debate, 08/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib : L’Arménie, ce magnifique pays du Caucase à la croisée des chemins de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Asie centrale, et qui nous est si cher ! L’Arménie a un grand peuple, à l’histoire ancienne et souvent tragique, meurtrie par l’épisode douloureux du génocide au cours duquel deux tiers des Arméniens vivant sur le territoire de l’actuelle Turquie ont péri du fait de déportations, de famines et de massacres.
La république d’Arménie est aujourd’hui un pays enclavé, privé d’accès à la mer. Même si les affrontements armés restent limités depuis le cessez-le-feu de 1994, le pays reste en état de guerre larvée avec l’un de ses voisins, l’Azerbaïdjan. Pour des raisons historiques évidentes, ses relations diplomatiques sont très difficiles et restreintes avec la Turquie, dont la frontière est fermée. Cette situation conduit l’Arménie à s’en remettre à son alliance avec la Russie, au prix d’une forte dépendance géopolitique et économique.
Bien qu’il ne soit pas question d’une adhésion prochaine, notamment en raison des contraintes géopolitiques que je viens d’évoquer, l’Arménie a toujours fait preuve d’une volonté de rapprochement avec l’Union européenne. Qui plus est, les Arméniens adhèrent massivement aux valeurs européennes et démocratiques.
Du reste, sa position géographique particulière peut permettre à ce pays de jouer un rôle déterminant en dialoguant avec tous les acteurs de la région. C’est pourquoi il est important de conserver précieusement et même de renforcer les partenariats que l’Union européenne peut avoir avec lui.
La France et l’Arménie entretiennent une histoire et des liens affectifs très forts. Ainsi, un demi-million de nos concitoyens sont d’origine arménienne. La France s’implique fortement dans le groupe de Minsk, qui tente depuis vingt-cinq ans de contribuer au règlement du conflit du Haut-Karabagh. De multiples programmes de coopération bilatérale sont en place entre nos pays, notamment dans le domaine universitaire, et souvent à l’initiative de collectivités territoriales. C’est d’ailleurs sous l’impulsion de la France que l’Union européenne et l’Arménie ont entrepris de nouvelles négociations en décembre 2015 pour remplacer le précédent accord de partenariat et de coopération signé le 22 avril 1996.
Ce nouvel accord de partenariat global et renforcé veille à rester compatible avec les engagements arméniens pris dans le cadre de l’Union économique eurasiatique, dont l’Arménie est membre depuis le 2 janvier 2015. Il fait suite à l’occasion avortée que furent les accords d’association de 2014, qui n’ont abouti qu’avec la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine – l’Arménie ayant finalement décliné l’offre de l’Union européenne.
L’accord sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui a été taillé sur mesure pour l’Arménie. Il s’inspire largement de l’accord de partenariat renforcé avec le Kazakhstan, conciliant le souhait de l’Arménie de se rapprocher de l’Union européenne et son appartenance à l’Union économique eurasiatique fondée par la Russie. L’objectif de ce nouvel accord, signé en novembre 2017, est d’instaurer une harmonisation réglementaire dans les secteurs de l’énergie, des transports ou encore de l’environnement, ainsi qu’une coopération plus poussée sur les sujets internationaux. Il servira de base pour approfondir le dialogue politique entre l’Union européenne et l’Arménie autour d’un attachement commun à la démocratie, aux droits de l’homme et à l’État de droit. Avec ses 400 articles, ses 12 annexes, ses 2 protocoles et sa déclaration commune, ce nouvel accord très dense institue une véritable coopération renforcée dans les domaines politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel. Il créera de nouvelles opportunités en matière de commerce et d’investissement, tout en assurant la protection des indications géographiques françaises et européennes ainsi que la mise en œuvre d’un dialogue politique régulier.
Bien qu’il approfondisse la relation et la coopération entre l’Union européenne et la république d’Arménie, ce texte est moins ambitieux que les accords d’association négociés entre l’Union européenne, la Géorgie, l’Ukraine et la Moldavie. Nous pourrions y regretter l’absence de clauses de libre-échange, mais celles-ci auraient été incompatibles avec l’appartenance de l’Arménie à l’Union économique eurasiatique. Rappelons que l’Arménie a développé des relations étroites avec la Russie. Son alliance stratégique avec cette dernière tient à la préservation de ses intérêts vitaux, compte tenu, notamment, des conséquences du conflit sanglant du Haut-Karabagh qui s’est apaisé avec le cessez-le-feu de 1994 mais qui ne s’est toujours pas conclu par un accord de paix.
La situation étant bloquée avec l’Azerbaïdjan, et les frontières avec la Turquie étant fermées, le pays a besoin d’alliés puissants dans la région afin d’assurer sa sécurité. Seule la Russie est prête à lui apporter ce soutien à ce jour. C’est pourquoi les liens humains et économiques entre les deux pays sont si forts.
C’est dans ce contexte que l’Union européenne et l’Arménie ont cherché à formaliser leurs relations dans un accord de large portée, ambitieux, juridiquement contraignant mais ne prenant pas la forme d’un accord d’association qui aurait déstabilisé les relations du pays dans la région.
Cet accord constitue une étape importante dans l’évolution de la relation entre l’Union européenne et l’Arménie, d’autant que, au-delà de nombreuses dispositions génériques figurant dans la plupart des accords de l’Union européenne, il aborde plusieurs sujets sensibles.
Citons tout d’abord le risque induit par la prolongation de l’exploitation de la centrale nucléaire de Medzamor. Compte tenu de l’état de ce vieux réacteur soviétique, il est essentiel que l’Union européenne poursuive une politique d’aide au maintien des compétences de l’autorité de sûreté nucléaire et de l’opérateur arméniens, pour que nous ne revivions pas une catastrophe comme celle de Tchernobyl.
Citons ensuite l’utilisation indue des appellations cognac et champagne pour des boissons produites en Arménie. L’Arménie accepte de renoncer à ces utilisations litigieuses, en respectant une période de transition précisément organisée dans l’accord.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous devons ratifier cet accord de large portée, ambitieux, juridiquement contraignant et susceptible de renforcer, à l’avenir, nos liens d’amitié et de partenariat avec l’Arménie. Le groupe UDI et indépendants votera donc en faveur du projet de loi de ratification et appelle chaque groupe à en faire autant.
