debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Ce jour n’est pas un jour banal pour évoquer la coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan, puisque, tout récemment, nous avons commémoré le centenaire de l’indépendance de ce pays, ou plutôt le centenaire de la reprise par l’Afghanistan de la maîtrise de ses relations extérieures. C’est un anniversaire qui résonne avec une actualité chargée, parfois douloureuse, car nous avons encore déploré des victimes dans des attaques survenues hier et au cours des jours derniers.
La France et l’Afghanistan sont deux grandes nations, avec une histoire riche, avec une culture d’une vitalité formidable. Nos partenariats n’ont cessé de se renforcer depuis ce virage de 1919. Dès 1922, nous avons signé un accord ; de jeunes Afghans sont venus, tout de suite, se former chez nous, et parmi eux figuraient un futur roi, un futur Premier ministre, de nombreuses personnalités. En France est née une passion pour l’Afghanistan ; je pense à Alain Daniélou, à Clara et André Malraux, à tant d’archéologues.
La période plus récente a vu de nombreux Français s’investir en Afghanistan, notamment dans l’action humanitaire – ainsi, l’ONG Acted est née dans ce pays, et prend aujourd’hui encore en charge près de 3,6 millions d’Afghans.
J’ai enfin une pensée toute particulière pour les fils et les filles de France qui ont versé leur sang en Afghanistan. Quatre-vingt-dix d’entre eux, hélas, ont péri sur cette terre.
Cette relation bilatérale ne laisse indifférents ni les Afghans ni les Français.
Ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre l’Union européenne, ses États membres et l’Afghanistan est un pas important. Votre rapporteure l’a parfaitement exposé en commission, et j’ai pris connaissance avec grand intérêt des débats de votre commission.
Le premier intérêt de cet accord est de structurer le dialogue qui se noue entre nos deux entités. L’Europe est naturellement très présente en Afghanistan, depuis quarante ans surtout, par des actions protéiformes, mais cet accord dessine un cadre, une méthodologie : un comité mixte, des groupes de travail sur toute une série de sujets… C’est ainsi un dialogue formalisé qui se dessine.
Je rejoins la présidente de la commission des affaires étrangères qui disait, au cours de la réunion de votre commission, que nous ne pouvons pas laisser les Afghans en tête-à-tête avec telle ou telle puissance. L’Europe et la France ont aussi le devoir de faire vivre un dialogue inter-afghan, préalable indispensable à la construction d’un avenir solide auquel les Afghans ont droit autant que les autres.
Cet accord est donc indispensable. Certains ont pu pointer des lacunes par rapport aux attentes des Afghans eux-mêmes ; mais c’est une avancée considérable vis-à-vis de la déclaration politique conjointe qui était le seul document dont nous disposions. Nous engageons maintenant, je le redis, une démarche structurée ; nous pourrons évoquer ensemble la paix, la sécurité, les droits fondamentaux, l’égalité entre les hommes et les femmes…
Certains se sont interrogés sur ce partenaire qui contrôle mal son propre territoire. Mais c’est bien avec les autorités légales et légitimes que nous devons discuter.
Dans quelques jours, le peuple afghan sera amené à voter pour se choisir un Président de la République, et j’ai vu que les questions constitutionnelles n’avaient pas échappé à l’attention de votre commission. La subsidiarité est un 7904concept essentiel, qui n’est pas seulement occidental, et qui permet d’appréhender la diversité et la richesse extrêmes de ce peuple.
Voilà ce que je tenais à porter à votre attention ; ces quelques considérations vous auront montré toute l’importance de cet accord.
Nous conduisons naturellement des actions bilatérales, nous conduisons cette action au niveau européen, et la communauté internationale continue à être aux côtés des Afghans : hier encore, elle a voté la résolution 24-89, qui reconduit pour un an la mission d’assistance des Nations unies à l’Afghanistan. Cela permettra de contribuer à sa sécurité, notamment à celle des prochains scrutins.
