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Bioéthique : Rappel au règlement

debate, 27/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : Il se fonde sur l’article 52 de notre règlement et concerne un sujet qui a été évoqué, mais sur lequel je souhaiterais revenir. Lundi, la France portera le deuil : tous les Français, dans leur diversité, porteront le deuil de celui qui fut, pendant deux mandats, le président de la République française. Cela crée pour nous des obligations quant à notre activité. Je sais, monsieur le président, que, plus que d’autres, vous y êtes sensible.
Nous souhaitons que ce deuil soit respecté. Il le sera l’après-midi, puisque le débat initialement prévu a été retiré de l’ordre du jour, mais nous souhaitons qu’il en soit de même le soir. Cela ne retardera pas exagérément nos débats, puisque la séance du soir est désormais brève et ne dure plus que deux heures et demie. Nous demandons que la logique de cette journée de deuil soit entièrement respectée. Ce souhait est peut-être plus vif dans notre groupe, parce que nos choix politiques nous conduiront à rejoindre des rassemblements et des réunions spontanées qui se tiendront dans nos circonscriptions lundi soir après le travail. Il est assez légitime que les députés que nous sommes s’y rendent, comme il est tout à fait légitime que l’ensemble des parlementaires y soient. Jacques Chirac ne nous appartient pas, il appartient désormais à nous tous.
Je vous remercierais, monsieur le président, de vous faire l’avocat du respect entier de la journée de deuil.

M. Thibault Bazin : et M. Xavier Breton. Très bien !

M. le président : Monsieur le président Le Fur, je me permettrais de vous rappeler ce que j’ai dit tout à l’heure : pour les raisons que vous avez en tête, il ne m’appartient certainement pas d’avoir une appréciation sur ce sujet ; en outre, vous le savez bien, monsieur le président, l’ordre du jour de la semaine prochaine a été fixé par le Gouvernement, qui l’a modifié par une lettre du Premier ministre. L’ordre du jour de lundi sera donc celui que je vous ai indiqué tout à l’heure.
Je vous rappelle qu’un deuil national n’a pas pour effet de suspendre les travaux du Parlement : ainsi, l’Assemblée avait continué de siéger en novembre 2015 et en juillet 2016, pendant des périodes de deuil national, décrétées à la suite d’attaques ayant frappé notre pays. J’entends néanmoins parfaitement votre demande.