Projet de loi de finances pour 2020 : Mission « Culture » (état B)

Projet de loi de finances pour 2020 : Mission « Culture » (état B)

debate, 12/11/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l’état B.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1029.

Mme Emmanuelle Ménard : Le pass culture était une promesse centrale de la campagne d’Emmanuel Macron, mais il touche finalement peu de jeunes. L’idée en avait été soufflée au Président de la République par son ex-conseillère chargée de la culture et des médias, Claudia Ferrazzi, qui avait simplement repris le bonus cultura, lancé en 2016, en Italie.
Le pass culture se révèle malheureusement être un fiasco. Neuf mois après le début de l’expérimentation dans quatorze départements français, seulement 25 000 jeunes se sont inscrits. Ils n’ont dépensé en moyenne que 100 euros sur 500. Quant aux dépenses du pass, on peut s’interroger. Je ne doute pas que le jeu vidéo fasse aussi partie de la culture, mais la jeunesse a-t-elle vraiment besoin du Gouvernement pour être encouragée à jouer à des jeux vidéo ? La question se pose, même si je sais qu’il existe des garde-fous : un plafond de 200 euros est fixé pour les offres en ligne, et ces dernières doivent être en adéquation avec les objectifs du service public.
Au total, à la fin de l’été, on comptera seulement 1 million d’euros de dépenses culturelles des jeunes liées au pass. Pourtant, dans le budget pour 2019, il était prévu que le pass culture coûte 34 millions d’euros. Mediapart s’interroge : au-delà de l’investissement technologique, comment justifier un tel fossé entre les dépenses et le coût de fonctionnement ? Serait-ce dû aux rémunérations injustifiables des dirigeants – 170 000 euros annuels pour le président de la société pass culture, et 6 000 euros mensuels pour le tiers-temps de son conseiller ?
Parallèlement à ces dépenses plus qu’indécentes, des auteurs ont par exemple lancé un appel pour un théâtre en liberté. Ils dénoncent l’entre-soi de la création théâtrale en France. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas consacrer une partie des sommes allouées au pass culture à aider les auteurs véritablement indépendants qui le méritent ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Avis défavorable. Madame Ménard, je ne commenterai pas vos allégations qui font suite à un article de Médiapart. Je suggère que nous attendions les résultats de l’expérimentation avant de nous prononcer : ils seront plus complets.
En tout cas, si votre objectif est d’écarter les jeux vidéo du pass culture, la diminution des crédits ne me semble pas le moyen le plus adapté car, durant la phase d’expérimentation, l’accès aux jeux vidéo ne coûte pas un centime à l’État. Les producteurs de jeux vidéo qui ont voulu s’engager dans le projet fournissent en effet gratuitement les codes de téléchargement.
Par ailleurs, les conditions d’accès à des jeux vidéo dans le cadre du pass culture sont strictes. D’une part, vous l’avez dit, le coût de l’accès à des biens culturels en ligne grâce au pass culture est plafonné à 200 euros par jeune. D’autre part, les jeux proposés mettent en valeur la création française et européenne, car ne sont éligibles que les jeux qui font l’objet d’aides publiques gérées par le CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée. À ce jour, d’après les premiers résultats de l’expérimentation, seulement 6 % des réservations concernent les jeux vidéo. Faisons donc crédit aux jeunes d’un peu de discernement !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Avis défavorable. Nous revendiquons l’expérimentation. Nous savons que le pass culture ne touchera pas tous les jeunes du jour au lendemain. Nous savons qu’il ne pourra pas satisfaire tous les besoins des jeunes ou des acteurs de l’offre culturelle. Nous menons une expérience qui nous permettra de juger in fine si notre projet est le bon.
Nous avons toujours dit que nous serions prêts à l’adapter pour atteindre notre objectif : donner aux jeunes un accès plus large à l’offre culturelle. Nous voulons qu’ils ne se disent plus jamais que la culture n’est pas pour eux, pour des raisons financières ou par manque d’information. Nous devons les ramener vers les offres culturelles. Nous continuerons en conséquence à expérimenter le pass culture, et nous vous ferons part, de façon très transparente, de l’avancée de cette expérimentation.
Bien évidemment, à partir du moment où l’on développe une application, il y a des coûts initiaux de développement informatique. Quant à la rémunération des dirigeants, elle n’est pas encore fixée. Elle sera dans les normes de ce qui se fait pour ce genre d’entreprises du numérique. Le dispositif retenu est en effet tourné vers le monde et les acteurs numériques. C’est pourquoi nous avons besoin des compétences spécifiques que requiert ce type d’entreprise.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 1683.

M. Pierre-Yves Bournazel : Le patrimoine français est d’une richesse formidable et les Français y sont légitimement attachés. Il convient d’entretenir la diversité de ce patrimoine, mais, partout dans les territoires, les collectivités territoriales manquent de fonds pour l’entretenir, le rénover et le conserver.
L’État se montre volontaire : il investit plusieurs millions chaque année. Les entreprises participent également grâce au mécénat qui est une chance pour la France – c’est un modèle incomparable de générosité encouragé par l’État. Le loto du patrimoine démontre l’engouement des Français pour leur patrimoine – j’en profite pour saluer l’engagement de Stéphane Bern.
Mon amendement d’appel vise à attribuer 20 millions d’euros à l’action « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175. Je souhaite ainsi alerter le Gouvernement sur la situation de notre patrimoine. Il doit consentir des efforts supplémentaires, car notre patrimoine le mérite.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez : Monsieur Bournazel, votre amendement d’appel est intéressant : 20 millions d’euros, ce n’est pas rien par rapport aux 300 millions d’euros annuels consacrés à la rénovation et à l’entretien des monuments historiques.
Cela dit, je vous conseille de mener votre combat demain, lorsque nous examinerons le projet de loi de finances rectificative pour 2019, parce que c’est bien de voter des crédits, mais c’est mieux de les exécuter ! La loi de finances rectificative dont nous sommes saisis n’a été déposée que jeudi soir…

Mme Michèle Victory : Eh oui !

