debate, 12/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(noek 2301, annexes 11 et 12 ; bknoek 2302, tome I).
La parole est à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Dominique David : Il était vingt-deux heures trente, il y a un peu plus d’une semaine, lorsque l’école du cirque de Chanteloup-les-Vignes a brûlé. Comme beaucoup, j’ai ressenti de la colère devant la violence et la bêtise de cet acte. Et, dans les cendres encore fumantes de ce lieu de culture et d’éducation, j’ai vu le symbole d’un échec : celui des politiques culturelles à recréer du lien dans les quartiers et les territoires ruraux. S’il ne prend pas toujours cette tournure tragique, le constat est là et nous devons le regarder en face.
Le Président de la République l’a rappelé durant la campagne de 2017 : « Aujourd’hui, notre politique culturelle, il faut le dire, c’est une politique d’assignation à résidence […]. Le rôle de l’État, c’est de casser ces injustices-là. »
Nous avons la responsabilité de surmonter cet échec dont nous héritons. Depuis le début de mes travaux pour ce budget, une ambition m’anime : veiller à ce que la culture soit un levier d’émancipation. Démocratiser la culture ne consiste pas seulement à répondre aux inquiétudes légitimes que soulève le pouvoir d’achat en rendant l’offre culturelle moins coûteuse et plus accessible. C’est cibler le cœur du problème et redonner à chacun le pouvoir d’agir, quels que soient son milieu et son territoire d’origine.
Ce budget me semble être le premier, depuis des années, à inclure tous les territoires, en particulier les territoires ruraux et les quartiers prioritaires. Il met l’accent sur la politique d’émancipation artistique et culturelle, et tend à accompagner les citoyens durant toutes les époques de leur vie.
Concernant l’éducation artistique et culturelle pour la jeunesse, l’objectif est ambitieux : permettre à 100 % des enfants de 3 à 18 ans, quel que soit le territoire où ils résident, d’en bénéficier d’ici à la fin du quinquennat. Les moyens sont au rendez-vous puisque l’État y consacre 198 millions d’euros en 2020.
L’État accorde également 2 millions d’euros supplémentaires au projet Démos, porté par la Philharmonie de Paris, qui vise à démocratiser la pratique musicale en s’adressant aux enfants issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville et de zones rurales. Il était temps que nos grands opérateurs aillent à la rencontre des territoires et que la culture dépasse les limites de la capitale.
Destiné aux jeunes de 18 ans, le pass culture bénéficie cette année de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires. La Guyane, la Seine-Saint-Denis et le Bas-Rhin figurent parmi les départements pilotes ; ils se démarquent en effet par leurs différences, qui illustrent la réalité des inégalités d’accès à la culture, mais témoignent aussi des trois priorités de cette nouvelle politique : l’outre-mer, les quartiers prioritaires et le monde rural. Le pass culture est un outil moderne qui permettra enfin aux jeunes d’accéder à l’ensemble de l’offre culturelle, partout en France, et de profiter des attraits d’une vie culturelle dont ils étaient auparavant les premiers exclus, faute de disposer des moyens suffisants ou en raison de leur éloignement. C’est en cela que nous redonnons du pouvoir d’agir.
Afin d’accompagner les citoyens durant toutes les époques de leur vie, le projet de loi de finances prévoit également un budget de 3 millions d’euros, cette année, pour les Micro-folies. Ces musées numériques, qui s’implantent un peu partout en France, représentent une véritable innovation. Alors que l’accès aux musées fut longtemps à l’origine de profondes inégalités entre les territoires, l’État a souhaité rapprocher le musée des citoyens, jusque dans les territoires les plus éloignés ou les quartiers les plus défavorisés. Plus de 80 % des Micro-folies déjà ouvertes se situent dans une commune intégrant un quartier classé politique de la ville.
Le dispositif poursuit son déploiement en mettant l’accent sur les territoires du programme action cœur de ville et les territoires ruraux. L’objectif est à nouveau à la hauteur de l’enjeu puisqu’il est prévu de passer de 200 à 1 000 implantations en seulement trois ans.
Enfin, 4 millions d’euros supplémentaires permettront de financer le second volet offrir plus du plan bibliothèques.
Le dialogue avec les collectivités est indispensable pour réussir ces initiatives et renforcer l’action du ministère dans les territoires. Il se renforce au sein du conseil des territoires pour la culture, que le ministère anime avec les associations d’élus.
Dans le même ordre d’idée, je salue par ailleurs l’action menée par le ministère pour rapprocher au plus près les citoyens de la décision, dès janvier 2020, en déconcentrant dans les directions régionales des affaires culturelles, la gestion d’une soixantaine de dispositifs qui dépendaient jusqu’alors de l’administration centrale. Cette mesure de bon sens assouplira l’action locale et orientera plus efficacement ses moyens en direction des zones les plus éloignées de la politique culturelle.
Démocratisation, déconcentration, partenariat : toutes ces mesures vont dans le bon sens. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter les crédits de la mission culture pour 2020.
Mme Cathy Racon-Bouzon : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Gilles Carrez : Avec 970 millions d’euros, le budget du programme « Patrimoines » est un budget convenable qui comporte de bonnes orientations. Je l’avais donc approuvé en commission des finances.
La première orientation positive réside dans la poursuite du transfert de personnel du ministère vers de grands opérateurs comme le musée d’Orsay, Versailles ou le Centre des monuments nationaux. Cette déconcentration est un gage d’efficacité.
J’ai également soutenu le choix de diminuer de 10 millions d’euros la dotation du musée du Louvre en 2020, qui permettra un redéploiement des crédits. Les grands opérateurs disposent en effet de ressources propres importantes et variées : la billetterie, bien sûr, mais aussi la valorisation de leur immobilier ou de leur marque et le mécénat.
Mme Brigitte Kuster : Le mécénat va diminuer !
M. Gilles Carrez : L’effort demandé au musée du Louvre me paraît donc raisonnable, à condition que l’extension de ses horaires d’ouverture soit effective dès le milieu de l’année prochaine. Le redéploiement des crédits permettra d’abonder de 5 millions d’euros le fonds pour les collectivités à faible potentiel financier – créé par votre prédécesseur, monsieur le ministre de la culture – qui permet d’augmenter le taux de subvention de l’État et d’aider ces collectivités à préserver leur patrimoine historique.
Je salue également la forte déconcentration des crédits du ministère, hors opérateurs, qui n’est pas souvent évoquée : en effet, pour 1 euro dont l’utilisation est décidée par l’administration centrale, 2 euros sont gérés par les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, qui jouent un rôle essentiel dans le domaine patrimonial et architectural, voire urbanistique. L’État, dont beaucoup de services extérieurs ont disparu ou se sont affaiblis, doit se reposer sur elles plus qu’il ne le fait actuellement. Vous avez la chance, monsieur le ministre, que les DRAC effectuent un travail de qualité.
J’avais donc voté pour ce budget en commission car il me paraissait confirmer la priorité donnée à l’entretien et à la restauration des monuments historiques. J’ai toutefois déchanté il y a quelques jours, lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Monsieur le ministre, vos services et vous-même m’aviez assuré que les crédits mis en réserve ne seraient pas annulés. Or non seulement le projet de loi de finances rectificative annule les 21 millions de réserve de précaution du programme, mais il supprime même 4 millions d’euros supplémentaires ! Je vous mets en garde : déjà, sous la précédente législature, l’on constatait un écart systématique entre les crédits votés en loi de finances et l’exécution du budget. Or seule cette dernière importe.
Rendez-vous compte : ces 25 millions dont on vous prive, c’est davantage que les ressources attendues du loto du patrimoine. L’an dernier, nous nous étions battus ensemble pour dégeler ces crédits afin d’accompagner la mission confiée à Stéphane Bern par une hausse des subventions destinées à ces opérations si importantes. Je vous pose donc la question : comment allez-vous abonder cette année les crédits du loto du patrimoine et appuyer les actions de la Fondation du patrimoine ? Comment allez-vous compenser la perte de recettes que la fermeture à la visite des tours de Notre-Dame de Paris a entraînée pour le Centre des monuments nationaux ?
Je tiens d’autant plus à vous sensibiliser à ce problème que, dans le même temps, la réserve de précaution tombera de 3 à 4 % du budget, ce qui équivaut à plus de 30 millions d’euros. Si cette réserve était de nouveau annulée en 2020, votre ministère se trouverait en grande difficulté. Vous avez tout mon appui, monsieur le ministre, vous le savez : l’an dernier, je m’étais battu pour dégeler en totalité la réserve de précaution ; nous devons tous nous associer à la mobilisation en faveur de la sauvegarde et de l’entretien de notre patrimoine historique.
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Gilles Carrez : Je termine, monsieur le président, en vous remerciant de votre mansuétude.