M. Thierry Benoit : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément : Si le Caucase du sud, dont fait partie l’Arménie, peut nous sembler éloigné de l’Europe, de notre pays et de notre quotidien, nous ne devons pas nous détourner de cette région du monde. La situation de l’Arménie, située dans une zone charnière entre l’Europe, le Moyen-Orient et la Russie, exige toute notre attention : cet État à l’histoire mouvementée, carrefour de nombreuses influences, occupe une position géographique stratégique, surtout dans un contexte de lutte contre le terrorisme. De surcroît, l’Arménie vit une transition démocratique difficile et des conflits internes menacent sa stabilité.
En tant que députés d’un pays moteur au sein de l’Union européenne, nous devons garder à l’esprit les difficultés auxquelles l’Arménie est confrontée, sans oublier le formidable potentiel de ce territoire, véritable pont entre l’Orient et l’Occident.
Mes chers collègues, l’histoire de l’Arménie d’hier, c’est celle de l’une des plus anciennes civilisations au monde, mais aussi celle de la négation d’un peuple, de sa culture, de son identité. Son douloureux passé est imprégné de nombreuses souffrances, en particulier le génocide. L’histoire de l’Arménie d’aujourd’hui est marquée par les défis à relever pour accompagner la stabilité politique et institutionnelle comme pour améliorer le climat des affaires afin d’attirer les investissements étrangers et favoriser son développement durable. C’est tout l’enjeu du projet de loi qui nous est soumis.
L’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et l’Arménie est un pas important pour leurs relations, en particulier parce qu’il instaure de vastes domaines de coopération politique, juridique, économique, commerciale, sociale, financière et culturelle. Par ailleurs, il a vocation à remplacer l’accord de partenariat signé en 1996, ce qui est d’autant plus indispensable que, depuis cette date, l’Union européenne a élargi ses frontières vers l’est, se rapprochant géographiquement de l’Arménie, et qu’en vingt-trois ans, la situation économique, politique et sociale a évolué. Cette coopération renouvelée permettra de renforcer les relations entre les États membres de l’Union européenne et l’Arménie sans pour autant aboutir à un accord de libre-échange complet, comme cela était initialement envisagé.
Pour autant, cet accord s’inscrit dans une nouvelle génération d’instruments juridiques au service des relations extérieures de l’Union européenne et de la diffusion de nos valeurs à l’étranger. Bien évidemment, il ne s’agit pas d’imposer à l’Arménie la vision européenne de la démocratie ou de la croissance économique mais de nouer une véritable relation de partenariat qui profitera aux deux parties prenantes de l’accord.
La France et l’Arménie en sont conscientes car nos pays sont liés par une amitié enracinée dans l’histoire, dont témoigne la présence d’une importante communauté d’origine arménienne en France. Je profite de cette occasion qui m’est donnée pour souligner que notre pays s’honorerait à se montrer plus accueillant à l’égard des personnes déracinées, y compris du fait de récents conflits dans cette région du monde.
Nous entretenons également avec ce pays une étroite collaboration culturelle, scientifique et économique, dont la pièce maîtresse est l’université française en Arménie, qui accueille plus de 1 000 étudiants par an pour des formations notamment en droit, en commerce et en gestion.
Au cours des vingt-cinq années de l’indépendance de l’Arménie, nos relations bilatérales ont été marquées par la reconnaissance du génocide des Arméniens en 2001 et par l’engagement du Président de la République de faire du 24 avril, dans notre pays, un jour de commémoration de ce génocide. La petite ville de Lusignan, dans ma circonscription, dont les seigneurs furent, au bkXIVeek siècle, les rois d’Arménie, y participe chaque année autour du Khatchkar.
En dépit de la richesse de cette relation, nous n’avons pas encore su tisser de véritables liens commerciaux.
Le volume des affaires, qui s’établissait autour de 42,5 millions d’euros en 2016, reste bas. Certes, pour ce qui est des investissements à l’étranger, les entreprises 7122françaises sont présentes, notamment dans les domaines de l’agroalimentaire et de l’eau ou dans le secteur bancaire, mais nous pourrions faire naître et développer bien d’autres liens.
Le groupe Libertés et territoires se réjouit que soit soulignée la nécessité de garantir la sécurité énergétique de la République d’Arménie tout en créant les conditions de son développement. En effet, la fermeture et le déclassement sécurisé de la centrale nucléaire de Medzamor ne doivent pas déboucher dans une impasse aux effets désastreux pour l’environnement. L’accord vise l’adoption rapide d’une feuille de route ou d’un plan d’action.
Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, la nécessité d’accorder la plus extrême vigilance aux obligations liées à la protection de l’environnement qu’il conviendra de faire figurer dans cette feuille de route ou ce plan d’action. Les engagements inscrits sur le papier devront se concrétiser.
Nous saluons également l’inscription dans l’accord de la volonté de chaque partie de développer et de renforcer leur coopération en faveur de l’environnement afin d’atteindre l’objectif fixé dans le long terme d’un développement durable et d’une économie plus verte. Les politiques menées pour améliorer la santé publique, préserver les ressources naturelles et renforcer l’efficacité économique et environnementale doivent privilégier des technologies modernes, moins polluantes, ainsi que des modes de production plus durables. Le développement durable est au cœur de cet accord, ce qui est très important aux yeux des députés de mon groupe. Nous ne pourrions, en effet, soutenir des accords qui ne prennent pas en considération cette dimension dans tous les domaines de coopération qu’ils visent.
Mes chers collègues, les différentes promesses énoncées dans cet accord doivent nous donner l’occasion d’accompagner l’Arménie vers un système plus démocratique dont les retombées seront indéniablement positives, tant pour les citoyens que pour les entreprises européennes et arméniennes. L’Arménie ne doit plus être considérée comme un territoire lointain à la périphérie de la mondialisation, mais comme une zone stratégique dont les enjeux sont économiques, énergétiques, environnementaux et sécuritaires. L’Union européenne, en particulier la France, doivent contribuer à relever ces défis.
C’est pourquoi notre groupe votera sans hésiter ce projet de loi.
Mme Marielle de Sarnez : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : Nous devons maintenant nous prononcer au sujet d’un accord dont l’amplitude se mesure à sa longueur : près d’un millier de pages, pas loin de quatre cents articles, douze annexes, deux protocoles, une déclaration commune. Se dresse devant nous une pierre imposante que l’on nous propose d’ajouter à l’édifice du partenariat oriental mené par l’Union européenne.
L’Arménie est un pays, je le dis à mon tour, qui nous est particulièrement cher. La tenue, dans ce pays, du dernier sommet de la francophonie, est un symbole fort. La France a reconnu en 2001 – bien tardivement, mais mieux vaut tard que jamais – le génocide arménien qui a laissé des traces profondes, dans notre pays comme dans le monde entier. Cette reconnaissance mit tant de temps à intervenir qu’elle nous invite à réfléchir aux autres massacres perpétrés dans le monde mais que nous peinons à regarder en face.
S’il existe des leçons de l’histoire, celle-ci serait à retenir.
Je souhaite cependant modérer votre enthousiasme pour vous inviter à une certaine prudence.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage menée par l’Union européenne. Destinée à européaniser les marges orientales par l’exportation de normes législatives et l’intégration au marché unique, cette stratégie constitue depuis 2009 un élément fondamental de la politique extérieure de l’Union européenne. Ne soyons pas dupes : il s’agit également de mener un jeu d’influence contre le déploiement de la Russie dans la région, par le biais de l’expansion de l’Union eurasiatique. Celle-ci, à laquelle appartient l’Arménie, limite considérablement la capacité de ses membres à s’aligner sur les législations européennes.
Cet accord n’est donc pas un véritable accord de libre-échange, mais il renforce considérablement le partenariat politique et économique entre l’Union européenne et l’Arménie. Très touffu, le texte balaye un large panorama de sujets, depuis la prévention des conflits jusqu’à la coopération en matière de migrations, en passant par les objectifs liés au développement durable.
Bien sûr, certains articles emportent mon enthousiasme, comme l’article 9, consacré à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Cependant, deux aspects de ce texte appellent une plus grande vigilance et justifient la retenue de notre groupe.
Revenons tout d’abord sur la dimension énergétique. Le partenariat oriental entre l’Union européenne et ses voisins d’Europe de l’est et du Caucase du sud vise, notamment, à assurer la viabilité des échanges dans le domaine de l’énergie. L’Union européenne dépend très fortement, en effet, des importations d’énergies fossiles. Elle importe 90 % de son pétrole et 70 % de son gaz naturel – une situation au demeurant tout à fait intenable.
Vous vous en doutez, je suis favorable à la fermeture de la centrale nucléaire de Medzamor, considérée comme l’une des moins sûres au monde. Obsolète sur le plan technique et située dans une région à haut risque sismique, c’est une épée de Damoclès qui fait peser un risque pour tout le continent. Je vous invite à suivre la récente série Chernobyl, qui vous donnera une idée des conséquences d’une catastrophe nucléaire. C’est terrifiant.
Les dernières déclarations du Premier ministre arménien, au sujet d’une prolongation de l’exploitation du réacteur nucléaire de la centrale jusqu’en 2040, sont à nos yeux inquiétantes. La centrale fournit plus de 40 % de l’électricité arménienne. Cette dépendance énergétique, qui n’est pas sans rappeler la nôtre, met en péril le projet de fermer la centrale. Déjà, en 1999, un précédent accord de partenariat entre l’Union européenne et l’Arménie qui prévoyait de développer des énergies alternatives afin de fermer la centrale, n’avait pas abouti.
Je crains que cet accord ne se traduise, in fine, par un soutien à la filière nucléaire civile arménienne ; les objectifs en faveur du développement durable affichés dans l’accord me laissent sceptique. Nous aurions dû être bien plus offensifs, aussi bien pour prévenir les dangers du plan nucléaire que pour développer des alternatives pour accompagner la fermeture de cette centrale.
Je souhaite également appeler votre attention sur l’esprit général de cet accord qui entérine l’alignement de l’Arménie sur les pratiques et les règles économique de l’Union Européenne, érigée encore une fois en modèle à atteindre.
Je ne vous étonnerai pas en vous rappelant notre amour pour l’orientation actuelle de l’Union européenne – j’ironise ! Le fait que cet accord réponde aux principes très libéraux qui régissent les normes économiques européennes nous pose problème.
Cet accord réaffirme le cadre de l’Organisation mondiale du commerce – OMC – comme celui dans lequel se développent les relations commerciales entre l’Union européenne et l’Arménie. Il fait du libre-échange un vecteur de développement se suffisant à lui-même. Cette logique, également à l’œuvre dans d’autres accords tels que le traité avec le Mercosur ou le CETA, signé avec le Canada et dont nous en parlerons dès demain en commission et la semaine prochaine dans cet hémicycle, est mortifère. Elle consacre l’affaiblissement des économies locales et le délitement des structures existantes en fondant la coopération sur la mise en concurrence d’acteurs privés qui grossissent à mesure que les États faiblissent.
Alors que l’obsession du libre-échange est de plus en plus évidemment le point faible de l’Union européenne, alors qu’elle abîme la démocratie en éloignant les peuples des décisions, la volonté d’en faire la pierre angulaire de cet accord me paraît absolument déconnectée des préoccupations actuelles. En l’occurrence, les engagements de l’OMC sont totalement insuffisants, voire contre-productifs, au regard des objectifs en matière d’emploi, d’écologie, de développement et de relocalisation de l’économie auxquels peut aspirer la population arménienne. Certains articles de l’accord, qui entendent éliminer les obstacles techniques au commerce ou mettre en place un mécanisme de règlement des différends, constituent des raisons suffisantes pour que nous ne soutenions pas ce texte.