M. Gilles Carrez : Elle est pourtant inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dès demain. C’est du jamais vu !
Or, dans ce texte, les crédits de la mission « Patrimoines » font l’objet d’un véritable hold-up…

M. Pierre Cordier : Très bien !

M. Gilles Carrez : En effet, 25 millions d’euros sont annulés, soit la totalité de la réserve de précaution et 4 millions d’euros supplémentaires. Vous vous souvenez que l’année dernière, grâce à nos efforts – je vous rappelle nos débats sur la taxation, ou pas, des revenus du loto du patrimoine –, nous avions obtenu le dégel total des crédits. Mais, par une opération menée en trois ou quatre jours, ce qui était un bon budget va aboutir à un fiasco.
Monsieur le ministre, je comprends que vous n’ayez pas eu le temps de réagir en trois jours, mais nous parlons de 25 millions d’euros ! Je lance l’alerte ! Rendez-vous compte, mes chers collègues, c’est plus que ce que rapporte le loto du patrimoine. Je vous invite en conséquence, monsieur Bournazel, à soutenir demain, avec l’aide du ministre, un amendement visant à vous opposer à cette annulation de crédits.

M. Pierre Cordier : et M. Frédéric Reiss. Très bien !

M. Gilles Carrez : C’est trop facile d’annuler les crédits d’investissement en fin d’année.

M. Pierre Cordier : C’est scandaleux !

M. Gilles Carrez : Nous avions réussi à redresser la situation en 2018, mais, malheureusement, les mauvaises habitudes reprennent le dessus. Par avance, monsieur Bournazel, je vous remercie du soutien que vous nous apporterez demain, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019.

M. Michel Larive : Très bien !

M. le président : Mes chers collègues, n’anticipons pas trop le débat de demain !
La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : En ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2020, les crédits alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques sont en augmentation de 7 millions d’euros, ce qui les porte à 338 millions d’euros au total. Le Gouvernement fait donc preuve d’une volonté affirmée d’augmenter le budget des monuments historiques ; nous souhaitons, en particulier, concentrer ces moyens nouveaux sur les communes de moins de 2 000 habitants. Certaines de ces petites communes rencon10765trent des difficultés pour financer la restauration de leurs monuments historiques. C’est la raison pour laquelle nous avons jugé important d’identifier des fonds spécifiques pour les soutenir dans cette entreprise.
Le budget traduit un effort important en faveur des monuments historiques, mais nous ne voulons pas que cet effort se fasse au détriment d’autres secteurs d’intervention du ministère de la culture – je pense notamment au spectacle vivant ou à la création dans le domaine des arts visuels. C’est pourquoi l’augmentation de 7 millions d’euros du budget des monuments historiques nous semble satisfaisante.

M. Frédéric Reiss : C’est un trompe-l’œil !

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Je soutiens l’amendement de Pierre-Yves Bournazel. Au sein de cette assemblée, nous défendons tous le patrimoine. Nous avons aussi, les uns et les autres, dans nos interventions, évoqué le fameux article 50 du projet de loi de finances pour 2020, qui modifie les règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises qui participent, par le mécénat, à la protection du patrimoine.
Je comprends donc l’objectif de cet amendement, qui vise à accorder des crédits supplémentaires à la restauration du patrimoine, et je m’étonne que le Gouvernement souhaite, avec l’article 50 de ce projet de loi de finances, amputer la capacité des entreprises à participer à la défense du patrimoine.
Nous sommes en réalité confrontés à une difficulté : le budget de la mission « Culture » que nous examinons aujourd’hui subira les conséquences du projet de loi de finances, tout comme les crédits d’impôt. L’année dernière déjà, nous étions nombreux à demander un crédit d’impôt pour le théâtre et le maintien du crédit d’impôt pour les spectacles vivants. Nous avions aussi déploré la suppression du crédit d’impôt pour les spectacles d’humour.
Cette politique fiscale, que nous n’examinons pas aujourd’hui, monsieur le ministre, aura d’énormes conséquences sur le budget que vous nous proposez. Je ne remets pas en cause votre volonté : elle est évidente ; vous êtes ministre de la culture et votre mission est de la défendre. Reconnaissez toutefois qu’il y a là une contradiction. J’aimerais donc vous entendre dès maintenant sur l’article 50, qui conduira, vous le savez, à amputer non seulement le patrimoine culturel français et la capacité des entreprises à le protéger, mais aussi d’autres domaines vitaux pour la vie sociale de notre pays.

Mme Emmanuelle Anthoine : Elle a raison !

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault : Je voterai en faveur de l’amendement, et je souscris aux propos du rapporteur spécial Gilles Carrez. Certes, monsieur le président, nous ne devons pas anticiper le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 qui aura lieu demain, mais permettez-moi de souligner que ce texte a été présenté à la commission des finances seulement jeudi dernier à 17 heures. Le dépôt des amendements en commission a eu lieu vendredi et celui des amendements en séance samedi !
Le rapporteur spécial a raison d’observer que la réserve est supprimée. Si l’on ajoute les coupes du programme 224, ce seront 36 millions d’euros au total qui seront annulés.
Nous débattons certes du budget pour 2020, mais nous devons savoir quels sont les crédits réellement consommés. Or le projet de loi de finances rectificative pour 2019 prévoit une suppression des crédits mis en réserve. M. le ministre ne sera sans doute pas présent demain lors de l’examen de ce texte, mais il me semblait nécessaire d’y insister, car il s’agit d’un point très important. Nous sommes à bien plus que les 20 millions d’euros de cet amendement manquants pour 2019, et ce scénario se reproduira sans doute en 2020 !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Sans anticiper, en effet, la discussion de demain,…

Mme Brigitte Kuster : Serez-vous seulement là ?

M. Franck Riester : …je tâcherai de répondre à la question soulevée par Gilles Carrez. S’il existe une réserve de précaution, c’est précisément pour être mobilisée en cas de besoin éventuel. Voilà la raison de la décision du Gouvernement s’agissant du budget pour 2019.
Quant au projet de loi de finances pour 2020 et à la question du mécénat, j’aimerais vous dire, madame Kuster, qu’il n’est pas possible de tenir un double discours. On ne peut pas à la fois défendre le rapport de la Cour des comptes sur le soutien public au mécénat d’entreprises – rapport demandé par Gilles Carrez – et les demandes émises par certains députés d’une modification du dispositif de réduction d’impôt en faveur du mécénat, afin de lutter contre les abus…

Mme Brigitte Kuster : Je n’ai jamais rien dit de tel !