Nous pouvons ainsi dire, en ce jour, que oui, en France, nous aimons les libertés, les contradictions, les synthèses, et c’est pourquoi, je crois, nous aimons aussi profondément l’Afghanistan et le peuple afghan. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Nicole Trisse : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Trisse, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Mme Nicole Trisse : Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, pour les propos liminaires que vous venez de prononcer. Ils me touchent profondément, parce que vous avez évoqué la teneur même de ce rapport, qui est crucial.
L’Afghanistan se trouve actuellement en proie à une situation particulièrement critique, dans un contexte sécuritaire fortement dégradé. Selon un rapport de la mission d’assistance des Nations unies dans ce pays, l’année 2018 a été la plus meurtrière jamais enregistrée pour les civils afghans : 3 804 personnes ont trouvé la mort, et il à craindre que ce nombre augmente cette année. La plupart de ces décès sont imputables aux exactions des groupes insurgés talibans. Ceux-ci se révèlent actifs sur 40 % à 50 % du territoire, et continuent de mener des offensives d’envergure. Hier encore, vous le disiez, monsieur le secrétaire d’État, deux attentats ont été perpétrés à Kaboul, alors que le président Ghani, candidat à sa réélection, tenait un meeting. On parle, à l’heure actuelle, de quarante-quatre morts parmi la population civile. Il y a une dizaine de jours, l’OTAN a perdu deux de ses soldats lors d’un autre attentat qui a fait plusieurs victimes, dont plusieurs dizaines de blessés.
Un autre groupe, la wilaya Khorassan, branche de Daech en Afghanistan créée en 2015, possède également une capacité de nuisance particulièrement élevée. Elle s’emploie actuellement à favoriser le renforcement de ses effectifs par la relocalisation de combattants étrangers venant du Levant, notamment des djihadistes originaires d’Asie centrale, dont plusieurs centaines auraient déjà rejoint l’Afghanistan.
Elle compterait, à l’heure actuelle, entre 2 500 et 4 000 combattants actifs, qui commettent eux aussi des attentats : qu’il suffise de rappeler l’attaque particulièrement meurtrière du 17 août dernier, qui a durement frappé la communauté chiite en provoquant la mort d’au moins soixante-trois personnes et en en blessant 182 autres lors d’une cérémonie de mariage.
Il n’est donc pas exagéré de dire que l’Afghanistan est actuellement en butte à une situation politique précaire. La prochaine élection présidentielle, que les autorités du pays s’efforcent d’organiser, sera un moment démocratique important, mais délicat. Après deux reports, le scrutin est désormais fixé au 28 septembre.
Par ailleurs, le président américain a brutalement mis un terme, il y a une dizaine de jours, aux pourparlers de paix menés par les États-Unis avec les talibans. Les discussions ont notamment achoppé, semble-t-il, sur la question du maintien de la « force antiterroriste » américaine sur le sol afghan, rejeté par les insurgés. L’échec de ces négociations, qui correspondaient à la promesse de campagne de Donald Trump de retirer les troupes américaines d’Afghanistan, vient s’ajouter à la longue liste des tentatives de paix avortées depuis 2001.
S’agissant des négociations de paix, le dialogue inter-afghan constitue, à nos yeux, un prérequis que les Américains ont, hélas, beaucoup trop négligé. Dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et l’Afghanistan, il est à juste titre précisé que la paix doit être établie par les Afghans eux-mêmes. Il nous faut donc utilement favoriser et soutenir le dialogue inter-afghan, si nous voulons aider ce pays à se reconstruire et à se relever durablement.
Ainsi, dans ce contexte particulièrement difficile, le présent accord entre l’Union européenne, ses États membres et l’Afghanistan apparaît comme l’occasion d’apporter un soutien opportun aux bonnes volontés de ce pays qui cherchent à ramener l’Afghanistan sur le chemin de la stabilité.
Cet outil, signé à Munich le 18 février 2017, constitue la toute première relation conventionnelle entre l’Union et l’Afghanistan. Il remplace une déclaration conjointe adoptée en 2005, et reflète la volonté commune des deux parties de renforcer et d’étendre le dialogue et le partenariat.
