debate, 17/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Sur les amendements bknosek 2079 et 2088, je suis saisi par le groupe La France insoumise de deux demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 512, 583, 2079 et 2088, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 512.
Mme Valérie Rabault : Cet amendement, qui ne vous étonnera pas, vise à restaurer l’ISF.
M. Gérald Darmanin : C’est original !
M. Joël Giraud : Merci pour votre brièveté !
M. le président : La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 583.
M. Alain Bruneel : Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent : le rétablissement de l’ISF. J’ajouterai quelques précisions.
S’agissant des inégalités dans notre pays, nous assistons à une concentration toujours plus forte des patrimoines. Le patrimoine net des 1 % les plus riches s’élève à 1,8 million d’euros en moyenne. C’est trois fois supérieur au patrimoine des 10 % les plus riches et surtout 600 fois supérieur à celui des 10 % les moins dotés. En France, 55 % du patrimoine est détenu par les 10 % les plus riches. Tel est le constat.
Grâce à la politique conduite par la majorité depuis son arrivée au pouvoir, les 500 familles les plus riches de France ont vu leur patrimoine passer de 570 milliards à 700 milliards d’euros : leur fortune a donc progressé de 22 % en deux ans.
Plusieurs rapports d’évaluation ont, sur ce sujet, été publiés récemment, indiquant que nous sommes toujours à la recherche du ruissellement tant loué. En l’absence de ciblage et de conditionnalité, le capital circule librement et la mesure n’a pas eu d’incidence positive sur la croissance, l’emploi ou encore l’investissement.
Dans une enquête réalisée par la commission des finances du Sénat, à la question « Avec la suppression de l’ISF, à quoi avez-vous consacré les sommes que vous payiez auparavant en ISF ? », on apprend que les deux réponses les plus fréquentes sont, de loin : « en dépenses de consommation » et « en épargne classique », à respectivement 42 et 41 %. Elles devancent largement la réponse suivante – « en investissements dans des entreprises » –, choisie par 29 % des redevables interrogés.
Le coût, absolument dément au regard du faible nombre de bénéficiaires, de la suppression de l’ISF, s’élève à 3,1 milliards d’euros. Nous savons ainsi que 57 % de ce montant a été capté par les 5 % des ménages les plus aisés. Ces dommages collatéraux, qui nous apparaissaient évidents, sont confirmés notamment par le montant des dons aux associations : celles-ci auraient eu à subir une baisse de leurs ressources de l’ordre de 150 millions d’euros. En supprimant l’ISF, nous ont indiqué les syndicats, vous avez également retiré une source d’information majeure à notre administration fiscale en matière de contrôles.
M. le président : Veuillez conclure M. Bruneel.
M. Alain Bruneel : Convenons-en, l’ISF n’est pas parfait – pensons ici aux effets du plafonnement qui agissait tel un bouclier pour les ultra-riches –, mais il est toujours réclamé et attendu par nos concitoyens…
M. le président : Merci, M. Bruneel.
M. Alain Bruneel : …car il s’agit d’une véritable mesure de justice fiscale.
Je ne comprends pas bien les règles du temps de parole, monsieur le président…
M. le président : En tout cas, vous les avez largement outrepassées.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 2079.
M. Éric Coquerel : Il y a peu, un candidat à la présidentielle s’est engagé sur plan zéro SDF. L’an dernier, le même lançait un plan pauvreté, pour lequel les premiers résultats ont été communiqués par l’INSEE : le taux de pauvreté est en augmentation de 0,6 %, atteignant 14,7 % de la population et concernant 9,1 millions de personnes ; 400 000 personnes supplémentaires sont ainsi passées sous le seuil de pauvreté en un an. Le chiffre est à retenir !
Mme Michèle Peyron : Ce ne sont pas les chiffres qu’il faut prendre en considération !
M. Éric Coquerel : Dans le même temps, à cause de la politique menée par le Gouvernement, 0,1 % des Français se sont partagé 400 millions d’euros supplémentaires, fruits des cadeaux fiscaux que vous leur avez accordés. Ainsi, 400 000 personnes de plus se trouvent en situation de pauvreté, quand 400 millions d’euros supplémentaires sont accordés aux 0,1 % les plus riches, notamment grâce à la suppression de l’ISF, qui, fin 2020, pèsera pour environ 10 milliards d’euros de manque à percevoir pour l’économie. Ces 10 milliards seront contrebalancés une baisse des dépenses publiques qui, une fois de plus, pénalisera les plus pauvres. Cette politique est insupportable.
