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Déclaration de politique générale du Gouvernement : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, l’acte II du quinquennat sera celui du peuple, le peuple français qui attend un nouvel « en même temps »…

M. Stéphane Peu : Cela démarre bien !

M. Patrick Mignola : Cet acte II sera celui de l’ambition pour le pays et de l’attention à chacun de ses citoyens, celui qui prépare l’avenir de ses enfants en le conjuguant au présent de ses habitants.
En 2017, les Français ont renversé la table pour élire le plus jeune Président de la bkVeek République, et ils lui ont donné une majorité, la nôtre, pour gouverner, car leur pays ne tenait plus ses promesses, car ses dirigeants ne tenaient pas les leurs. Percluse de renoncements et de reculades, victime de quinquennats qui durent deux ans, la France arrêtée dans un monde qui avance, la France immobilis in mobile, avait cessé de leur donner des chances, quels que soient leurs efforts pour les saisir.
Alors, monsieur le Premier ministre, vous qui, en effet, arriviez d’ailleurs mais partagiez avec nous le diagnostic, le projet et son urgence, vous avez avec votre Gouvernement, et nous avons avec la majorité, déployé toute l’énergie possible pour remettre le pays en mouvement. Avancer là où, trop souvent, on avait reculé, réformer quand on annonçait la réforme impossible, réparer ce qui pouvait l’être au plus vite et transformer pour ne plus avoir à réparer ensuite : vous vouliez, nous voulions, tenir tous les engagements du Président de la République parce que nous n’avions plus le droit de manquer à notre parole.
Nous avons obtenu des résultats concrets. Le chômage baisse, la croissance augmente, le gain de pouvoir d’achat paie aujourd’hui un demi-loyer et paiera, demain, un treizième mois pour tous les travailleurs de ce pays. Pourtant, les Français continuent, selon le titre provocateur d’Hervé Le Bras, de Se sentir mal dans une France qui va bien. C’est de notre faute, mais pas seulement de la nôtre. Une objectivité intellectuelle, même sommaire, aurait pu conduire l’oratrice qui m’a précédé à cette tribune à en convenir. Mais va, quand on est aux responsabilités, on assume même celle des autres ! Mais c’est bien notre responsabilité si les Français pensent que ce qui est accompli pour le pays ne se traduit pas assez vite, et pas pour tous dans leur quotidien. Portons-la donc, cette responsabilité, non pas comme un cilice, mais comme une aspiration à faire mieux et à faire avec eux.
Vous l’avez dit tout à l’heure, nous n’avons pas suffisamment comblé les failles sociales profondes et les inégalités que la mondialisation avait creusées entre ceux qui avaient su suivre et ceux qui n’avaient pas pu, ou parfois pas voulu, car ce monde leur était étranger dans un pays qui n’avait pas su les y préparer. Comme souvent en politique, la caricature facile est venue, celle d’un Président des riches alors qu’il ne l’était guère de naissance, celle d’un Président des métropoles alors qu’il n’en était guère d’origine. Les Français ont mis un maillot jaune et nous ont fait faire le Tour de France du grand débat : un grand peuple, un exercice démocratique inédit, à régulièrement réitérer ! Vous l’avez exprimé tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, et nous devons vous savoir gré de cette humilité, si rare en politique, notre majorité était sûrement celle de la France mais pas assez celle des Français.
Alors oui, l’acte II sera celui des Français rassemblés. Au terme de l’acte I, le pays est debout ; à l’acte II, il doit marcher, et marcher ensemble. C’est d’ailleurs le titre de la pièce : En Marche ! Et c’est le groupe du Mouvement démocrate qui le signe !
Nous devons continuer à mettre en mouvement le corps politique et social, mais en réaffirmant, aux côtés des Français, l’horizon vers lequel nous avançons ensemble. Notre projet est celui d’une économie libérée mais régulée, au service d’un modèle social unique au monde et de l’immense défi environnemental que notre génération a la responsabilité de relever, une société du progrès partagé, qui corrige les excès du capitalisme mondialisé pour que le fruit du travail des petits ne soit plus capté principalement par les grands.
Nous n’acceptons pas que le salarié de l’industrie gagne mieux sa vie, mais enrichisse principalement l’actionnaire et finance des parachutes dorés, que l’ouvrier du bâtiment nourrisse plus sûrement le propriétaire foncier qui a vendu son terrain, que l’agriculteur se lève tous les jours pour survivre, mais fasse d’abord prospérer la grande distribution. Nous sommes favorables à l’économie ouverte et libre, car la France a beaucoup à y gagner, mais nous assumons de la réguler, car il n’y a aucun calcul de croissance qui vaille s’il ne tient pas compte de nos empreintes écologiques et de l’épanouissement humain. Nous voulons la croissance et le capital, mais la croissance verte et le capitalisme à visage humain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Stéphane Peu : C’est antinomique !

M. Patrick Mignola : Alors oui, monsieur le Premier ministre, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés fait confiance à votre Gouvernement pour continuer à réformer le pays en répondant mieux aux attentes sociales. Oui, nous devons réformer l’assurance-chômage et tout notre effort doit être concentré sur ceux qui sont éloignés de l’emploi. Ceux qui disposent des compétences pour retrouver un travail doivent le faire sans attendre, car l’assurance-chômage est une couverture sociale et pas un droit de tirage pour les entreprises et certains salariés permittents. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme Justine Benin : Excellent !

M. Patrick Mignola : Nous devons aussi aux Français cette grande loi de prise en charge de la dépendance, qui concerne toutes les familles et engage nos dignités individuelles et collectives.
Nous leur devons une vraie réforme des retraites, concertée, rassurante et ambitieuse, comme celle que nous venons d’accomplir pour la fonction publique.
Face aux défis technologiques, nous devons être au rendez-vous de la loi bioéthique, à la fois pour tenir la parole du Président de la République et pour réfléchir ensemble à notre cadre de vie commun.
Face au défi climatique, nous devons poursuivre nos efforts en légiférant en faveur de l’économie circulaire, de l’énergie, mais aussi de l’eau, dans sa protection comme dans sa gestion sur nos barrages, car elle est un bien précieux de l’humanité. Nous voulons une écologie politique nouvelle, qui sorte des constats, des intentions et des victoires symboliques sans réalisme et sans effets, qui ne se satisfasse pas du statu quo, car les Français ne peuvent pas tout supporter d’un seul coup, mais qui progresse, entraîne et organise des transitions efficaces et irréversibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. )
Nous devons relever un défi démocratique : inventer une citoyenneté nouvelle. Les Français veulent être mieux associés et entendus par une démocratie plus interactive, par la vitalité des collectivités locales et par une représentation plus équitable de leurs élus nationaux. Il est indispensable, comme vous l’avez rappelé, que nous bâtissions avec les maires un nouveau contrat républicain, sur la fiscalité locale, sur l’adaptation de la loi NOTRe et, nous le pensons aussi, sur l’engagement des élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme Justine Benin : Bravo !

M. Patrick Mignola : Les maires, ce n’est pas un réseau politicien, c’est d’abord la vie quotidienne des Français et la courroie d’application indispensable à nos décisions !
Sur la révision constitutionnelle et institutionnelle, nous avons l’opportunité formidable d’inscrire l’écologie, la différenciation territoriale, la démocratie participative, la réforme de la justice dans la Constitution, et la représentation proportionnelle dans la loi. S’agissant de la réduction du nombre de 5751parlementaires, travaillons à une solution commune avec le Sénat pour réaliser un engagement auquel tiennent les électeurs. La Haute Assemblée et la Chambre Basse peuvent peut-être se rejoindre à une hauteur commune, celle des attentes des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. Erwan Balanant : Bravo !

M. Patrick Mignola : Pour mettre en œuvre ce projet et ces réformes, pour que la société politique contemporaine ne soit plus, comme le disait Camus, « une machine à désespérer les hommes », vous avez besoin d’une majorité solide et ouverte et les Français ont besoin, nous le pensons profondément au sein du Mouvement démocrate, d’un Parlement fort qui vote des lois efficaces. Notre majorité doit s’enorgueillir de ressembler à la France, qui ne saurait être elle-même si elle donne la préférence au rétroviseur pour cultiver son identité plutôt que de porter le regard à l’horizon pour son avenir.
Certes, nous venons de la gauche, de la droite et du centre mais, face à un problème des Français, nous ne devons pas nous demander s’il sonne de gauche ou s’il sonne de droite, nous devons apporter des solutions.

Mme Justine Benin : Bravo !

