← Tous les documents

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris : Article 2

debate, 02/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : La tentation serait grande de penser que nous valons plus et mieux que ces hommes des bkXIIeek, bkXIIIeek et bkXIVeek siècles qui, année après année, ont donné leur vie pour que Notre-Dame puisse être ce qu’elle était il y a encore deux mois et demi. N’oublions pas quelles étaient leurs intentions : ni leur propre gloire, ni la richesse, moins encore la célébrité, mais bien la construction d’une cathédrale à la gloire de Dieu.
La tentation de notre temps serait de construire quelque chose d’autre, de nouveau, qui appartienne à un monde qui se veut moderne, pour honorer un gouvernement qui viendrait au secours de Notre-Dame, pour que la patte d’un architecte connu soit associée à cette reconstruction qui serait dans le vent.
Dans son livre publié au profit de la reconstruction et de la restauration de Notre-Dame, Sylvain Tesson écrit : « L’anonymat va bien aux cathédrales. Aucune signature de personnage célèbre n’est associée à leur édification. […] Personne à honorer, pas de souvenir à célébrer. On serait incapable de citer dix artisans qui ont élevé Notre-Dame. »
Notre-Dame a traversé les siècles, dans toute sa majesté. Surtout, elle est restée ce pour quoi elle a été construite : un des poumons de la chrétienté.
Pour Notre-Dame, il faut choisir la restauration. Nous devons faire preuve d’humilité et de modestie face à un monument de plus de huit siècles. Si Notre-Dame est le monument le plus visité de France et même d’Europe, c’est bien qu’il y a un mystère, qui doit être conservé.
Notre-Dame ne sera plus Notre-Dame si elle ne ressemble pas à ce qu’elle était. Elle doit redevenir cette forêt, dans laquelle les Français peuvent se réfugier, loin du chahut de la ville. Elle doit demeurer ce paratonnerre spirituel, avec son coq toujours entier et ses trois reliques – une petite parcelle de la sainte couronne d’épines, une relique de saint Denis et une de sainte Geneviève.
Notre-Dame doit rester visuellement celle que nous aimons tant.

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer : L’article 2 concerne l’affectation des fonds recueillis. Un débat va nécessairement s’ouvrir sur le parti architectural qui sera pris pour la restauration du monument.
Permettez-moi de saluer le choix fait par l’Assemblée nationale d’inclure une disposition selon laquelle les travaux doivent préserver « l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Le Sénat a longuement débattu de cette question ; nous y reviendrons.
En tout cas, nous devons rappeler clairement un point : eu égard à sa valeur universelle exceptionnelle, la cathédrale est consubstantielle à l’inscription des rives de la Seine au patrimoine mondial de l’UNESCO. Pour le dire simplement, la restauration de Notre-Dame concerne non seulement la cathédrale, mais aussi son intégration dans le paysage des rives de la Seine. D’ailleurs, la flèche de Notre-Dame a été pensée par Viollet-le-Duc et Lassus pour être en harmonie avec celle de la Sainte-Chapelle, ces deux sœurs jumelles constituant les deux mâts du navire que forme l’île de la Cité.
Mes chers collègues, il ne nous appartient pas de définir un plan de restauration de Notre-Dame ; nous ne sommes pas architectes, laissons ceux-ci décider. Néanmoins, nous devons veiller à préserver le caractère intemporel de la cathédrale et à ne pas accaparer son apparence pour en faire un marqueur physique et temporel d’un mandat politique ou d’une époque.
La cathédrale nous a précédés, elle nous survivra, elle a résisté aux aléas des siècles. Il me semble donc important de respecter à la fois sa silhouette originelle et sa destinée.
Si vous me le permettez, chers collègues de la majorité, je vous invite à poursuivre l’examen du texte sans faire preuve de l’entêtement que vous avez manifesté tant sur la date que sur l’autorité du Président de la République.
Les cathédrales, qui constituent un des cœurs battants de la France, ont toujours été construites dans l’anonymat. Il serait de mauvais ton, après l’unité nationale qu’a provoquée le choc de son incendie, de faire de Notre-Dame de Paris, par sa restauration, Notre-Dame du Président de la République ou Notre-Dame de l’Élysée. Je pense qu’il faut rompre avec cette tendance, mortifère pour le Parlement comme pour la restauration de la cathédrale.