Alors que, plus tôt, nous demandions la réduction des écarts entre les plus fortunés et les plus pauvres afin de parvenir à un plus d’égalité, un collègue a répondu que nous souhaitions éradiquer les riches. Je ferais remarquer qu’on ne meurt pas dans ce pays d’être un peu moins riche, mais qu’on meurt quand on devient pauvre. Voilà la réalité !
Pour ces raisons, nous avons proposé ces deux amendements : l’un visant à rétablir l’ISF, l’autre à le rendre plus progressif. En effet, nous pensons que la progressivité doit aussi s’appliquer à la richesse ; nous proposons donc une échelle allant d’un taux marginal de 0,1 % appliqué aux fortunés, à 2 % pour ceux dont la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 5 millions d’euros.
L’égalité devrait redevenir dans ce pays un mot qui a du sens. L’indice de Gini montre que les inégalités n’ont jamais été si fortes que depuis 2010 en France : voilà le résultat de votre politique !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud : Il est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?…
Mme Danièle Obono : J’aurais aimé soutenir l’amendement bknoek 2088 !
M. le président : M. Coquerel l’a fait : il a indiqué qu’il présenterait les deux amendements en même temps.
Mme Danièle Obono : J’attendais mon tour ; il était prévu que je parle également.
M. le président : Allez-y, madame Obono. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono : Merci.
M. Erwan Balanant : C’est ridicule !
M. Raphaël Schellenberger : Ça fait déjà une minute !
M. Éric Coquerel : Oh, ça va bien !
Mme Danièle Obono : L’amendement bknoek 2088 vise à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et à supprimer en conséquence l’impôt sur la fortune immobilière.
Le remplacement de l’ISF par l’IFI a constitué un des grands marqueurs du début du quinquennat. Le Gouvernement entendait complaire aux citoyens et citoyennes les plus fortunés en les délestant du devoir de participation à l’effort national que l’ISF représentait. Cette décision fut et reste largement contestée par une majorité de nos concitoyens et son abrogation a été demandée sur de nombreux ronds-points. Selon un sondage IFOP de janvier 2019, près de 77 % des Français et Françaises se disent favorables à un rétablissement de l’ISF, dont près de 61 % se disant par ailleurs proches de La République en marche !
Une mesure de justice fiscale conforme à la volonté du peuple français, profondément épris d’égalité, consisterait donc à rétablir l’ISF, et à le rendre plus progressif, comme l’a expliqué M. Coquerel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Il est défavorable.
M. le président : La parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel : Les avis défavorables du rapporteur général et du ministre montrent que vous conservez votre logique de suppression de l’impôt sur la fortune. Or on s’aperçoit en regardant les chiffres que les plus fortunés gagnent toujours plus. Aussi, quand on entend qu’il manque de l’argent dans le budget pour financer tel ou tel dispositif en faveur des plus pauvres, on pense que 3,1 milliards feraient du bien.
M. le président : La parole est à Mme Nadia Hai.
Mme Nadia Hai : Mon intervention sera très rapide car nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises lors de l’examen de la loi de finances pour 2019 et en commission. C’est un débat sans fin, mais je voudrais rétablir quelques vérités.
Je vous entends dire, monsieur Bruneel, que la suppression de l’ISF bénéficie aux plus riches. Or c’est une contrevérité : les contribuables qui paient l’IFI sont les ménages les plus aisés ; et la suppression de l’ISF et l’instauration de l’IFI ont bénéficié aux ménages les moins aisés. Ce n’est pas moi qui le dis, mais c’est écrit dans le rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : « au sein du premier décile de patrimoine ISF, neuf contribuables ISF de 2017 sur dix ne sont plus contribuables à l’IFI en 2018. Parmi les 0,1 % très fortunés en 2017, seul un sur dix n’est pas contribuable à l’IFI en 2018. »
Contrairement à ce que certains affirment sur ces bancs, les tenants de la suppression de l’IFI ne sont pas en majorité les petits riches ; ce ne sont pas les petits riches qui payent l’IFI.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2079.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2088.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :