceptant que s’accentue encore le déséquilibre qui s’est installé ces dernières années entre la France et l’Allemagne, il fait plus qu’une erreur, il commet une faute.
Le sujet des relations franco-allemandes est trop sensible pour faire l’objet d’expérimentations hasardeuses et servir des projets d’idéologues. Voilà plusieurs années que les sujets militaires sont conçus comme un moyen, dit-on, de « relancer la construction européenne ». Les mêmes qui clament partout « l’Europe, c’est la paix » n’ont rien de plus pressé que de donner à l’Europe les moyens de faire la guerre.
En réalité, ce qui met l’Europe à genoux, c’est le désastre social que le dogme du libre-échange a enfanté. La crise de l’Europe vient de l’austérité généralisée et de la concurrence partout et pour tout le monde. Si l’Union européenne est si peu aimée, comme vous vous en désolez, c’est à cause des paradis fiscaux qu’elle abrite en toute impunité en son sein et des politiques antisociales qu’elle impose.
Si vous voulez éviter que l’Europe ne s’effondre sous le poids du mépris des peuples, il faut mettre fin aux agissement de ce Frankenstein bureaucratique et borné, qui interdit à l’État de protéger les emplois, l’industrie et les salaires, et d’organiser la planification écologique. Il s’avère impossible de faire converger les modèles sociaux pour que les travailleuses et les travailleurs arrêtent enfin de se livrer, sur le vieux continent, une concurrence débridée et désastreuse.
Cessez d’agir comme si l’Europe était telle que vous la rêvez ! Non, les autres États européens ne font pas primer les intérêts de l’Union avant les leurs ! Non, ils ne sont pas disposés à faire des choix en fonction de vos désirs ! Vous vous imaginez parvenir, avec l’Europe de la défense, à étendre à tout le continent les préférences stratégiques de la France. C’est ce que vous croyez faire en incitant les administrations du ministère des armées à capter des financements européens pour des projets développés par la France. Vous vous croyez réalistes, pragmatiques, peut-être même cyniques, mais vous êtes dupes de vous-mêmes. En réalité, ce sont les préférences des autres qui sont en train de s’imposer à la France.
Cette Europe de la défense dont vous vous vantez n’est nullement une voie alternative à l’impérialisme étasunien. Elle en est, au contraire, un instrument. C’est un fait, mais c’est aussi un principe inscrit au cœur même des traités de l’Union européenne. L’article 42 du traité sur l’Union européenne est tout à fait explicite : il dispose que les décisions que peut prendre l’Union en matière de défense doivent être compatibles avec les orientations de l’OTAN.
C’est pourquoi celles et ceux qui ne veulent plus être à la remorque des États-Unis, donc de Donald Trump, savent qu’il faut choisir la voie de l’insoumission, c’est-à-dire assumer la rupture et la désobéissance aux traités, faute de quoi ils auront devant eux les faces de pierre de la Commission européenne qui leur diront, comme son président Jean-Claude Juncker : « Il n’y a pas de démocratie en dehors des traités. »
Pour preuve que l’Europe de la défense n’est qu’un auxiliaire des desseins des États-Unis, je voudrais vous citer les propos de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, Mme Alice Guitton. On lui a demandé : « La coopération renforcée entre l’OTAN et l’UE agréée en 2016 à Varsovie porte-telle ses fruits ? Quelles en sont les limites ? » Voici quelle a été sa réponse : « Les progrès remarquables de l’Europe de la défense, obtenus notamment ces deux dernières années, bénéficient directement à l’Union européenne comme à l’OTAN : les mécanismes et investissements européens, comme le Fonds européen de défense ou la coopération structurée permanente, renforcent directement le pilier européen de l’Alliance atlantique et participent au partage du fardeau de la sécurité euro-atlantique. Le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’Union européenne s’est, de plus, significativement renforcé. »

M. Jacques Maire : Cela ne concerne pas CaMo ! Vous ne venez pas en commission, et vous bavardez au lieu de défendre la motion de rejet !