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot : Qu’il me soit permis ici d’évoquer un amendement qui me tenait particulièrement à cœur ; je regrette qu’il n’ait pas franchi la barrière de la recevabilité. Il prévoyait que, dans le cas où le montant total des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale serait supérieur au coût desdits travaux, l’excédent serait versé aux communes de moins de 3 500 habitants, en vue de restaurer les églises.
Alors même que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant que l’architecte en chef des monuments historiques n’ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s’est déjà manifestée. Le fléchage de l’excédent vers les communes rurales est nécessaire, car elles ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour sauvegarder leurs églises. Celles-ci sont en danger, comme l’atteste le succès du loto du patrimoine.
À Étouy, commune de ma circonscription, il est nécessaire de refaire la toiture de l’église. Or les finances communales ne peuvent y suffire. L’État apporte une participation par la dotation d’équipements des territoires ruraux – DETR –, mais il nous faut aller plus loin.
Aussi, monsieur le ministre, je vous invite à envisager très sérieusement cette proposition s’il devait y avoir un excédent de financement pour Notre-Dame. Cette mesure ne dénaturerait pas l’objectif du don, à savoir la sauvegarde du patrimoine. Je suis certain que cet appel émanant d’un élu d’une circonscription rurale est susceptible d’emporter l’adhésion d’un grand nombre d’entre nous, sur quelque banc qu’ils siègent.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier : Mon intervention se situera à la marge de celle de M. Minot. J’ai déjà évoqué le découragement de certains citoyens modestes souhaitant contribuer à la réfection de Notre-Dame face aux contributions des grands donateurs. D’autres, que j’entends sur le terrain, voudraient être sûrs que les sommes qu’ils versent seront effectivement fléchées vers la restauration du bâtiment.
Je ne me place donc pas dans l’hypothèse selon laquelle les fonds excéderaient les besoins. Je souhaite seulement m’assurer que tous les dons versés par les Français, quel que soit leur montant, seront réellement orientés vers les travaux à Notre-Dame de Paris.

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 2.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

Mme Béatrice Descamps : Il vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir qu’à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.
Les versements et dons consentis par les Français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale. Il est indispensable de graver cette disposition dans le marbre de la loi, afin d’en garantir l’engagement.
Ce serait en phase, monsieur le ministre, avec vos propos retranscrits dans Le Parisien du bk1erek mai : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale, mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument. »

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera : Je comprends tout à fait le sens de l’amendement et votre désir de limiter l’utilisation des fonds. C’est bien ce que prévoit l’article 2, qui énonce explicitement la destination des dons : les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire, ainsi que la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Cette liste étant limitative, l’amendement me semble satisfait. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Pierre Cordier : Et s’il reste de l’argent ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je l’ai dit plusieurs fois publiquement, tant au Sénat qu’ici même : il ne faut pas trahir les donateurs.

M. Pierre Cordier : Très bien !

M. Franck Riester : Les sommes versées dans le cadre de la souscription seront donc utilisées pour la restauration de Notre-Dame de Paris. C’est écrit très clairement dans le texte, et je l’ai dit. Mais si vous pensez, madame la députée, qu’ajouter « exclusivement » apporte une sécurité supplémentaire, je ne vois aucun inconvénient à l’adoption de l’amendement. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier : Et s’il s’avérait à la fin des travaux que le montant des fonds collectés est supérieur aux besoins réels, qu’en serait-il du reliquat que constateraient les services de Bercy ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

M. Fabien Di Filippo : M. le ministre n’a pas l’air très éclairé…

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Il est évidemment trop tôt pour dire qu’il y aura un reliquat.

M. Pierre Cordier : Cela ne m’a pas échappé.

M. Franck Riester : Je le précise néanmoins, pour éviter toute ambiguïté, ce qui me semble conforme à votre souhait.
Je rappelle que nous n’avons pas encore pu établir l’état sanitaire global de Notre-Dame de Paris ni la liste des travaux nécessaires, ni a fortiori leur montant. Nous avons toujours dit clairement que la totalité des dons serait utilisée pour la restauration et le bon entretien dans le temps long de Notre-Dame de Paris. Les sommes versées seront donc dédiées à la cathédrale.