M. Franck Riester : Je ne parle pas de vous en particulier, madame Kuster, mais de certains de vos collègues qui demandent que l’on améliore le dispositif de mécénat et qui, le jour où le Gouvernement s’y emploie, le critiquent.

Mme Brigitte Kuster : Mon rapport pour avis de l’année dernière dit l’inverse !

M. Franck Riester : Ce que nous proposons, c’est de conserver le dispositif de mécénat dans son état actuel pour les particuliers et la plupart des entreprises, mais de faire passer de 60 % à 40 % la réduction d’impôt pour les grands groupes qui font plus de 2 millions d’euros de dons par société au cours d’une année. Et, à la suite d’une proposition du groupe La République en marche, nous augmenterons en 2020 le plafond des dons ouvrant droit à réduction d’impôt, de 10 000 euros à 20 000 euros, pour les très petites entreprises, les TPE, et les petites et moyennes entreprises, les PME, afin de favoriser le mécénat dans les territoires. Cette disposition va dans le sens de demandes fréquemment exprimées par des députés du groupe Les Républicains.
Quant aux grandes entreprises, dont moins de quatre-vingts sont concernées, leur démarche est avant tout philanthropique – elles ne cherchent pas là l’optimisation fiscale, et je les en remercie. Elles comprennent donc très bien qu’au-delà de 2 millions d’euros, l’avantage fiscal accordé aux mécènes puisse être réduit.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1025.

Mme Emmanuelle Ménard : En 2020, les crédits de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » seront amputés de plus de 11 %. Au même moment, vous envisagez de lancer un grand plan de sécurité pour nos quatre-vingt-sept cathédrales. Dans les fonds alloués aux monuments historiques et au patrimoine monumental, 210 millions seulement seront distribués aux collectivités territoriales. Comment cette somme peut-elle décemment participer au financement de pas moins de 290 000 objets et 44 000 immeubles protégés ?
Que dire, en outre, de vos mesures envers le mécénat, que nous venons d’évoquer ? Avec l’article 50 du projet de loi de finances pour 2020, c’est ni plus ni moins au mécénat d’entreprise que vous vous attaquez. Il prévoit en effet de faire passer la réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Or on ne peut pas dire, loin de là, que notre patrimoine se porte bien. Environ 2 000 monuments historiques sont en péril, ou partiellement en péril. Au-delà des monuments classés, la situation globale est préoccupante.
Monsieur le ministre, comment allez-vous organiser votre action pour faire face à la situation particulièrement alarmante de notre patrimoine ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez : La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’y suis défavorable à titre personnel. Le montant de 1 million d’euros supplémentaires qu’il propose d’accorder à l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » n’est pas à la hauteur des enjeux.
Je voudrais appeler votre attention, chers collègues, sur le fait que, dans le budget pour 2020, la réserve de précaution passe de 3 % à 4 %. En cas de nouvelle annulation de crédits, ce ne seront donc pas 21 millions d’euros qui seront manquants dans le projet de loi de finances pour 2020, mais plus de 30 millions…
Vous devez donc être vigilant, monsieur le ministre, et discuter dès maintenant avec Bercy : on ne peut pas se permettre, pour les monuments historiques, d’annuler des crédits dans de telles proportions.

M. Frédéric Reiss : Très juste !

M. le président : Sur l’amendement bknoek 2323, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 524.

Mme Béatrice Descamps : La démocratisation de la culture n’a pas de sens si elle ne concerne que Paris, les grandes villes et plus généralement le milieu urbain. Près de 20 % des Français habitent en milieu rural, sans compter les habitants des zones périurbaines à dominante rurale. Ces personnes et leurs enfants sont éloignés des centres culturels, ce qui freine leur accès à la culture, y compris dans le cadre de l’école. Les temps de trajet trop importants et le coût des transports constituent une entrave aux pratiques et aux découvertes culturelles.
Les zones rurales disposent de peu d’opportunités d’apprécier la création artistique, ce qui entraîne une réelle rareté des artistes locaux et donc des possibilités de contact avec le public. Il est nécessaire d’apporter l’art et la culture en milieu rural. Le plus efficace pour cela est sans aucun doute d’allouer une dotation dédiée aux collectivités territoriales : parce qu’elles connaissent bien leur territoire et leurs habitants, elles seraient alors capables de mettre en place des dispositifs efficaces d’accès à la culture.
Le présent amendement vise à attribuer 15 millions d’euros à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

M. Fabien Roussel : Très bien !

M. Maxime Minot : Très bien ! Tous derrière Mme Descamps !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Madame la députée, je suis très sensible à l’objectif de votre amendement car je suis moi-même fortement engagée dans le combat contre la fracture culturelle territoriale, qui est réelle. Je ne pense pas, néanmoins, que c’est en créant un fonds dédié aux collectivités territoriales que la situation pourra s’améliorer. Elle pourrait même empirer, car si certaines collectivités sont exemplaires dans leur soutien à la culture, d’autres se désintéressent profondément de ce sujet.
La solution retenue par le ministre me paraît meilleure : elle consiste à déconcentrer les moyens du ministère vers les DRAC, qui connaissent très bien le terrain et ont le souci de faire vivre la culture dans les territoires.
Par ailleurs, les initiatives pensées pour les territoires se multiplient, comme Démos, les Micro-folies, le plan bibliothèques, ou encore l’éducation artistique et culturelle. Elles favorisent l’accès à la culture des publics qui en sont éloignés.
L’amendement n’a pas été examiné en commission, mais j’y suis défavorable à titre personnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Madame Descamps, je sais votre attachement à la culture et à l’émancipation par la culture. J’ai entendu vos remarques et votre proposition, qui va dans le bon sens, mais il me semble, dans la lignée de Mme la rapporteure spéciale, que l’équilibre trouvé par le Gouvernement est de nature à satisfaire votre demande tout en préservant les différents leviers d’intervention du ministère. Nous avons parlé tout à l’heure des monuments historiques, mais nous pourrions évoquer également la création artistique. Merci, madame la députée, de votre contribution, mais j’émets néanmoins un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 2323.