M. Bastien Lachaud : Voilà donc ce qu’il en est lorsqu’on va au-delà des faux-semblants et des tentatives d’enfumage du Gouvernement et d’Emmanuel Macron. Pour notre part, nous prônons l’insoumission, le choix d’un nouvel indépendantisme français. C’est la déclinaison contemporaine de la doctrine adoptée et illustrée…

M. Jacques Maire : Par M. Maduro !

M. Bastien Lachaud : …tant par le général de Gaulle que par François Mitterrand : il s’agit de refuser l’alignement sur toute grande puissance et de ne défendre que l’intérêt du peuple français. Or l’intérêt de notre peuple réside dans la préservation de la paix et le renforcement d’un ordre international fondé sur le respect du droit et la résolution pacifique des conflits grâce à cet outil, certes imparfait mais infiniment précieux, qu’est l’ONU.
Au lieu de cela, l’OTAN avive les tensions dans le monde ou, au besoin, en imagine. Elle pousse ainsi au réarmement pour satisfaire prioritairement la cupidité du complexe militaro-industriel américain.
Je ne quitte pas notre sujet : le partenariat que nous examinons, cette vente de véhicules blindés, intervient alors que les dépenses d’armement croissent dans le monde entier. Surtout, ce contrat arrive alors que Donald Trump a réclamé des États membres de l’OTAN qu’ils portent leur budget de défense à 2 % de leur PIB. C’est bien à cet oukase que répond le gouvernement belge en achetant des avions et des blindés. C’est aussi à cet oukase que votre gouvernement a voulu répondre lors du vote de la loi de programmation militaire. Soucieux d’être les bons élèves du professeur Trump, contrairement à ce que vous prétendez, vous n’aviez pas hésité à vous donner cet objectif de financement de 2 % du PIB avant même de définir les besoins de nos armées. Ce pur souci d’affichage montre combien vos velléités d’autonomie à l’égard de Washington sont feintes et factices.
Tout est fait, en Europe, pour que les États-Unis écoulent leurs stocks d’armes, vous le savez bien. Comment justifient-ils leurs pressions ? Grâce à la Russie ! Le grand méchant Russe, voilà le moyen de terrifier les Européens, hébétés comme des lapins pris dans la lueur des phares. Les États-Unis mettent en scène leurs tensions avec la Russie pour nous mettre nous, pays européens, sous pression. Leur nouvelle Guerre froide est le meilleur moyen de nous forcer à nous enrôler sous leur bannière. Leur manœuvre est certes très efficace, mais elle est aussi perverse et dangereuse. Depuis des mois, et même des années, nous assistons à une escalade lente mais certaine. Chacun mobilise, envoie des signaux de fermeté, montre les muscles. Les États-Unis se réjouissent beaucoup de cette situation. Les États de l’est de l’Europe sont tellement pétrifiés de peur qu’ils ne souhaitent rien tant que s’assurer la protection du parrain américain. Je signale que, l’an dernier, la Pologne a fait une offre aux États-Unis : elle est prête à débourser 2 milliards de dollars par an pour recevoir et entretenir une division blindée étasunienne sur son territoire. Je vous demande de mesurer un peu l’ampleur du fait. Ce n’est pas là la proposition d’un État souverain ni, a fortiori, d’un État désireux de participer à la construction de votre fumeuse souveraineté européenne. Entretenir une garnison étrangère sur son sol, c’est la situation d’un vassal vis-à-vis d’un empire.
C’est la peur qui conduit à ce genre d’abandon. C’est l’hystérie anti-russe, que tout est fait pour entretenir. Les exercices en tout genre de l’OTAN, ces dernières années, prennent des proportions inédites depuis la Guerre froide. L’exercice en Norvège, Trident Juncture, a mobilisé des milliers d’hommes. Nous avons envoyé des blindés dans les pays baltes, dans le cadre de la mission Lynx, qui fait partie des exercices dits de « réassurance » à l’Est. Les États-Unis cultivent savamment cette atmosphère de paranoïa et le gouvernement français rate rarement une occasion de lui emboîter le pas.
Pour parler de cyberdéfense, vous évoquez la menace russe. Pour parler de l’affaire Benalla, vous évoquez des « bots » russes, même si vous avez plus de difficulté à évoquer les vrais amis russes de ce même Benalla... Mais passons ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Pour parler des élections européennes, vous évoquez la menace russe.