M. Pierre Cordier : Et s’il reste de l’argent ?

M. Franck Riester : Je viens de vous répondre.

M. Fabien Di Filippo : Une partie ira à l’entretien, ce qui revient à trahir la volonté des donateurs !

M. Pierre Cordier : À l’unanimité !

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 91 de M. Pierre-Henri Dumont, 161 de M. Dino Cinieri, 236 de M. Julien Aubert et 268 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 218 rectifié, 274 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 218 rectifié de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 274.

Mme Emmanuelle Ménard : J’insiste sur l’importance capitale de restituer Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel connu, celui d’avant l’incendie. Après ce drame qui a bouleversé au-delà de nos frontières, des projets tous plus farfelus les uns que les autres ont été proposés : jardins sur les toits, flamme dorée, flèche et voûte en verre, et j’en passe. Autant de projets qui défigureraient Notre-Dame et, pour certains, faisaient oublier que, si la cathédrale est un monument historique appartenant à notre patrimoine, elle est peut-être avant tout un lieu de culte pour les catholiques, un lieu de culte bien vivant, animé par de nombreux offices religieux quotidiens, où croyants aiment prier et passants méditer. C’est dans le respect de cet esprit que Notre-Dame de Paris doit être restaurée.
Je conviens que, ces dernières semaines, nous avons été rassurés sur la façon dont Notre-Dame est protégée et consolidée, avec une minutie et un professionnalisme de tous les instants. Nous avons aussi eu la chance d’auditionner, il y a quelques jours, M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de monuments historiques chargé de la restauration de la cathédrale, qui ne cache pas sa volonté de sauver tout ce qui peut l’être pour reconstruire au plus près de ce qu’a été Notre-Dame. C’est évidemment une très bonne chose.
« En même temps », selon l’expression consacrée, toutes les idées très étonnantes qui ont émergé et qui ont été publiées dans la presse ont abîmé l’élan de générosité inspiré par Notre-Dame le soir du drame. Actuellement, 90 % des dons restent à l’état de promesse. Les Français ont clairement besoin d’être rassurés. Un bon moyen de commencer, pour qu’ils puissent donner en toute confiance, est de préciser que Notre-Dame de Paris sera restituée, reconstruite, rénovée telle qu’elle était avant l’incendie.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir ledit amendement bknoek 1.

Mme Brigitte Kuster : Comme nous l’avons déjà souligné lors de l’examen de l’article bk1erek, il importe de restituer Notre-Dame dans son dernier état visuel connu avant le sinistre. Le groupe Les Républicains souhaite insérer cette précision à l’article 2, comme l’avaient fait les sénateurs, sachant que la rédaction que nous proposons laisse toute latitude aux experts pour choisir les matériaux et les techniques adéquats. Nous irions ainsi dans le sens de la volonté nationale, puisque la majorité des Français s’est prononcée, dans un sondage récent, pour une restitution de la cathédrale dans son dernier aspect visuel.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Anne Brugnera : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement bknoek 190.

M. Sébastien Chenu : Au lendemain de l’incendie, le Premier ministre avait annoncé l’organisation d’un concours d’architecture portant sur la reconstruction de la flèche de l’édifice, en mentionnant la possibilité de reconstruire une flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque. Le même jour, le Président de la République exprimait son souhait qu’un geste architectural contemporain puisse être envisagé. Malheureusement, le principal geste que retiendra l’histoire à propos de notre époque, à l’endroit de Notre-Dame de Paris, est l’incendie qui en a ravagé une grande partie.
Faisons donc preuve d’humilité par rapport au passé et à notre histoire. La charte de Venise, de 1964, ratifiée par la France, définit les principes de la restauration et impose certaines contraintes, notamment que l’on restaure les monuments historiques dans leur dernier état connu. Elle énonce également que « les apports valables de toutes les époques à l’édification d’un monument doivent être respectés » et que « [La restauration] a pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents authentiques. »
La flèche édifiée par Viollet-le-Duc constitue, bien évidemment, un « apport valable » au monument. D’autre part, nous possédons une connaissance précise de tous les éléments de la flèche, qui sont très bien référencés, et nous disposons de l’ensemble des techniques permettant de la reconstruire à l’identique.
Nombre de personnalités et de spécialistes se sont prononcés pour la reconstruction dite à l’identique de tout l’édifice, y compris la flèche. C’est le cas notamment de Philippe Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques et responsable de la restauration de la cathédrale depuis 2013 ; pour lui, la flèche doit être reconstruite à l’identique. Rappelons également que, d’après un sondage du Huffington Post, plus d’un Français sur deux souhaite que la cathédrale soit reconstruite à l’identique.
L’amendement vise à garantir la préservation de l’état originel de la cathédrale avant l’incendie et à permettre une restitution à l’identique de ce bâtiment, sans modifications.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera : Le texte prévoit déjà que les travaux visent à préserver « l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 182.

