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Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 5

debate, 18/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2468, portant article additionnel après l’article 5.

M. Joël Giraud : Cet amendement de M. Gilles Carrez, adopté en commission, tend à aménager la taxe sur les bureaux en Île-de-France en créant une zone tarifaire majorée, la zone premium, ou zone 1, pour laquelle interviendrait une augmentation de tarif de 20 %.

Mme Isabelle Florennes : Monsieur le président !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Olivia Gregoire, après quoi je donnerai la parole à Mme Constance Le Grip.

Mme Isabelle Florennes : Monsieur le président, j’avais demandé la parole !

M. Jean-Louis Bourlanges : C’est un amendement très important !

M. le président : Tous les amendements sont importants. Comme je l’ai indiqué, quels que soient les amendements, il n’y aura que deux prises de parole sur chacun d’eux. (Protestations sur divers bancs.)

Mme Olivia Gregoire : En tant que députée de Paris, je tiens à exprimer, ce qui m’arrive assez rarement, ma relative incompréhension face à cet amendement.

M. Robin Reda : Vous voyez, il y a plusieurs positions dans chaque groupe !

Mme Olivia Gregoire : L’an dernier déjà, le précédent projet de loi de finances instaurait une hausse de 10 % et le Gouvernement s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle hausse de ce type. Les entreprises franciliennes et parisiennes ont été assez difficilement informées de ce qui se joue au sein de la Société du Grand Paris et des études qu’elle mène, ce qui suscite de leur part une certaine lassitude – pour ne pas dire plus – devant l’instabilité fiscale.
Enfin, en ma qualité de rapporteure spéciale sur le développement des entreprises, je regrette que, dans le cadre d’un débat sur les impôts de production courageusement lancé voilà quelques jours par le ministre de l’économie et des finances, nous soyons confrontés à cette hausse des taxes sur les bureaux, principalement à Paris, sans en avoir été informés. Je souhaiterais donc quelques explications pour savoir où en est la Société du Grand Paris et si on nous présentera tous les ans de tels amendements.

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Isabelle Florennes : Monsieur le président, je demande la parole !

M. Stéphane Peu : Moi aussi, monsieur le président !

Mme Constance Le Grip : Je veux moi aussi, au nom du groupe Les Républicains, exprimer notre incompréhension et m’élever contre cet amendement qui crée une zone premium, selon un découpage ad hoc pour le moins surprenant.

M. Stéphane Peu : Ça fait deux orateurs du même avis !

Mme Constance Le Grip : Ce n’est vraiment pas, en effet, une zone de grands privilèges, à moins que c’en soit un que d’être surtaxé et de voir augmenter année après année, dans des proportions impressionnantes, les taxes sur les bureaux. N’y a-t-il d’ailleurs pas là une rupture d’égalité et un risque d’inconstitutionnalité ?

Mme Isabelle Florennes : Monsieur le président !

M. Jean-Louis Bourlanges : Mme Florennes a demandé la parole ! Je demande un rappel au règlement !

M. le président : Mes chers collègues, vous pourriez, avant de demander la parole, être respectueux de ceux qui la prennent.

M. Jean-Louis Bourlanges : Ça irait mieux si vous respectiez ceux qui lèvent la main ! Madame Florennes avait demandé la parole avant !

M. le président : Monsieur Bourlanges, restons calmes.

M. Jean-Louis Bourlanges : Je suis calme ! Quand je ne le suis pas, c’est bien pire ! (Sourires.) C’est un débat très important !

M. le président : Tous les débats sont importants, y compris ceux que nous avons eus ce matin avant votre arrivée.
Madame Le Grip, vous avez la parole.

Mme Constance Le Grip : Nous ressentons, pour le moins, de la gêne devant ce recours systématique à l’augmentation des impôts, que le Gouvernement et vous-même, monsieur le rapporteur général, semblez privilégier. La taxe sur les bureaux a en effet augmenté de 10 % l’année dernière et augmentera donc de 20 % pour cette zone premium, dont le ciblage est très préoccupant, sans parler du risque d’inconstitutionnalité. Devons-nous nous attendre à une augmentation de 40 % l’année prochaine ?
Il est tout à fait insupportable d’entraver, par ces boulets et ces freins, l’attractivité économique de l’Île-de-France que nous souhaitons maintenir et renforcer, surtout à l’heure du Brexit, alors que la région, les Hauts-de-Seine et l’établissement public Paris La Défense essaient d’avoir une stratégie convergente pour attirer de nouveaux sièges d’entreprises, notamment en provenance de Londres, à la suite de l’installation prochaine – je le rappelle – de l’autorité bancaire européenne à Courbevoie, et ce dans un contexte de compétition européenne et internationale, face par exemple à la 9286concurrence de Francfort et d’Amsterdam. J’aimerais donc savoir où nous mènera ce recours systématique à l’impôt, encore et toujours, sur l’immobilier des entreprises ?

M. Jean-Louis Bourlanges : Nous demandons une suspension de séance !

M. le président : M. Bourlanges, vous n’avez pas la délégation pour le faire. Asseyez-vous et restez serein, je vous en prie.

M. Claude Goasguen : Vous exagérez, monsieur le président !

M. le président : Je note que les députés franciliens sont très présents pour débattre de cet amendement. J’aurais pu donner la parole à tous les députés corses il y a dix minutes…

M. Jean-Louis Bourlanges : Eh oui, il arrive que nous nous occupions de nos électeurs !

M. le président : M. Bourlanges, vous êtes trop respectueux des règles pour déroger à celle qui s’applique dans l’hémicycle. Puisque les demandes de prises de parole semblent plus nombreuses sur cet amendement que sur d’autres, je laisserai chacun des groupes s’exprimer, ce qui constitue une forme de dérogation. Nous passerons ensuite au vote sur cet amendement.

M. Claude Goasguen : Ce n’est pas la question !

M. le président : Merci, monsieur Goasguen, pour ces explications que vous me donnerez plus tard.

M. Jean-Louis Bourlanges : Je demande un rappel au règlement. Vous n’allez pas me le refuser !

M. le président : Monsieur Pupponi l’avait demandé avant vous, M. Bourlanges.