M. Jacques Maire : On va déduire votre temps de parole du décompte de la campagne officielle !

M. Bastien Lachaud : C’est fou, dès qu’on parle de Benalla, ça vous réveille, alors que la défense européenne vous laisse indifférents. (Mêmes mouvements.) Pour parler de l’espace, vous évoquez la menace russe. Il y a quelques semaines, ce n’est pourtant pas la Russie qui a fait exploser un objet dans l’espace et semé un nuage de déchets qui vont nuire à des dizaines de satellites civils et militaires et contribuer à la pollution de l’espace. C’est l’Inde. Mais l’Inde est notre premier client en matière d’armement. Il y a déjà quelque temps que nous savons que les États-Unis sont les plus à mêmes de nous nuire dans l’espace, en révélant la position de nos satellites, ou même en les aveuglant.

M. Denis Masséglia : Hors sujet !

M. Bastien Lachaud : Alors que la technologie évolue, vous ne faites que suivre et ne prenez aucune initiative crédible pour mettre un frein à la course aux armements. Alors que l’arsenalisation de l’espace doit être arrêtée, alors que le développement des armes létales autonomes, ce qu’on appelle schématiquement les « robots tueurs », doit être endigué, vos méthodes n’ont fait qu’augmenter les tensions et l’inquiétude.
Revenons à l’Europe.

M. François André : Revenons au texte !

M. Bastien Lachaud : Ce sont bien les États-Unis et l’OTAN qui ont ouvert la voie à une nouvelle prolifération nucléaire en Europe. En 2012, au sommet de Chicago, la décision a été prise de déployer à l’est de l’Europe des missiles antiaériens. L’effet de cette décision a été la rupture de l’équilibre qui s’était instauré avec la dissuasion nucléaire russe. En mars 2018, c’est Donald Trump qui a changé la doctrine nucléaire des États-Unis et ouvert la voie au développement d’armes tactiques. À la fin de l’année dernière, c’est encore Trump qui a décidé de mettre fin au traité INF sur les armes nucléaires de moyenne portée. En agissant ainsi, il a délibérément joué avec notre sécurité à nous, Français, qui refusons que l’Europe devienne un champ d’affrontement.

M. Jacques Maire : Quelle loghorrée !

M. Bastien Lachaud : Mais il est de son intérêt – pour conforter sa puissance impériale – que la peur domine en Europe ; il est de son intérêt de marchand de canons que les pays d’Europe réarment. C’est précisément ce que fait la Belgique.
À cela, il faut encore ajouter la doctrine de l’OTAN elle-même. Voilà plusieurs années que s’est insinuée dans les cénacles de la défense l’idée qu’il faudrait mutualiser les capacités de défense des États européens. Dans ce domaine aussi, le chantage à la dette publique a eu des effets délétères. L’OTAN a réussi à faire croire à certains qu’il est impossible ou absurde d’assumer financièrement le coût d’une défense souveraine. Pour s’assurer qu’elle pourra démembrer tranquillement les outils de défense en Europe, elle a promu une doctrine appelée « Smart Defence », dont la clé de voûte est la mutualisation des moyens. Bien des pays y ont déjà perdu d’importantes capacités de défense. Par chance, nous n’avons pas encore autant avancé dans la mise en œuvre de cette doctrine que certains de nos voisins.
Mais la doctrine est là et fait sentir ses effets. Nous mettons nos moyens en commun, si bien que, petit à petit, nous perdons la capacité à en disposer souverainement. Les industries de défense au sein de l’Europe sont en train de se mêler les unes aux autres. Vous dites qu’il s’agit de faire faire des économies aux États qui commandent les matériels, de disposer de « champions européens », d’être compétitifs sur le marché mondial et de pouvoir exporter. Tout cela n’a pas de sens. Considérons les trois bienfaits imaginaires que vous attribuez à ces coopérations. Du point de vue financier, les économies que vous en attendez sont marginales, parce que les programmes d’armement sont développés pour satisfaire 4934principalement la demande d’États. Or des États différents ont des besoins différents, et qu’ils soient européens n’y changera rien.