Mme Béatrice Descamps : Lors de l’examen du projet de loi en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devraient respecter « le dernier état visuel connu avant le sinistre ».
Le présent amendement tend à préciser que les travaux doivent préserver l’aspect visuel intérieur et extérieur du monument, afin que les modifications apportées ne puissent pas altérer la beauté de l’architecture telle que nous la connaissions avant l’incendie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera : Je vous rappelle que le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n’a pas encore été effectué, vous le savez. Pour l’heure, les architectes en sont toujours en effet à la mise en œuvre de mesures d’urgence visant à préserver la cathédrale de nouvelles dégradations.
Il apparaît du coup assez prématuré d’inscrire dans la loi un tel objectif, car ce sont les architectes – les architectes en chef des monuments historiques, bien sûr – qui pourront proposer des pistes de restauration dès que le diagnostic aura été établi. Mon avis sera donc défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 50 de Mme Marie-France Lorho est défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 108, 154, 197 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 108, 154 et 197 sont identiques.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 108.

Mme Brigitte Kuster : Il rétablit la version du Sénat, qui précise la nature des travaux recouverts par la notion de conservation : il s’agit des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation du bâtiment. A contrario, sont exclus l’entretien courant de l’édifice et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l’État. En clair, les fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale doivent exclusivement servir au financement d’opérations rendues indispensables en raison de l’incendie, et non à celui de missions ordinairement dévolues à l’État en tant que propriétaire du monument. Mon amendement tend donc, à l’article 2, à insérer un alinéa après l’alinéa bk1erek.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 154 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 197.

Mme Constance Le Grip : Il tend à éviter que l’État ne se désengage de ses obligations.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 174.

M. Dino Cinieri : Je rebondis sur les propos de ma collègue Constance Le Grip pour préciser que cet amendement vise à éviter que l’État ne se désengage de ses obligations d’entretien courant, c’est-à-dire de ses charges de fonctionnement, lesquelles relèvent de sa compétence.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Anne Brugnera : Cette précision apparaît superflue puisque la charge de l’entretien courant de la cathédrale appartient à l’État au titre de ses compétences ordinaires et qu’il n’a jamais été question, pour lui, de s’en désengager. L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Béatrice Descamps : Je le retire.

Mme la présidente : Je suis saisie de onze amendements, bknosek 273, 141, 198, 222, 245, 78, 139, 138, 171, 264 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 141, 198, 222 et 245 sont identiques, de même que les amendements bknosek 138 et 171.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 273.

Mme Emmanuelle Ménard : Je souhaite, par cet amendement, revenir à la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 2 adoptée par le Sénat. Celle-ci me semble plus précise et plus complète, et elle présenterait le mérite de rassurer un grand nombre de Français inquiets quant à la restauration et aux projets parfois farfelus – j’ai déjà eu l’occasion de les évoquer – qui ont pu circuler dans la presse et sur internet.
Renvoyer explicitement à la charte de Venise de 1964 me semble d’autant plus pertinent qu’elle pose dès son préambule le débat en ces termes : « Chargées d’un message spirituel du passé, les œuvres monumentales des peuples demeurent dans la vie présente le témoignage vivant de leurs traditions séculaires. » Son article 9, qui est consacré à la restauration, précise que celle-ci « est une opération qui doit garder un caractère exceptionnel » et qui a « pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents authentiques ».
Les Parisiens, et plus généralement les Français, ainsi que tous les touristes du monde qui viennent encore admirer cette majestueuse cathédrale, s’attendent en effet à découvrir la cathédrale elle-même, et non autre chose. Il faut donc être très clair, et c’était le mérite de la rédaction de l’article 2 adoptée par le Sénat : les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ».
Restituer Notre-Dame de Paris à l’identique s’impose d’autant plus que nous disposons, en France, de tous les savoir-faire nécessaires et possibles pour cela. Je vous avoue mon incompréhension : au lieu d’une rédaction de l’article 2 fournie, détaillée et fixant un cap clair, la majorité lui préfère une rédaction sans consistance, plutôt floue et qui nous laisse sur notre faim.
Par ailleurs, le fait que seulement de 9 % des promesses de dons aient pour l’instant été effectivement honorées s’explique peut-être par le fait que les donateurs ne sont pas encore pas complètement rassurés sur la façon dont tous ces fonds vont être utilisés. Il n’est cependant pas trop tard pour voter cet amendement !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 141 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 198.