Les crédits budgétaires ne sont pas notre seul levier : nous disposons également de l’outil fiscal. La commission des finances avait ainsi adopté un abattement supplémentaire sur l’IFI qui prenait mieux en compte les besoins des monuments historiques privés. Je regrette que le ministère de la culture ne se soit pas appuyé sur la commission pour défendre cette mesure importante auprès du ministère de l’économie et des finances. Il ne faut pas baisser la garde à mi-mandat. Nous devons apporter un soutien total aux monuments historiques.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Valérie Bazin-Malgras : La mission « Culture » paraît préservée puisque le montant de ses crédits augmente de 1 %. Cependant les subventions de fonctionnement attribuées aux différents organismes subventionnés n’ont pas évolué depuis plus de dix ans, ce qui équivaut à une baisse d’au moins 10 % en valeur réelle. C’est le cas pour les grands opérateurs et les structures labellisées ainsi que pour les écoles supérieures d’art. Il est normal que les organismes subventionnés participent à l’effort budgétaire ; néanmoins, à un certain point, il faut se poser la question des missions qu’on leur assigne.
De grands chantiers ont été lancés : le Grand Palais, le château de Villers-Cotterêts, Versailles, Fontainebleau, la Cité du théâtre ou encore la salle modulable de l’opéra Bastille. Or certains de ces programmes d’investissement ne seront pas suffisamment dotés en crédits de paiement en 2020…
M. Maxime Minot : Eh oui !
Mme Valérie Bazin-Malgras : …par rapport aux échéanciers des travaux, ce qui risque de pénaliser d’autres projets lorsqu’il faudra trouver des crédits en cours de gestion.
Cela soulève la question du principe de sincérité budgétaire. Si ces grands chantiers sont nécessaires, le petit patrimoine, qui favorise l’attachement des Français à leur territoire, ne doit pas être oublié.
M. Maxime Minot : Elle a raison !
Mme Valérie Bazin-Malgras : Concernant la création artistique, il ne faut pas oublier que le cœur de la création, c’est l’artiste. Plutôt que développer les subventions directes aux artistes, je pense qu’il faut accompagner la structuration des professions et permettre aux créateurs de vivre de leur travail artistique, en veillant, par exemple, à ce que les institutions rémunèrent les artistes qu’elles exposent. Par ailleurs, le crédit d’impôt en faveur des producteurs de spectacle vivant est un levier efficace et peu coûteux pour développer la création et encourager la diffusion des productions dans tous les territoires ; je souhaite qu’il soit étendu au théâtre.
S’agissant justement du théâtre, je déplore la suppression par amendement, lors de l’examen de la première partie du PLF, de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé. La profession organisait elle-même une solidarité interne. Pourquoi casser un outil qui fonctionne si bien ? Monsieur le ministre, où allez-vous trouver les crédits nécessaires pour compenser cette suppression ?
L’émiettement des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle reflète les contours flous de l’objectif fixé par le Gouvernement de faire accéder 100 % des jeunes à l’éducation artistique et culturelle. Quant au pass culture, sa mise en œuvre se fait par étapes. Monsieur le ministre, quand pourrez-vous nous transmettre le bilan de la première phase d’expérimentation ?
Enfin, il est impossible d’analyser le budget de la culture sans évoquer la question du mécénat. Ces dix dernières années, l’État s’est reposé de façon croissante sur les dons des entreprises et des particuliers pour financer les institutions culturelles, les festivals et la rénovation des monuments historiques, au point que les crédits d’acquisition destinés à l’enrichissement des collections publiques ont pratiquement disparu. L’État a même encouragé ses grands opérateurs à attirer des mécènes, ce qu’ils font avec succès. Je pense en particulier à Versailles, au Louvre, au château de Fontainebleau et à l’Opéra de Paris, mais aussi à des petits festivals qui n’équilibreraient pas leurs comptes sans le soutien d’entreprises locales.
Mme Brigitte Kuster : Exactement !
Mme Valérie Bazin-Malgras : En 2020, l’État compte plus que jamais sur le mécénat. Le grand chantier présidentiel de Villers-Cotterêts mise sur un apport de 25 millions d’euros en mécénat, soit près d’un quart du budget total ! Quant à la rénovation de Notre-Dame, on sait qu’elle repose entièrement sur les dons des entreprises et des particuliers.
Mme Brigitte Kuster : Eh oui !
M. Maxime Minot : Parlons-en !
Mme Valérie Bazin-Malgras : La réforme proposée par le Gouvernement à l’article 50 du PLF semble donc particulièrement malvenue.
Mme Constance Le Grip : et M. Maxime Minot. C’est même dangereux !
Mme Valérie Bazin-Malgras : Malgré ces réserves, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a émis un avis favorable au vote des crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot : Bravo ! Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Le ministère de la culture célèbre ses soixante ans. De la première maison de la culture inaugurée en 1961 par André Malraux dans la belle ville du Havre à aujourd’hui, que de chemin parcouru, que de choses construites par ce beau ministère ! Il est un motif de fierté pour notre pays. Cependant, sa tâche est encore immense. Les défis que représentent l’accès à la culture pour toutes et tous, l’accès aux œuvres et l’accès aux artistes, mais aussi l’accès à la pratique et les conditions de son exercice, le statut des intermittents du spectacle, les droits d’auteur, le patrimoine et les archives constituent les fondements de l’action du ministère.
Ma conviction profonde est que le ministère de la culture, par son expertise, son expérience et la grande qualité de ses agents, a un rôle prépondérant à jouer dans le rayonnement culturel de la France, dans la coopération culturelle et dans l’émancipation du plus grand nombre d’individus. Ces missions appellent bien sûr à renforcer les services déconcentrés renforcés, à associer les collectivités territoriales et à conforter les associations. Mais leur efficacité nécessite un ministère capable d’impulser sur tout le territoire, et d’offrir à tous nos compatriotes, une politique ambitieuse et ouverte à la création, une politique de soutien à toutes les actrices et à tous les acteurs de la culture. À cet égard, nous nous inquiétons de l’ombre du programme action publique 2022, qui accorde une place croissante aux groupes privés, dont le but est une marchandisation sans limite.
Comme ces deux dernières années, le budget est en légère augmentation, même s’il n’échappe pas aux suppressions de postes : en 2020, l’administration centrale se verra amputée de 35 ETP – équivalents temps plein. Cette réduction vient s’ajouter à la longue liste des suppressions de postes recensées depuis plusieurs années. Malgré sa légère augmentation, ce budget peine à masquer son manque de souffle : il n’est pas taillé pour l’immense mobilisation pour la culture que nous voulons toutes et tous.
L’année 2019 a été marquée par le terrible incendie de Notre-Dame de Paris. Au-delà de l’émotion justifiée qu’il a provoquée, ce drame a mis en lumière le manque de moyens alloués à la préservation de notre patrimoine. En effet, alors que le budget consacré à la conservation et à la restauration du patrimoine dépasse à peine 300 millions d’euros, 1 milliard de promesses de don était mobilisé en quelques jours pour la restauration du monument. Il n’y a rien d’illogique à cela, l’action en matière de patrimoine reposant essentiellement sur le mécénat. Mais l’État se trouve de ce fait en difficulté pour impulser une stratégie nationale en ce domaine.
Je me félicite que le PLF pour 2020 prévoie 2 millions d’euros pour la mise en sécurité des cathédrales ; c’est bien. Le loto du patrimoine, avec l’engagement de Stéphane Bern, est un autre marqueur de ce manque de moyens : pour assurer ses missions en matière de conservation et de restauration du patrimoine, l’État se tourne de nouveau vers les particuliers à travers un jeu de hasard, alors qu’ils abondent déjà le budget de l’État grâce à leurs impôts.
Le budget réservé aux archives ne va pas assez loin. Après une baisse conséquente de 17 % dans le budget 2019, son montant n’est pas réévalué cette année, alors que le ministère s’était engagé, en début de mandat, à ce qu’aucune économie ne soit faite au détriment de notre mémoire.
Enfin, l’une des mesures phares de ce budget est la montée en puissance du pass culture. Une mission d’évaluation est en cours, dont les premières données publiées interpellent : un taux d’activation de 52 %, un taux d’utilisation parmi les jeunes ayant créé leur compte de 68 % et un taux de consommation de 60 %. Ces informations sont loin d’être suffisantes pour tirer des conclusions ; je ne m’y essaierai donc pas. Néanmoins, elles nous poussent à nous interroger sur cette démarche et surtout sur les plafonds de verre qui bloquent de nombreux jeunes dans leur rapport aux pratiques culturelles dans leur diversité. J’espère que la mission d’évaluation nous permettra d’améliorer ce dispositif afin qu’il permette de créer de nombreuses passerelles entre les jeunes, notamment les plus défavorisés d’entre eux, et la culture. Il est nécessaire d’ajouter à ce dispositif une véritable médiation culturelle afin d’accompagner les jeunes.
Si ce budget est plutôt préservé, il manque pourtant d’une ambition réelle. L’augmentation de 1 % cette année ne suffira pas pour accompagner la richesse de la création et favoriser l’accès à la culture partout où celle-ci se trouve, sous toutes ses formes et auprès de tous les publics. Ainsi le groupe GDR s’abstiendra-t-il lors du vote de ce budget.
M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé : Alors que ce projet de loi de finances est le troisième que j’examine en tant que parlementaire, j’ai acquis une conviction claire : le budget de la culture est toujours un budget de combat ; jamais acquis, il ne va jamais de soi. Plus que tout autre, il doit se justifier, prouver sa nécessité. Il représente pourtant à peine plus de 2 % du budget de l’État, je dis bien 2 %.
Dans ces 2 %, il faut faire tenir un patrimoine que le monde entier nous envie et pour lequel le monde entier accourt. Il suffit pour s’en convaincre de regarder la programmation actuelle de nos grands musées parisiens – Vinci, Degas, Toulouse-Lautrec, Seurat, Turner ou Bacon –, les créations de nos opéras, nos festivals de photographie, de théâtre, de danse, de cirque, de toutes les musiques ou encore l’émotion internationale suscitée par les flammes au sein de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Ces 2 % disent plus que tout ce qu’est l’identité de notre pays et ce qu’elle inspire dans le reste du monde : quand le Président de la République se rend en Chine, c’est pour y inaugurer une antenne du Centre Pompidou à Shanghai.
Ces 2 % sont destinés aux auteurs, aux créateurs, aux passeurs d’art et de culture, à tous ceux qui inspirent, racontent, ébranlent et bousculent, trouvent les mots, les sons, les gestes, les images pour interroger et dire le monde.
Ces 2 % couvrent tous les territoires parce que la fracture culturelle n’est jamais loin de la fracture sociale, et inversement. Parce qu’après être allée à Fresnes-au-Mont pour y découvrir le projet Vent des Forêts, au cœur de la Meuse la plus rurale, je sais ce que la culture permet. La présence de créateurs sur ce territoire lui redonne sa fierté, porte son rayonnement au-delà de nos frontières, inspire enfants et adultes, réconcilie, permet l’alliance de tous – élus, associatifs, enseignants. Tout est culture.
Il y a trente-trois ans, lorsque Jack Lang présentait son premier budget de la culture, il prononçait les mots suivants, dont l’actualité n’a pas varié : « Sur le chemin des interrogations décapantes, posons la question des questions : un ministère de la culture, pour quoi faire ? Pour éclairer d’un petit coin de ciel bleu le sévère appareil de l’État ? Pour apaiser les consciences malheureuses ? Pour féconder l’avenir ? » Et il répondait ceci : « Une France en marche, une France au travail, c’est avant tout une France foisonnante et inventive, une France confiante en elle-même, explorant les gisements encore insoupçonnés de son intelligence. »
Cette réponse ne sera peut-être pas considérée par tous comme suffisante. C’est dommage. Elle est éminemment politique et essentielle. Ce combat, nous devons le poursuivre, et c’est ce que nous faisons : en choisissant de maintenir l’effort budgétaire en faveur de la culture pour tous avec un budget en hausse ; en réaffirmant des priorités claires pour ce ministère fondé il y a soixante ans, fruit de la rencontre entre deux hommes d’exception, le général de Gaulle et André Malraux, fruit d’une ambition claire et audacieuse, assurer la « mission de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent ».
Les missions se sont affermies, enrichies, l’action – ou la démocratisation – culturelle s’est développée, avec le constat que la rencontre des œuvres ne se suffisait pas à elle-même et l’affirmation d’une certaine idée de la place et du rôle des artistes. C’est tout le sens d’une politique d’émancipation par la culture et les arts, et l’enjeu de l’éducation artistique et culturelle. À l’issue du quinquennat, chaque enfant de France devra pouvoir bénéficier d’une éducation artistique et culturelle. Près de 100 millions d’euros y sont consacrés en 2020 pour permettre l’accès à tous les arts et toutes les esthétiques, pour renforcer le déploiement des pratiques artistiques, de la lecture à la chorale, de la musique au sein d’un orchestre au théâtre, des arts du cirque à la danse, de l’éducation à l’image à l’expérience de spectateur de cinéma.
Notre politique passe par la transmission et la protection de notre patrimoine et par le développement de projets qui soient à la hauteur de notre pays, à l’instar de la restauration du château de Villers-Cotterêts, à laquelle l’État consacrera 43 millions d’euros en 2020, dans l’objectif d’y ouvrir une Cité internationale de la langue française.
La volonté de transmission suppose de replacer les artistes et les auteurs au cœur de la République, en menant une réflexion prospective et multidisciplinaire sur l’auteur et l’acte de création, comme celle engagée par Bruno Racine, ou en favorisant la mise en place d’un environnement économique et social plus favorable aux artistes et aux acteurs, avec la rénovation et le renforcement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – le FONPEPS – et la pérennisation du dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs.
Le ministère de la culture a soixante ans. Son action est plus que jamais un combat visant à vaincre les assignations à résidence identitaire, sociale ou géographique, renforcer notre cohésion nationale et réaffirmer notre pacte républicain. Le budget présenté maintenant, qui se place résolument dans cette perspective, constitue une chance que nous devons saisir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster : Je voudrais débuter mon propos en rappelant que le groupe Les Républicains n’a jamais adopté d’attitude dogmatique et que nous assumions de reconnaître les points positifs lorsqu’il y en a. C’est pourquoi, après avoir été rapporteure spéciale de ce budget pendant deux années consécutives, je ne peux que saluer la volonté du Gouvernement de stabiliser les crédits de la mission culture. Ils connaissent même une légère augmentation, de 1 %, ce que nous considérons comme un marqueur important.
Néanmoins, entre les perspectives budgétaires, ce que vous affichez comme des priorités et la réalité, les contrastes sont importants, monsieur le ministre…
M. Franck Riester : Mais non, mais non !
Mme Brigitte Kuster : …et vous n’êtes pas à quelques contradictions près. Permettez-moi de les exposer.
Si les crédits des programmes « Patrimoines » et « Création » augmentent, vous amputez sérieusement ceux du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » avec une baisse de 5,6 %. Le programme « Patrimoine » comprend par exemple une ligne de 2 millions d’euros pour sécuriser les quatre-vingt-sept cathédrales dont l’État est propriétaire. C’est un pas dans la bonne direction, mais reconnaissez qu’au regard des annonces faites et de l’immensité de la tâche révélée après le terrible incendie de Notre-Dame de Paris, c’est très maigre. Il s’agit donc là avant tout d’un affichage politique.
C’est d’ailleurs tout le problème de ce projet de budget, riche en paradoxes, comme je vais l’illustrer à travers plusieurs exemples, comme l’a déjà fait Gilles Carrez, de manière très pointue, sur le plan financier.
Le premier paradoxe figure dans le programme « Patrimoines ». D’un côté, vous affirmez qu’il constitue une priorité mais, de l’autre, vous vous apprêtez à amputer la politique en faveur du mécénat d’entreprise, alors même que la mission commandée par le Premier ministre sur la philanthropie n’a pas encore rendu ses conclusions – je rejoins ici les propos de ma collègue Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis.
Je vous parlais à l’instant de Notre-Dame de Paris. Après l’incendie, c’est aussi grâce au mécénat d’entreprise que nous avons pu collecter jusqu’à 1 milliard d’euros de promesses de 10756dons. En durcissant la fiscalité du mécénat à travers la baisse de l’exonération fiscale que vous prévoyez de faire passer de 60 à 40 % pour les dons dépassant 2 millions d’euros, vous prenez le risque de voir se tarir les ressources propres de nos musées et monuments historiques. Vous envoyez donc un message négatif aux entreprises alors que les besoins de notre patrimoine culturel ne cessent de croître.
Excusez-moi, il manque une page à mon discours…
M. Franck Riester : C’est dommage, c’était la plus aimable à l’égard du Gouvernement !
Mme Brigitte Kuster : Je suis désolée, elle est restée dans mon bureau ! Dois-je laisser la parole à l’orateur suivant et revenir plus tard ?
M. le président : Non, il est préférable que vous concluiez, chère collègue. Vous reprendrez la parole à l’occasion du vote des amendements, et nous vous accorderons un peu de temps supplémentaire.
Mme Brigitte Kuster : Je vais essayer de me souvenir des propos qui figuraient sur cette page.
Mme Florence Provendier : Laissez parler votre cœur !
M. Stéphane Testé : Excellent budget ! (Sourires.)
M. Bruno Studer : Excellent ministre ! (Sourires.)
Mme Brigitte Kuster : Bref, je passe au programme « Création ». Lors de nos débats sur le projet de loi de finances pour 2018, j’avais déjà émis plusieurs recommandations en faveur de la Cité du théâtre, qui, vous le savez, me tient particulièrement à cœur.
Malheureusement, force est de constater que les choix que vous faites maintenant ne sont pas à la hauteur de l’enjeu et que vous compromettez ainsi une livraison dans les délais – nous allons, je crois, perdre un an – de ce lieu hautement emblématique qui inclut, rappelons-le, l’ouverture d’une deuxième salle à l’opéra Bastille. Sur les 86 millions d’euros de l’opération, vous repoussez à la mandature prochaine des décaissements importants.
La conséquence pour les opérateurs de la Cité est que leurs fonds de roulement, à n’en pas douter, seront ponctionnés pour couvrir les 22,5 millions d’euros en crédits de paiement qui ne sont pas inscrits dans ce budget alors même qu’ils sont nécessaires au chantier Bastille, selon l’évaluation de votre ministère. C’est un autre paradoxe du budget.
Dans le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » figure certainement le troisième grand paradoxe du budget que nous examinons, à propos du pass culture. Nous nous interrogeons tout d’abord sur le faible nombre d’inscrits – seulement 20 000 sur les 135 000 jeunes éligibles – et sur le taux de consommation des 500 euros prévus pour chaque jeune de 18 ans, qui n’atteint péniblement que 60 %, alors qu’un rapide calcul permet de constater que, sur les 29 millions d’euros attribués, seuls 19 millions ont été consommés, comme cela a été souligné précédemment.
Vous annoncez pourtant une dotation de 49 millions d’euros puis de 84 millions en 2021 et de 104 millions en 2022 pour le pass culture. Cette inflation budgétaire nous laisse particulièrement dubitatifs alors que d’autres chantiers manquent cruellement de crédits. Nous pensons que vous laissez entraîner dans une fuite en avant parce qu’il s’agit d’une promesse de campagne du Président de la République. Il nous paraîtrait plus opportun d’attribuer une part plus importante de ces fonds au bilan de l’expérimentation en cours dans les départements.
Au-delà de l’expérimentation du pass culture, je regrette également que ce budget ne soit pas plus clair en ce qui concerne la démocratisation et l’éducation artistique et culturelle. En effet, les crédits de ce programme sont très difficiles à retracer puisqu’ils sont attribués sous forme de dépenses d’intervention aux collectivités territoriales.
J’en arrive au sujet figurant sur la page qui me manquait tout à l’heure : notre demande de suppression de l’article 50, relatif au mécénat.
Mme Florence Provendier : Le temps de parole est écoulé !
Mme Brigitte Kuster : En rabotant l’exonération fiscale pour le mécénat d’entreprise, vous faites courir le risque d’un appauvrissement des moyens d’action des musées nationaux et entravez, à terme, l’enrichissement des collections publiques mais également la restauration du patrimoine.
Qu’en sera-t-il, à l’avenir, des entreprises mécènes d’opérations comme la restauration du Grand Palais ou celle du château de Villers-Cotterêts, qui ont bénéficié chacune de 25 millions d’euros au titre du mécénat, ou encore comme la rénovation du hameau de la Reine, au château de Versailles, dont les 6 millions d’euros sont aussi issus du mécénat d’entreprise ? Ainsi faites-vous peser toujours plus de charges sur les organismes culturels en les contraignant à s’appuyer sur leurs ressources propres tout en rendant le mécénat moins attractif. Il y a là une forme de contradiction que vous voudrez bien reconnaître, monsieur le ministre.
Vous l’aurez compris, nous condamnons fermement cette remise en question de la loi Aillagon, reconnue comme un puissant levier de financement non seulement pour la culture mais également pour des projets de recherche médicale destinés à accompagner les Français les plus démunis, ou encore pour des projets patrimoniaux dans des petites communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Garcia.
M. Laurent Garcia : Nous débattons maintenant des crédits du ministère de la culture. Pour la troisième année consécutive, ils sont en hausse, ce qui souligne l’effort important du Gouvernement pour élever l’ambition culturelle dans notre pays, alors même que nous sommes confrontés à bien des contraintes.
M. Pierre Cordier : Parlez-vous d’autorisations de programmes ou de crédits de paiement ? Il ne faut pas tout mélanger.
M. Laurent Garcia : Avec le ministère chargé de l’éducation nationale et celui chargé de l’enseignement supérieur, nous confirmons la priorité de notre majorité de faire des savoirs et des connaissances les clés de la construction de soi.
Pour la culture, depuis le début de la législature, nous avons fixé l’objectif de permettre au plus grand nombre de disposer d’un accès facilité aux œuvres de l’esprit. En confortant les politiques déjà existantes et en lançant de nouveaux projets, nous nous donnons les outils, je crois, pour ouvrir largement les portes de la culture aux publics habituellement éloignés de ce monde.
Le succès des journées du patrimoine, des festivals, des expositions et des événements témoigne de ce que, dans notre pays, la culture reste toujours, et peut-être plus que jamais, un domaine fédérateur et unificateur.
La mise en place du pass culture, qui montera en puissance au fil des mois, nous semble être l’un des éléments de cette politique que nous voulons conforter. Il faudra suivre attentivement l’évolution de ce dispositif, et nous sommes heureux de pouvoir faire à son sujet, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, des points d’étape réguliers.
Dans le détail, les crédits du programme « Patrimoines » de la mission « Culture » sont en hausse de 6,8 % par rapport à la loi de finances de l’année dernière, 63 millions d’euros nets de crédits, affectés à la masse salariale de trois établissements publics, étant notamment transférés du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Les 971 millions d’euros du programme sont, pour une large part, dévolus à l’entretien et à la restauration des monuments historiques et du patrimoine monumental, avec quelques chantiers particulièrement importants, comme le Grand Palais à Paris ou le château de Villers-Cotterêts.
S’agissant de ce dernier chantier, nous réaffirmons ici notre attachement au développement de la francophonie, facteur essentiel, à nos yeux, de l’influence française dans le monde qui vient. C’est notamment par la culture que la France, à l’avenir, pourra compter.
L’année 2019 a été par ailleurs marquée par un événement qui restera dans les mémoires : l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le fonds dédié à la mise en œuvre du plan de sécurisation des cathédrales appartenant à l’État relève précisément du programme que je viens d’évoquer. Doté de 2 millions d’euros, ce fonds doit financer des audits qui nous permettront de nous assurer qu’une telle catastrophe ne se reproduira jamais.
Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le chantier de la restauration de Notre-Dame de Paris devrait être intégralement financé par les dons promis et annoncés. La rapporteure spéciale le souligne aussi dans son rapport : les conventions de versement à l’État des dons collectés ont été signées, si bien que les premières opérations devraient être rapidement engagées. S’il convient de saluer l’ampleur des dons, il faut aussi rappeler que l’État apportera sa contribution, de façon indirecte mais dans des proportions importantes, à travers la réduction fiscale relative au mécénat.
Si ces chantiers sont évidemment indispensables, nous sommes heureux de constater que le budget alloué aux petits patrimoines, si je puis dire, est lui aussi en augmentation. Au cours des années précédentes, monsieur le ministre, nous vous avions alerté sur ce sujet. Il est nécessaire d’envoyer, à l’adresse des collectivités, un signal pour montrer que l’État réinvestit dans ce patrimoine, qui est tout aussi important. Nous savons toutefois que les chantiers, en ce domaine, sont multiples et quasi inépuisables ; c’est pourquoi l’effort devra être prolongé.
Les crédits alloués au programme « Création » sont, eux aussi, en nette augmentation. Le spectacle vivant se trouve ainsi renforcé à travers, entre autres, les grands opérateurs, importants vecteurs culturels irriguant le territoire ; en cela, ils sont des acteurs essentiels qui participent à la transmission des savoirs au plus grand nombre.
Nous saluons enfin l’initiative, lancée par Françoise Nyssen, des Micro-folies, opportunités formidables, à nos yeux, de diffusion de la culture. Le groupe MODEM est particulièrement intéressé par ce dispositif qui allie la technologie et l’art et offre une souplesse d’organisation tout à fait bienvenue.
Le budget de la présente mission progresse, dans chacun de ses programmes ; il va dans le sens d’une meilleure prise en compte des territoires et de la proximité avec les acteurs de terrain, et privilégie les structures légères, qui s’adressent en priorité aux plus jeunes de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera les crédits proposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Cela été dit à plusieurs reprises, l’année 2019 marque le soixantième anniversaire du ministère de la culture. Même si ce ministère est désormais bien installé dans notre paysage, le début de chaque nouvelle décennie pourrait être, ou devrait être, l’occasion de nous interroger : qu’est-ce que la culture en 2019 ? y a-t-il encore un État pour la culture ?
À cette dernière question, on peut répondre par l’affirmative si l’on considère les 3 milliards d’euros de crédits budgétaires annuels, les 742 millions d’euros de taxes fiscales affectées ou encore les 335 millions de dépenses fiscales consenties pour la culture. Mais l’on peut aussi regarder la réalité budgétaire sous un autre prisme.
Tout d’abord, on ne peut que constater le poids croissant des taxes affectées et des dépenses fiscales, lequel représente désormais un tiers des crédits budgétaire. Cela traduit à mes yeux le fait que l’État se dépossède de sa faculté d’orienter les crédits. Le Parlement et le Gouvernement en sont en effet réduits à constater a posteriori les effets des taxes affectées ou des dépenses fiscales.
J’observerai ensuite que, depuis quinze ans – c’est à dessein que je prends cette échelle de temps –, les crédits budgétaires dédiés à la culture ont progressé d’un peu plus de 6 %, quand la création de richesse du pays, autrement dit le PIB, a progressé de 20 % en valeur. Si je me suis référée aux quinze dernières années, c’est pour associer plusieurs majorités politiques, de droite comme de gauche, mais aussi la vôtre, celle de La République en marche.
À cette échelle, les chiffres sont sans appel : l’évolution des crédits budgétaires de la culture a été trois fois moindre que celle du PIB en valeur. En d’autres termes, les gouvernements successifs, quelle qu’ait été leur couleur politique, ont eu beau dire que la culture était leur priorité, les chiffres montrent le contraire : la culture n’a pas bénéficié de la progression de la richesse du pays ou, en tout cas, en a profité dans des proportions trois fois moindres que ce qu’elles auraient dû être au regard de la progression du PIB. Et le budget que vous présentez ne déroge pas à la règle, monsieur le ministre.
M. Franck Riester : Je vous invite à regarder, en la matière, le bilan du Gouvernement que vous avez soutenu.
Mme Valérie Rabault : Regardez l’évolution du PIB en valeur : une simple règle de trois vous permettra de vérifier mes dires.
M. Régis Juanico : On pourrait faire les mêmes remarques pour le budget du sport !
Mme Valérie Rabault : Enfin, je regrette l’impact de cette réalité budgétaire sur nos territoires. Je prendrai trois exemples de cette évolution, que votre majorité, sans l’avoir engagée – j’en conviens –, perpétue.
Les DRAC se trouvent cadenassées, j’insiste sur le mot, dans des programmes et des labels que nous avons définis ici ou qui l’ont été au ministère de la culture : leurs crédits sont tellement contingentés qu’elles ne peuvent plus accompagner que les opérations conçues sur-mesure pour ces programmes et ces labels. Or, on le sait bien, la création est indissociable de la liberté : la culture ne peut s’épanouir si elle est enfermée dans ces logiques de corsetage.
Autre illustration de cette évolution budgétaire : l’amputation, en 2020, de 10 millions d’euros de la subvention versée au Louvre – j’en ai parlé en commission. Cette coupe, 10 % de la subvention, représente 5 % des ressources du musée. Elle est totalement inédite dans l’histoire du Louvre, et vous la justifiez par la suppression du plafond d’emplois de ce musée : celui-ci pouvant avoir plus d’heures d’ouverture, il pourra percevoir des recettes supplémentaires. Mais le présent PLF ne prévoit aucune suppression du plafond d’emplois, aucune !
M. Gilles Carrez : Effectivement : c’est un point dont il faudra reparler.
Mme Valérie Rabault : En d’autres termes, vous supprimez 10 millions d’euros de crédits sans offrir le bol d’oxygène que serait, pour le musée, la suppression de ce plafond. Sur la base d’un ticket d’entrée à 17 euros, 10 millions d’euros représentent tout de même près de 600 000 visiteurs de plus. Or, en 2018, le Louvre a déjà accueilli 10 millions de visiteurs, ce qui est beaucoup. Nous serions donc preneurs de vos explications sur ce point aussi, monsieur le ministre. La réalité, c’est que vous ponctionnez le Louvre car vous avez besoin de crédits, à la fois pour compenser des recettes qui font défaut – celles, par exemple, qui venaient de la cathédrale Notre-Dame, actuellement fermée – et pour financer des dépenses supplémentaires. Cette réalité-là, vous ne la dites pas. Mais nous retiendrons que vous êtes le premier ministre de la culture de l’histoire à opérer une telle ponction sur le budget du Louvre.
Autre exemple, précédemment évoqué : le pass culture, mesure phare du candidat Emmanuel Macron qui vise à allouer 500 euros à chaque jeune âgé de 18 ans pour des dépenses culturelles. Or, selon une enquête publiée il y a quelques jours par Mediapart, la réalité de l’expérimentation est tout autre : au total, seuls 25 000 jeunes se sont inscrits à ce jour pour bénéficier du dispositif, avec une dépense moyenne de 100 euros sur les 500 accordés. D’autre part, lorsque l’argent du pass est dépensé, il sert en priorité à financer l’achat de livres, ce qui est fort bien, mais aussi le téléchargement de musique sur la plateforme Deezer. La dépense est donc très concentrée sur une pratique culturelle en particulier.
Permettez-moi enfin un mot sur la musique. En commission, lors de la réunion ayant précédé l’examen en séance, j’ai regretté la lenteur des nominations au sein de votre ministère, ce qui laisse vacants des postes stratégiques ; je pense notamment à celui de directeur du Conservatoire national de musique et de danse de Paris. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ?
Je conclurai en évoquant la démocratisation de la culture. C’est là, monsieur le ministre, un objectif que nous partageons pleinement avec vous. Cependant, les fameux indicateurs de la LOLF – loi organique relative aux lois de finances –, notamment le 3.1 du programme 131, révèlent que la fréquentation payante des lieux subventionnés a diminué, puisqu’il y a eu, en 2018, 500 000 spectateurs de moins qu’en 2017 ; il en va de même pour l’objectif que vous avez fixé. Sur ce point encore, monsieur le ministre, nous sommes preneurs de vos éclaircissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : J’ai beaucoup de considération pour vous, madame la présidente Rabault, et vous avez raison de rappeler certains chiffres ; mais vous oubliez que, lorsque vous étiez aux responsabilités, le budget de Mme Filippetti avait diminué, la première année, de 4 %. Si nous sommes dans la situation que vous avez décrite, c’est aussi parce que la majorité, sous le mandat de François Hollande, avait largement amputé le budget de la culture, notamment en 2013 et en 2014. Vous portez donc une large responsabilité dans le recul des quinze dernières années que vous avez pointé.
M. Franck Riester : Très juste !
M. Pierre Cordier : Ne seriez-vous pas ami avec M. Riester, par hasard ?
M. Pierre-Yves Bournazel : Les crédits de la mission « Culture » se maintiennent en 2020, avec une hausse de 1 % par rapport à la loi de finances pour 2019. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Néanmoins, notre groupe tient à exprimer sa vigilance sur deux sujets.
Le premier est la réforme du mécénat : elle ne relève pas de la présente mission, certes, mais elle aura évidemment des répercussions sur le financement de la culture. Par l’article 50 du projet de loi de finances, le Gouvernement souhaite en effet, cette année encore, réduire l’ampleur du mécénat en diminuant de 60 à 40 % la réduction d’impôt pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros.
Nous comprenons la volonté du Gouvernement de contenir la hausse exponentielle du recours à ce crédit d’impôt, dont le coût s’est élevé à 902 millions d’euros en 2017, et dont le bénéfice s’est concentré, selon un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2018, sur les grandes entreprises. Vous le savez, monsieur le ministre, notre groupe est très attaché à la santé des finances publiques, mais nous nous interrogeons – et nous ne sommes pas les seuls – sur les réformes du mécénat, lequel fait chaque année l’objet d’ajustements. Nous pensons qu’en matière de fiscalité, les entreprises ont d’abord besoin de stabilité et de simplicité.
Le second sujet est le pass culture. Nous soutenons activement ce dispositif, qui doit permettre aux jeunes de 18 ans de découvrir de nouveaux univers, de s’ouvrir au monde et de s’émanciper par la culture. Les résultats de la première expérimentation montrent que 52 % des jeunes auraient activé leur compte. Une information mieux diffusée est nécessaire pour que le pass soit effectivement une véritable réussite, ainsi qu’une totale transparence, notamment en ce qui concerne la gouvernance de la société pass culture. Notre groupe aimerait être rassuré, monsieur le ministre : quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour que davantage de jeunes aient une meilleure connaissance du dispositif lors des expérimentations à venir ?
Notre groupe tient à saluer l’effort budgétaire supplémentaire en matière de soutien à l’emploi dans le secteur de la culture, notamment par le biais de la revalorisation du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, à hauteur de 5 millions d’euros.
Dans la même veine, nous saluons le maintien de la compensation de la hausse de la CSG au profit des artistes-auteurs et la revalorisation des conditions de travail des agents du ministère de la culture, pour un coût total de 30 millions d’euros.
Je souhaite par ailleurs rappeler l’inquiétude qui a surgi après la suppression de la taxe destinée à l’ASTP, l’Association pour le soutien du théâtre privé. Cette taxe permettait au théâtre privé de promouvoir la diversité de la création et d’assumer les risques qu’elle suppose. Si une réforme du financement du soutien à la création théâtrale peut être envisagée, il nous semble important, avant de supprimer la taxe actuelle, de présenter un nouveau système de financement, en accord avec les partenaires concernés.
Nous avons assisté ensemble à une représentation au Lavoir moderne parisien à la Goutte-d’Or : vous avez pu mesurer l’énergie créative de ce petit théâtre de quartier. J’ai pu voir combien vous êtes attaché à la diversité théâtrale, et je sais que vous chercherez, à l’avenir, les voies d’un dialogue constructif. À titre personnel, je présenterai un amendement tendant à instaurer un crédit d’impôt pour le théâtre, seule activité culturelle de création à ne pas bénéficier d’un tel dispositif.
Vous le savez, monsieur le ministre, notre groupe est très attaché aux territoires et à l’accès à la culture, d’où que l’on vienne. C’est pourquoi nous soutenons le dispositif Micro-folies, doté de 3 millions d’euros supplémentaires cette année, en vue de créer 1 000 musées numériques de proximité d’ici à 2022. Cela favorisera l’accès à la culture du plus grand nombre.
La préservation du patrimoine est une priorité de votre ministère, et les crédits qui y sont alloués sont en hausse. Notre groupe souhaite néanmoins un effort supplémentaire. C’est pourquoi nous vous présenterons un amendement, évidemment d’appel, visant à augmenter ces crédits de 20 millions d’euros. À ce sujet, nous sommes attachés à ce que le produit de la taxe perçue par l’État sur le loto du patrimoine soit reversé au Centre des monuments nationaux, comme ce fut le cas l’an dernier.
Monsieur le ministre, les chantiers de la culture sont nombreux, et ils avancent, en dépit de leur complexité. Aussi le groupe UDI-Agir votera-t-il pour les crédits de la présente mission, tout en vous renouvelant sa confiance pour porter haut et fort les couleurs de la culture. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni : L’examen de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2020 est l’occasion pour le groupe Libertés et territoires de rappeler l’importance de la politique culturelle pour la cohésion et l’attractivité de nos territoires. En effet, l’existence d’équipements et d’événements culturels, ou encore l’immense atout que constitue un patrimoine historique riche sont de puissants leviers pour l’emploi, le tourisme, l’économie locale et le lien social ou entre les générations. C’est la raison pour laquelle la culture peut être envisagée comme une politique transversale, dont les effets bénéfiques dépassent largement le seul champ culturel. Notre groupe tient par conséquent à saluer la légère hausse des crédits de la mission, qui permet au budget de frôler les 3 milliards d’euros. Pourtant, nous avons été plusieurs à le souligner, cette hausse fait suite à plusieurs années de diminution, celle-ci s’étant faite principalement au détriment des moyens alloués à la protection et à la sauvegarde de notre patrimoine. C’est sur ce point que je souhaiterais en premier lieu m’arrêter.
Avec une hausse de 7 millions d’euros par redéploiement au sein du programme, le budget alloué à l’entretien et à la restauration des monuments historiques s’élève à 338 millions seulement, loin des 2 milliards demandés par Stéphane Bern dans le cadre de sa mission sur le patrimoine. Nous le déplorons, d’autant plus que les choix du Gouvernement en matière de mécénat nous semblent difficilement compréhensibles, pour ne pas dire paradoxaux. Le ministère de la culture s’appuie en effet largement sur les dons des entreprises et des particuliers pour financer les institutions culturelles et la rénovation de nos monuments historiques. Il s’agit là d’un aveu de l’incapacité de l’État à assumer seul cette mission, dont la souscription nationale lancée immédiatement après l’incendie de Notre-Dame de Paris offre la plus récente illustration. Cela peut se comprendre dans un contexte de tension budgétaire, mais alors comment expliquer que le Gouvernement prenne le risque immense de porter préjudice au mécénat avec l’article 50 du présent projet de loi, qui prévoit de baisser de 60 à 40 % le taux de réduction d’impôt pour les versements des entreprises supérieurs à 2 millions d’euros ? Il y a là une véritable contradiction.
Mme Brigitte Kuster : Exactement !
M. Olivier Falorni : Notre groupe souhaite par ailleurs saluer certaines actions du Gouvernement en faveur de la protection du patrimoine de nos territoires. Je pense à l’augmentation de 5 millions d’euros en crédits de paiement du fonds incitatif et partenarial, FIP, pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources, qui permet une intervention accrue de l’État et incite les régions à contribuer aux travaux de restauration des monuments historiques. Je pense également au plan de mise en sécurité des cathédrales appartenant à l’État, qui tire les conséquences de l’incendie de Notre-Dame de Paris ; nous aurions toutefois souhaité voir ce plan étendu à d’autres monuments. Nous insistons surtout sur la nécessité de poursuivre les efforts pour que le patrimoine – de toute taille, dans tous les territoires – soit préservé et sauvegardé, car nous constatons encore trop souvent que les grands projets, les plus visibles, sont les premiers à bénéficier des crédits.
J’en viens à présent à l’accès à la culture pour tous et partout. Vous prévoyez de dédier, en 2020, 198 millions d’euros à l’éducation artistique, afin que 100 % des enfants de 3 à 18 ans en bénéficient d’ici à la fin du quinquennat. Nous ne pouvons évidemment que souscrire à cette ambition ; d’ailleurs, si nous avions soutenu la création du Centre national de la musique, c’était entre autres pour promouvoir l’accès à l’éducation musicale, souvent considérée comme le parent pauvre des politiques publiques culturelles.
Force est de reconnaître que vous proposez des initiatives très intéressantes pour améliorer l’accès à la culture. Nous saluons notamment les sommes allouées à la construction de bibliothèques et à l’extension des heures d’ouverture – une décision importante dont je tiens à vous féliciter. Une application de géolocalisation culturelle viendra s’ajouter à l’expérimentation du pass culture. Vous financez également 107601 000 Micro-folies – musées numériques de proximité – pour 3 millions d’euros. Les offres culturelles de proximité doivent en effet être développées, non seulement par des moyens numériques, mais aussi de manière physique, avec de vrais liens entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales, les associations et tous les acteurs du secteur.
Monsieur le ministre, il faut poursuivre les orientations amorcées et surtout les accompagner de moyens financiers ambitieux, à la hauteur des défis en matière d’attractivité et de dynamisme auxquels sont confrontés nos territoires. Je sais que vous ne souscrivez pas au terme de « déserts culturels », mais c’est pourtant une réalité contre laquelle nous devons lutter en permanence. Qu’ils viennent de milieux ruraux, insulaires, montagnards ou ultramarins, ou encore de banlieues, nos concitoyens désirent et doivent avoir accès à la culture.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Le pacte républicain est mis à mal. Les colporteurs de haine salissent les valeurs de la France, opposant telle catégorie de population à telle autre, réduisant la complexité des rapports humains dans des discours stigmatisants, binaires et simplistes. Ils sévissent quotidiennement dans les colonnes de nos journaux, sur les plateaux télé et radio, et jusque dans l’enceinte de notre assemblée. Parallèlement, la défiance à l’égard des élites politiques, intellectuelles et médiatiques de notre pays grandit au sein de la population. Le prêt-à-penser a fait son temps ; nos concitoyens en ont assez d’être infantilisés. Alors que la société se divise sur des questions aussi essentielles que l’urgence climatique, le choix de notre modèle économique ou encore le soin à apporter aux plus démunis, les faux prophètes et les fake news séduisent une partie croissante de la population.
Dans ce contexte, la mission « Culture » dont nous discutons aujourd’hui revêt plus que jamais une importance déterminante pour l’avenir de notre pays, car la culture dans ses multiples dimensions constitue un puissant rempart contre l’obscurantisme et l’ignorance. D’un point de vue politique, la culture est née avec la Révolution française de 1789. Elle est le ciment de notre République et de son contrat social ; à ce titre, elle devrait être au centre de l’action de l’État. La culture crée le commun, contribue à l’émancipation de l’être humain et l’aide à exercer pleinement sa citoyenneté. En donnant à voir la complexité du monde, dans ses aspects les plus sombres comme les plus nobles, elle permet à chacun d’élargir son horizon et de faire ses choix de manière plus éclairée. Sans la culture, la liberté reste un mot creux. Sans l’éducation populaire, il ne saurait y avoir de démocratie. C’est par l’éveil des esprits qu’on forme un peuple ; ainsi, comme le disait Victor Hugo, on peut transformer « la canaille en nation, les nations en humanité ».
Il n’est visiblement pas dans votre intention de mener une politique culturelle digne de ce nom. Cette année encore, votre Gouvernement semble déterminé à ponctionner le budget de la culture, qui, si l’on tient compte de l’inflation, connaît une baisse de 104 millions d’euros par rapport à 2019. Quels artifices vous permettent d’affirmer que le budget de la culture augmente en 2020 ? Pourquoi n’assumez-vous pas votre obsession à mener des politiques d’austérité budgétaire, même lorsque cela implique un désengagement croissant de l’État du fonctionnement de la République ?
Cela fait maintenant des décennies que la culture est livrée en pâture aux marchés financiers. Le secteur privé monopolise l’essentiel de la production et de la diffusion culturelles. Les conditions de vie des créateurs sont de plus en plus précaires. Les partenariats de mécénat ne sont jamais pérennes et ne permettront jamais aux artistes créateurs d’accéder à un véritable statut social et au régime de sécurité sociale qui l’accompagne. Nous assistons depuis trop longtemps à la marchandisation de la culture, devenue un objet de spéculation pour les uns, de pure consommation pour les autres – tout cela au détriment de sa dimension universelle et transcendante. Il est temps de bannir la compétition et de promouvoir le partage !
L’accès à la culture, sous toutes ses formes et dans sa grande diversité, est un droit inaliénable, consacré notamment par la loi de 2008 contre les discriminations. Mais en décidant de réduire de 7,28 % le montant alloué au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », par la suppression de 1 077 équivalents temps plein travaillé, vous bridez indubitablement l’exercice de ce droit.
Il nous semblerait plus pertinent de rattacher l’enseignement supérieur des arts et de la culture au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela permettrait une meilleure lisibilité et une gestion plus cohérente du personnel enseignant, aujourd’hui tributaire du morcellement géographique structurel des pôles de gestion du ministère de la culture.