Mme Valérie Rabault : Il revient sur un point que j’ai évoqué précédemment : la diminution de 10 millions d’euros de la subvention pour charges de service public du 10767musée du Louvre dans le projet de loi de finances pour 2020 par rapport à 2019, soit une baisse de 10 % de cette subvention et de 5 % du budget total du Louvre, celui-ci s’élevant à 200 millions d’euros.
Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu’en contrepartie de la diminution de la subvention, vous alliez supprimer le plafond d’emplois du Louvre, afin de lui permettre d’étendre ses horaires d’ouverture et d’augmenter ses recettes. Malheureusement, cette disposition n’est écrite nulle part dans le projet de loi de finances pour 2020. La diminution de la subvention figure bien dans le texte, mais pas la suppression du plafond d’emplois. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques explications à ce sujet ?
Certes, le compte de résultat du Louvre fait apparaître des excédents. Mais de là à faire une coupe de 10 millions d’euros en une fois… Il me semble que la marche est trop élevée, d’autant que les recrutements qui permettront d’augmenter les recettes provenant des entrées n’ont pas encore eu lieu. Avec une entrée à 17 euros, il faudrait 600 000 entrées de plus au Louvre de Paris l’année prochaine pour compenser la diminution de la subvention. Les recettes pourraient provenir aussi, il est vrai, notamment des différents partenariats du musée. La coupe de 10 millions d’euros n’en reste pas moins, selon moi, trop élevée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez : L’idée de redéployer les crédits alloués aux grands opérateurs parisiens, qui disposent de ressources propres importantes, venues de la billetterie, des partenariats ou du mécénat, me semble intéressante. Ainsi, le musée du Louvre a noué un partenariat avec Abou Dabi et constitué un fonds de dotation qui lui a déjà permis d’abonder ses ressources de 6 millions d’euros par an.
Les marges de manœuvre des grands opérateurs parisiens peuvent permettre de redéployer plusieurs millions d’euros de crédits notamment pour aider les petites communes rurales à entretenir leur patrimoine historique, dans le cadre du fonds d’aide aux petites communes. Cette idée mérite selon moi d’être soutenue.
Vous avez toutefois raison de souligner, madame la députée, que le mouvement est assez brutal, puisqu’une coupe de 10 millions d’euros est prévue, et que surtout l’État s’était engagé à permettre au musée d’élargir ses horaires d’ouverture. Avec plus de 10 millions de visiteurs par an, le musée est aujourd’hui complètement saturé. Les négociations avec les personnels sont compliquées, mais il est envisagé d’ouvrir en nocturne à partir du mois de juin. Reste que pour pouvoir le faire, il faudrait embaucher. La contrainte du plafond d’emplois doit donc être levée. En tant que rapporteur spécial, j’avais compris, monsieur le ministre, qu’une dérogation était prévue. Or Mme Rabault a raison de souligner que rien n’est précisé à ce sujet dans les documents budgétaires.
Nous attendons donc des explications. L’amendement soulève une véritable question.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je partage l’ensemble des propos de Gilles Carrez, qui a parfaitement résumé l’esprit qui nous a conduits à opérer ce redéploiement du Louvre au bénéfice du Centre des monuments nationaux comme du fonds destiné aux petites communes. Il s’agit bien de redéployer de l’argent des grands établissements parisiens, en l’occurrence le Louvre, vers des opérations patrimoniales dans les régions.
Nous aidons le Louvre à chercher des partenariats à l’étranger. Vous avez parlé d’Abou Dabi, mais d’autres projets pourraient permettre de mettre en avant le savoir-faire du musée en matière d’ingénierie muséale. L’objectif est de développer les ressources propres complémentaires du Louvre, mais aussi de faciliter son organisation, s’agissant notamment de la gestion du personnel. La question de l’organisation du temps de travail est débattue avec les organisations syndicales ; c’est parfois difficile, mais elles sont dans un état d’esprit constructif.
Le ministère de l’action et des comptes publics, et c’est une première, a également approuvé l’assouplissement du plafond d’emplois. La convention entre le Louvre, le ministère de la culture et le ministère de l’action et des comptes publics est en cours de rédaction. Je vous confirme donc que le plafond d’emplois du musée va évoluer. Je vous tiendrai informée, madame Rabault, de manière très transparente.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault : Nous visons le même objectif, monsieur le ministre : quand j’étais rapporteure générale du budget en 2016, j’avais déposé un amendement similaire pour le Centre des monuments nationaux. Faute d’accord au sein du ministère de la culture, il n’avait pas été adopté.
La seule chose qui compte, cependant, c’est le projet de loi de finances.

M. Franck Riester : Non !

Mme Valérie Rabault : Mais si ! En tant que parlementaires, nous ne pouvons nous prononcer que sur le texte qui nous est soumis. Si vous proposez de supprimer le plafond d’emplois pour le Louvre, monsieur le ministre, il faut que cela apparaisse dans le projet de loi de finances. Nous vous faisons confiance, bien entendu, mais il nous est déjà arrivé d’avoir de mauvaises surprises…

M. Frédéric Reiss : Absolument !

M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard : Je profite de cet amendement, monsieur le ministre, pour vous interpeller sur une question que posent les riverains du musée du Louvre. Vous l’avez souligné, ce musée magnifique cherche à augmenter ses recettes et il le fait notamment grâce au jardin des Tuileries. Or les riverains et les élus ont été pour le moins mal informés du changement du règlement d’utilisation du jardin.
L’utilisation croissante du jardin provoque des nuisances pour les riverains, et engendre des difficultés dans la gestion même du jardin. J’ai déjà évoqué ce problème dans une question écrite, mais il me semblait important de l’évoquer de nouveau.

Mme Valérie Rabault : Si vous aimez le Louvre, votez pour !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2323.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur l’amendement bknoek 2316, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1030.

Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit, par cet amendement d’appel, de transférer 10 millions d’euros du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » vers le programme 175 « Patrimoines », et plus précisément vers l’action 03 « Patrimoine des musées de France ». Ce transfert serait symbolique puisque, cette année encore, le budget attribué à l’action 03 est abaissé de presque 6 %. Notre culture est mise en danger par ce manque d’investissement qu’il convient de combler, et ce d’autant plus que la création artistique en France, notamment au théâtre, est gangrenée par l’entre-soi des comités de lecture qui président au choix des œuvres dignes d’être présentées et subventionnées,…

M. Raphaël Gérard : Vous parlez de Béziers !

Mme Emmanuelle Ménard : …et par un centralisme culturel excessif affectant la création théâtrale dans nos régions. Ce constat a suscité un appel de plusieurs auteurs français de théâtre qui va vous être adressé, monsieur le ministre, appel qui est déjà soutenu par des députés présents dans cet hémicycle. Tant que la nouvelle politique théâtrale prônée dans cet appel ne sera pas prise en compte, autant en rediriger les crédits pour la défense de notre patrimoine.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 2316.

Mme Valérie Rabault : Il s’agit d’un amendement de repli : plutôt que d’annuler l’amputation du Louvre de 10 millions, amputons son budget de 5 millions d’euros.
Gilles Carrez l’a rappelé tout à l’heure, les ponctions opérées sur les crédits alloués au Louvre visent à alimenter le fonds qui doit permettre aux petites communes d’entretenir leur patrimoine. Nous approuvons tous, je crois, cet objectif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez : La commission a donné un avis défavorable. Mais c’est l’occasion de rappeler que nous avons tout de même réussi à stabiliser les crédits consacrés aux travaux entrepris dans les musées à un niveau suffisant même si, d’une année sur l’autre et du fait de l’évolution des travaux, ils peuvent varier. En 2019 a ainsi été en particulier achevée la rénovation très importante du musée des Beaux-Arts de Dijon, que je vous invite à visiter, car le résultat en est tout à fait remarquable. Et on espère que seront bientôt terminés les travaux du musée Ingres, que vous connaissez bien, madame Rabault, à Montauban.

Mme Valérie Rabault : Devenu le musée Ingres-Bourdelle !

M. Gilles Carrez : En effet, parce qu’il abrite aussi des sculptures de Bourdelle. C’est lui aussi un musée extrêmement intéressant.

Mme Valérie Rabault : Inauguration le 14 décembre !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2316.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour soutenir l’amendement bknoek 2275.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme Anne-Laure Cattelot : Hier, 11 novembre, nous commémorions l’armistice de la première guerre mondiale. Ce devoir de mémoire indispensable pour la nation était rythmé par les harmonies musicales et par les batteries-fanfares, même dans les petites communes rurales. Quand on a la chance d’avoir de telles structures dans son territoire, comment imaginer un seul instant, monsieur le ministre, La Marseillaise ou la sonnerie aux morts joués par le truchement d’un smartphone ou d’une enceinte ?

Mme Brigitte Kuster : C’est déjà le cas !

Mme Anne-Laure Cattelot : Au-delà du rôle d’animation culturelle qu’elles exercent dans nos communes, les harmonies et les sociétés de musique donnent de l’âme aux cérémonies officielles. Monsieur le ministre, vous direz peut-être qu’il existe déjà des budgets pour financer ces structures. Mais ces subventions sont diluées, car il y a trop d’intermédiaires. Le fonds que je propose de créer serait géré par les DRAC, les plus à même de verser des subventions aux harmonies musicales, grâce à des appels à projet. Ce serait une vraie opportunité de redorer leur blason dans nos territoires.
Mes chers collègues, je tiens à préciser que j’ai choisi de récupérer ces crédits sur un programme très largement sous-exécuté depuis plusieurs années. Très concrètement, les musiciens pourront ainsi financer le renouvellement de leurs instruments, des pupitres et des partitions, ainsi que prendre en charge les frais inhérents aux différents concours auxquels leur harmonie participe.
Monsieur le ministre, il est encore temps de dédier une enveloppe à ces structures afin de leur accorder la reconnaissance qu’elles méritent. Je ne donnerai qu’un seul chiffre : 70 % du budget de la culture est alloué à l’Île-de-France… Je ne demande pas que l’on arrive à une répartition moitié-moitié, mais juste un léger rééquilibrage. Voilà qui serait un moyen concret de redonner du souffle à nos sociétés musicales, aux bandas, aux bagadoù de Bretagne, aux batteries-fanfares et aux harmonies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Maxime Minot : Il ne fallait pas voter la fin de la réserve parlementaire !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Ma chère collègue, cet amendement a été examiné en commission, et vous l’avez retiré. Je partage évidemment votre souci de promouvoir les harmonies locales, mais je ne suis favorable ni au montant ni au dispositif proposés. Il faut que vous vous rendiez compte que 5 millions d’euros est une somme très importante à l’échelle du budget de cette mission. À titre de comparaison, le ministère consacre 3,5 millions d’euros aux soixante orchestres Démos et 3 millions d’euros à 1 000 Micro-folies.

M. François Pupponi : Ce n’est pas assez !

Mme Dominique David : Quant à l’association orchestre à l’école, elle reçoit 640 000 euros. Par ailleurs, des aides sont déjà versées sous forme de subvention à des associations et à des harmonies musicales, par exemple à la Confédération musicale de France, qui compte 300 000 musiciens, principalement dans des orchestres d’harmonie, ainsi qu’à la Confédération française des batteries-fanfares. Quant au dispositif, plutôt que de créer une dotation qui s’exposerait au risque d’être sous-consommée, il faudrait d’abord comprendre d’où viennent les difficultés financières que vous avez soulignées – s’agit-il d’un manque de connaissance des dispositifs existants de la part des intéressés ?– et y apporter des solutions.
Je suggère donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : J’approuve entièrement l’argumentation de Mme la rapporteure spéciale. Les harmonies et les fanfares jouent bien évidemment un rôle important dans nos territoires et je comprends votre préoccupation, madame la députée, mais vous prévoyez de gager cette augmentation de crédits sur le FONPEPS car les crédits alloués à celui-ci seraient sous-consommés. Or nous allons bien utiliser les 15 millions d’euros prévus : je rappelle que ce fonds permet de pérenniser des emplois et d’aider de nombreux intermittents du spectacle ; il est donc essentiel pour un certain nombre de festivals dans les territoires. Le ministère doit absolument s’assurer que ces 15 millions seront bien disponibles pour 2020 parce que des entreprises et des orchestres qui participent aux festivals en attendent une pérennisation des emplois existants. Le vote de cet amendement mettrait en péril un grand nombre d’entreprises du spectacle vivant.