M. Patrick Mignola : C’est parce que trop longtemps la droite a clivé sur les sujets sociétaux que la France a ouvert des plaies et nourri des divisions ; c’est parce que trop longtemps la gauche a nié les libertés économiques dans leur principe qu’elle n’a pas su en juguler les excès. Les Français ont dépassé le clivage en 2017, l’ont confirmé en 2019 ; ils ne nous demandent pas de nous renier, mais de nous dépasser pour le bien du pays. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.) Notre majorité ne doit pas cultiver ses différences au moment où, au contraire, elle doit s’ouvrir à plus différent qu’elle dans l’intérêt du pays. Notre majorité gagnera à s’ouvrir à de nouveaux soutiens, en respectant leurs différences, plutôt qu’à cultiver les siennes.
Au Parlement, n’oublions pas de faire la loi pour le peuple, et donc de la faire bien !
Si la loi est celle du peuple, elle n’est pas nécessairement la liste de toutes les envies des administrations centrales. Elle est celle discutée avec la représentation nationale. Et si la loi est celle de la République, elle n’est pas non plus le réceptacle des marottes de tous les parlementaires. Si nous voulons accomplir tout ce qui est de notre charge, chers collègues, pensons moins au site nosdeputes.fr qu’au peuple et à ce qu’il attend de nous ! (Vifs applaudissements et bravos sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Monsieur le Premier ministre, en nous demandant si nous avons confiance en vous, vous nous demandez aussi si vous pouvez avoir confiance en nous. La réponse du Mouvement démocrate et apparentés est bien sûr positive, et elle est exigeante, vis-à-vis de vous et de votre gouvernement.

Mme Justine Benin : Bravo !

M. Patrick Mignola : Et elle est exigeante vis-à-vis de nous-mêmes.

M. Erwan Balanant : Oui !

M. Patrick Mignola : Car cette confiance engage notre parole devant les Français. (Les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent pour applaudir.)

Mme Justine Benin : Bravo, excellent !

M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Monsieur le Premier ministre, vous venez donc chercher la confiance de la représentation nationale. Vous aurez à tout le moins celle de votre majorité, le plus docile des corps dociles du président Macron. Que vaut-elle dès lors vraiment ?

Mme Olivia Gregoire : Oh !

M. Boris Vallaud : D’ailleurs, quel est le sens de cette adresse au Parlement tant, depuis deux ans, vous l’avez tenu en mépris ? Il faut admettre que nous étions tôt instruits de votre conception des choses, dès le Congrès de Versailles : toute forme d’opposition serait tenue pour un refus de regarder le monde en face, tout désaccord pour une couardise, toute contradiction pour de la basse politique. Il faut dire que vous étiez en mission – la mission de réparer cinquante ans de turpitudes, de lâcheté et d’incompétence – et guidés par une forme de positivisme, de petite science, qui vous a fait croire que toute solution était d’évidence et que toute réforme était naturellement la plus grande depuis René Coty.
Bien mal vous en a pris et les Français vous l’ont rappelé en endossant le gilet jaune. Un épisode qui nous a tous interpellés tant il venait de loin, qui nous a tous bousculés dans nos certitudes, à l’exception peut-être du Président de la République lui-même, accentuant son exercice plébiscitaire du pouvoir fait de rodomontades et de mise en scène de lui-même. Votre conclusion au grand débat ferait sourire si elle n’était pas la synthèse parfaite et diabolique de l’impasse où vous nous conduisez : les Français veulent plus de nos réformes !
Vous aviez promis, lors la campagne présidentielle, d’écouter tout le monde. Certains l’ont espéré, d’autres l’ont cru mais vous avez fini par n’écouter que vous-même. Débat parlementaire escamoté, dialogue social brutalisé, société civile déconsidérée, médias voués aux gémonies. S’il est une leçon de votre majorité que chacun aura comprise, c’est celle-ci : quand on n’est pas avec le président Macron, on est contre la France. Vous êtes les spécialistes des débats interdits, des débats tronqués, des débats caricaturés. En proclamant « Moi ou le chaos », vous préparez le chaos. En pensant sauver l’essentiel, l’essentiel est devenu pour vous de vous sauver. Prenez garde : si avant vous il n’y avait pas d’avant, après vous y aura-t-il un après ? (M. Dominique Potier applaudit.)
Ainsi, instruits de votre pratique du pouvoir comme de vos intentions en matière de réforme institutionnelle – avilir encore un peu plus le Parlement, brider le référendum d’initiative partagée, réduire les droits de l’opposition, c’est-à-dire la souveraineté nationale – nous ne saurions vous accorder notre confiance et venir ainsi à vous la corde au cou comme les bourgeois de Calais. Dans l’opposition, notre ministère – vous le considérerez, selon, modeste ou encombrant – est celui de la parole et nous n’entendons pas en céder un pouce.

M. Erwan Balanant : Nous attendons de vous que vous soyez constructifs !

M. Boris Vallaud : Alors que la bkVeek République est à bout de souffle, c’est à une démocratie vivante que nous aspirons là où, au nom de l’efficacité et du pragmatisme, vous n’en avez qu’une vision étriquée. Davantage de pouvoir pour le Parle5752ment, de pouvoir pour le Premier ministre afin qu’il conduise vraiment la politique de la nation et ne soit pas seulement un carreau à travers lequel on voit le Président, une démocratie sociale renouvelée, une démocratie citoyenne instituée, des contre-pouvoirs protégés, voilà le chemin que nous voudrions emprunter – il se sépare manifestement du vôtre.

M. Dominique Potier : Très juste !

M. Boris Vallaud : Je crains en outre que nos chemins ne se séparent sur ce que nous avions imaginé pouvoir encore nous lier. Je pense à la question migratoire, aux atteintes au droit d’asile, aux vilenies indignes faites aux migrants, aux ports fermés à l’ Aquarius, à ces femmes enceintes et à leurs enfants. En dépit des circonstances de l’élection, face à l’extrême droite, nous ne nous sommes pas retrouvés comme Aron et Sartre – et pourtant il en allait d’une « cause strictement humaine ».

M. David Habib : Exactement !

M. Boris Vallaud : Je pense à la situation des civils yéménites, victimes de cette guerre immonde menée par l’Arabie Saoudite et au soupçon que nos armes, celles vendues par la France – par tous les gouvernements précédents – servent à ce massacre. Un soupçon qui, à tout le moins, commande de suspendre les exportations. La Belgique, l’Allemagne, le Canada semblent s’y engager. C’est une supplique qui résonne dans tout le pays et sur tous les bancs de l’Assemblée que vous refusez d’entendre.

M. Olivier Faure : Tout à fait !

M. Boris Vallaud : Je pense à la liberté de la presse. Je pense aux tentatives de perquisitions, aux convocations de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure, aux brutalités qui leur sont parfois faites dans les manifestations. Le Gouvernement ne peut pas avoir pour toute réponse que les journalistes sont des justiciables comme les autres, parce que ce n’est pas vrai. Je pense aussi à ce que la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dite loi « fake news », ou à ce que la loi sur la protection du secret des affaires auront entamé de la liberté d’informer. Je pense aux accusations portées au plus haut niveau de l’État selon lesquelles la presse ne chercherait plus la vérité.
Je pense à cette loi de circonstance, la loi dite « anticasseurs », aveu d’impuissance du Gouvernement débordé par des violences inqualifiables et parfaitement condamnables, mais qui portait une atteinte excessive à la liberté de manifester. Or la République, monsieur le Premier ministre, vit de libertés : moins de libertés, c’est toujours moins de République.
Je pense enfin aux droits des femmes, proclamés plus souvent qu’à leur tour mais qui se heurtent, à Bruxelles, à une directive sur le congé parental, ou hier soir encore au Sénat au refus de l’allongement des délais de l’interruption volontaire de grossesse.
Monsieur le Premier ministre, nous ne divergeons pas seulement sur la conception de l’exercice du pouvoir ou sur les libertés publiques : c’est une façon de voir le monde qui nous sépare irrémédiablement.
La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF – et la baisse des aides personnalisées au logement n’étaient pas des erreurs de jeunesse, elles trahissaient en réalité, de façon claire, l’idée que vous vous faites d’un monde partagé entre les gagnants de la mondialisation et ceux qui pourraient servir leur train de vie, entre les premiers de cordée et les derniers de cordée. Il y a dans votre conception libérale du monde l’idée que l’on serait responsable de son sort et que l’on pourrait dès lors abandonner les gens à ce que vous pensez être leur destin de perdants – ceux qui ne font rien et qui donc ne sont rien.