Mme Constance Le Grip : Il tend à réintroduire dans le texte dont nous débattons ce soir certains apports forts intéressants introduits par le Sénat, qui visent à assurer le respect de la charte de Venise et l’application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l’UNESCO.
Il s’agit de prévoir explicitement que les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ».
Si nous avons entendu, tout à l’heure, les explications de Mme la rapporteure – ou plutôt les éléments de langage qu’elle a lus –, je souhaite quand même que l’on ait bien présent à l’esprit ici, ce soir, les termes de l’interview donnée au Figaro le 3 juin dernier par M. Philippe Villeneuve, l’architecte en chef des monuments historiques chargé de Notre-Dame de Paris. À celles et ceux d’entre nous qui n’en auraient pas encore pris connaissance, j’en recommande chaudement la lecture intégrale. Il s’y prononce explicitement sur le dernier état visuel, connu qui lui semble être une règle imposée par la charte de Venise.

Mme Anne Brugnera : Ce n’est pas ce qu’elle dit.

Mme Constance Le Grip : Il ne mâche pas ces mots quant à son souhait de voir, par exemple, la flèche restaurée à l’identique. Lorsque le groupe d’études patrimoine, que j’ai l’honneur de coprésider avec notre collègue Raphaël Gérard, l’a auditionné, il n’a en rien renié ses propos : bien au contraire, il les a explicités et développés.
La volonté de nombre d’entre nous, représentants de la nation, d’inscrire dans la loi la mention du dernier état visuel connu comme principe directeur de la restauration, me semble un mouvement porteur d’une très forte ambition, par ailleurs partagée par des spécialistes, et non des moindres, notamment des architectes connus et reconnus.

Mme la présidente : Merci, ma chère collègue.

Mme Constance Le Grip : L’adoption de l’amendement enverrait également un message s’agissant de quelque chose qui n’est malheureusement pas de notre ressort : le projet de flèche.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement bknoek 222.

Mme Marie-Christine Dalloz : Ma collègue Constance Le Grip vient d’évoquer une volonté commune, et je crois que nous pourrions être fiers d’avoir mené un travail en commun. Vous ne pouvez pas affirmer, madame la rapporteure, que l’on ne peut pas inscrire dans le projet de loi concernant la restauration de Notre-Dame les éléments figurant dans le présent amendement, au prétexte que des travaux de protection de l’édifice sont encore en cours.

M. Maxime Minot : Très bien !

Mme Marie-Christine Dalloz : De qui se moque-t-on ? Vous indiquez vous-même que l’architecte en chef des monuments historiques décidera de ce qu’il conviendra de faire. À ce compte-là, ne faites pas de texte ! Ne faites surtout pas de texte ! Ne consultez pas le Parlement ! Ne lancez pas de souscription pour que la majorité des Français se sentent concernés ! C’est totalement inutile !
Vous allez donc travailler isolément. Nous voudrions juste que vous compreniez qu’il est nécessaire de fixer un cadre et que la charte internationale de Venise, adoptée en 1964, permet précisément de protéger pour l’avenir l’édifice en question tel qu’il était visuellement avant ce sinistre incendie.

Mme Anne Brugnera : Elle ne dit pas cela.

Mme Marie-Christine Dalloz : Madame la rapporteure, écoutez ce que l’on vous dit : ce n’est pas à l’architecte en chef de décider des modalités de la restauration. Nous ne donnerons pas les clés du Parlement ; nous sommes en effet des législateurs et nous pouvons inscrire cette disposition dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 245.

