debate, 09/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote personnelles sur l’ensemble du projet de loi, la parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill : Le recours au temps législatif programmé décidé par la majorité pour faire adopter ce texte rapidement et tranquillement risque de lui revenir tel un boomerang. Quand on n’écoute pas l’autre – états généraux de la bioéthique, collectif des 2 000 médecins, Académie nationale de médecine, etc. –, cet autre se sent méprisé, honni, inexistant, non respecté. Vous n’avez cessé de revendiquer un débat apaisé ; or vous avez fait exactement le contraire.
N’imaginez pas qu’une telle absence de respect de l’autre passera impunément dans la société. Vous en êtes responsables, et vous ne pourrez vous en prendre qu’à vous-mêmes.
Vous n’avez répondu à aucune question. Tout désir a-t-il vocation à être assouvi ? Est-ce un progrès de créer des situations où les femmes élèvent seules un enfant ? Quid de l’utilité du père ? Quid du sens de la médecine ? Quid de la réduction de l’homme à ses gamètes, de la dignité de l’homme et de la procréation ? Doit-on faire tout ce qu’il est possible de faire ? L’embryon nous appartient-il au point que l’on puisse en faire ce que l’on veut ? Quid de la liberté, des limites humaines et de l’accompagnement de la souffrance ? S’agissant des sondages, quid des réponses qui sont dictées par les questions ?
Nous devons faire prévaloir le principe de précaution. Je demande la prudence quand il s’agit de l’homme ; faudrait-il que je demande l’inverse ?
Il existe des incohérences et des paradoxes dans votre texte. La filiation mère-mère supprime toutes les racines de l’homme. Vous refusez d’entendre ceux qui ont manqué d’un père, ceux qui sont aimés par leur père, ceux qui furent sauvés par leur père. Cette conquête de droits à l’infini satisfait des intérêts personnels, mais jamais l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pris en considération.
L’Assemblée nationale asservit tranquillement, un peu plus encore, l’humain à la technique. La France, comme tant d’autres pays, n’a pas les ressources nécessaires pour résister à la mutation de la médecine et à la logique de production appliquée à l’humain. Ce qui fait ce soir la fierté de cette assemblée sera sans doute un motif de grande détresse demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : J’ai parfois un peu honte de voir comment se comporte cet hémicycle quand certains députés s’expriment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Agnès Thill : Oui, c’est honteux !
Mme Emmanuelle Ménard : Je ne reviendrai pas sur la confiscation du débat au détriment des députés non inscrits. Le recours au temps législatif programmé, tel que vous l’avez décidé, est une honte pour le débat parlementaire.
Mme Agnès Thill : Bravo !
Mme Emmanuelle Ménard : Mais passons : les Français jugeront.
Je profite donc de ces deux minutes pour souligner, une fois encore, toute l’incohérence de votre texte. Malgré toutes vos affirmations, ce texte enlève bel et bien des droits à certains : il enlève à la femme qui accouche le droit d’être 8812reconnue naturellement, du fait de son accouchement, comme la mère de son enfant. Dorénavant, c’est une reconnaissance devant notaire qui la fera devenir mère. Ce texte enlève également à l’enfant qui naîtra dans un couple de femmes ou d’une femme seule le droit d’avoir un père. J’ai bien compris, en écoutant M. Touraine, que le droit à avoir un père n’existait plus. Quelle drôle de civilisation vous nous préparez là !
Quelques questions – et non des moindres – restent en suspens : dans dix-huit ou vingt ans, comment empêcherez-vous un enfant né d’une PMA avec tiers donneur, et qui connaîtra l’identité de son géniteur, d’intenter un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme afin que celui-ci soit reconnu comme son père, au nom du droit de l’enfant d’avoir un père et une mère ? Puisque ce sont le projet parental et la parentalité d’intention qui comptent, comment empêcherez-vous, demain, la création de familles multiparentales ? Enfin, comment empêcherez-vous la GPA puisque la mère qui accouche n’aura plus de spécificité, et puisqu’au nom de l’égalité, vous ne pourrez pas refuser à un couple d’hommes d’accéder au droit à l’enfant que vous avez accordé aux couples de femmes ?