M. Erwan Balanant : C’est tout le contraire, arrêtez donc !

M. Boris Vallaud : Votre ordre de priorité, il est établi dans votre budget : 8 milliards d’euros pour le plan pauvreté, 25 milliards d’euros pour le plan richesse. Rien par exemple, dans les mesures prises au lendemain du mouvement des gilets jaunes, ne viendra renforcer la justice fiscale, rééquilibrer la taxation entre le capital et le travail, demander des efforts supplémentaires aux plus fortunés.
C’est là votre conception des choses : considérer la ligne de départ et jamais la ligne d’arrivée, admettre les inégalités pour peu que vous les teniez pour justes. Le travail doit payer pour ceux qui travaillent ; quant à ceux qui ne travaillent pas, c’est probablement qu’ils s’abîment dans l’oisiveté, dans le confort des emplois aidés, des minimas sociaux et des allocations chômage,…

M. Erwan Balanant : Mais où avez-vous entendu cela ?

M. Boris Vallaud : …alors qu’il existe tant de « mini-jobs » à pourvoir.
Cette conception des choses transpire dans toute votre politique : votre réforme du marché du travail, la facilitation du licenciement économique, l’affaiblissement du dialogue social consacrent la dualité du marché du travail ; gros salaires et grosses protections pour les uns, petits salaires et petites protections pour les autres ; une société de travailleurs pauvres et d’emplois de mauvaise qualité… Et si seulement ceux-là pouvaient compter, au moment de la retraite, sur la prise en compte de la pénibilité de ce que fut leur métier ! Mais c’est peine perdue, puisque vous avez supprimé le compte de prévention de la pénibilité.

M. Olivier Faure : Eh oui !

M. Boris Vallaud : Et d’ailleurs, qui peut dire ce que sera leur retraite, tant le Gouvernement louvoie pour repousser, dans les faits, l’âge de départ à la retraite ?

M. Stéphane Peu : Absolument !

M. Boris Vallaud : Et voilà désormais, avec la réforme de l’assurance chômage, que vous tournez le dos au « welfare state », à l’État-providence à la française, à notre tradition sociale, pour ouvrir grand les bras au « workfare » anglo-saxon et à ses irrémédiables dégâts. Votre fétichisme vous aveugle et nous ne vous suivrons pas dans cet aveuglement.
Au moins cette ligne a-t-elle le mérite de la clarté et vos actes sont-ils conformes à vos paroles : en d’autres matières, il en va exactement à l’inverse. Vous affirmez être à la pointe du combat écologique et vous ne manquez pas de slogans, mais vous avez vu partir Nicolas Hulot. Vous êtes à la traîne s’agissant de la mise en œuvre de la stratégie bas carbone. Vous manquez de volonté et souvent de courage, comme lorsque vous refusez d’inscrire dans la loi la date d’interdiction du glyphosate ou lorsque vous repoussez l’interdiction d’exportation de produits dont l’usage est proscrit en France.

M. Régis Juanico : Eh oui !

M. Boris Vallaud : La rénovation thermique des logements est à la peine, le développement des énergies renouvelables insuffisant, la jeunesse vous le dit chaque vendredi. Vous lui répondez par des selfies...
Parfois vous semblez faire, mais le plus souvent, vous faites semblant. Comment dès lors vous accorder notre confiance ? Ce serait, à travers nous, vous accorder la confiance des Français. Ce serait vous accorder la confiance des enseignants qui se défient d’un ministre qui les caporalise, les mésestime, n’accepte les évaluations que pour les autres et jamais pour lui-même et dont les bons mots ne cachent plus les mauvaises intentions : remettre en cause la démocratisation scolaire. Ce serait vous accorder la confiance des médecins urgentistes et des personnels hospitaliers qui disent qu’ils sont à bout et à qui l’on envoie les forces de l’ordre pour les réquisitionner. On ne peut plus faire mieux avec moins. Prétendre que votre projet « ma santé 2022 » va tout régler, c’est payer de fausses promesses avec de la fausse monnaie.

Mme Patricia Mirallès : Qui était au gouvernement avant 2017 ?

M. Boris Vallaud : Ce serait vous accorder la confiance des gendarmes et des policiers engagés sans réserve, jusqu’à l’épuisement, dans la lutte contre le terrorisme, éprouvés par la violence des manifestations et qui se demandent s’ils ont un ministre. Ce serait vous accorder le soutien des fonctionnaires en somme, alors que vous cédez à toutes les caricatures du fonctionnarisme et que vous supprimez 120 000 postes, et les services publics qui vont avec. En bradant le statut de la fonction publique, un statut patiemment construit, un statut républicain, vous portez atteinte à l’intérêt général.
Ce serait vous accorder le soutien des agriculteurs qui se désespèrent que la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – produise ses premiers effets. Ce serait vous accorder la confiance des salariés et des ouvriers qui savent que pour vous, leur place est en dehors des entreprises. Ce serait vous accorder le soutien des retraités, de la jeunesse, des associations, des maires…
J’ai beau chercher : vous accorder notre confiance n’est pas possible. Qui représenterions-nous, nous, l’opposition, si nous vous accordions cette confiance que le peuple vous refuse ? Pour nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, vous avez donné à voir ce que vous êtes : des libéraux et des conservateurs. Vous êtes la droite, nous sommes la gauche. Vous vous êtes mis au service quelques-uns, de ceux qui prétendent faire l’histoire. Nous resterons au service de ceux qui la subissent, et de la République, jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Stéphane Peu : Eh oui !

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde : Monsieur le Premier ministre, le discours de politique générale que vous venez de prononcer doit inaugurer l’acte II du quinquennat. Vous me permettrez ce clin d’œil personnel : je trouve de bon augure qu’il ne soit pas cette fois-ci escamoté par un discours que le chef de l’État aurait prononcé la veille – j’y vois un changement de méthode et une meilleure appropriation de l’esprit de nos institutions.
L’acte I s’est achevé par la force des choses et des manifestations. Au cours des six derniers mois, vous êtes intervenu solennellement quatre fois à cette tribune. Ces quatre moments rapprochés où Assemblée et Gouvernement se sont retrouvés face à une situation d’incertitude montrent à quel point le semestre que nous venons de vivre a été troublant, inquiétant, souvent dangereux, en tout cas crucial. Il nous semble hélas que si nous avons subi une telle période, c’est avant tout parce que la majorité a commis la même erreur que toutes celles qui l’ont précédée : croire qu’elle avait toujours raison par la grâce d’une élection. C’est du reste un peu par ce constat que vous avez terminé votre intervention.
Si vous voulez réussir un acte II du quinquennat, il nous semble que c’est ce changement-là qui est le plus nécessaire et urgent. La capacité d’écoute, monsieur le Premier ministre, chers collègues, n’est pas synonyme de paralysie, c’est une faculté d’entraînement. Savoir prendre les alertes venant d’autres rangs pour ce qu’elles sont et non pas pour des attaques n’est pas une faiblesse mais au contraire une force. La volonté d’accepter des compromis n’est pas un remaniement… (Sourires)