Mme Valérie Boyer : Il porte sur le respect des principes de l’UNESCO et de la charte de Venise de 1964. Je rappelle que l’annonce par le Président de la République du lancement d’un concours international d’architecture, qui semble s’être finalement transformé en un concours d’idées, a fait naître des inquiétudes quant à la possibilité d’un geste architectural qui serait mené à l’occasion de la restauration de Notre-Dame de Paris.
Cette annonce pose la question suivante quelle trace convient-il de laisser du sinistre du 15 avril 2019 ? Si un geste architectural peut s’avérer nécessaire à l’occasion de travaux de reconstruction suivant un conflit armé, parce qu’il participe du devoir de mémoire, tel n’est pas forcément le cas après un sinistre comme celui qu’a subi Notre-Dame de Paris.
Rappelons-le, Notre-Dame a constitué un élément déterminant pour justifier l’inscription en 1991 du bien « Paris, Rives de la Seine » au patrimoine mondial de l’UNESCO. Pourtant ce classement n’a pas été pris en compte dans le projet de loi, sans doute par précipitation et parce que le principe de précaution n’a pas été appliqué.
Notre législation, particulièrement complète et protectrice, avait été jusqu’à présent mise en avant par les autorités auprès de l’UNESCO afin de garantir que la valeur universelle exceptionnelle du bien « Paris, rives de la Seine » serait correctement protégée.
Suspendre l’application d’un certain nombre de dispositions pourrait constituer une menace pour le maintien de l’inscription de cet édifice. Le chantier de Notre-Dame requiert de l’humilité, de l’expertise, de la méthode : il est important de laisser aux spécialistes, c’est-à-dire aux architectes, aux ingénieurs et aux artisans du bâtiment, le temps d’établir un diagnostic afin de déterminer ce qui pourra réellement être mis en place.
La cathédrale, en sa qualité de joyau de l’architecture gothique, est mentionnée parmi les critères ayant justifié ce classement, lequel oblige notre pays, qui s’est ainsi engagé sur la valeur universelle exceptionnelle de ce bien. Or l’UNESCO donne plusieurs orientations pour mener à bien un projet de restauration sur un bien classé : elle invite notamment à construire le projet de restauration sur la base d’une réflexion s’appuyant sur les documents disponibles permettant de conserver l’intégrité et l’authenticité du monument, deux notions étroitement associées à la préservation de la valeur universelle exceptionnelle. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Bertrand Sorre : C’est trop long !

Mme la présidente : Je vous remercie, ma chère collègue.

Mme Valérie Boyer : Cet amendement va dans ce sens en reprenant la rédaction adoptée par le Sénat.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 78.

M. Pierre Dharréville : Il reprend pour partie la rédaction issue du Sénat, qui inscrirait les travaux de restauration de la cathédrale dans le cadre de la charte de Venise de 1964. Selon nous, les travaux de restauration de Notre-Dame doivent strictement encadrés et respecter toutes les règles en vigueur. Or ce projet de loi est principalement dérogatoire au droit commun, notamment en raison de son article 9. Nous souhaitons que les travaux de conservation et de restauration s’inscrivent dans le cadre du droit français comme dans celui du droit international en matière de protection et de valorisation du patrimoine.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 139.

M. Dino Cinieri : Je supplée mon collègue Marc Le Fur, auteur de cet amendement, qui rappelle les engagements souscrits par la France à la suite de sa ratification de la convention du patrimoine mondial le 26 juin 1975.
La cathédrale Notre-Dame, en sa qualité de chef-d’œuvre de l’architecture du Moyen Âge, a contribué à l’inscription du bien « Paris, rives de la Seine » sur la liste du patrimoine mondial. Les travaux de restauration qui seront conduits doivent donc respecter l’authenticité et l’intégrité du monument pour garantir la préservation de la valeur universelle exceptionnelle qui a présidé à l’inscription de ce bien.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 138 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 171.

M. Dino Cinieri : Il vise à rappeler que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit respecter la Charte de Venise, ce qui permettra de préserver le monument de toute ambition de geste architectural.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 264 de M. Jean-Louis Thiériot est défendu.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 230.