Il s’agit de redéfinir les relations que l’Union européenne entretient avec ce pays. Le texte vise à offrir un nouveau cadre juridique à ce partenariat avec, pour objectifs, le renforcement de sa dimension politique et le dépassement du simple rôle de bailleur de fonds.
L’Union européenne a en effet apporté à l’Afghanistan, depuis 2001, un soutien à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Si l’on y ajoute l’aide accordée à titre bilatéral par ses États membres, l’Europe apparaît comme le second donateur pour l’Afghanistan, derrière les États Unis, avec un montant de 5,3 milliards d’euros. L’Union européenne, dont les forces armées de plusieurs États membres ont été ou sont encore présentes dans le pays, dispose ainsi d’une légitimité politique incontestable mais qui, à ce jour, ne se concrétise malheureusement pas dans les faits.
D’où l’intérêt de cet accord-cadre, qui s’appuie sur les quatre piliers de la nouvelle stratégie de l’Union européenne vis-à-vis de l’Afghanistan. Il s’agit de la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité régionales ; du renforcement de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme, de la promotion de la bonne gouvernance et de l’émancipation des femmes ; du soutien au développement économique et humain de l’Afghanistan ; des enjeux migratoires, enfin, dont je dirai peut-être un mot un peu plus tard.
Cet instrument, qui n’ajoute aucune nouvelle implication financière, je tiens à le dire, se révèle à la fois peu contraignant et ambitieux. Il vise à créer une relation englobante avec l’Afghanistan, en développant des coopérations en matière politique – lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes et la drogue, soutien à la protection des droits de l’homme –, en matière économique – pour le commerce et 7905investissement – et, de façon sectorielle, dans les domaines de la justice, de l’énergie, du transport, de la santé et de l’éducation.
Le présent accord traite également des enjeux migratoires, qui constituent un sujet central de la nouvelle stratégie de l’Union européenne à l’égard de l’Afghanistan. L’accord devrait ainsi contribuer à favoriser la mise en œuvre d’une déclaration politique conjointe adoptée sur ce sujet, en 2016. Pour mémoire, les Afghans représentent actuellement la deuxième nationalité, derrière les Syriens, au titre des demandes d’asile recueillies dans l’Union européenne en 2019, et la première pour les demandes d’asile en France.
Quant aux enjeux migratoires, il ne s’agit pas d’accélérer un retour des Afghans déboutés vers leur pays, comme cela aurait pu être dit ou écrit ici ou là. Il s’agit plutôt d’envisager un retour digne, et dans les meilleures conditions de sécurité, pour ceux qui n’ont pas vocation à rester en Europe.
Pour y parvenir, il est prévu de travailler avec les associations de la société civile, afin de pouvoir mesurer et maîtriser les flux migratoires, pour assurer de bonnes conditions d’asile aux réfugiés, mais aussi pour que les personnes ne répondant pas aux critères permettant de prétendre à une protection puissent retourner sans crainte dans leur pays, et y vivre à nouveau. Je rappelle que plus de 65 % des demandeurs d’asile Afghans ayant fait leur première demande en France ont reçu une réponse positive.
Cet accord ne comporte, enfin, que peu de dispositions contraignantes, mais il a vocation à offrir un cadre général pour les relations entre l’Union européenne et l’Afghanistan. Il devra, par la suite, être décliné en accords sectoriels plus contraignants.
Il devrait en outre permettre de combler le déficit de visibilité de l’Union en Afghanistan, et de renforcer l’implication de l’Union et de ses États membres dans les pourparlers de paix. Je précise qu’à ce stade, l’Afghanistan, ainsi que seize États membres de l’Union européenne, ont déjà achevé leur processus de ratification interne.