Avec ce projet de loi, vous portez un vrai coup à la famille, à ses repères et à ceux de l’enfant, et je crains que la prédiction de Georges Bernanos ne se réalise : notre civilisation se vide peu à peu de sa substance, et bientôt, il n’en restera plus que l’écorce. (Mme Agnès Thill applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot : Ce temps de parole est pour moi l’occasion d’exprimer de nouveau mes remerciements à mes collègues et de revenir sur toutes ces heures passées en commission et dans l’hémicycle.
Pour ma part, j’ai traversé des moments difficiles. J’ai été attaqué, notamment sur les réseaux sociaux, pour les positions que je défendais sur ces bancs, de ce côté de l’hémicycle. Aussi, je souhaite remercier l’ensemble des députés, où qu’ils siègent, qui m’ont apporté leur soutien. Je renouvelle mes remerciements à ma famille politique, en particulier à la fine équipe – Xavier Breton, Patrick Hetzel, Thibault Bazin et tous ceux qui ont suivi ces travaux. Mes remerciements vont également à nos collaborateurs pour l’aide qu’ils nous ont apportée. Bien que j’aie connu de nombreux moments compliqués, et malgré nos avis divergents, ils ont toujours été là. Qu’ils en soient remerciés. Ils ont été vigilants, ils ont su peser leurs mots et nous ont permis de travailler dans un climat serein. Je ne l’oublierai jamais.
Je suis fier de voir aboutir ce projet de loi que j’ai soutenu depuis le début. Nous y sommes enfin arrivés, et cela fera le bonheur de nombreuses personnes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : L’hémicycle est vide, ce qui est l’occasion de parler en toute sincérité et en toute confiance. J’ai été très sensible aux mots de Maxime Minot. De tels débats nous permettent de mieux nous connaître et de mieux nous comprendre. C’était déjà le cas en 2011. À la différence de Charles de Courson, je n’ai pas connu les débats de 2004 et 1994, mais la qualité des échanges que nous avons eus sur ce sujet n’a rien d’exceptionnel ; gardons-nous de la surévaluer. Je le répète, c’était déjà le cas en 2011 ; Nicolas Forissier pourrait le dire également.
N’oublions pas non plus que notre débat a été émaillé d’incidents graves. Je pense notamment à l’amendement qui a été adopté par la décision du seul président Ferrand, et qui cause beaucoup de mal. Il fait du mal au texte, puisque, sans avoir recueilli la majorité, il accroît la portée de la notion de « projet parental », à partir de laquelle de nombreuses dispositions du texte sont construites. Surtout, il fait du mal à notre assemblée. Il suffit d’entendre à quel point nos concitoyens nous en parlent depuis trois semaines. Il n’y va pas seulement de la bioéthique, du président de l’Assemblée ou de la majorité ; plus encore, c’est notre institution qui a été touchée.
Enfin, le temps législatif programmé ne nous a pas permis d’aller au fond de tous les débats. Nous avons dû économiser les sujets.
M. Gilles Le Gendre : Vous n’avez pas su gérer votre temps !
M. Xavier Breton : Si vous aviez assisté à tous les débats, monsieur le président Le Gendre, vous sauriez que nous avons soutenu plus de la moitié de nos amendements par un simple « défendu », alors que c’est parfois la répétition des amendements, on le sait, qui oblige à aller au bout des convictions et à expliquer les choses.
Le temps législatif programmé a été difficile à vivre pour nos collègues non inscrits, mais également pour nous, qui n’avons pas pu aller au fond du texte. Nous garderons le souvenir d’un débat auquel chacun aura contribué avec ses convictions, dans l’écoute et le respect – nous étions persuadés qu’il en serait ainsi –, mais qui aura été maculé de quelques taches, notamment l’adoption de l’amendement Ferrand et le temps législatif programmé. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Alors que nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais rappeler, une nouvelle fois, que la majorité actuelle a pris une lourde responsabilité, celle d’allier deux sujets très lourds de nature extrêmement différente, l’extension de la PMA d’une part, question sociétale, et la bioéthique d’autre part.
Sur les quatre premiers articles du projet de loi, les débats ont pu se dérouler correctement. Mais, comme l’a excellemment rappelé Xavier Breton, le dispositif du temps législatif programmé a nui à l’examen de la suite du texte. Sur les multiples questions relevant de la bioéthique, nous avons montré que les lignes rouges étaient franchies à de multiples reprises, mais nous n’avons pas pu aborder sereinement l’ensemble des points que nous aurions voulu traiter.
