debate, 27/06/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknosek 900, 245, 444, 569 et 633 tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. François de Rugy, ministre d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 900.
M. François de Rugy : La commission, dans un bel élan de la majorité, a adopté une disposition pour tenter de résoudre le problème bien connu des passoires thermiques en profitant du moment de leur vente pour imposer l’engagement de travaux. En effet, sur les 800 000 transactions réalisées chaque année en France, hors logement neuf, environ 100 000 concernent des passoires thermiques. La consignation de 5 % du prix de vente pour financer des travaux de rénovation énergétique pouvait apparaître comme une solution mais nous considérons, après réflexion, que le sujet mérite d’être encore travaillé et affiné. C’est pourquoi nous préférons supprimer cet article adopté en commission au bénéfice des autres dispositions destinées à lutter contre ce phénomène. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : L’amendement bknoek 245 de Mme Laure de La Raudière est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 444.
Mme Emmanuelle Ménard : Cet amendement va dans le même sens mais j’ajouterai surtout que cette mesure équivalait à une double peine pour le vendeur. Par définition, une passoire énergétique ne présente pas tous les éléments de confort requis pour l’acheteur, ce qui se répercute dans le prix négocié. Si l’on ajoute à cette moins-value la mise sous séquestre de 5 % du prix de vente pour permettre à l’acheteur de réaliser des travaux, nous aboutissons à une mesure très déséquilibrée.
M. le président : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l’amendement bknoek 569.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Beaucoup a été dit et je serai brève. Je voudrais cependant remercier mon collègue Guillaume Kasbarian qui nous a alertés au sujet de cet amendement la semaine dernière, en commission, suscitant ainsi, ne le cachons pas, de vifs débats au sein de la majorité.
Je salue également le formidable travail de notre rapporteur dont l’engagement sans faille nous a permis de trouver des solutions qui satisfont tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je remercie également le Gouvernement qui a su écouter les députés de sa majorité et a accepté, comme le signalait Mme Pompili tout à l’heure, de faire un pas vers sa majorité. (Mêmes mouvements)
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 633.
M. Julien Aubert : C’est beau à voir, ce dialogue intermajoritaire, où la majorité complimente ses anciens frondeurs, où les frondeurs complimentent le Gouvernement.
M. Roland Lescure : Rejoignez-nous !
M. Julien Aubert : Vous devriez surtout complimenter l’opposition, mes chers amis. Nous avions appelé votre attention, en commission, sur le caractère anticonstitutionnel du mécanisme de séquestre, qui est, par ailleurs, une mesure aberrante tant d’un point de vue fiscal qu’économique. Hormis M. Kasbarian, qui avait tenu des propos très lucides, vous aviez tous balayé d’un revers de la main nos arguments. Tirons-en un premier enseignement : le travail en commission sert à quelque chose.
M. Roland Lescure : Je suis bien d’accord.
M. Julien Aubert : Nous avons tous une petite compétence, monsieur le président. Vous aussi, vous servez à quelque chose. Si la majorité et l’opposition pouvaient dialoguer davantage, nous serions bien plus efficaces.
Un deuxième point m’inquiète. Ce dispositif est très important et, s’il était définitivement adopté, son application pourrait avoir des conséquences non négligeables pour le marché de la location. Comment a-t-il pu arriver en commission sans que personne, au sein des services de l’État, ne lève les bras au ciel alors qu’il a suscité d’immenses réserves parmi quasiment tous les collègues de l’opposition et jusqu’à Jean-Paul Mattei qui appartient au Mouvement démocrate et apparentés ? Et une semaine plus tard, un nouveau dispositif nous est présenté. Il me semble que tout ceci est précipité.
Par expérience, je me méfie des dispositifs arrangés en quelques jours mais dont les conséquences peuvent être massives pour tout un pan de notre économie. Prenez garde car cela m’étonnerait bien que toutes les études d’impact aient pu être réalisées en une semaine. Avant de voter un tel dispositif, je souhaiterais que se tienne un vrai 6741débat parlementaire pour vérifier que rien n’a été oublié. Visiblement, on ne peut pas compter sur le seul Gouvernement pour accomplir ce travail.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Roland Lescure : Pour une fois, je suis d’accord avec M. Aubert : la commission sert à quelque chose. Cela dit, nous ne serions pas arrivés là si nous n’avions pas voté cet amendement et ses sous-amendements que, si je ne m’abuse, certains membres de votre groupe ont d’ailleurs votés, eux aussi.
M. Julien Aubert : C’est mon cas.
M. Roland Lescure : Bravo à tous. Nous poursuivrons notre travail et nous créerons, demain, un dispositif bien meilleur, déjà amélioré depuis quelques jours et quelques nuits. Sans le travail de la commission, nous n’en serions pas là. Merci à tous ses membres et à ceux qui y ont consacré quelques heures à ce débat. Merci également au ministre d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
M. François de Rugy : Je comprends que vous réagissiez ainsi, monsieur Aubert, car c’est votre habitude. Vous avez admis tout à l’heure, je vous reconnais le mérite de la franchise, que vous étiez conservateur, préférant toujours garder l’existant. Je vous le dis en toute franchise : nous appartenons, pour notre part, à une majorité progressiste…
M. Julien Aubert : Et inconsciente !
M. François de Rugy : …qui se place du côté de l’innovation. Ce n’est pas pour le plaisir que nous préférons innover mais pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent, ce qui impose de les regarder en face, ce à quoi vous vous refusez. D’ailleurs, ce sujet ne vous intéresse pas : n’avez-vous pas quitté l’hémicycle lorsque nous avons abordé les passoires thermiques ? Puisqu’on ne parlait plus du nucléaire, les débats avaient d’un coup perdu tout intérêt pour vous !
Nous cherchons des solutions aux problèmes. Or, M. Peu l’a très bien dit, la question du logement ne se pose pas en un seul terme. Il n’y a pas un type de logement qui serait le même pour tous les Français, dans toutes les régions de France, toutes les villes de France, pour tous les revenus et toutes les familles. Pour reprendre l’expression de Mme Meynier-Millefert, on ne lutte pas contre les passoires énergétiques, on ne mène pas une politique de rénovation énergétique avec un pull à taille unique. Si vous appartenez à un monde, monsieur Aubert, où rien ne change, rien ne bouge, où l’on n’innove jamais, tant mieux pour vous. C’est la richesse de la démocratie de compter aussi des gens qui portent un tel regard sur la société. Certains passent leur temps à agiter les peurs, c’est même leur fonds de commerce. Nous revendiquons, ce qui est à l’honneur de la majorité, l’effort d’avoir cherché des solutions, d’avoir réfléchi à de nouvelles rédactions, tout en admettant, dès le travail en commission, qu’il faudrait revoir le dispositif d’ici la séance.
Nous l’avons fait. Nous avons instauré un dispositif beaucoup plus vaste qui comportera de nouvelles mesures dans les prochaines années. Vous ne vous y intéresserez pas ou vous passerez votre temps à les dénoncer, contrairement à d’autres, comme M. Mattei, qui nous a fait part de réflexions intéressantes, en particulier au sujet du critère de la qualité de l’air intérieur, qu’il faudra sans doute prendre en considération un jour. Y avez-vous seulement songé ? Cela ne vous préoccupe sans doute pas, contrairement à nous. Bien sûr, nous n’allons pas immédiatement inscrire cette disposition dans la loi mais nous y réfléchirons. Nous ne voulons pas que les Français continuent à vivre dans des passoires thermiques, ou des logements humides, où l’on trouve de la moisissure voire des substances toxiques. C’est ainsi que nous concevons notre ambition politique : résoudre les problèmes des gens sans cesser de progresser.
Dans le secteur du logement, heureusement que certains ont eu le courage de prendre des mesures, au fil des années, sous des gouvernements successifs, sinon les Français vivraient encore dans des logements peu sûrs.
Je vous croyais du côté de la sécurité mais on ne fait rien pour renforcer la sécurité si on ne cherche pas de nouvelles solutions et si on n’adopte pas parfois de nouvelles normes.
Nous poursuivrons notre action en ce sens pour résoudre des problèmes aussi graves que celui des passoires énergétiques.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Mais oui, nous avons compris, monsieur le ministre. Vous, vous êtes gentil, vous voulez que les gens soient en sécurité, que l’air soit pur, que l’on ne consomme pas beaucoup d’énergie tandis que nous, les vilains conservateurs, nous voulons revenir à l’âge des cavernes.
M. François de Rugy : Non : nous cherchons des solutions.
M. Julien Aubert : Il est certain qu’avec de tels arguments, vous allez nous convaincre !
M. François de Rugy : Je ne cherche pas à vous convaincre, je m’adresse aux Français.
M. Julien Aubert : D’un côté, ceux qui restent dans l’ombre et de l’autre, ceux qui reçoivent la lumière !
Je vous dirai une chose : le progressisme, c’est bien, monsieur le ministre, mais le progressisme avec la compétence, c’est mieux. Et le progressisme avec la compétence, la clairvoyance, la modestie et la capacité de reconnaître qu’on s’est trompé,…
M. François-Michel Lambert : C’est Julien Aubert ?
M. Julien Aubert : …c’est encore mieux !
Avant de faire une bêtise, il vaut mieux réfléchir. C’est vrai, il faut améliorer les logements mais nous sommes ici pour y réfléchir. Or, vous n’avez pas revu votre amendement, vous avez reculé car votre travail n’était ni fait ni à faire. Appelez cela du progressisme si vous préférez. Chacun sa définition, mais si vous donnez un caractère manichéen au débat, il s’en trouvera altéré.