M. Jean-Charles Larsonneur : Les matériels sont identiques !

M. Bastien Lachaud : L’alternative qui se présentera au cours du développement de ces programmes d’armement est largement prévisible : ou bien il faudra renoncer à certains besoins jugés incompatibles avec ceux du partenaire, ou bien il faudra accumuler les spécifications techniques dont certaines ne seront utiles qu’à l’un des deux partenaires. Dans le premier cas, le système sera insuffisant au regard du besoin. Dans le second, la durée du développement sera bien supérieure et son coût explosera.
Aujourd’hui, on se félicite de fournir des blindés à la Belgique. Dans le même temps, les travaux sont déjà bien avancés pour faire naître un avion, puis un char, franco-allemands. Ces accords procèdent de la même logique. Ces deux projets sont de fausses bonnes idées. Le partenariat franco-allemand est présenté comme une panacée. Pourtant, la France et l’Allemagne ont-elles réellement des intérêts convergents dans le domaine de la défense ? Avons-nous les mêmes besoins ? Disposons-nous des mêmes savoir-faire ? Je ne le pense pas. Ayons à l’esprit, s’il vous plaît, le désastre financier que constitue le projet d’A400M.
En règle générale, les coopérations industrielles menées au niveau européen n’ont pas grand-chose à voir avec les grands succès que vous vantez.

M. Jean-Charles Larsonneur : Vous prônez la convergence avec la Russie ?

M. Bastien Lachaud : Il faut dire les choses simplement. Au fil du temps, la France a acquis un savoir industriel qui la rend capable de satisfaire la totalité des besoins de sa défense. C’est cela que nous devons privilégier. La coopération franco-allemande n’est pas équilibrée et ne sera sans doute pas loyale. Rappelons-nous par exemple que, dans le domaine spatial, nous avons signé avec l’Allemagne l’accord dit de Schwerin, qui prévoit que chacun de nos pays développe une compétence spécifique dans la fabrication des satellites : aux Français, le développement des satellites optiques, aux Allemands, la technologie radar. Eh bien, l’Allemagne a déchiré ces accords en décidant, malgré tout, de développer des satellites optiques. En agissant de bonne foi, la France s’est interdit de maîtriser une technologie tandis que l’Allemagne décidait d’avancer dans les deux domaines.
Nous parlons aujourd’hui des blindés de Nexter que nous livrerons à la Belgique à partir de 2025, mais Nexter existera-t-il encore à cette date ? Le projet de char franco-allemand a fait naître un doute à ce sujet. Développé par KNDS, une coentreprise composée à égalité de Nexter et de l’Allemand KMW, le projet intéresse aussi l’Allemand Rheinmetall. Le risque que les deux groupes allemands prennent la main sur le projet est élevé et menace la pérennité de Nexter. Bien sûr, pour l’instant, l’exécutif affirme qu’il sera extrêmement vigilant. Mais permettez-moi de douter de la vigilance d’un gouvernement qui était décidé à brader Alstom à Siemens, après que le Président eut lui-même bradé la branche énergie d’Alstom à l’américain General Electric. J’ai une conception un peu plus exigeante de la vigilance !
Le rapprochement en cours de Naval Group et de Fincantieri soulève des problèmes comparables. Les deux entreprises doivent, nous dit-on, mutualiser leurs capacités dans le domaine des bâtiments de surface. Elles ont certes déjà conduit des projets en commun. Cela semble donc possible. Pourtant, s’agissant de l’électronique qui équipe leurs bateaux, les deux entreprises entretiennent des relations privilégiées avec des partenaires différents : le Français travaille avec Thales, l’Italien avec Leonardo. Qui des deux sera lésé par le rapprochement ? Et cela au nom de quoi ? Au nom d’un prétendu impératif d’aller conquérir des marchés à l’export en faisant baisser les coûts. Cet argument est fallacieux, pour une raison très simple. La plupart des marchés d’armement sont des marchés fermés. Quoi qu’il arrive, Naval Group ne vendra pas de bâtiments à la Chine, aux États-Unis ou à la Russie.

M. Jacques Maire : Le Vladivostok, ça ne vous rappelle rien ?

M. Bastien Lachaud : En outre, les quelques contrats passés à l’étranger ne bénéficient que marginalement à l’emploi en France. Par ailleurs, la satisfaction de la demande étrangère nous empêche de couvrir entièrement les besoins de notre marine nationale. Dans le cas de notre contrat belge, il y a fort à parier que le calendrier des livraisons empiètera sur celui des livraisons attendues par nos propres armées.

M. Jean-Charles Larsonneur : Si vous étiez venu en commission, vous auriez compris que c’est tout le contraire !

Un député du groupe LaREM : Quelle méconnaissance des dossiers !