M. Pierre Cordier : Très bon amendement !

M. le président : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel : Je soutiendrai bien sûr cet amendement. Les harmonies et les fanfares sont à l’image de l’histoire de notre pays.

M. Pierre Cordier : Très juste !

M. Fabien Roussel : Depuis la Révolution française jusqu’au développement du mouvement ouvrier, elles sont devenues dans nos villes et nos villages le symbole des orchestres populaires et pas seulement militaires. Bien souvent constituées d’amateurs, elles participent largement au rayonnement de nos villages et de certains quartiers. Chez nous, dans le Nord-Pas-de-Calais, elles représentent toute l’histoire de la région, notamment l’histoire des mines. La fédération locale des harmonies et fanfares est une des plus importantes de France puisqu’elle regroupe 700 sociétés et compte 37 000 membres. Et il faudrait que nos communes participent au financement des photocopies des partitions, à l’achat des instruments et au paiement des professeurs alors qu’elles ont déjà bien du mal à joindre les deux bouts ?

M. Pierre Cordier : Il a raison !

M. Fabien Roussel : Nous, députés communistes, pensons qu’il est important de leur allouer un budget propre. Nous ne demandons pas de sortir à cet effet la planche à billets mais d’utiliser les crédits d’une ligne budgétaire sous-consommée. La Sainte-Cécile est dans quelques jours, harmonies et fanfares seront alors toutes de sortie, de même que le 4 décembre, jour de la Sainte-Barbe, la patronne des mineurs. Oui, elles ont besoin d’une aide et d’une ligne budgétaire dédiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : Les saintes ont donc été mobilisées par le secrétaire national du PCF. (Sourires.)
La parole est à Mme Yolaine de Courson.

Mme Yolaine de Courson : Cet amendement est extrêmement important pour la ruralité. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas de désert culturel. C’est vrai, et il ne faudrait surtout pas qu’il s’en forme. Mais les villages sont souvent à plus de 30 ou 40 kilomètres de toute école de musique. Et les harmonies, c’est de la musique vivante ! Un exemple parmi tant d’autres pour illustrer les propos qu’a si bien formulés notre collègue : Vitteaux, un village de 1 100 habitants de ma circonscription, compte une harmonie de 70 personnes de tout âge, qui s’initient ainsi les uns et les autres. L’harmonie de Vitteaux, c’est l’accompagnement vivant de toutes les manifestations, ce sont des spectacles qui réunissent chaque fois plus de 1 000 personnes venues des environs, c’est de la cohésion sociale et territoriale partant des habitants, et c’est aussi l’initiation des jeunes. Les Vitteaux sont nombreux, j’en suis sûre, dans tous nos territoires. Ces harmonies ont besoin d’être aidées, comme vous l’avez dit, mon cher collègue, pour l’acquisition de leurs instruments, de leurs partitions et de leurs pupitres, ainsi que pour leurs déplacements, afin de pouvoir continuer à se développer et à animer nos villages.
Mes chers collègues, dans la ruralité, il n’y a souvent pas d’étiquette politique. Je vous demande à tous de voter pour cet amendement afin d’aider nos harmonies. ( Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Vu l’importance du sujet, que je mesure aussi dans ma circonscription, j’accorde la parole à un plus grand nombre d’orateurs que ce que prévoit le règlement.
La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou : Bien évidemment, nous sommes tous très favorables à la diffusion des pratiques culturelles, en particulier à l’apprentissage de la musique en milieu rural, et nous avons tous dans nos circonscriptions des harmonies qui animent le territoire.

M. François Pupponi : et M. Fabien Roussel. La fausse note va venir !

Mme Émilie Cariou : Non, aucune fausse note. Et c’est bien parce que la volonté de soutenir la musique en milieu rural est là que notre majorité a créé le Centre national de la musique, pourvu du financement adéquat, et dont une des missions est bien la diffusion des pratiques musicales en milieu rural. Dès lors, mes chers collègues, je pense que ce n’est pas du tout le moment d’affecter ainsi 5 millions d’euros (Exclamations sur divers bancs) dont on ne sait pas du tout comment ils pourraient être mobilisés dès l’année prochaine. Laissez le Centre national de la musique se mettre en place…

M. Sébastien Leclerc : Une usine à gaz !

Mme Émilie Cariou : …et déployer son programme d’interventions, y compris à propos des harmonies et des fanfares.

M. Alexis Corbière : Oh là là !

M. Fabien Roussel : C’est du vent !

M. Alain Bruneel : Oui, la majorité sait jouer d’instruments à vent !

Mme Émilie Cariou : Ce n’est pas au détour d’un amendement budgétaire qu’on irriguera le territoire national en ce domaine. Mme la rapporteure spéciale a par ailleurs bien expliqué que 5 millions d’euros est une somme assez conséquente pour cette mission. (Exclamations.)
Laissons le Centre national de la musique faire son travail, et soutenons la diffusion des pratiques musicales en milieu rural !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Au lendemain des cérémonies commémoratives du bk101eek anniversaire de la signature de l’armistice du 11 novembre 1918, je sais que nous avons toutes et tous été sensibles à leur faste et leur sérieux du fait même de la présence d’harmonies. Il n’y en a certes pas partout, mais la plupart des cérémonies en disposaient.
C’est essentiel à la vie commémorative, mais pas uniquement. Les jeunes qui en font partie appartenant souvent à d’autres ensembles, les harmonies permettent également la diffusion d’une pratique culturelle : il s’agit d’une forme d’enseignement.
J’estime donc que nous devons voter en faveur de cet amendement, même si votre proposition de confier les sommes que vous évoquez aux DRAC me gêne quelque peu, madame Cattelot. Les départements et les autres collectivités territoriales contribuent en effet déjà largement à l’activité des harmonies. Ces dernières pouvaient en outre bénéficier de la réserve parlementaire, mais vous l’avez supprimée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Le temps étant à l’harmonie, la parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : C’est précisément dans cet esprit que je m’inscris, monsieur le président : il est bon de montrer que diverses voix s’élèvent dans l’hémicycle pour souligner que cet amendement va dans le bon sens. Le Centre national de la musique ne réglera pas – c’est du moins le pronostic que nous faisons – le problème des déserts culturels qui existent en France.