M. Erwan Balanant : Prophétie réalisatrice ?

M. Jean-Christophe Lagarde : …un reniement, pardon, mais un élargissement.
Lorsqu’il évoque les majorités de projet, l’ouverture, les mains tendues et les compromis nécessaires, le président Patrick Mignola parle d’or – et aucune majorité n’a su le faire jusqu’à présent. Voilà ce que notre groupe attendait depuis le début du quinquennat ! C’est ce qui motivait notre abstention d’espoir en 2017 sur votre première déclaration politique générale. Malheureusement, je ne peux pas vous citer d’exemple réussi qu’il faudrait reproduire. En revanche, j’ai quelques contre-exemples, comme la question du statut des aidants familiaux.
L’an dernier, une proposition de loi défendue par notre collègue Paul Christophe et nos amis sénateurs, prévoyant une indemnisation de ces Français dont vous avez raison de rappeler qu’ils souffrent parce que fragilisés par la vie, a été vidée ici même d’une grande partie de son contenu. Pourtant, quelques mois plus tard, le Président de la République annonçait qu’un statut serait créé pour ceux qui consacrent leur temps à épauler un proche en situation de dépendance. Et quand un rapport commandé par la ministre des solidarités et de la santé a préconisé une indemnisation, nous nous sommes réjouis car nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les idées – même pas les nôtres. Mais nous regrettons le temps perdu, les mains tendues et non saisies. Nous attendons l’avenir pour voir.
Nous voulons néanmoins aborder ce que vous considérez comme un acte II avec lucidité et honnêteté. Contrairement aux caricatures habituelles selon lesquelles le Gouvernement n’aurait commis que des erreurs ou connu que des échecs contre lesquels nous aurions tenté de le prévenir, nous estimons qu’il a aussi des réussites à son actif.
Notre pays a progressé en matière d’éducation, d’assouplissement des relations au travail, d’attractivité économique, qui est sans doute le facteur le plus important pour faire reculer le chômage, et de baisse du chômage, qui est d’ailleurs plus forte qu’il n’y paraît. En effet, si le chômage a baissé en apparence d’environ 200 000 personnes, au sens du Bureau international du travail, il faut ajouter à ce chiffre les 80 000 emplois aidés supprimés de la sphère publique qui 5754ne sont pas venus grossir les rangs de pôle emploi : cela signifie que notre économie compte environ 280 000 chômeurs de moins. La situation s’est donc améliorée, même si elle reste fragile – les salariés d’Ascoval, dans la circonscription de Béatrice Descamps, ceux de General Electric, dans celle de Michel Zumkeller, le savent mieux que quiconque.
Après les longues semaines du grand débat, le chef de l’État a admis avoir appris sur la France et sur les Français. Il a revendiqué d’avoir changé, et il a accepté de revenir avec humilité sur des erreurs comme la hausse de la CSG pour tous les retraités, la taxation des carburants, qui ne servait pas l’environnement, ou encore l’absence de prise en compte des réalités locales, contrairement à ce que nous demandions, pour la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure. Nous vous en donnons acte.
Nous restons néanmoins très préoccupés par la fracture territoriale qui s’amplifie entre les métropoles mondialisées, d’un côté, et les banlieues et territoires ruraux de l’autre, au risque de les voir s’affronter. À nos yeux, cela doit devenir l’une de vos priorités fondamentales. La France qui réussit doit profiter à tous lorsque sa situation s’améliore. À ce propos, et après vous avoir entendu, monsieur le Premier ministre, je regrette le report sine die d’une réforme constitutionnelle qui aurait au moins permis d’établir le droit à la différenciation, à nos yeux indispensable à la performance de nos territoires et à l’efficacité de leurs politiques.
Sur plusieurs sujets, vous avez le mérite d’avoir rattrapé un retard pris par notre pays depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, malgré les alternances. Mais il a parfois manqué le cap pour aller plus loin et, au-delà du rattrapage, pour prendre de l’avance. C’est possible, c’est surtout souhaitable pour les réformes à venir, qui seraient porteuses de d’autant plus de sens pour les Français.
Je pense à une vision globale et ambitieuse de la transformation de notre modèle écologique, ou à la baisse de l’impôt sur le revenu qui, de notre point de vue, ne doit pas concerner uniquement les contribuables relevant des deux premières tranches d’imposition – nous ne disons pas cela au profit des plus hauts revenus, mais parce qu’il est nécessaire de revoir la politique générale d’imposition de notre pays. Cela ne peut d’ailleurs pas se faire en trois ans, mais sans doute cela peut-il se préparer, ne serait-ce que pour la suite.
Je pense aussi à la programmation de moyens pour la dépendance, dont nous parlons depuis douze ans au moins dans le débat public et dans l’hémicycle et qui n’a malheureusement jamais connu le plus petit début de réalité, cependant que la situation s’aggrave. Vous avez raison de dire que les moyens nécessaires sont considérables. Raison de plus pour s’atteler à la tâche le plus tôt possible, car, le temps passant, la difficulté ne fait que croître. Je pense encore à l’indispensable réforme des retraites et à la réindexation des petites retraites, ou au nouvel acte de décentralisation tant attendu – hélas ! pour l’instant privé du droit à la différenciation.
Nous accueillons votre agenda, mais nous restons attentifs et vigilants quant à ce que sera son contenu réel. Nous espérons toujours un nouveau pacte social, fiscal et écologique, qui s’attaquera aux racines et pas seulement aux symptômes. Ce pacte ne peut être construit que collectivement, avec l’ensemble des forces politiques volontaires, avec les élus locaux, avec les syndicats réformistes et les corps intermédiaires qu’il faut entendre pour les mobiliser. Le problème n’est pas ce fameux « manque de pédagogie » derrière lequel nous avons vu toutes les majorités s’abriter quand elles rencontraient des difficultés : c’est, au contraire, un besoin de concertation et de mains tendues sur chaque projet. À la fin de votre intervention, monsieur le Premier ministre, vous avez dit l’avoir compris ; nous apprécierons les actes.
Cette politique de l’ouverture est nécessaire, pas par calcul, mais parce que l’unité du pays a été sérieusement abîmée ces dernières décennies. Elle est à construire. Elle doit se faire dans un cadre de responsabilité, pas aux frais financiers ou environnementaux de la prochaine génération, pas sur le dos de nos enfants. Réduire les impôts avec une dette à 2 300 milliards d’euros sans un plan sérieux de réduction de la dépense publique, c’est satisfaire les parents en alourdissant la facture pour les enfants.

Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !

M. Jean-Christophe Lagarde : C’est aussi au-delà de nos frontières que nous devons construire des réponses, en direction des populations déboussolées d’une mondialisation dérégulée. Le Président de la République en a fait le juste constat, hier, devant l’Organisation internationale du travail : quand un système économique laisse tant de citoyens sur le côté de la route, il devient illégitime à leurs yeux. Réintroduire des règles de concurrence équitables et protectrices de notre environnement est la seule façon de rétablir une confiance durable, un espoir. C’est particulièrement vrai pour l’Europe, qui est notre seul outil possible pour peser efficacement dans le monde et, en même temps, pour reconquérir des souverainetés perdues face à de grandes puissances continentales qui usent et abusent de la dérégulation mondiale.
À nous de forger cet outil en abandonnant le culte de la concurrence libre et non faussée qui obsède la Commission de Bruxelles depuis longtemps ; à nous de faire de l’euro une monnaie qui nous émancipe du dollar ; de faire face aux géants d’internet qui pillent nos données pour s’enrichir ; de bâtir une recherche européenne qui nous évite le décrochage technologique en cours ; d’utiliser la politique agricole comme un modèle d’aménagement du territoire, de préservation de l’environnement et d’amélioration de la santé par l’alimentation ; de mobiliser l’épargne populaire pour lutter contre le réchauffement climatique – autrement dit, de faire de l’environnement une priorité pas seulement pour nous – et d’imposer le respect de nos propres règles environnementales aux produits que nous importons. Nous savons que la situation politique en Allemagne ne facilite pas les choses, mais cela ne doit pas vous faire perdre de vue ces impérieuses nécessités.
Comme je vous le disais, nous attendons de cet acte II qu’il parle enfin à toute la France, celle qui vous a soutenus au second tour de l’élection présidentielle, et surtout qu’il s’adresse à la multitude de ceux qui se sentent oubliés, dont vous parliez tout à l’heure. C’est votre seconde chance pour le faire. Peut-être est-ce la dernière. Lorsqu’on dirige la France, en politique comme dans les autres domaines, il n’y a pas d’ennemis. Ceux qui ne sont pas à 100 % d’accord à vous, ne sont pas à 100 % contre vous. Il ne faut jamais attendre d’être au pied du mur pour débattre et échanger les points de vue.
« Nous ne reprendrons pas le cours normal de nos vies » avait dit le Président de la République le 10 décembre dernier. Rien ne serait pire que des espoirs déçus, que des leçons oubliées, bref, qu’un repli partisan, alors que l’état 5755délabré de notre lien social commande le contraire. Le groupe politique UDI et indépendants suit une ligne constante depuis le début : il est constructif, comme le sont, en fait, tous les Français. Être constructif, c’est parfois dire « non » pour faire réfléchir, mais c’est toujours dire « oui » au meilleur compromis, à condition qu’il soit rendu possible, ce qui nécessite d’être au moins deux.
Cela nous a conduits, depuis le début du quinquennat, à refuser la défiance automatique, systématique, et finalement caricaturale à force d’être mécanique. Mais la confiance n’est pas non plus un a priori : elle se construit par l’exercice du réel au-delà des discours et des mots. Cela demeure notre attente. Le groupe UDI et indépendants l’exprimait, en 2017, par une abstention d’espoir qui n’a pas été satisfaite. Aujourd’hui, ce sera pour nous, majoritairement, une abstention d’attente de voir se traduire en acte les nouvelles intentions que vous venez d’afficher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Monsieur le Premier ministre, vous l’avez vous-même reconnu, l’Assemblée nationale n’est aujourd’hui plus la même que celle devant laquelle vous aviez prononcé votre première déclaration de politique générale. Qu’ils soient élus pour la première fois ou non, les députés auxquels vous vous êtes adressés aujourd’hui n’ont plus le droit d’ignorer la désespérance et la défiance dans laquelle est plongée une partie de la France.
La crise des gilets jaunes, qui dure depuis plusieurs mois, nous interpelle tous et exige des réponses fortes et inédites pour la vie quotidienne des Français. Qu’ils appartiennent ou non à la majorité, les députés auxquels vous vous êtes adressés sont profondément marqués par le résultat des élections européennes. Dans leur immense majorité, ils ne peuvent se résoudre à accepter que le Rassemblement national soit devenu le premier parti de France et qu’il soit aujourd’hui aux portes du pouvoir.

M. Erwan Balanant : Mais leurs élus ne sont pas dans l’hémicycle ! Comme d’habitude !

M. Philippe Vigier : Sans doute ont-ils encore en tête les mots prononcés par le Président de la République le soir de sa victoire en 2017 : « Je ferai tout, durant les cinq années qui viennent, pour que celles et ceux qui ont voté pour Marine Le Pen n’aient plus aucune raison de voter pour les extrêmes ». Ils savent tous, en leur for intérieur, que ce chemin sera long, que l’emprunter exige de sortir du confort et des lâchetés dans lesquels tombe trop souvent l’opposition, que l’emprunter exige aussi de se garder des certitudes et du piège de l’arrogance qui guette toute majorité.

M. Olivier Falorni : Très bien !

M. Philippe Vigier : Monsieur le Premier ministre, vous avez face à vous dix-huit femmes et hommes libres qui, forts de ces constats, ont fait le choix de se rassembler au sein du groupe Libertés et territoires. Ils n’ont qu’une boussole : la réussite de la France, sans laisser personne ni aucun territoire sur le bord du chemin. Ils portent devant vous, depuis neuf mois, une exigence : celle de répondre à l’urgence territoriale, sociale et écologique à laquelle la France est confrontée.
Pour cela, nous ne sommes pas demeurés dans l’incantation ou les commentaires. Nous avons agi en prenant part au grand débat national, dans chacun des territoires de France, même jusque dans l’hémisphère Sud ou avec les Français de l’étranger. (M. M’jid El Guerrab applaudit.) Nous l’avons fait en répondant aux questions posées par le Président de la République dans sa lettre aux Français. Nous l’avons aussi fait avec Mme Sylvia Pinel et M. Jean-Félix Acquaviva, en mettant en avant cinquante propositions qui permettraient à nos territoires d’être plus forts et plus autonomes, propositions que je vous ai adressées, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Avons-nous été écoutés ? J’en ai la conviction, au regard des annonces formulées par le Président de la République à l’issue du grand débat national, que vous venez d’exposer. Cette écoute sera-t-elle suivie d’actes ? Nous en sommes en revanche moins certains, et le discours que vous venez de prononcer n’a pas permis de lever tous nos doutes.
Après une première partie de quinquennat marquée par une recentralisation excessive, alimentant une défiance forte à l’égard des corps intermédiaires et des élus de terrain, vous avez compris qu’il était nécessaire de vous appuyer davantage sur les territoires, de mieux prendre en compte leurs diversités pour réformer le pays. Pour autant, notre groupe a le sentiment que votre acte de contrition n’est pas encore un acte de conversion. Un choc de décentralisation ne pourra en aucun cas se résumer à un transfert des services de l’État dans nos territoires : ne confondez pas déconcentration et décentralisation !
Une vraie décentralisation passe par un droit à la différenciation, par l’attribution d’un vrai pouvoir réglementaire, d’un vrai pouvoir d’expérimentation, et par l’autonomie fiscale. La loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – a profondément déstabilisé, désorganisé et parfois abîmé nos territoires. Il nous est apparu anormal que vous n’ayez rien annoncé sur ces sujets aux députés cet après-midi, accordant la priorité aux sénateurs auxquels vous vous adressez demain. (Marques d’approbation sur les bancs du groupe LT.)
Nous devons également clarifier les compétences, et, monsieur le Premier ministre, il faut d’urgence que l’État reprenne aux départements la prise en charge des mineurs non accompagnés, afin qu’ils puissent jouer un rôle majeur en faveur de la cohésion sociale. Je pense également à la vie quotidienne : accès aux soins, à la téléphonie mobile et aux mobilités, fracture numérique sont autant de sujets auxquels les réponses que vous avez apportées sont encore insuffisantes.
Je pense aussi au logement, sur lequel vous faites fausse route, comme le démontre la baisse d’agréments pour le logement social, et à l’accession sociale à la propriété, qu’il faut soutenir davantage. Je pense enfin à la lutte contre le réchauffement climatique : les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Monsieur le Premier ministre, la confiance ne se décrète pas, même si le pouvoir d’achat augmente, si le chômage baisse, et si l’attractivité est de retour, comme vous l’avez souligné. Elle se construit étape après étape et ne peut être accordée qu’à plusieurs conditions. Susciter la confiance, cela suppose de lâcher prise et de renoncer à toute tentation centralisatrice. Faites en sorte que votre action se nourrisse du dialogue et des expériences de celles et ceux qui, dans les territoires, tentent, innovent et réussissent en dépit de tous les obstacles qu’ils rencontrent !
Vous le savez bien, la France ne peut se résumer à Paris et à quelques métropoles. Pour que la France réussisse, il faut, bien sûr, que des décisions prises parfois dans les alcôves des 5756administrations centrales puissent s’appliquer « au dernier kilomètre », dans les territoires. Il faut aussi et surtout savoir partir du dernier kilomètre, des entrailles même du pays, pour façonner des politiques de proximité et les évaluer pour corriger ce qui ne fonctionne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Susciter la confiance, monsieur le Premier ministre, cela implique aussi de se départir de toute volonté hégémonique. Aucune majorité ne détient à elle seule toutes les réponses : la France, ce n’est pas En Marche en plus grand, vous prenez le risque d’échouer si vous le pensez. N’enfermez pas la France dans le piège d’un choix entre une majorité renfermée sur elle-même, qui pourrait alors se condamner à l’échec, et le Rassemblement national ! Proposez aux Français un autre chemin, en travaillant avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté qui veulent que la France réussisse. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)
Faire cela, ce n’est pas désigner des maires comme des ennemis du Président de la République, les appeler à changer de parti dans une logique de débauchages individuels (Applaudissements sur les bancs du groupe LT – M. Gilles Lurton et M. Jean-Luc Reitzer applaudissent également), ni laisser penser que des élus de la République pourraient préférer leur parti à leur pays. Le faire, cela suppose de vous appuyer sur l’écoute, la recherche de compromis et le rassemblement le plus large possible, dans le respect des différentes sensibilités sur chaque projet que vous porterez, comme l’a très bien dit Patrick Mignola. C’est cela, toute la noblesse du débat démocratique. Chacun devra alors prendre ses responsabilités, et notre groupe choisira toujours l’intérêt général.
Dans cette perspective, monsieur le Premier ministre, je voudrais à mon tour vous poser la question de la confiance, au nom du groupe Libertés et territoires. Êtes-vous prêt à faire confiance à l’intelligence collective, en assumant une véritable transition écologique ? Une attente forte s’est exprimée lors des élections européennes. Il ne faut pas une écologie punitive, vous l’avez dit, comme celle pratiquée depuis des années, sacrifiant les territoires isolés et les plus modestes. Il faut une révolution verte, et cela commence par le fait d’assigner à toutes nos politiques publiques des objectifs de développement durable, et d’adopter de nouveaux mécanismes de décisions.
Cela passe également par une simplification drastique des contraintes qui pèsent aujourd’hui sur les projets environnementaux, qui mettent cinq, dix, voire quinze ans à se réaliser ; et par un rôle nouveau dévolu aux régions pour accompagner la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. François-Michel Lambert : Très bien !

M. Philippe Vigier : Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt également à avoir confiance en notre capacité à réinventer un modèle social ? Ce contrat social passe par la création d’un cinquième risque pour la dépendance, associant solidarité nationale et système assuranciel, et par une réforme des retraites qui tienne vraiment compte des pénibilités, des carrières longues ainsi que des injustices dont les femmes sont victimes, en mettant en place une pension minimum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.) Il passe aussi par une approche partagée de la réforme de l’assurance chômage.
Êtes-vous prêt enfin, monsieur le Premier ministre, à faire confiance à nos territoires ? Pour cela, il faut un État stratège qui assume, vous l’avez dit, ses missions régaliennes, pas un État tentaculaire qui s’occupe de tout ; il faut desserrer l’étau de la technostructure qui a aujourd’hui la mainmise sur la France ; et il faut enfin de vraies avancées en matière de différenciation. Je n’ai pas entendu grand-chose sur ce point ! Allez-vous créer un véritable pouvoir normatif autonome pour les territoires dans le domaine de la loi, en dehors des compétences régaliennes de l’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Allez-vous substituer à l’habilitation législative préalable une habilitation par décret à la demande des territoires ? Allez-vous tendre la main, apaiser, et ouvrir des négociations avec la collectivité de Corse pour la mise en place d’un statut d’autonomie ? (Mêmes mouvements.)
Nous avons perçu une volonté en ce sens dans votre discours, volonté qui n’existait pas hier. Notre groupe vous propose un chemin, et si vous souhaitez l’emprunter demain sans arrière-pensées, parce que vous êtes persuadé comme nous qu’il s’agit de la clé pour faire réussir la France, nous prendrons nos responsabilités. Aujourd’hui, nous attendons encore des actes à la hauteur des crises sociales, territoriales et écologiques que traverse la France, et nous nous abstiendrons majoritairement sur ce vote de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur le Premier ministre, je n’ai que dix minutes, et personne n’aura eu le temps de démêler le pesant catalogue que vous nous avez présenté. Je vais donc à l’essentiel.
Vous venez à l’Assemblée nationale pour demander aux députés de vous appuyer pour une nouvelle étape de votre politique après les élections européennes. Les députés de La France insoumise s’y opposeront (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), ici par leurs votes et hors de ces murs par leur action pacifique citoyenne, comme ils le font avec l’appel à référendum contre votre privatisation d’Aéroports de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Notre désaccord n’est pas ponctuel, vous le savez bien, monsieur le Premier ministre : il est global et suppose deux visions du monde, la vôtre, cette bkVeek République qui établit la monarchie présidentielle à nos yeux partout, et cette bkVIeek République dont nous nous réclamons, qui est la démocratie partout.
Ce n’est pas votre personne qui est visée, vous êtes un adversaire respecté : c’est la pratique libérale autoritaire de votre gouvernement que nous rejetons, celle de l’instrumentalisation de la justice et de la police contre les oppositions de toute nature ; c’est la société d’extension des inégalités que vous développez, c’est le monde de l’irresponsabilité écologique que vous incarnez parce que vous êtes absolument et aveuglément hostile à toute planification écologique – c’est normal, puisque vous êtes un inconditionnel de la concurrence libre et non faussée.
Compte tenu de notre résultat électoral (« Ah ! » sur divers bancs),…

Un député du groupe LaREM : C’est la République des 6 % !