M. Jacques Maire : Quelle ignorance !

M. Bastien Lachaud : Telle est la conséquence de la privatisation des industries de l’armement : la logique marchande prévaut sur les intérêts souverains de l’État. Bien sûr, les hommes à la tête de ces industries ont un souci particulier de l’intérêt national. Mais sous peu, comme dans le reste de l’industrie, ils seront remplacés par de purs financiers et commerciaux. Cet accord avec la Belgique est aussi emblématique de votre obsession de l’export. Vous en aviez donné une illustration lors du vote de la LPM – loi de programmation militaire – en augmentant de façon exorbitante le nombre de personnels consacrés au « soutex » – le soutien à l’export.

Mme Sereine Mauborgne : Aucun travail de fond !

M. Bastien Lachaud : Avant de conclure, je dois encore évoquer deux aspects problématiques de votre politique de défense et de votre passion pour le commerce des armes. Premièrement, je veux revenir sur la fuite en avant technologique que les logiques marchandes ont renforcée. Vendre des produits à forte valeur ajoutée est un des meilleurs moyens de faire du profit. Pourtant, la réalité des menaces devrait nous faire craindre cette fuite en avant technologique et nous inciter à ne pas négliger de développer des matériels rustiques.
Deuxièmement, la priorité conférée à l’exportation ne se traduit pas uniquement par un partenariat avec la Belgique, mais aussi et surtout par les livraisons d’armes criminelles – et illégales – à l’Arabie Saoudite. L’Arabie Saoudite a commis des crimes de guerre au Yémen. Avec les Émirats Arabes Unis, elle massacre la population yéménite. Le traité sur le commerce des armes interdit d’approvisionner des États qui risquent de commettre des crimes et pourtant, le Gouvernement laisse faire, avec un seul argument : si nous ne le faisons pas, d’autres le feront. Voilà l’idée que le Gouvernement se fait de la défense du droit international et des intérêts de la France ! Voilà comment il entend défendre les valeurs et le « progressisme » qui lui servent d’étendard. C’est une honte terrible qui entache la totalité de votre politique étrangère et qu’il faut garder à l’esprit au moment de discuter ce parte4935nariat avec la Belgique. En réalité, toutes vos décisions sont solidaires de cette turpitude fondamentale. C’est pourquoi, avant que les Insoumis acceptent de voter le moindre contrat d’armement, il faudra d’abord que vous ayez mis un terme aux livraisons à l’Arabie Saoudite.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau : Je n’avais pas nécessairement prévu d’intervenir, mais tout de même !
Monsieur Lachaud, je me demande depuis une demi-heure ce que vous cherchez à démontrer. Vous nous avez dit que vous souhaitiez – et c’est un point de vue partagé sur tous les bancs – que la représentation nationale puisse mieux se saisir de ce type d’accords. Alors que vous avez le texte sous les yeux et êtes en mesure de vous prononcer à son sujet, vous défendez une motion de rejet préalable. Au fond, vous souhaitez priver la représentation nationale de son expression ! Vous refusez, par ailleurs, de vous saisir d’un accord qui permettra de renforcer la coopération et, par là même, d’avancer sur la voie de la souveraineté. Là encore, je comprends mal votre logique. Vous prétendez aussi défendre les emplois, en l’occurrence dans le secteur industriel, et l’avenir industriel de notre pays, mais vous refusez d’examiner cet accord. Vous irez l’expliquer, monsieur Lachaud, aux salariés, aux gens qui sont fiers de ce programme, qui nous permettra de nouer une coopération avec l’État belge. Vous l’expliquerez aux salariés de Fourchambault, de Cholet, de Limoges, de Roanne, qui ont participé au succès du programme. Au fond, au-delà de l’exercice électoral auquel vous vous êtes livré devant nous pendant vingt-huit minutes – sur un temps de parole maximal de trente minutes –, je me demande si vous vous êtes seulement penchés sur le texte qui vous est soumis.