L’objectif affiché de créer un environnement économique favorable pour les opérateurs économiques par l’amélioration du cadre administratif et réglementaire annonce une métamorphose des structures étatiques arméniennes qui devrait nous faire réfléchir, à l’heure où le modèle libre-échangiste est de plus en plus contesté à l’échelle mondiale, à raison d’ailleurs.
Enfin, j’appelle votre attention sur les formulations bien trop floues d’un accord qui, bien que très complet, s’en tient parfois à des incantations et fait la part belle à une forme de langage creux et technocratique. Il y est ainsi écrit : « L’Arménie prend des mesures supplémentaires pour mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien. » Qu’est-ce qu’une économie de marché qui fonctionne bien ? Je vous en laisse juges. Ou encore : « L’Union européenne aidera l’Arménie à mettre en place des politiques macroéconomiques saines. » Qui détermine si les politiques macroéconomiques sont saines ou malsaines ? À moins qu’il ne s’agisse, plutôt que d’une appréciation, du présupposé de ceux qui signent cet accord : du côté européen, on voit très bien à quoi il peut correspondre.
Je souhaite saluer, à mon tour, la transition démocratique arménienne, la « révolution de velours », qui fête sa première année. Une mobilisation populaire extraordinaire s’est exprimée au printemps 2018 contre la corruption et pour la liberté. Elle exige justement de nous, aujourd’hui, que nous soutenions, ici comme ailleurs, le développement de sociétés émancipées. Vous connaissez nos convictions : une société émancipée et éprise de liberté et de démocratie ne saurait se satisfaire de cette logique économique de dérégulation, de concurrence et de compétitivité, qui s’assoit sur les normes de droit et de protection et sur la possibilité de mener, à l’échelle planétaire comme à celle des nations, des politiques de transition écologique.
Parce que cet accord ne nous semble favoriser ni le développement de la liberté ni le progrès social et écologique, le groupe La France insoumise s’abstiendra.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : L’Arménie est un pays cher à notre cœur : nous entretenons avec le peuple arménien, qui a été et demeure marqué par le drame du génocide, des relations anciennes et fortes. Nombreux sont les femmes et les hommes qui, venus d’Arménie ou y ayant des attaches, ont marqué l’histoire de notre pays. Je pense notamment à ces hommes présentés par Louis Aragon dans son poème « L’Affiche rouge » comme « Noirs de barbe et de nuit hirsutes menaçants ». Ils étaient résistants, morts pour la liberté, morts pour la France.
L’histoire continue : la part de musique et de cinéma, la part d’humanité qui nous lient demeurent intenses. La force culturelle du peuple arménien, porté vers le mouvement, est magnifique : elle doit nous rappeler l’urgence qu’il y a à agir de par le monde pour le respect des peuples et des cultures. Or il y a dans cette région encore beaucoup à faire.
Développer nos relations et coopérer avec un pays qui cherche avec énergie à construire son avenir est nécessaire. Pourtant, il est très difficile de rendre compte de ce texte sur l’Arménie dans sa globalité, tant il est, comme le dit le rapport, complet et touffu. Abordant un grand nombre de sujets, il a pour objectif de rapprocher l’Union européenne de l’Arménie tout en laissant à celle-ci une liberté suffisante pour maintenir sa politique de voisinage, un voisinage dense, fait d’intrications complexes et sensibles.
Évidemment, il n’est pas possible d’évoquer la question arménienne sans parler du Haut-Karabagh – ou de l’Artsakh –, ce territoire majoritairement peuplé d’Arméniens, mais rattaché administrativement à l’Azerbaïdjan à l’époque soviétique, et qui a connu une guerre entre 1991 et 1994 à la chute de l’Union soviétique. L’Arménie réclame ce territoire parce que la population qui y vit est majoritairement arménienne, tandis que l’Azerbaïdjan refuse de se voir amputer. Après plusieurs dizaines de milliers de morts et presque un demi-million de déplacés, un cessez-le-feu est intervenu, mais il n’a jamais débouché sur une véritable paix. Ainsi le conflit est gelé depuis vingt-cinq ans, et, comme c’est le cas dans de nombreux autres, le respect de l’intégrité territoriale s’oppose au droit à l’autodétermination.
Il faut avancer vers la reconnaissance du lien entre l’Artsakh et la République d’Arménie, et vers la paix, parce que la situation continue de produire des effets désastreux. En effet, la Turquie, qui a un contentieux très fort avec l’Arménie, principalement en raison du refus des Turcs de reconnaître le génocide du peuple arménien que le pouvoir turco-ottoman a perpétré en 1915 et 1916, s’est alliée à l’Azerbaïdjan. Résultat : les deux tiers des frontières de l’Arménie, celles avec la Turquie et l’Azerbaïdjan, sont fermées, ce qui entraîne des difficultés majeures d’approvisionnement.
Enclavé, le pays ne peut compter que sur des partenaires extérieurs pour ses exportations maritimes, ce qui complique la donne. Les autres deux pays frontaliers sont l’Iran et la Géorgie. L’Iran assure une grande partie de l’apport énergétique de l’Arménie, et la Géorgie le reste. Toutefois, la Russie étant devenue la puissance protectrice de l’Arménie, les relations avec la Géorgie sont délicates, la Géorgie et la Russie étant en conflit à propos de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.
À cela, il faut encore ajouter les très puissants bouleversements politiques internes survenus en Arménie l’année dernière, et dont il est difficile de tirer la conclusion aujourd’hui. En quelques semaines, une révolution a balayé l’ancien président, devenu brièvement premier ministre dans le but de contourner les règles constitutionnelles l’empêchant de mener plus de deux mandats d’affilée à la tête de l’État. Des manifestations ont réuni plusieurs centaines de milliers de personnes dans la capitale, ainsi que dans les autres grandes villes du pays. Le parti de M. Pachinian a remplacé ce système et nous espérons que la démocratie et la transparence l’emportent.
L’Arménie a été à l’origine de grandes diasporas : tous espèrent que la paix et la concorde reviennent rapidement dans le pays, afin que celui-ci puisse reprendre le chemin du développement humain et de la prospérité et renouer avec son histoire.