Le projet que vous nous présentez dans le cadre de la mission « Culture » est aux antipodes de la vision politique que nous défendons. Nous souhaitons que la culture soit un vecteur d’éducation populaire ; vous préférez la livrer aux marchands, qui en feront un simple objet de consommation. Nous défendons avec passion l’exception culturelle française, dont l’objectif est de soustraire la culture aux logiques économiques et financières afin de la préserver et d’en garantir l’accès le plus large possible ; vous voulez faire de la culture un support publicitaire pour exacerber la consommation. Pour ces raisons, nous voterons contre les crédits de la mission « Culture » du PLF pour 2020.
M. le président : La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester : Il y a deux semaines, je vous présentais le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Aujourd’hui, me voici de nouveau devant vous pour discuter ensemble de celui de la mission « Culture ». L’an prochain, l’État consacrera 15 milliards d’euros aux politiques culturelles. Les crédits budgétaires du ministère de la culture augmenteront par rapport à 2019 de 70 millions d’euros, dont 59 millions pour la mission « Culture ». Je l’ai déjà dit et je le répète : dans le contexte budgétaire actuel, c’est un véritable effort – d’ailleurs, la plupart d’entre vous l’ont reconnu et je vous en remercie. Cet effort nous oblige à la cohérence, à la transformation et aux résultats ; et pour obtenir des résultats, il faut établir des priorités. J’ai déjà énoncé mes priorités pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » ; ce sont les mêmes pour la mission « Culture ». C’est un budget au service de l’émancipation de tous, au service de la cohésion et de l’attractivité des territoires, au service des artistes et des créateurs, et au service de notre souveraineté culturelle.
L’émancipation des citoyennes et des citoyens passe, à notre avis, d’abord par la généralisation de l’éducation artistique et culturelle – EAC. Nous en ferons une réalité pour tous les enfants et jeunes de 3 à 18 ans, comme le Président de la République s’y est engagé, grâce au fameux label 10761« Objectif 100 % EAC » ; nous avons sur ce sujet des indicateurs que nous suivrons et que nous mettrons à la disposition du Parlement. Mais l’émancipation artistique et culturelle ne commence pas à 3 ans, et ne s’arrête pas à 18 ans ; elle s’étend tout au long de la vie et concerne l’ensemble des personnes, quels que soient leur situation, leur âge ou leur lieu de vie. Pour y parvenir, nous créerons une nouvelle direction au sein du ministère de la culture, dédiée au pilotage de la politique de transmission et d’émancipation par les arts et la culture. La mission confiée par le Premier ministre à Aurore Bergé auprès de moi nous sera, à ce titre, très utile, et je tiens à remercier Mme Bergé pour son engagement.
Cette émancipation, nous l’encourageons aussi grâce au pass culture, qui représente pour les jeunes une clé de la liberté. À l’origine, le pass culture était une idée : 500 euros à 18 ans pour accéder à des offres culturelles. Nous sommes en train d’en faire une réalité, sous la forme d’une application géolocalisée. En juin, nous avons lancé la deuxième vague d’expérimentation auprès de 150 000 jeunes. L’an prochain, 40 millions d’euros seront dédiés au projet pour multiplier le nombre de jeunes éligibles, ouvrir l’expérimentation à de nouveaux territoires et améliorer sans cesse le dispositif. Nous partageons nos résultats avec vous afin de voir si nous touchons les jeunes que nous souhaitons toucher, si les acteurs culturels sont bien mobilisés au service de cette initiative – bref, si l’objectif que nous avions en tête est bien atteint et si l’expérimentation doit être généralisée. Je constate depuis quelques semaines une véritable montée en puissance du pass culture, en matière d’adhésion des jeunes comme des acteurs culturels.
Deuxième priorité de ce budget : renforcer la cohésion et l’attractivité de nos territoires. Nous les renforcerons d’abord par des services publics culturels de proximité qu’il nous faut renouveler, moderniser, réinventer – et cela en nous appuyant sur leurs forces. Aussi, madame Rabault, alors que je vous sais très attentive aux questions culturelles, suis-je atterré par votre attaque contre les labels culturels qui sont une des grandes forces de notre politique culturelle depuis des années, une politique que la majorité que vous souteniez a elle-même consolidée avec la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – LCAP –, texte que j’ai d’ailleurs contribué à écrire. Je ne comprends donc pas pourquoi vous critiquez le soutien du Gouvernement aux labels.
Nous n’en devons pas moins adapter certaines politiques aux nouvelles attentes de nos concitoyens, dans un environnement marqué par l’irruption du numérique. Les Micro-folies sont emblématiques de cette ambition. Nous allons accélérer leur déploiement pour atteindre mille Micro-folies d’ici à 2022. Nous concentrerons nos efforts sur les territoires les moins dotés en équipements. Cher Olivier Falorni, une étude réalisée par l’Inspection générale des affaires culturelles montre qu’il n’y a pas de déserts culturels en tant que tels. Ce serait du reste assez méprisant – je ne dis pas que telle était votre pensée, mais cette expression revient régulièrement – vis-à-vis de toutes les associations, de toutes les collectivités locales qui se battent souvent avec peu de moyens pour offrir le maximum, en matière culturelle, à leurs bénévoles, à leurs administrés. Or si nous considérons qu’il n’y a pas de déserts culturels, nous estimons – sur ce point, vous avez raison – que nous devons toujours appuyer les initiatives dans les territoires les moins dotés en équipements culturels, notamment les quartiers de la politique de la ville et les zones rurales, où nous nous fixons l’objectif d’ouvrir 200 Micro-folies.
Le ministère de la culture doit en effet mener son action au plus près de nos concitoyens, ce qui implique de transformer ses modes d’action, notamment en déconcentrant ses dispositifs. Près de soixante seront concernés en 2020, parmi lesquels la labellisation des centres culturels de rencontre, celle des villes et pays d’art et d’histoire, ou encore l’octroi des aides aux compagnies et aux festivals. C’est dans nos territoires que doivent être prises les décisions car c’est dans nos territoires que vit la culture.
J’en viens au patrimoine. En 2020, près de 1 milliard d’euros seront consacrés aux politiques en faveur des patrimoines, dont, M. Garcia l’a souligné, 63 millions d’euros de transfert de masse salariale depuis le programme 224. Ce transfert implique la responsabilisation des opérateurs du patrimoine en matière de gestion, ce qui explique la baisse apparente des crédits du programme 224 – il n’y a donc aucune contradiction. Nous entretiendrons et restaurerons nos monuments historiques grâce à des moyens en hausse de 7 millions d’euros, pour un total de 338 millions d’euros.
Nous soutiendrons les investissements du Centre des monuments nationaux, poursuivrons la montée en puissance du Fonds incitatif en faveur des communes à faibles ressources, et enfin financerons un plan de sécurité incendie pour les cathédrales classées appartenant à l’État. J’ai pris l’initiative de ce plan juste après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Si les travaux de conservation et de restauration de cette dernière ne figurent pas au budget, c’est parce qu’ils seront intégralement financés par la souscription nationale dédiée, conformément à la loi que vous avez adoptée. À cet égard, j’ai annoncé il y a quelques semaines que plus de 922 millions d’euros de promesses de dons nous sont parvenus. Sur cette somme, 110 millions d’euros ont déjà été effectivement récoltés et 69 millions reversés à l’État. Comme j’ai plusieurs fois eu l’occasion de le souligner ici même, nous ferons preuve vis-à-vis de vous de la plus grande transparence. Je sais d’ailleurs que, conformément à l’engagement que vous aviez pris, monsieur le président Studer, une mission d’information vient d’être confiée à Brigitte Kuster et Raphaël Gérard en ce sens. Je tiens une nouvelle fois à saluer le travail réalisé par votre rapporteure Anne Brugnera pour l’adoption de ce projet de loi en un temps très contraint.
Autre grand projet de restauration patrimoniale : celle du château de Villers-Cotterêts. Comme s’y est engagé le Président de la République, nous lui rendrons sa splendeur et nous en ferons une cité internationale de la langue française.
Troisième priorité de ce budget : placer les artistes et les créateurs au cœur de nos politiques culturelles. Je veux qu’ils soient mieux accompagnés tout au long de leur parcours – objectif qu’illustre parfaitement ce budget. Les dispositifs du FONPEPS ont été simplifiés et rendus plus incitatifs, et ses moyens progresseront. Le dispositif de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée – CSG – pour les artistes-auteurs sera pérennisé. La politique des résidences sera réorientée et amplifiée.
Accompagner les créateurs tout au long de leur parcours implique de lutter contre leur précarisation – c’est le sens de la mission que j’ai confiée à Bruno Racine qui me rendra ses propositions d’ici à la fin de l’année. Cela suppose également de les accompagner dès leur formation – en 2020, nous investirons donc amplement en faveur des établissements d’enseignement supérieur du ministère. Cela suppose aussi de mettre à leur disposition des équipements adaptés – c’est pourquoi nous poursuivrons, madame Kuster, le projet de Cité du théâtre, et vous le savez,…
Mme Brigitte Kuster : Mais vous avez du retard…
M. Franck Riester : …et pourquoi nous mènerons à bien le projet de relogement des réserves du Centre national des arts plastiques et du mobilier national à Pantin. Accompagner les artistes, c’est enfin participer à la structuration des différents secteurs dans lesquels ils exercent – c’est tout l’enjeu de la création du Centre national de la musique ; cette nouvelle « maison commune de la musique », nous en ferons une réalité en 2020.