M. Jacques Maire : Je ne le pense pas !

M. Marc Fesneau : Vous refusez de répondre, vous essayez d’échapper à la seule question qui est posée ce matin : celle de la construction de coopérations renforcées au service de notre souveraineté, de l’idée que nous nous en faisons et des emplois industriels dans les territoires. Pour toutes ces raisons, je vous demande de repousser la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo : Le groupe Socialistes et apparentés va repousser la motion de rejet préalable, car nous pensons que l’accord entre la France et la Belgique qui sera voté dans quelques minutes est un bon accord. Il renforcera la coopération industrielle et permettra, par exemple, le renforcement du programme Scorpion, ce qui pourrait contribuer à donner un sens à l’Europe de la défense. Pour ma part, je ne suis pas un élève de Trump, de Poutine, de la Chine, de l’Inde ni de la Turquie : je suis avant tout un Français qui croit au renforcement de l’Europe. Les Européens souhaitent davantage de défense, de sécurité, ce qui donne un sens à l’Union européenne. Pour tous ces motifs, nous n’adopterons pas la motion de rejet préalable. Nous avons en effet une vision différente. Je crois, pour ma part, à l’Union européenne, à son évolution. Si on avait davantage travaillé sur la défense et la sécurité, peut-être les citoyens auraient-ils une autre idée du rôle de l’Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Di Pompeo.

M. Christophe Di Pompeo : Cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise m’étonne beaucoup, car les commissions des affaires étrangères et de la défense ont adopté le projet de loi à l’unanimité.

M. Jean-Jacques Bridey : Ils n’étaient pas là !

M. Christophe Di Pompeo : En effet.
Je ne comprends pas que ce sujet manque à ce point d’importance aux yeux de La France insoumise pour qu’aucun de ses membres ne vienne en commission, mais que le groupe défende, sans doute pour des raisons électorales, une motion de rejet préalable dans l’hémicycle.
Je suis d’autant plus étonné que ce projet est tout à fait remarquable, puisqu’il représente 1,5 milliard d’euros pour nos industriels et pose les premières pierres d’une défense intégrée en Europe, qui conduira, peut-être, à une armée européenne.
Sans surprise, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet préalable, notamment parce qu’il ne partage pas cette vision fantasque de la géopolitique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Claude de Ganay.

M. Claude de Ganay : Je ne voterai pas cette motion de censure,..

Plusieurs députés : Motion de rejet !

M. Christian Hutin : Appelez Édouard Philippe, c’est grave !

M. Claude de Ganay : ...car le projet de loi constitue une avancée et la première pierre d’une défense plus intégrée en Europe.
L’enjeu financier est élevé pour nos groupes industriels. De surcroît, la production des Griffon et des Jaguar n’aura pas d’impact négatif sur la livraison des blindés aux forces armées françaises, grâce à la bonne conception du calendrier.
Je m’étonne, comme mes collègues, de cette motion de censure des députés de La France insoumise, dont le programme aux élections européennes prévoit la sortie de l’OTAN et l’indépendance vis-à-vis des États-Unis. Il devrait être conforté par un accord bilatéral en Europe ! Certes, le dossier douloureux des avions F-35 vendus à la Belgique demeure sensible et souligne l’importance de l’instauration d’une règle de préférence européenne dans l’achat d’équipements de défense.
Je voterai ce texte, car, malgré les difficultés manifestes entravant encore la construction de l’Europe de la défense, celle-ci reste possible – la perspective d’une armée européenne restant, en revanche, utopique à mes yeux –, forte de multiples accords bilatéraux assurant la bonne interopérabilité et l’entente stratégique des forces armées des nations européennes. (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Maire applaudissent.)

M. le président : Il s’agissait d’une motion de rejet préalable et non de censure, monsieur de Ganay.
La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe : La position de La France insoumise est incohérente : vous dénoncez en permanence l’impérialisme américain dans le domaine de la défense, mais, pour une fois qu’une initiative européenne vise à assurer notre propre sécurité, vous ne voulez même pas en discuter.
Vous ne voyez dans l’accord que les ventes d’armes, alors qu’il représente la première brique d’une coopération et de la construction de l’Europe de la défense. Nous avons compris que nous n’avions pas la même vision européenne, puisque vous nous l’expliquez depuis plusieurs semaines sur tous les tons. L’examen de ce texte illustre une nouvelle fois cette divergence : nous essayons de construire une coopération européenne progressive, par étapes, mais vous ne voulez même pas en entendre parler. Nous sommes désolés, mais le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne vous suivra pas sur ce chemin.