Je rappelle que nous n’avons pas pu défendre l’intégralité de nos amendements, loin de là – nous invoquerons certainement ce problème dans notre recours auprès du Conseil constitutionnel. Certains d’entre nous ont pu défendre moins d’un quart des amendements qu’ils avaient déposés. On ne peut pas dire, dès lors, que le débat s’est déroulé dans de bonnes conditions.
Le groupe Les Républicains a réclamé du temps supplémentaire, qui lui a été refusé. La majorité endosse une lourde responsabilité : hélas, ces débats sur la bioéthique n’ont pas permis d’aller au fond des choses, ni de montrer que les lignes rouges étaient franchies sur de nombreux points.
Mme Coralie Dubost : Ce n’est pas vrai !
M. Patrick Hetzel : Ce texte aboutira malheureusement à du moins-disant éthique. Il n’est pas à la hauteur de ce que nous aurions pu faire. Le Gouvernement et sa majorité en porteront la responsabilité devant les Françaises et les Français. (Mmes Emmanuelle Ménard et Agnès Thill applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Il est temps pour moi d’apporter une conclusion à ce débat, au risque de répéter les arguments de mes collègues, tout en glissant, peut-être, une note d’espoir concernant de futurs débats.
Ce texte porte une tache originelle, celle d’avoir mêlé des questions de société – filiation, possibilité pour un couple de femmes ou une femme seule d’avoir un enfant – et des questions de bioéthique. Vous avez voulu en faire un texte d’égalité. Or nous avons été témoins de divergences entre la garde des sceaux et la ministre des solidarités et de la santé. Lors de certaines auditions, on nous a parlé de droit ; lors d’autres auditions, de filiation ; à l’occasion d’autres encore, d’égalité. Tout cela a composé un ensemble peu clair, que des débats écourtés n’ont pas permis débrouiller.
Le temps législatif programmé est un piège : c’est un « temps guillotine ». Il nous a empêchés d’aborder nombre de sujets de réelle importance. Il était certes impératif de consacrer du temps aux quatre premiers articles, mais il aurait fallu en consacrer aussi aux articles suivants, ce que nous n’avons pas pu faire. Disons-le clairement, indépendamment de nos positions respectives, certains de nos débats ont été indigents ; ils n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Les discussions relatives à la recherche sur l’embryon, au diagnostic préimplantatoire et à tant d’autres sujets ont parfois été escamotées au bénéfice de thèmes plus médiatiques ou qui frappent davantage l’opinion publique, certes essentiels eux aussi.
Je tiens à saluer à mon tour le caractère respectueux des échanges. Toutefois, nous constatons que les lignes de fracture sont bien là, extrêmement profondes. Tout ce qui fait la spécificité des lois de bioéthique françaises, en particulier les principes de dignité et d’indisponibilité du corps humain, est en train de se fissurer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Après soixante heures d’auditions, cinquante heures de travaux en commission et quatre-vingts heures de discussions dans l’hémicycle, je crois pouvoir dire, même si certains regrettent – à juste titre – le recours au temps législatif programmé, que nous avons eu largement le temps de débattre. Chacun peut honnêtement le reconnaître.
Je vous remercie pour la qualité de nos débats. Nous avons beaucoup travaillé, collectivement, et nous pouvons nous en féliciter. Sur le fond comme sur la forme, quoique certains débats aient été passionnés, chacun a respecté la parole et les idées de l’autre. C’était absolument nécessaire au bel exercice démocratique que nous avons accompli.
Dans la mesure où je ne pourrai pas vous faire part du sens de mon vote mardi prochain, je le fais à cet instant. Un collègue du MODEM a jugé que nous étions parfois progressistes, parfois conservateurs. J’y vois un beau compliment : c’est la preuve que le texte est tout à fait équilibré. Cela me convient très bien, car je retiendrai de nos débats tant ce qui est inscrit dans le projet de loi que ce qui n’y figure pas. C’est aussi la qualité de nos échanges qui a permis d’aboutir à ce texte équilibré. Pour ma part, je le voterai, car je suis à la fois progressiste et conservatrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 15 octobre 2019, après les questions au Gouvernement et l’éloge funèbre de Patricia Gallerneau.