M. Pierre Cordier : Dans les zones rurales, notamment !

M. Alexis Corbière : Osons regarder la réalité en face : il est des départements entiers dans lesquels la situation est difficile. Un de nos collègues mentionnait la réserve parlementaire. Cette dernière avait certes ses défauts, mais elle apportait parfois une réponse aux besoins nécessaires pour dédommager les frais de transport, par exemple.

M. Maxime Minot : Exactement !

M. Pierre-Henri Dumont : et M. Pierre Cordier. Bravo !

M. Alexis Corbière : Or on observe que, concrètement, c’est bien ce type de difficultés qui se pose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons cet amendement.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Pardonnez-moi, chers amis, mais j’ai le sentiment, en entendant certaines prises de parole, que d’aucuns nous donnent presque des leçons d’accompagnement des harmonies et des orchestres. J’ai été maire pendant dix ans : je connais très bien l’importance des harmonies, parfois municipales, et des associations, qui jouent un rôle considérable, notamment lors des fêtes patriotiques.

M. Frédéric Reiss : Et des fanfares !

M. Franck Riester : Il ne s’agit en aucun cas de ne pas les soutenir. Les directions régionales des affaires culturelles jouent d’ailleurs ce rôle d’accompagnement des associations – et nous renforçons cette année les actions de proximité, puisque nous déconcentrons des moyens dans les DRAC.
Mme Cariou a néanmoins soulevé le bon argument : nous venons de créer le Centre national de la musique, qui a vocation à mener des politiques d’accompagnement vers la musique dans les territoires.

M. Pierre Cordier : Les DRAC ne financent pas les harmonies et ne l’ont jamais fait ! C’est n’importe quoi !

M. Franck Riester : Ne multiplions donc pas les dispositifs, et mobilisons le maximum de moyens en faveur du Centre national de la musique : c’est la raison pour laquelle nous avons dégagé pour ce dernier, dès 2020, 7,5 millions d’euros.
J’ajoute que l’accès à la musique dans les territoires passe par les orchestres, mais aussi par des spectacles et festivals ; or ceux-ci ont besoin des 15 millions d’euros alloués au FONPEPS en 2020. Ne déshabillons pas Pierre pour habiller Jacques : nous nous exposerions à de réels problèmes de fonctionnement du spectacle vivant musical dans le territoire. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI, SOC, GDR et LT.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2275.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : L’amendement bknoek 2318 de Mme Valérie Rabault est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 2320.

Mme Michèle Victory : Je comptais en réalité présenter l’amendement précédent.

M. le président : Il a déjà été rejeté.

Mme Valérie Rabault : Vous allez trop vite, monsieur le président !

Mme Michèle Victory : L’amendement vise à revenir sur la baisse de 1,8 million d’euros des subventions aux opérateurs du programme 224 – le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, l’École du Louvre, ou encore les écoles d’architecture – par rapport à 2019. Nous vous demandons d’annuler cette baisse et d’augmenter les crédits des opérateurs concernés pour prendre en compte un niveau d’inflation réaliste, soit 1,3 % pour 2020. Nous proposons donc une hausse de 3 943 000 euros des crédits alloués à l’action 01 du programme 224.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Je formulerai une réponse valant pour les trois amendements portant sur l’augmentation des crédits dédiés à l’action « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle », à savoir les amendements bknosek 2318, 2319 et 2320.
La baisse de 4 millions d’euros que vous évoquez est liée à des transferts de personnels, titularisés, et à des variations de dépenses d’investissement, retracés très clairement dans les documents budgétaires. La dotation aux établissements baisse de 1,86 million d’euros. Des enseignants contractuels ayant été titularisés, ce qui est plutôt une bonne chose, ils n’apparaissent plus dans la dotation versée aux établissements mais dans les dépenses de personnel du programme 224. Le reste de la baisse est lié à la fluctuation des dépenses d’investissement.
En remontant plus loin, les crédits de cette action étaient surbudgétisés, notamment concernant les bourses, que la Cour des comptes a qualifiées de niches budgétaires. Les crédits de l’action sont donc désormais plus sincères.
Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable aux trois amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Il est défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : J’ai entendu avec intérêt la réponse formulée par Mme la rapporteure spéciale. L’année dernière, j’avais, en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, été saisie par les professeurs, qui expliquaient percevoir un traitement différent selon le type d’établissement – national, régional, etc. – dans lequel ils assuraient l’enseignement artistique. Vos explications signifient-elles qu’ils seront tous payés de la même façon, quel que soit l’établissement artistique dans lequel ils enseignent ?

M. le président : Sur l’amendement bknoek 2319, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Il en va de même pour l’amendement bknoek 523, sur lequel c’est le groupe UDI, Agir et indépendants qui me saisit d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 2319.

Mme Valérie Rabault : Il s’agit d’un amendement de repli. L’amendement bknoek 2320 tendait à remettre les crédits au niveau de l’exercice 2019, en les revalorisant pour prendre en compte l’inflation ; par le présent amendement, nous nous contenterions de rétablir les crédits alloués au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, aux écoles d’architecture, etc., à leur niveau antérieur, sans y ajouter l’inflation.

M. le président : La commission et le Gouvernement ayant déjà émis un avis défavorable, je mets aux voix l’amendement bknoek 2319.

Mme Brigitte Kuster : Je n’ai toujours pas obtenu de réponse à ma question !

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 523.

