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Projet de loi de finances pour 2020 : Rappels au règlement

debate, 18/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est donc à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.

M. François Pupponi : Monsieur le président, il faut que nous nous mettions d’accord sur le déroulement des travaux. Je peux comprendre le problème de timing, la nécessité d’aller vite. Mais certains sujets très particuliers exigent un vrai débat. Lorsqu’on nous propose un amendement sur les départements, comme l’a fait tout à l’heure le Gouvernement, ou sur le Grand Paris, il faut que nous puissions en débattre. Surtaxer les entreprises, ce n’est pas neutre. Nous sommes tous confrontés à ce problème. J’accepte sans difficulté que nous soyons plus « coulants » sur d’autres amendements – et d’ailleurs nous le sommes depuis un certain temps – mais il nous faut nous laisser le temps de nous exprimer sur de tels sujets.

M. le président : J’entends, à travers votre prise de parole, qu’aucune disposition de notre règlement n’a été enfreinte…

M. Claude Goasguen : Mais si !

M. le président : …et je me réjouis que nous soyons d’accord sur ce point.
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour un autre rappel au règlement. Sur quel fondement, mon cher collègue ?…

M. Jean-Louis Bourlanges : Je veux simplement clarifier les choses, sans intention de perturber nos discussions. Avant que vous ne déclariez ce débat ouvert, j’avais levé la main pour demander s’il était possible d’avoir un scrutin public sur cet amendement. C’était indépendant de la question relative à l’ouverture du débat aux représentants des groupes, à laquelle vous avez répondu – ce dont je vous sais gré.

M. le président : Je prends bonne note de votre demande, M. Bourlanges. Il se trouve qu’une demande de scrutin public ne se fait pas en levant la main, elle doit être déposée avant la présentation de l’amendement concerné.