M. Jean-Luc Mélenchon : …je suis parfaitement conscient de la difficulté de notre situation pour mener le combat. Le rapport de force nous est lourdement défavorable. Il l’est ici en France, face à vous et à l’extrême droite, mais il l’est hélas aussi dans l’ensemble de l’Union européenne.

M. Bruno Millienne : Ça pose question tout de même !

M. Jean-Luc Mélenchon : Certes, les députés insoumis sont désormais six à Strasbourg alors qu’ils n’étaient que deux. Mais notre groupe transnational a perdu dix sièges. Nous sommes rayés de la carte dans plusieurs pays. Les conditions de la suite du combat s’annoncent donc pour nous très dures. Nous les assumerons.
Mais n’allez pas croire pour autant que tout vous soit permis de ce seul fait, monsieur le Premier ministre. Je vous le rappelle car je vois bien que vous n’êtes guère encouragé à la lucidité… En effet, j’ai noté que dans notre pays, pour une certaine presse, quand les opposants ne gagnent pas une élection, ils devraient démissionner, mais que quand c’est le pouvoir, aucun des mêmes ne le suggère ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Monsieur le Premier ministre, savez-vous que vous avez, vous aussi, perdu l’élection ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mais je vois bien que non ! Hier, vous avez rappelé que je comptais faire de l’élection européenne un référendum contre votre politique : mais c’est bien vrai, je l’ai fait, et c’est ce qui s’est passé ! Oui, c’était un référendum, et vous l’avez perdu : 80 % des bulletins de vote se sont portés sur des listes qui vous étaient ouvertement opposées (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et 90 % des inscrits vous ont refusé leur appui ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Et ce n’est pas tout : vous aviez lancé un défi solennel à l’extrême droite, le Président de la République disant que si jamais sa liste venait à perdre, il y aurait de lourdes conséquences. Vous avez perdu, et pourtant vous voulez faire comme si de rien n’était. Vous pensez pouvoir gouverner contre tout le monde avec 20 % des suffrages exprimés et 10 % des inscrits, et cela pour continuer à tout détruire de l’État social et républicain patiemment construit par les générations précédentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)
Dès lors, toute votre politique est un passage en force contre le pays ! Où est la République dans cette méthode ?

M. Bruno Millienne : Pas chez vous !

M. Jean-Luc Mélenchon : Où sont la démocratie et la souveraineté du peuple ? Ne m’objectez pas notre faiblesse actuelle : une seule conscience peut protester contre tout, refuser toute règle, à condition qu’elle en accepte les conséquences. C’est la leçon que nous a laissée l’Antigone de Sophocle. Mais on ne peut gouverner tout le monde qu’à la condition d’avoir une majorité populaire pour le faire. Ce n’est pas une affaire individuelle, et à cet égard le statut de l’opposant et celui du gouvernant n’ont rien à voir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR.)
Vous pouvez croire le contraire mais, pendant ce temps, la France poursuit son ébullition. C’est ce que montrent par exemple, et ce ne sont que des exemples, les quarante-cinq services d’urgence en grève dans les hôpitaux…

M. Maxime Minot : Et même plus encore !

M. Jean-Luc Mélenchon : …ou les centaines d’établissements scolaires en lutte contre la réforme Blanquer. Dans sa profondeur, la vérité qui nous accable tous est la suivante : le pays ne se sent représenté politiquement par personne ! Pourtant, il existe un programme populaire partagé à cette heure, et qui tient en deux lignes : vivre décemment, dans un monde débarrassé de la compétition de chacun contre tous et du saccage de la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Fédérer les classes populaires et les classes moyennes sur ce programme d’un avenir en commun : voilà notre objectif face à vous, voilà où nous venons d’échouer… pour le moment. Car quels que soient les résultats électoraux, un démocrate, un républicain, qui plus est un militant de la révolution citoyenne, doit choisir les lendemains, doit choisir entre lutter contre le rouleau compresseur de ce monde de violences écologiques et sociales ou céder.
Nous ne céderons pas, quoi qu’il advienne ! Nous ne céderons pas ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI.) Non pour nous, si mal récompensés de notre dévouement, mais pour les 9 millions de pauvres du pays, pour les 20 % d’enfants qui vivent dans la pauvreté, pour les 4 millions de mal logés, pour les 600 morts chaque année sur leur poste de travail, pour les 2 000 décès dans la rue, pour les 5 millions de personnes qui ont recours à l’aide alimentaire, pour les 30 % de Français qui renoncent à des soins pour des raisons financières ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR, ainsi que parmi les députés non inscrits.) Notre patrie restera celle des humiliés, des opprimés.
Non pour nous, disais-je, mais pour le changement radical dans la façon de produire, d’échanger, de consommer, condition de notre survie collective ; bref, non pour nous, non pour une étiquette politique, mais pour le monde que nous voulons faire naître, en dépit de vous et contre vous.
Il le faut – ne rien céder et vous combattre : car vous-même ne cédez rien, et le prétendu acte II apparaît comme le bégaiement de l’acte I. Et vous êtes le danger.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Il ne suffit pas d’être contre !

M. Jean-Luc Mélenchon : Le Président vient de déclarer qu’il se soucierait désormais davantage de la part humaine des problèmes qu’il traite… Quel cynisme ! Alors même que vous allez détruire le système de retraite par répartition et repousser l’âge de la retraite à taux plein à 64 ans, vous vous préoccupez de l’humain ?

Mme Patricia Mirallès : C’est faux !

M. Erwan Balanant : C’est pour sauver le système de retraite !

M. Jean-Luc Mélenchon : Cela au moment même où vous vous apprêtez à réduire de nouveau les droits et les indemnisations des chômeurs, comme si les chômeurs étaient responsables du chômage ! Cela au moment où tous les tarifs de l’accès aux réseaux explosent !
Une rude saison commence pour nous, certes, mais l’histoire accélère ses développements sur le Vieux continent et nous remplit d’espoir au regard des opportunités qu’elle nous offre. La désagrégation commencée avec le Brexit, les délires guerriers de l’OTAN, les brigandages de la mondia5758lisation, le court délai avant le déclenchement de la crise climatique, tout conduit à un moment agité de la civilisation humaine, notamment sur le Vieux continent, habitué aux grands tumultes.
Et c’est le moment où, paraît-il, vous proposeriez à la chancelière Merkel de présider la Commission européenne ? Quelle est cette folie ? Pourquoi n’avez-vous pas dit pendant la campagne électorale que voter pour vous, c’était voter pour la droite allemande à la tête de l’Europe ? Quel que soit votre discours aujourd’hui, demain la France sera mise en laisse, et de plus court encore si c’est Mme Merkel qui la tient depuis Bruxelles. C’est-à-dire que nous serons encore davantage traités comme le sont les Allemands : davantage de pauvreté, d’inégalités, de pesticides et d’alignement sur l’OTAN ; moins de solidarité dans nos nations et entre elles, et moins de souveraineté du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

Mme Caroline Fiat : Eh oui !

M. Jean-Luc Mélenchon : J’achève : vous combattre, c’est faire notre devoir. En vain espérerait-on autre chose de nous, et de moi en particulier. Vous combattre, c’est assumer la responsabilité de l’engagement qui nous fonde, dans le long fil de l’histoire qui unit les morts aux vivants, c’est maintenir ouverte la voie d’une alternative, car un autre futur doit rester possible. Quel autre choix aurait un sens pour une opposition comme la nôtre ?
J’en reste, monsieur le Premier ministre, décidément à Camus : il demande d’imaginer Sisyphe heureux… Vous vous doutez que c’est plus facile en haut de la côte qu’en bas, mais il faut l’imaginer heureux. On ne peut toutefois comprendre comment Sisyphe y parvient si on ne se souvient que pour lui, selon les mots du philosophe, la lutte vers les sommets suffit à remplir un cœur d’homme. Et il ne s’agit pas là de crapahutages politiciens : la grandeur de la République et celle de la France sont au prix que je viens de dire. Il leur faut cette opposition puissante, opiniâtre, inlassable, sans quoi elles ne sont plus elles-mêmes. Et cette exigence vaut pour chacun d’entre nous comme pour chaque Français car c’est la condition de la grandeur de la patrie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et quelques bancs du groupe SOC. – MM. Jean Lassalle et José Evrard applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel : Monsieur le Premier ministre, l’acte II que vous venez de définir ne va pas répondre à l’urgence climatique ni aux demandes de la majorité de nos concitoyens. Voici dès lors la déclaration de politique générale que les députés communistes, démocrates et républicains vont faire aux Français.
D’abord, répondre à l’urgence pour notre industrie menacée : il faut envoyer un signal fort, solennel, et tout faire pour que la France ne laisse plus tomber une seule de ses usines. General Electric, Whirlpool Amiens, Arjowiggins, Renault, Ford Blanquefort, Ascoval... Ces piliers de notre industrie sont stratégiques pour notre pays. Ils doivent faire l’objet d’une intervention directe de l’État.
Avec nous, l’industrie et les circuits courts deviendront une priorité nationale, un enjeu de souveraineté, tant pour notre économie que pour relever le défi climatique. Car un pays sans industrie est un pays sans avenir. Et quand on produit local, c’est bon pour l’emploi mais aussi pour le climat. Nous définirons ainsi une politique industrielle ambitieuse pour notre pays ; des filières stratégiques seront protégées, à l’opposé du pillage et de la vente de nos bijoux de famille à des fonds de pension. À ce titre, nous ferons gagner du temps et de l’argent aux Français en annulant la privatisation d’Aéroports de Paris – ADP – et de la Française des Jeux. ADP est stratégique pour notre pays, pour notre compagnie nationale, pour notre sécurité et même pour tenir nos engagements climatiques : vous n’êtes vraiment pas à la page en voulant le privatiser !
L’urgence, c’est aussi la santé. C’est pourquoi nous mettrons en place immédiatement un plan en faveur de nos hôpitaux publics et de nos EPHAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – sans oublier les outre-mer, où la situation sanitaire est également alarmante. Il s’agira d’abord de revenir sur toutes les fermetures de lits, de services d’urgences et de maternités organisées depuis votre arrivée au pouvoir. Ensuite, il s’agira de dégager des moyens financiers, avec un plan d’embauches pour répondre aux besoins : il manque au moins 100 000 emplois à pourvoir au plus vite, dont 10 000 dans les services d’urgence !
L’urgence, c’est le pouvoir d’achat, c’est la lutte contre la vie chère, en métropole comme en outre-mer.

M. Alain Bruneel : C’est vrai.

M. Fabien Roussel : Nous proposerons le bk1erek juillet une hausse de 20 % du SMIC en deux ans, dans le privé comme dans le public. Et nous mettrons en place dès cet été une conférence nationale des salaires pour que l’ensemble des salariés en bénéficient.
La hausse des salaires doit venir des entreprises et non pas de nos impôts, comme vous le faites, car au final ce sont toujours les classes moyennes qui paient. Nous disons, nous, que les grandes entreprises en ont les moyens, elles qui distribuent aussi généreusement les dividendes aux actionnaires – 57 milliards d’euros en 2018 pour celles du CAC40, en hausse de 12 %. Ces entreprises-là, lit-on dans la presse, ont enfin tourné la page de la crise financière : il serait grand temps que leurs salariés puissent en faire autant eux aussi !
Quant aux petites et moyennes entreprises, elles bénéficieront enfin, avec nous, d’un réel accompagnement de l’État, y compris dans leurs investissements, grâce à un pôle public bancaire qui leur prêtera à taux zéro en fonction de leurs engagements pour l’emploi et pour la planète. Rien à voir, donc, avec les aides publiques et les exonérations de cotisations tous azimuts que vous distribuez allègrement, sans contrepartie, aux pollueurs, aux géants du numérique, aux Carrefour, Auchan et consorts qui licencient malgré tout.
Vous annoncez vouloir réformer l’assurance chômage : nous préférons, nous, chasser le chômage plutôt que les chômeurs. C’est pourquoi nous proposerons aux partenaires sociaux de créer le CDI du bkXXIeek siècle, intégrant la formation et qui sera digne d’un vrai contrat de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Ce sera autre chose que les CDD, les contrats Uber ou intérimaires qui précarisent encore plus les femmes, les jeunes et les salariés. Nous voulons faire rimer travail avec sécurité et dignité, et non, comme vous le faites, avec précarité et pauvreté.
La justice pour tous, c’est aussi la justice pour les plus fragiles, comme pour nos retraités. Afin que plus personne ne vive en dessous du seuil de pauvreté, nous déciderons 5759d’aligner au niveau du SMIC les allocations de solidarité en faveur des plus démunis, des personnes handicapées et des retraités.
Nous mettrons en chantier une réforme des retraites toujours solidaire et pleinement innovante, à la hauteur des enjeux de notre siècle, et nous fixerons comme objectif une pension accessible dès 60 ans, avec 75 % du dernier salaire plafonné ou au niveau du SMIC pour les basses pensions. Nous préférons, voyez-vous, offrir une nouvelle vie aux retraités et permettre aux jeunes de les remplacer plutôt que de leur promettre, comme vous le faites, de travailler plus.
Au MEDEF comme chez vous, le dogme c’est « travaillez plus ! » alors que nous sommes au bkXXIeek siècle, à l’ère des robots et que l’on compte chez nous 5,5 millions de chômeurs.
L’urgence est aussi démocratique, et nous voulons y répondre sans tourner autour du pot.
Tout le monde est d’accord pour mettre en place un référendum d’initiative citoyenne : cela doit donc se faire vite et de manière accessible pour tous. Mais l’enjeu est aussi de renforcer le pouvoir du Parlement. Nous mettrons donc en place une assemblée constituante pour écrire, avec nos concitoyens, la nouvelle République tant attendue et tourner enfin la page de la monarchie présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. Alain Bruneel : Bravo !

M. Fabien Roussel : Nous mettrons alors au centre de la République les citoyens et la commune comme l’échelon principal de la démocratie et premier service public de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Nous répondrons enfin à l’exigence de justice fiscale par la révolution fiscale, indispensable pour financer les mesures d’urgences que je viens d’évoquer.
Nous rétablirons tout d’abord l’impôt de solidarité sur la fortune et annulerons une série de mesures et niches fiscales coûteuses telles qu’entre autres le crédit d’impôt compétitivité emploi, le crédit d’impôt recherche, la flat tax, la niche Copé : il y a là, au bas mot, 50 milliards d’euros à récupérer.
Nous mettrons en outre en place un impôt plus juste et plus progressif sur tous les revenus, y compris ceux du capital, pour que les gros paient gros et que les petits paient petit et pour que les richesses que nous produisons soient plus justement réparties au bénéfice de ceux qui les produisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Nous déciderons de mener une lutte sans merci contre la fraude et l’évasion fiscale, d’en faire enfin une grande cause nationale et de l’inscrire dans notre Constitution. Pas besoin d’un énième rapport : la triche est là, sous vos yeux ! Le manque à gagner pour notre pays est compris entre 80 et 100 milliards d’euros.
Avec une liste réelle des paradis fiscaux, avec le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, avec plus de moyens humains à Bercy et au service de la justice, et avec la case prison assurée pour tous les corrompus et les délinquants en col blanc, je peux vous assurer que nous allons, dans ce domaine, changer de braquet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Alain Bruneel : Voilà le vrai sens de nos valeurs !

M. Fabien Roussel : En mettant tout en œuvre pour récupérer de telles sommes, nous disposerions ainsi de ressources nouvelles pour nos services publics, pour nos écoles, pour une audacieuse politique de la mer digne de notre rang de deuxième puissance maritime, mais aussi pour enclencher enfin la transition écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – MM. Jean-Luc Mélenchon et Adrien Quatennens applaudissent également.)
L’urgence, c’est aussi et surtout le climat. Nous proposons donc de revenir sur la privatisation de la SNCF et de baisser la TVA sur les transports collectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Là où vos choix conduisent à fermer de petites lignes et à multiplier les cars et les camions sur la route, nous préférons, nous, doubler le fret ferroviaire et rendre gratuits les transports en commun partout où c’est possible. (Mêmes mouvements.)

M. Alain Bruneel : et M. Hubert Wulfranc. Bravo !

M. Fabien Roussel : Nous proposons d’engager un vaste plan de rénovation thermique des bâtiments, que nous chiffrons, nous, au rythme de 500 000 par an, en y consacrant les financements publics correspondants.
Enfin, nous voulons répondre au problème de la vie chère.
J’ai déjà parlé des salaires, du travail, de la solidarité, mais il y a des factures qui ne cessent d’augmenter. La hausse de 5,9 % sur leur facture d’électricité, la plus importante depuis la privatisation d’EDF, est insupportable pour nos concitoyens, et d’autant plus insupportable que, depuis 2003, les actionnaires ont touché 21,3 milliards d’euros.
L’exaspération fiscale des Français vient surtout de là : de ce sentiment d’être pris sans cesse pour des vaches à lait quand une infime minorité s’en met plein les poches. Nous reviendrons, nous, sur cette hausse et nous baisserons immédiatement la TVA sur l’électricité pour la ramener au taux de 5,5 %, comme de nombreux produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Loïc Prud’homme applaudit aussi.)
Monsieur le Premier ministre, oui, le capitalisme est à bout de souffle : ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est le Président.
Vous ne proposez rien d’autre que d’y rester. Le chemin que vous nous proposez a pourtant été mille fois parcouru : il conduit à une impasse, pour nous comme pour la planète.
Nous voulons sortir de ce chemin du dogme de la concurrence libre et non faussée. Nous voulons protéger la planète, partager les richesses et mettre le bonheur de chaque citoyen au cœur de la République.
Voilà notre projet, aux antipodes de ce que vous venez de nous présenter : c’est pourquoi les députés communistes, démocrates et républicains refusent de vous accorder leur confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs des groupes FI et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Quel paradoxe ! Quel retournement de situation ! Alors que le chef de l’État faisait de la première place de sa liste aux élections européennes un enjeu crucial, un symbole, une sorte de référendum et qu’il a perdu ce pari – de peu, mais il l’a perdu –, alors donc qu’il vient de 5760subir un échec, le voilà en position de force. Et vous, monsieur le Premier ministre, apparaissez comme le grand vainqueur de ces élections.
Que s’est-il passé ? Par quel miracle ceux qui faisaient de la défaite du Rassemblement national un objectif quasi-civilisationnel et l’issue d’une bataille entre les forces du bien et du mal peuvent-ils aujourd’hui plastronner quand, disons-le, le bilan n’est pas vraiment à la hauteur de ce qu’ils nous avaient vendu ?
Sur ce bilan, je ne m’étendrai pas. Les oppositions de droite et de gauche en ont fait la radiographie pour dresser la liste, la longue liste des promesses non tenues, à commencer par la première : l’apaisement, l’écoute et la réduction des fractures dont vous vous faisiez les chantres.
On a vu, ces derniers mois, l’exact contraire : une France jamais autant divisée et jamais autant fracturée.
Vous découvrez la pauvreté quand les gilets jaunes descendent dans la rue.

M. Bruno Millienne : Mais non !

Mme Emmanuelle Ménard : Vous ouvrez les yeux sur l’écologie quand les Verts cartonnent aux élections. Vous vous apercevez que les élus locaux existent quand ils menacent de faire sécession. Vous avouez une erreur fondamentale de méthode après avoir mis le feu à notre pays.
Peut-être faudra-t-il que les Français descendent une nouvelle fois dans la rue pour que vous preniez conscience qu’on ne joue pas innocemment avec les liens familiaux, le devenir de nos enfants et le sens des lignées ?

M. Maxime Minot : Oh là !

Mme Emmanuelle Ménard : Revenons à mon propos initial : si vous semblez avoir gagné, c’est que nous avons perdu. Nous, la droite. Toute la droite. Incapables de nous réunir, de passer outre nos divisions, de taire nos ambitions, de ranger au placard nos ego, nous vous déroulons le tapis rouge, faisant votre jeu contre les intérêts de ceux qui nous font confiance et votent pour nous.
J’entends d’ici les mêmes – toujours les mêmes – expliquer qu’il y aurait un fossé entre la droite et ce que j’appelle moi la droite de la droite.
Je vous prends au mot, monsieur le Premier ministre, vous qui appelez au dépassement des postures et des vieux clivages : en fait, terrorisée à la seule idée d’être accusée de rompre les digues et de franchir la ligne rouge, notre bonne vieille droite abandonne peu à peu ses idées et ses valeurs – je vous retourne l’argument de ces valeurs que vous nous lancez sans cesse au visage – pour se jeter dans les bras du macronisme triomphant, ou, disons-le plus brutalement, s’agissant de certains de ses représentants, pour aller à la soupe.
Or, qu’est-ce qui nous sépare réellement, qu’est-ce qui nous empêche de faire front commun contre un pouvoir dont ensemble nous dénonçons les manquements, dont ensemble nous votons certaines propositions quand elles nous semblent aller dans le bon sens ?
Prenons par exemple l’épineuse question de l’immigration. De qui la droite classique est-elle la plus proche : d’un gouvernement qui élargit encore un peu plus le regroupement familial, qui dépense toujours plus d’argent pour l’aide médicale d’État, cette sécurité sociale des clandestins, ou de députés qui comme moi, comme vous, tiennent des propos bien en-deçà de ce que réclamait le RPR des années 90, un RPR qui osait alors parler de préférence nationale ?
Pourtant, rien n’y fait : comme un lapin pris dans les phares d’une voiture, vous êtes, mes amis de droite, paralysés par les projecteurs des médias qui traquent le moindre pas fait dans notre direction.
C’est vrai : la droite, notre droite, est divisée sur les questions économiques, sur lesquelles elle se montre plus ou moins libérale, ainsi que sur l’Europe, même si c’est de moins en moins évident, et sur d’autres points encore.
Rappelez-vous cependant le fossé, le gouffre plutôt qui séparait un Robert Fabre, patron des radicaux de gauche, d’un Georges Marchais, chef du parti communiste du temps de l’Union de la gauche. Et nous sommes assez stupides, assez bêtes pour refuser de faire un bout de chemin ensemble parce qu’en face, on nous explique que nous sommes encore dans les années 30 ?

Mme Brigitte Bourguignon : Il ne faut pas les oublier.

Mme Emmanuelle Ménard : Qui peut sérieusement le penser ?
Alors, la droite va voter, comme moi, contre cette déclaration de politique générale. Et puis après ? On continue à dire la même chose, à se renvoyer les mêmes arguments, extrémistes pour les uns, traîtres pour les autres, tout cela pendant que nos adversaires se frottent les mains ? (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
Je vous le dis, j’en ai assez : assez de ce petit jeu, assez des postures, des effets de manche, des trémolos dans la voix et des grands rappels des heures sombres de notre histoire.

M. Rémy Rebeyrotte : Il faut s’en souvenir, madame Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Qu’attendez-vous, amis de droite, pour ouvrir les yeux ? Vous valez mieux. Vous incarnez cette France qui ne veut pas continuer à être déconstruite, comme le propose le Gouvernement.
Quant à vous, monsieur le Premier ministre, ne vous en déplaise, ce n’est pas parce que l’on n’est pas avec le Président Macron que l’on est contre la France : c’est même tout le contraire. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, j’ai déjà parlé longuement depuis cette tribune, il y a quelques heures : je serai donc bref.
Je voudrais remercier tous les orateurs, en particulier le président Le Gendre et le président Mignola pour le soutien qu’ils ont apporté au Gouvernement. Je remercie aussi les autres présidents et orateurs des groupes d’opposition.
Vous avez exprimé vos différences, vos désaccords ; vous avez formulé des propositions ; vous avez indiqué votre exigence et votre détermination. Elles sont, à l’évidence, respectables dans une démocratie. Il est utile que nous puissions nous dire les choses, parce que c’est grâce à cela que nous pouvons avancer.
Puisque la question a été plusieurs fois évoquée – et je pense qu’elle l’est souvent – je voudrais dire à l’ensemble des orateurs que, bien évidemment, je respecte profondément leur qualité d’élu, et que je respecte chacun d’entre eux. Je crois qu’ils le savent et si par extraordinaire ils ne le savaient pas assez, je m’appliquerais à moi-même la consigne relative au dépassement que je proposais tout à l’heure, afin que ce soit dit encore plus clairement.
L’acte II que je vous ai présenté repose, je l’ai dit, sur un changement de méthode et sur le traitement de trois enjeux prioritaires : l’écologie, la justice sociale et un fonctionnement démocratique, non seulement pour ce qui concerne nos institutions, mais aussi dans le fonctionnement de l’État et dans notre capacité à faire vivre et rendre dynamiques nos territoires, dans le cadre d’une décentralisation bien plus claire.
J’ai essayé, mesdames et messieurs les députés, de présenter le plus clairement possible à la fois les mesures que nous préparions, la méthode que nous voulions utiliser et le calendrier que nous nous fixions. Certains attendent des actes, d’autres les redoutent. Au fond, je ne peux dire qu’une chose : c’est la détermination entière, complète, du Gouvernement à mettre en œuvre les mesures que j’ai indiquées, à appliquer la méthode que j’ai décrite, et à le faire en écoutant, mais en avançant. Ce n’est pas incompatible, et c’est indispensable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : Le débat est clos.