Ainsi, mes chers collègues, je vous invite à voter sans réserve en faveur de la ratification de cet accord-cadre, qui permettra de conférer une nouvelle dimension à la relation de l’Union avec l’Afghanistan, qui renforcera la position de l’Union européenne dans le cadre des négociations de paix et qui contribuera, je l’espère, à aider l’Afghanistan à se développer, et à sortir enfin de cette spirale de violence qui déchire le pays depuis plus de quarante ans.
Je terminerai en ajoutant qu’après l’échec du dialogue entre les États-Unis et les talibans, cet accord représente une réelle alternative, à même de soutenir un processus de paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Marielle de Sarnez : Depuis exactement quarante ans, l’Afghanistan est dans une situation sécuritaire extrêmement critique. Les attentats d’hier à Kaboul l’ont encore démontré. De plus, comme l’a souligné Nicole Trisse dans son très bon rapport, la relocalisation sur le sol afghan de combattants étrangers en provenance du Levant va évidemment renforcer la filiale de Daech en Afghanistan. C’est un risque majeur de plus pour la sécurité du pays.
L’Afghanistan se trouve aussi dans une situation politique extrêmement difficile. Après deux reports, l’élection présidentielle devrait se tenir à la fin du mois de septembre, et pourra – nous le souhaitons tous – contribuer à faire revenir la paix et la stabilité dans le pays.
Malgré le soutien de la communauté internationale, l’Afghanistan fait toujours partie des pays les moins avancés, et souffre du poids colossal du narcotrafic dans son économie. Le pays est le premier producteur mondial de pavot à opium, principale source de l’héroïne consommée en Europe, et toutes les tentatives visant à mettre un terme à ces cultures ont jusqu’à présent échoué.
Après l’échec des négociations directes entre États-Unis et talibans, l’Union européenne doit se réinvestir en Afghanistan et se donner les moyens politiques de peser, à l’avenir, dans le processus de paix afghan. C’est une des raisons d’être de cet accord-cadre.
Une éventuelle initiative européenne de médiation, élargie – pourquoi pas ? – aux grands voisins de cette région, devra nécessairement impliquer toutes les parties afghanes – gouvernement central et insurgés. Mais il n’y aura de chances de réussite que si la société civile afghane est pleinement impliquée dans les pourparlers, ce qui, jusqu’à présent, n’était absolument pas le cas. C’est ce que sont venues me dire de nombreuses femmes élues afghanes que j’ai reçues,…
M. Jean-Paul Lecoq : Que nous avons reçues !
Mme Marielle de Sarnez : …en votre nom, avant cet été : c’est le message qu’elles m’ont demandé de vous transmettre.
Le dialogue interafghan est bien un prérequis indispensable pour parvenir à la paix et à la stabilité en Afghanistan. Ce pays est une véritable mosaïque ethnique, entremêlant sur son territoire divers peuples – Pachtounes, Tadjiks, Ouzbeks, Hazaras, Turkmènes… Je crois, pour ma part, qu’à terme, seule une approche fédérale permettra à chacun de se sentir entendu et respecté.
Les liens que la France entretient avec l’Afghanistan, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, sont anciens et particulièrement forts. Notre relation bilatérale a commencé il y a quatre-vingt-dix-sept ans. Nous sommes et restons un partenaire majeur et fidèle de l’Afghanistan.
Je veux rappeler ici, comme vous l’avez fait, que la France a payé le prix du sang pour la liberté de l’Afghanistan, dans le cadre de son engagement militaire : quatre-vingt-dix de nos soldats sont tombés au combat sur le sol afghan, et l’embuscade de la vallée d’Ouzbine, où nous avons perdu dix de nos hommes, en 2008, est encore, j’en suis sûre, dans notre mémoire.
Aujourd’hui, nous avons l’occasion de renouveler et d’intensifier la coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan, et d’agir pour aider l’Afghanistan à se reconstruire et faire face à de très nombreux défis, qu’il s’agisse des questions migratoires, du trafic de stupéfiants ou de la lutte contre le terrorisme. C’est donc un signal positif pour que l’Afghanistan retrouve, le plus vite possible, espoir en son avenir. C’est pourquoi je vous appelle à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)