Ils sont nombreux, en France, ceux qui sont attentifs à l’avenir de l’Arménie. Toutefois, la partie économique de l’accord que nous examinons se réduit à des volontés lointaines, dans la mesure où l’Arménie est solidement rattachée à l’Union économique eurasiatique, pilotée par Moscou, et qu’il n’est pas possible d’appartenir à plusieurs zones de libre-échange. La politique de voisinage de l’Union européenne se limite trop souvent à une politique d’influence que nous devrions interroger, même si elle se trouve ici quelque peu contenue.
En dehors de la question économique, c’est la question du nucléaire civil qui est fondamentale, d’autant qu’il est nécessaire, pour bien la comprendre, de prendre en considération la question géopolitique, puisque l’approvisionnement de l’Arménie en énergie, notamment en électricité, reste très précaire en raison de ses conflits avec la Turquie et l’Azerbaïdjan. L’Arménie dispose d’une unique centrale nucléaire, mise en service en 1979 et située à une trentaine de kilomètres de la capitale, Erevan, qui compte 2 millions d’habitants ; or la technologie utilisée n’est pas conforme aux standards en matière de sécurité.
Les Arméniens ont tenté de l’arrêter, notamment en raison des risques sismiques, mais, trop dépendants de ressources extérieures, ils ont dû y renoncer. L’approvisionnement électrique du pays est donc un enjeu majeur. Les témoignages évoquent encore la seule heure d’électricité disponible par jour, ainsi que ces personnes qui coupent les arbres dans les parcs publics pour se chauffer l’hiver, à compter de 1992, durant la guerre contre l’Azerbaïdjan. Ils confortent l’urgence qu’il y a à déployer des dynamiques de promotion et de protection des biens communs, dont les ressources énergétiques font partie – questions majeures pour l’avenir de la planète et de l’humanité.
La réserve d’eau pour l’hydroélectricité a été, quant à elle, tellement mise à contribution qu’elle a manqué se tarir, ce qui aurait conduit le pays dans une très grave crise énergétique. C’est pourquoi, dès 1995, face à ce drame, le gouvernement arménien a décidé de rouvrir cette centrale nucléaire déjà vétuste, et qui se situe à quelques centaines de mètres d’une faille sismique en activité.
L’apport de l’Union européenne devrait permettre d’appréhender autrement l’avenir. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre ce texte : il nous semble important que l’Union européenne et Euratom puissent aider l’Arménie sur cette question d’une extrême gravité, y compris main dans la main avec la Russie. La question qui se pose est en effet celle du démantèlement de la centrale, et du traitement de ses déchets, car elle fonctionne comme à l’ère soviétique : les déchets nucléaires et radioactifs sont entreposés au sein du site pour être traités au moment du démantèlement définitif de la centrale, et non pas au fur et à mesure de leur production. Nous ne saurions rester insensibles à un tel enjeu.
Enfin, l’Arménie a suffisamment souffert dans l’histoire, elle a été suffisamment mal traitée, pour ne pas avoir à subir aujourd’hui, en plus, les affres du libéralisme. Si les députés communistes ne sont pas favorables à la politique de voisinage de l’Union européenne, qui se limite trop souvent à une diminution des droits de douane avec des pays économiquement fragiles et à la création d’échanges économiques asymétriques, la question nucléaire spécifique à l’Arménie, dont j’ai évoqué la gravité, conduira le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je le répète, à ne pas voter contre ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mireille Clapot.
Mme Mireille Clapot : Merci à l’actualité parlementaire de nous donner l’occasion d’évoquer ce petit pays, l’Arménie, auquel nous ne saurions rester indifférents. Sa diaspora compte dans nos régions, en particulier dans la Drôme, à Valence, qui abrite le Centre du patrimoine arménien, ainsi que des entrepreneurs. J’adresse, du reste, un amical salut à la famille Markarian, dont une nouvelle ligne de conditionnement a été inaugurée vendredi 5 juillet par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume.
L’Arménie est un pays qui a connu une révolution démocratique, puisque le sang n’a pas coulé le 23 avril 2018. Elle a également accueilli le dix-septième sommet de la francophonie, où j’ai eu le plaisir de me rendre aux côtés du Président de la République en octobre 2018. Sous l’impulsion de la France, l’Union européenne et l’Arménie ont entrepris de nouvelles négociations en 2015 pour remplacer l’accord de 1996, négociations compatibles avec les engagements de l’Arménie dans l’Union économique eurasiatique depuis 2015. S’il s’agit assurément d’un accord moins ambitieux que ceux qui ont été négociés entre l’Union européenne et la Géorgie, l’Ukraine et la Moldavie, il demeure un bon accord. Il prévoit en effet une coopération à grande échelle dans tous les domaines – politique, juridique, économique, social ou culturel –, et la mise en œuvre d’un dialogue politique régulier aux niveaux ministériel et administratif, visant une harmonisation réglementaire dans ces secteurs et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux.
Inspiré de l’accord de partenariat renforcé avec le Kazakhstan, il permet de concilier la double proximité de l’Arménie avec l’Union européenne et avec l’Union économique eurasiatique. Il permettra tout d’abord d’approfondir le dialogue politique entre l’Union européenne et l’Arménie, autour de l’attachement commun à la démocratie, aux droits humains et à l’État de droit. C’est ainsi que la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes est identifiée comme l’un des secteurs de coopération de l’accord. Il prévoit en effet une coopération sur la base d’un échange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions relevant notamment de l’égalité des chances et de la lutte contre la discrimination de genre.
Les parties s’engagent également à renforcer leur coopération dans la prévention et la répression des génocides comme dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, contre le commerce illégal des armes légères et contre la criminalité organisée et la corruption. Nous savons combien la plaie du génocide de 1915 est encore vive : j’ai pu moi-même constater en me rendant le 24 avril à Istanbul, à deux reprises, combien la communauté 7125arménienne tient à célébrer ce génocide et à le faire reconnaître, quitte à subir pressions et emprisonnements de la part du régime turc, qui est bloqué sur cette question.