M. Maxime Minot : La destruction de la forêt, c’est-à-dire de la charpente historique de Notre-Dame, étant une perte historique et architecturale majeure, il est important que son remplacement se fasse dans la plus grande transparence vis-à-vis des Français. Cela vaut aussi pour les autres matériaux utilisés : cette exigence est fondamentale afin de faire adhérer les Français à la reconstruction de ce qui est bien plus qu’un monument historique ou un lieu de culte. Puisque vous prônez à tout-va la transparence et l’exemplarité, il est essentiel, je pense, que les Français soient au courant de ce qui se passe concernant le chantier de Notre-Dame.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?

Mme Anne Brugnera : Vous faites dire beaucoup de choses à la charte de Venise, mes chers collègues ! Je vous invite à la relire…
L’amendement bknoek 273, qui reprend la rédaction du Sénat, comporte quatre éléments. Tout d’abord, le texte prévoit déjà que les travaux de conservation et de restauration « préservent l’intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Ensuite, il est fait mention de la charte de Venise : je l’ai dit tout à l’heure, la France l’a signée et l’appliquera. L’amendement évoque ensuite le « dernier état visuel », dont nous avons déjà parlé. Enfin, il ouvre la possibilité « d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre » : il est prématuré d’imaginer quels matériaux seront utilisés ; ce choix relèvera des architectes chargés du chantier.
J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 169.

M. Dino Cinieri : Il convient de rappeler que la cathédrale Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte et que les travaux doivent préserver l’intérêt cultuel du monument.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera : L’affectation de la cathédrale au diocèse de Paris et au culte n’a jamais été mise en cause. L’avis est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : L’amendement étant satisfait, j’y suis défavorable, ou plutôt j’en demande le retrait.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Marie-France Lorho : À l’heure où le patrimoine mondial fait l’objet de destructions massives, les traités internationaux prennent une dimension encore plus importante que naguère. Quelle image la France donnera-t-elle d’elle-même si elle viole en conscience les textes élaborés pour protéger les joyaux de son patrimoine ?
Mon amendement vise à sauvegarder l’authenticité de Notre-Dame, édifice classé. Le document de Nara sur l’authenticité garantit, comme la charte de Venise, le respect de l’authenticité du monument. Exalter l’authenticité du bâti fait partie de la politique de conservation de notre patrimoine culturel. Ce texte le dit bien : déformer la silhouette de Notre-Dame par un geste architectural contreviendrait au respect que nous devons aux textes de bon sens et renverrait une image désastreuse de la France à l’étranger.
Si la France se montre incapable de respecter les accords internationaux qu’elle a signés, quelle crédibilité aura-t-elle demain pour intervenir sur des dossiers comme la restauration des édifices détruits par l’État islamique ? Ne dérogeons pas aux traités internationaux qui préservent les monuments qui sont la mémoire de notre pays !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera : La rédaction de l’article 2 satisfait l’amendement : retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement bknoek 191.

M. Ludovic Pajot : L’article 2 prévoit que les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame préservent l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. Il ne faut cependant pas occulter une dimension fondamentale de Notre-Dame de Paris, sa raison d’être et sa fonction première : c’est une cathédrale, dans laquelle des cérémonies religieuses sont célébrées depuis plus de 800 ans, y compris le 15 juin 2019, date de la première messe depuis l’incendie.
L’amendement ajoute aux dimensions historique, artistique et architecturale du monument sa dimension religieuse : Notre-Dame étant avant tout une cathédrale, il importe de ne pas occulter son caractère religieux.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 265 et 266, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour les soutenir.

M. Dino Cinieri : Ces amendements ont été déposés à l’initiative de mon collègue Thiériot.
Le projet de loi ne fixe pas les canons selon lesquels la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera entreprise. Or le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République, ainsi que l’annonce du Premier ministre sur le lancement d’un concours international d’architecture pour « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque », laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame.
Aussi est-il nécessaire, afin de satisfaire le souhait de 54 % des Français de voir une « restauration à l’identique de la cathédrale », d’inscrire dans la présente loi le principe d’une restauration de la cathédrale respectant les canons de l’architecture gothique et néogothique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Anne Brugnera : J’ai l’impression de me répéter : ce sera non pas au législateur mais aux experts du patrimoine qu’il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Par ailleurs, l’article 2 précise que les travaux 6902visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. L’avis est défavorable sur les deux amendements.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 242 de M. Marc Le Fur est défendu.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 235 de M. Julien Aubert et 253 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.