Quatrième et dernière priorité de ce budget, enfin : réaffirmer notre souveraineté culturelle. C’est tout l’enjeu du projet de loi sur l’audiovisuel que je présenterai en conseil des ministres dans quelques semaines. Il ne concerne pas la mission qui nous réunit ce jour, mais nous aurons tout le loisir d’en discuter au début de l’année prochaine.
Mesdames et messieurs les députés, le ministère de la culture fête cette année son soixantième anniversaire. Soyons à la hauteur de son histoire, qui est notre héritage. Agissons, avec ambition, au service de tous les Français. Ce budget, je veux le croire, nous permettra de favoriser l’émancipation de nos concitoyens, de soutenir la culture dans les territoires, d’accompagner nos artistes et nos créateurs et de réaffirmer notre souveraineté culturelle – telles sont nos priorités pour 2020. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions, comme des réponses, est fixée à deux minutes.
La parole est à M. Stéphane Testé.
M. Stéphane Testé : Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le programme 224 et plus particulièrement sur le pass culture. Le budget pour 2020 permet en effet une montée en puissance de l’expérimentation du pass culture, avec 10 millions d’euros supplémentaires, dans un objectif de généralisation en 2022. C’est, selon moi, une excellente chose tant ce pass est un outil qui permet d’encourager l’émancipation des jeunes issus de tous les milieux sociaux et culturels, en leur donnant la liberté de tracer leur propre chemin culturel. Le pass culture est une belle idée qui devient donc réalité.
L’expérimentation a commencé le bk1erek février 2019 dans cinq départements, dont la Seine-Saint-Denis. Au mois de juin, le dispositif a été étendu à l’ensemble des jeunes dans neuf nouveaux départements, touchant ainsi, désormais, près de 150 000 jeunes. Pour piloter et réaliser ce beau projet, la société du pass culture a été lancée en juillet. En 2020, près de 40 millions d’euros seront donc dédiés à ce dispositif. Ils permettront de renforcer l’expérimentation et de travailler sur le modèle économique et la profondeur de l’offre proposée. D’après les retours collectés dans mon département, certains offreurs restent à convaincre de la pertinence du pass et les jeunes doivent être mieux informés de son existence.
Voilà qui me conduit, monsieur le ministre, à vous poser plusieurs questions. Le pass culture est construit par et pour les utilisateurs et doit être en mesure de s’adapter à l’ensemble des réalités territoriales. Pouvez-vous nous indiquer si une enquête qualitative a été effectuée auprès des premiers utilisateurs et partenaires du pass ? Par quel biais les jeunes de ces territoires ont-ils été informés de l’expérimentation et quel est le profil sociologique des demandeurs du pass ? Je souhaite en effet savoir s’il a pu toucher les publics les plus éloignés de la culture ou s’il reste pour le moment trop confidentiel. Si tel était le cas, quelles mesures sont envisagées afin de mieux sensibiliser les jeunes et de toucher l’ensemble des publics ? Enfin, pouvez-vous nous confirmer que si son expérimentation est jugée concluante, le pass sera généralisé en 2022 ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester : Nous sommes en effet en pleine phase d’expérimentation dans quatorze départements pour 150 000 jeunes potentiellement concernés. Je le disais à l’instant, on note une très forte augmentation du nombre de jeunes qui se connectent au pass culture : ils sont désormais 35 000, informés par le biais du réseau des établissements d’éducation – écoles, lycées, universités – mais aussi par internet ou encore à l’occasion d’opérations ponctuelles comme le forum de l’emploi ou le forum des métiers. Nous sommes sur le point de mener des campagnes de communication adaptées à chaque territoire, département par département, en lien avec les DRAC et les rectorats. Très rapidement, nous vous transmettrons une première évaluation très précise : quels sont les jeunes touchés, quelles sont les offres prioritairement utilisées ?
Je puis déjà vous indiquer que les jeunes achètent pour l’essentiel des livres mais aussi des spectacles – certains jeunes élaborent une stratégie pour assister aux festivals ou aux pièces de théâtre qui se déroulent dans leur région. C’est très intéressant. L’évaluation comportera bien sûr une partie qualitative afin de savoir quelle perception les jeunes, mais aussi les offreurs, ont du pass. C’est ce qui nous permettra de conclure sur la pertinence du pass culture.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : « La culture nous apparaît donc d’abord comme la connaissance de ce qui a fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers. » À travers ces quelques mots d’André Malraux, se dessine aujourd’hui comme hier la promesse d’un projet ambitieux et enthousiasmant. Aussi ma question porte-t-elle sur la manière dont le ministère de la culture entend mettre au cœur de sa politique le formidable levier d’émancipation que peuvent être les pratiques artistiques dans les parcours d’apprentissage de nos enfants.
Car, au-delà de l’évidence que je viens d’énoncer, la confrontation avec les difficultés de mise en œuvre de politiques culturelles réparatrices est souvent décevante et nous ne croyons pas, par exemple, que le pass culture puisse remplir les objectifs qu’on lui a assignés – nous trouvons cet outil beaucoup trop commercial, pour le dire vite. Comment dès lors mobiliser les arts et la culture au service de nos concitoyens et de nos territoires, de manière à corriger les déséquilibres de tous ordres ?
Le nouveau parcours d’éducation artistique tout au long de la scolarité dont vous partagez le pilotage avec le ministère de l’éducation nationale devrait bénéficier, d’ici à la fin du quinquennat, selon vous, à l’ensemble des élèves âgés de 3 à 18 ans. Cependant, nous nous interrogeons sur l’acquisition des connaissances sans lesquelles les pratiques artistiques ne restent qu’anecdotiques dans un parcours de vie et, parce que tous les enfants de France n’ont pas les mêmes chances d’être au contact de pratiques artistiques, c’est à l’école républicaine d’offrir dans les programmes scolaires les heures d’enseignement idoines et de créer les occasions nécessaires à la rencontre de l’expression artistique, 10763en offrant toujours davantage d’options – musique, théâtre, danse… – et en facilitant la réalisation de projets par les équipes éducatives dans le cadre scolaire.
C’est également, bien sûr, en dehors de l’école que se jouent ces liens entre artistes, collectivités, enseignants, grâce au maillage structuré des conservatoires, des écoles associatives, des festivals, soutenus par les collectivités à la hauteur de leurs moyens. Vous le savez, monsieur le ministre, ces collectivités souffrent souvent d’un manque d’écoute attentive.
Quels outils concrets le ministère de la culture entend-il mettre à la disposition des acteurs dans les territoires ? Par exemple, quel budget de quel ministère sera mis à contribution pour développer la formation de chef de chœur ou encore le soutien au dispositif orchestre à l’école, ou encore pour assurer le renouvellement de partenariats avec les départements qui souvent ont investi dans la mutualisation des outils de qualité au service de l’intérêt général, dans la construction d’écoles départementales de musique ? En résumé, quels seront les effets de ces 135 millions d’euros sur les 11 millions d’élèves concernés par le budget alloué à l’éducation artistique et culturelle ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester : Nous partageons nombre de points que vous venez d’évoquer comme l’importance de l’éducation artistique et culturelle – une priorité du Président de la République – dont doivent bénéficier tous les jeunes âgés de 3 à 18 ans : c’est l’objectif 100 % EAC. Nous avons, à cette fin, organisé notre action avec le ministère de l’éducation nationale autour de cinq grands thèmes : chanter, avec une chorale dans chaque école : lire, avec le plan bibliothèques, qui bénéficiera de davantage de moyens l’année prochaine, les bibliothèques étant non seulement des lieux de lecture mais de culture voire des lieux de vie ; regarder et développer sa curiosité, avec par exemple l’opération « Levez les yeux ! », qui vise, à l’occasion des journées européennes du patrimoine et des journées nationales de l’architecture, à faire en sorte que chaque jeune puisse, avec son enseignant, sortir de l’école, ou bien d’ailleurs y rester, pour voir que l’architecture et le patrimoine sont partout, mais je pourrais également évoquer d’autres exemples impliquant le cinéma ou la musique ; s’exprimer, avec ce que nous organisons en matière de pratique théâtrale dans les écoles et les collèges ; enfin, développer son esprit critique, avec le plan d’éducation aux médias et à l’information qui se développe dans tous les écoles et collèges.
Cette structuration majeure autour de cinq catégories principales nous permettra de disposer d’indicateurs spécifiques afin de vérifier que nous nous acheminons vers l’objectif de l’accès de 100 % des jeunes à l’éducation artistique et culturelle. Nous voulons faire preuve d’une totale transparence vis-à-vis des Français et du Parlement.
Nous avons aussi besoin d’aller plus loin et de former ceux qui sont au cœur de l’éducation artistique et culturelle, que ce soit les formateurs ou les artistes, car c’est notamment avec ces derniers que nous concevons cette éducation. Première pièce importante en la matière, nous lançons l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle, avec M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L’INSEAC ouvrira à Guingamp dans les semaines qui viennent. Nous pourrions parler de ce sujet bien plus de deux minutes, mais, malheureusement, le temps m’est compté.