L’accord facilitera ensuite le développement des coopérations dans les domaines, non seulement de l’énergie et des transports, mais aussi de l’environnement. En effet, l’accord-cadre insiste de manière notable sur les enjeux environnementaux, dès le préambule, où est affirmée la volonté de protéger l’environnement. La santé et la sécurité publiques seront mieux protégées en respectant les principes liés au développement durable, aux besoins environnementaux et au changement climatique.
L’accord se fixe par ailleurs pour but de contribuer à la réalisation de l’objectif à long terme de développement durable et d’économie plus verte. Ce sujet est particulièrement sensible compte tenu de la dépendance de l’Arménie vis-à-vis du nucléaire civil, une dépendance qui comporte des risques élevés – plusieurs orateurs ont insisté sur ce point avant moi.
Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, les parties développent leur coopération aux niveaux interne, régional et international, et mènent des actions conjointes pour se conformer à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – CCNUCC – et à l’accord de Paris de 2015.
L’Arménie, qui a signé et ratifié l’accord de Paris, confirme ainsi sa volonté d’honorer les engagements pris.
Enfin, l’accord créera de nouvelles opportunités en matière de commerce et d’investissements, tout en assurant la protection des indications géographiques françaises et européennes. Le groupe La République en marche soutient cet accord et en votera donc la ratification, car l’Arménie est un partenaire politique important et de longue date pour la France et pour l’Union européenne : les relations entre ces partenaires ne demandent donc qu’à s’approfondir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Marielle de Sarnez : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Mme Marguerite Deprez-Audebert : Personne ne peut aujourd’hui ignorer les liens humains et affectifs très puissants qu’entretiennent la France et l’Arménie. Ces relations, avant tout humaines, historiques et culturelles se traduisent par de multiples coopérations bilatérales entre nos deux pays. Qu’il s’agisse de l’appartenance de l’Arménie à l’Organisation internationale de la francophonie, du pacte linguistique qui l’engage à développer la place du français dans l’enseignement et à favoriser l’accès aux produits culturels francophones, ou encore de l’accord bilatéral de coopération culturelle, scientifique et technique en vigueur entre nos deux pays, les exemples ne manquent pas.
Dernière des six républiques soviétiques à ne pas avoir signé d’accord de partenariat avec l’Union européenne, l’Arménie a montré depuis plusieurs années une volonté, aujourd’hui manifeste, de s’en approcher, comme chacun d’entre nous peut le constater. Aussi l’Union européenne a-t-elle été à l’initiative de la signature de cet accord de partenariat global avec l’Arménie, dans le but de renforcer la présence proeuropéenne et de désenclaver ce pays ami.
Cet accord, qui ne comporte pas, pour la France, d’implications financières nouvelles, est profitable à plusieurs égards. En assurant notamment une meilleure protection de nos opérateurs économiques, en facilitant les investissements, en garantissant une meilleure protection de la propriété intellectuelle, cet accord se montre à la hauteur des enjeux géopolitiques et géoéconomiques auxquels est confrontée l’Union et, avec elle, la France.
Cependant, cet accord ne se concentre pas uniquement sur le domaine économique. Il ne s’agit pas de conclure un accord par principe, uniquement parce qu’il serait profitable à chacune des parties. À cet égard, je rappelle les principes généraux de l’article 2 de cet accord, basés sur le respect de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que de l’État de droit.
Car il y a les valeurs. Si ce projet d’accord a été paraphé le 21 mars 2017 à Bruxelles, puis signé en marge du sommet du Partenariat oriental du 24 novembre 2017 par les États membres, le peuple arménien a démontré depuis, par la « révolution de velours », son appétence particulière pour les valeurs démocratiques et européennes. Tendre la main à un pays qui a fait une telle démonstration n’est pas vide de sens, tant pour l’Union européenne que pour la France, le groupe MODEM en est convaincu.
Les choix politiques de l’Arménie démontrent, par ailleurs, la nécessité de cette main tendue. Si l’Arménie est ouvertement tournée vers l’Europe, elle n’en voit pas moins ses choix politiques contraints par sa situation géopolitique. Qu’il s’agisse de son conflit avec l’Azerbaïdjan ou de la fermeture des frontières communes avec la Turquie, l’Arménie a besoin d’une ouverture européenne, d’un soutien de l’Union lui permettant de ne pas mener une politique systématiquement en réaction aux difficultés régionales qu’elle connaît. En effet, la politique étrangère arménienne demeure déterminée par les conséquences du conflit au Haut-Karabagh, formellement non encore réglé sur le plan politique.
Cet accord, je le crois, parce qu’il permettrait de confirmer l’ouverture de l’Arménie sur l’Europe, pourrait régler d’autres difficultés. En prévoyant une coopération à grande échelle dans tous les domaines, politique, juridique, économique, commercial, social, financier ou encore culturel, cet accord permettra d’apporter un important soutien à l’Arménie. Bien que ne présentant pas de volet de libre-échange, notamment en raison de l’appartenance de l’Arménie à l’Union économique eurasiatique, cet accord présente néanmoins la vertu d’offrir des perspectives nouvelles pour l’Arménie et pour les valeurs que promeuvent l’Union européenne et la France.
Avec près de 400 articles, ce texte se dote d’une véritable ambition : celle d’instaurer des échanges fructueux entre l’Union européenne et l’Arménie, tant sur le plan des valeurs démocratiques et des échanges commerciaux que sur celui du respect des droits de l’homme et de la lutte contre le terrorisme. Un autre enjeu d’importance doit être souligné : l’exploitation prolongée et risquée de la centrale nucléaire de Medzamor, dont l’état est précaire. Fournissant près de 40 % de l’électricité au pays, la perspective de la fermeture de cette centrale nucléaire a été évoquée dès 1999, dans le précédent accord de partenariat entre l’Union européenne et l’Arménie. L’aide que l’Union européenne peut apporter à l’Arménie dans le développement de capacités électriques alternatives est essentielle et devrait entraîner la fermeture de cette centrale, car les risques que font courir son exploitation s’accroissent de jour en jour. La responsabilité de l’Union européenne réside également dans ces considérations.
L’ensemble de ces constatations conduisent donc le groupe MODEM et apparentés à soutenir, avec le même enthousiasme que la commission des affaires étrangères, le projet de 7126loi autorisant la ratification de cet accord de partenariat global. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin : Tout d’abord, madame la présidente, je vous prie d’accepter toutes mes excuses pour mon absence lors du vote de tout à l’heure : j’avais estimé l’horaire en fonction du nombre d’orateurs inscrits. Or certains députés s’inscrivent pour la discussion générale et ne sont pas présents, ce qui n’est pas normal. Le règlement de l’Assemblée pourrait prévoir qu’un député qui s’inscrit dans la discussion générale, et bloque ainsi le système législatif, soit un peu pénalisé en cas d’absence ! Pour ma part, je renouvelle mes excuses : je discutais d’amiante avec Pierre Dharréville dans le couloir. Je ne pouvais pas imaginer que certains députés inscrits n’étaient pas présents ! J’en suis vraiment navré.
Mme la présidente : Je vous en prie, mon cher collègue.
M. Christian Hutin : J’en viens à l’Arménie. Au café du commerce, dans nos familles, chez nos amis, deux choses reviennent systématiquement lorsque l’on parle de l’Arménie. Premièrement, le génocide : la légitime reconnaissance par l’Assemblée du génocide arménien, grâce à l’initiative courageuse de Valérie Boyer, est à l’honneur de cette assemblée : c’était faire preuve de responsabilité, et même de logique. Deuxièmement, un sentiment de fraternité nous lie à l’Arménie : 500 000 Arméniens ou personnes d’origine arménienne vivent en France. Ce n’est pas rien, Charles Aznavour !
À la lecture de votre rapport, madame la rapporteure, je me suis dit qu’il fallait une liaison entre tout cela. J’ai trouvé une chanson assez peu connue et très belle de ce poète qu’était Charles Aznavour, qui s’appelle : « Tendre Arménie ». On comprend l’ensemble de votre rapport à l’aune de cette chanson, que vous connaissez probablement, et notamment du vers : « Perdue dans ses montagnes aux portes de l’Asie ». Tout votre rapport est là.
Mme Marielle de Sarnez : Absolument !
M. Christian Hutin : L’Arménie n’est pas l’Europe ; c’est plutôt l’Asie. Elle a un profond tropisme russe, qui s’explique malheureusement par les affres de l’histoire.
Mme Marielle de Sarnez : Bien sûr !
M. Christian Hutin : Cependant, elle a également un tropisme français et est liée à la France par un sentiment profond de fraternité. Charles Aznavour avait raison en tout point. L’Union européenne utilise l’expression étonnante de « partenariat oriental », qui inclut l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine, et l’Arménie, laquelle est un peu à part. « Hier encore… » (Sourires), l’ensemble de ces pays étaient membres de l’URSS, et c’était autre chose. Parmi ces pays, beaucoup « se voyaient déjà… » dans l’Union européenne (Sourires.) L’Arménie ne demande pas vraiment une telle intégration. Elle nous aime peut-être plus, mais elle est un peu à part. Elle s’inscrit en cela dans la poésie d’Aznavour. Le tropisme russe existera toujours en raison de l’économie ; il est très difficile de faire autrement. La fraternité avec la France existera toujours aussi, parce que nous avons nos 500 000 Arméniens, et que l’amour a créé une sorte de dissémination républicaine.
Cela a été dit à plusieurs reprises, « non, je n’ai rien oublié » (Sourires.)
Il est impossible d’oublier les droits de l’homme, les droits du travail, la démocratie – tout ce que l’Arménie n’a pas connu pendant des années, et qui progresse depuis la révolution de velours. Vous l’avez dit, madame la présidente de la commission, il serait catastrophique que la France ne soit pas à leurs côtés. Mais la France est capable de les aider.
Votre rapport, madame la rapporteure, ce n’est pas n’importe quoi : il porte sur 389 articles. Il faut le lire, parce que c’est un sacré boulot ! Il y a des dispositions travaillées, réfléchies, exceptionnelles, et qui peuvent répondre aux besoins de nos deux pays. « Comme ils disent » (Sourires), je suis carabin et musicien : je peux donc m’intéresser au cognac ou au champagne, cela se comprend. (Sourires.) Les avancées en la matière sont d’autant plus importantes qu’elles n’étaient pas évidentes. Ce sont les premiers à avoir utilisé l’appellation « cognac » : ils l’utilisent depuis 1863, bien avant nous ! De même, ils sont les premiers à avoir utilisé l’appellation « champagne », car la France n’y a recours que depuis 1936. On était un peu léger, à l’époque ! Les produits ne sont pas du tout de la même qualité. Il est donc merveilleux qu’ils acceptent cet accord : cela témoigne d’un amour pour la France. Ils ont compris qu’ils pouvaient utiliser ces appellations en cyrillique, mais pas en caractères latins. C’est une belle avancée, car ils ont 3 millions d’habitants et 40 000 viticulteurs. Ce secteur représente 10 % des exportations, ce qui n’est pas rien. Qu’ils aient accepté une telle disposition témoigne d’une fraternité, d’un cousinage, absolument hors du commun.
Les dispositions relatives à la libre circulation des personnes seront traitées dans un cadre distinct. Elles sont essentielles : « Emmenez-moi… » (Sourires.)
Il serait formidable qu’elles soient différentes de celles qui s’appliquent aux autres pays, car l’Arménie n’est ni la Géorgie ni la Biélorussie. On a tellement d’affection et d’amour pour ce pays ! Prévoir des dispositions spécifiques pour faciliter l’obtention de visas serait exceptionnel.
Ainsi, cet accord n’est pas complètement « for me formidable », mais il l’est un peu ! (Sourires.) Le groupe Socialistes et apparentés va donc « se laisser aller » à le signer. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Jean-Michel Clément applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Marilossian.
M. Jacques Marilossian : Madame le président, madame le secrétaire d’État, madame le président de la commission des affaires étrangères, madame le rapporteur,…
Mme Marielle de Sarnez : C’est un choix sémantique ?
M. Jacques Marilossian : …mes chers collègues, en tant que président du groupe d’amitié France-Arménie à l’Assemblée nationale, je me félicite que nous puissions examiner aujourd’hui cet accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne, Euratom et la République d’Arménie. Vous le savez, l’Arménie est un petit pays qui est au croisement de plusieurs mondes, européen, russophone, turcophone, persan, asiatique, mais aussi arabo-musulman.
Vous le savez aussi, l’Arménie conserve aujourd’hui des liens historiques et politiques avec la Russie. Depuis le 9 octobre 2014, elle est également membre de l’Union 7127économique eurasiatique. Elle a donc toute sa place dans les accords de coopération et d’échanges économiques avec l’Union européenne.
L’accord signé le 24 novembre 2017 prévoit une aide financière de l’Union européenne et définit quatre domaines de coopération : la bonne gouvernance et le renforcement des institutions, le développement économique et les nouveaux débouchés commerciaux, les politiques en faveur de la connectivité et les politiques en faveur du développement énergétique, de la protection du climat et de l’environnement, de la mobilité et des échanges entre individus.
L’hebdomadaire The Economist a désigné l’Arménie pays de l’année 2018. Le peuple arménien a effectivement agi collectivement, de manière responsable et pacifique, contrairement à ce que l’on peut observer dans le reste du monde. Le succès de l’organisation du sommet de la francophonie, qui s’est tenu dans la foulée de la révolution d’octobre 2018, doit également être salué. Je peux témoigner de l’extrême efficacité de l’organisation, et surtout du grand enthousiasme avec lequel nous avons été accueillis.
Le Premier ministre, M. Nikol Pachinian, est légitime et populaire. Élu Premier ministre par l’Assemblée nationale arménienne le 8 mai 2018, il a été reconduit à ce poste après la victoire incontestable de son parti et de ses alliés aux élections législatives anticipées du 9 décembre dernier.
Mais ce qui prime, c’est la sécurité de l’Arménie et de la région du Caucase du sud. Les titres bkIerek et II de l’accord encouragent l’Arménie à s’inscrire durablement dans la prévention et la résolution des conflits internationaux et régionaux. Oui, l’Arménie a besoin d’être soutenue, dans un cadre multilatéral. Dans ce domaine, la France a déjà contribué à l’intégration de l’Arménie dans les institutions européennes, notamment au Conseil de l’Europe et dans la politique européenne de voisinage. La France, qui copréside le groupe de Minsk, joue donc un rôle primordial dans les négociations en vue du règlement du conflit du Haut-Karabagh. Je salue, d’ailleurs, les efforts du Premier ministre Nikol Pachinian, depuis son élection, pour relancer le processus de paix avec l’Azerbaïdjan.
Les Arméniens ont aussi soif de justice. Le titre III de l’accord soutient la mise en œuvre de l’État de droit et le fonctionnement des institutions. Parmi les points forts du programme du Premier ministre Nikol Pachinian, on compte, bien sûr, la lutte contre la corruption et le favoritisme. Il veut que des réformes irréversibles aient lieu, son objectif étant d’éviter que la corruption et l’oligarchie ne reviennent. Pour mener à bien cette mission, il peut se prévaloir du soutien massif du peuple arménien ; le soutien de l’Union européenne, que l’accord que nous allons ratifier concrétise, sera un signal fort pour la jeune démocratie arménienne.
J’ajoute que nous, parlementaires français, devons soutenir la République d’Arménie dans sa transition vers un système parlementaire efficient. Le groupe d’amitié France-Arménie de l’Assemblée nationale est très actif – je vous remercie, madame le secrétaire d’État, de l’avoir souligné. Dès cet automne, avec l’aide de la commission des affaires étrangères, nous poursuivrons le renforcement des liens avec nos collègues du groupe d’amitié Arménie-France.
Enfin, le développement économique de l’Arménie est essentiel pour le futur des Arméniens. Les titres IV et suivants de l’accord soutiennent, entre autres, le processus de réformes économiques et la bonne gouvernance fiscale. La croissance économique de l’Arménie est forte. Le commerce, les services, le bâtiment sont aujourd’hui des secteurs porteurs de l’économie. Les start-up arméniennes se multiplient, elles étaient d’ailleurs présentes cette année au salon VivaTech. Les centres de formation à l’informatique s’ouvrent aux plus jeunes – vous connaissez tous le centre Tumo à Erevan : son succès est tel qu’un centre Tumo a été inauguré à Paris cette année. L’éducation et la formation sont donc fondamentales pour le développement économique de l’Arménie. Le secteur des nouvelles technologies a besoin de scientifiques, mais aussi de juristes, de spécialistes en marketing et de gestionnaires. Saluons à ce titre les efforts menés par l’université française en Arménie, l’UFAR, qui forme des étudiants arméniens et développe la francophonie. Dirigée par le recteur Jean-Marc Lavest, elle projette aujourd’hui l’ouverture d’un nouveau campus à Erevan.
Comme le dit Nikol Pachinian, nous n’en sommes qu’au début de la révolution économique : il faut réduire la pauvreté et le chômage, augmenter les recettes, faciliter les affaires, garantir une concurrence juste et non faussée, et stimuler l’innovation et la croissance.
Madame le secrétaire d’État, madame le président de la commission des affaires étrangères…
Mme Marielle de Sarnez : Madame la présidente !
M. Jacques Marilossian : … madame le rapporteur, madame le président, mes chers collègues, la république d’Arménie a besoin d’une expertise internationale ; l’assistance technique et financière de l’Union européenne est fondamentale pour ce pays. Non sans une certaine émotion, je vous le dis : la France doit ratifier l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et Euratom, d’une part, et l’Arménie, d’autre part, afin de garantir le succès des réformes du gouvernement arménien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : En l’absence de M. Louis Aliot, qui était le dernier inscrit, la discussion générale est close.
M. Christian Hutin : Et voilà ! C’est ce que je disais !