Mme Béatrice Descamps : Les quarante-quatre écoles supérieures d’art et de design relevant du ministère de la culture délivrent des diplômes qui, depuis une dizaine d’années, s’inscrivent dans le système européen licence-master-doctorat. Pour ce faire et pour voir leurs diplômes reconnus, elles ont développé une activité de recherche spécifique.
À cette même époque, ont également été créés, toujours sous l’impulsion du ministère de la culture, des programmes et unités de recherche, et, dans près de la moitié des établissements concernés, des troisièmes cycles, en partenariat avec les universités. Aussi peut-on affirmer que les écoles d’art et de design se sont, en quelques années, inscrites dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. Or les moyens dédiés à la recherche en art et design sont largement sous-dimensionnés, ce qui fragilise progressivement tout un écosystème.
Il s’agit pourtant d’un enjeu fondamental en matière d’art et de création, puisque la recherche permet – vous le savez – de nombreuses situations propices à la fabrique de la culture et à sa réinvention, en préparant le rayonnement français de demain.
La recherche en école supérieure d’art et de design est sous-financée. Je vous demande, monsieur le ministre, de réévaluer ce budget : son augmentation est indispensable à la valorisation de la recherche et des diplômes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Pour répondre à votre question, madame Kuster, une concertation est en cours entre les ministères de la culture et de l’intérieur concernant les professeurs des écoles territoriales.
S’agissant de l’amendement bknoek 523, vous avez raison, madame Descamps : l’intégration des écoles supérieures d’art et de design dans le schéma licence-master-doctorat a permis le développement de très nombreuses activités de recherche, qui doivent être pérennisées. Je ne suis pas toutefois certaine qu’un amendement de crédits constitue le meilleur vecteur pour ce faire.
Dans le domaine de l’architecture, les écoles ont noué de nombreux partenariats, notamment avec le programme d’investissements d’avenir, et des projets ont été retenus pour développer des laboratoires d’excellence. Dans celui de l’art et du design, des collaborations plus poussées avec les universités sont nouées. Je songe par exemple au programme doctoral SACRe de l’université de recherche Paris Sciences et Lettres – PSL – ou au doctorat de recherche et création lancé à la rentrée 2018 par Normandie Université.
Votre amendement n’ayant pas été examiné en commission des finances, je vous propose de le retirer pour que nous étudiions davantage la question. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Il est défavorable. Nous sommes très mobilisés sur la question de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des artistes, que ce soit par le biais des écoles d’art ou des écoles d’architecture. Je rappelle que nous avons créé récemment le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, le CNESERAC…

Mme Marie-Christine Dalloz : Qu’est-ce que vous en créez, des choses ! À chaque problème, un nouvel organisme !

M. Franck Riester : …pour améliorer encore la qualité de l’enseignement et des partenariats avec les autres acteurs – je pense notamment aux collectivités territoriales. Nous avons enclenché une dynamique très forte en faveur des enseignements artistiques et culturels et des écoles d’art ou d’architecture. Le projet de budget pour 2020 qui vous est présenté correspond exactement à cette ambition.
J’appelle votre attention sur le fait que votre amendement prend les fonds qu’il alloue aux écoles d’art et de design à l’action « Patrimoine archivistique et célébrations nationales », ce qui risquerait de poser des problèmes majeurs. Là encore, faites attention au budget que vous amputez, mesurez les conséquences que votre proposition pourrait avoir.

M. Raphaël Schellenberger : Vous pourriez arranger cela, monsieur le ministre !

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : J’allais faire la même remarque que M. Schellenberger.
Je veux bien entendre vos arguments, madame la rapporteure spéciale, tout comme ceux de M. le ministre, mais pour avoir dialogué longuement avec chacune des écoles concernées, je peux vous dire qu’elles sont convaincues que la recherche et les diplômes sont aujourd’hui en péril.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Le groupe Les Républicains soutiendra l’amendement bknoek 523.
Je souhaitais par ailleurs remercier Mme la rapporteure spéciale pour sa réponse concernant les professeurs d’enseignement artistique. Sa teneur n’est cependant pas pour nous rassurer, puisque, comme vous vous en souvenez, monsieur le ministre, j’avais déjà soulevé ce problème – probablement avec d’autres dans cet hémicycle – il y a un an. Or, un an de concertation pour trouver un accord concernant des personnels qui, à profession égale, ne sont pas payé de la même manière selon l’établissement dans lequel ils enseignent, et dont on peut donc comprendre la difficulté, voilà qui me paraît un peu long.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous engagiez à régler ce problème rapidement. En effet, l’enseignement artistique, dont vous avez évoqué la nécessité dans tous les territoires, passe aussi par des professeurs motivés.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : Je m’exprimerai dans le même sens que les deux oratrices précédentes. Vous le savez bien, monsieur le ministre, nous avons mené une mission flash sur les écoles supérieures d’art territoriales : il s’agit maintenant de prendre une décision, même si nous nous doutons bien que ce n’est pas ce soir, dans le cadre de l’examen de cette mission budgétaire, que cela se fera.
Ce problème vient d’assez loin et il va maintenant falloir trancher en disant à qui se rattachent ces enseignants et ces enseignements, qui pourraient en effet relever du ministère de la recherche, puisque ces écoles d’art ont également une activité de recherche, du ministère de la culture ou des collectivités. C’est un énorme chantier, mais nous ne pouvons pas tergiverser davantage et il faut absolument que le ministre s’engage à prendre une décision à la suite des concertations, de la mission flash et des nombreux rapports commis sur cette question.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Madame la députée, vous avez assurément réalisé un travail très important au titre de la mission flash consacrée à ces écoles d’art. Mais, comme l’a dit Mme la rapporteure spéciale, nous avons engagé une discussion importante avec les collectivités territoriales. En effet, nos décisions pourraient avoir des conséquences sur leur financement de ces écoles : l’État ne peut pas décider seul, sans prendre le pouls.
J’ai donc mis cette question à l’ordre du jour principal de la réunion du conseil des territoires pour la culture qui s’est tenue voici quelques jours. Il s’agit là de l’un des premiers gros chantiers que nous devons conduire avec les représentants des différentes associations d’élus et de collectivités territoriales, sur la base du travail que vous avez réalisé et avec les équipes du ministère de la culture. C’est un beau dossier – difficile, mais important. Vous pouvez compter sur mon engagement : nous continuerons de travailler et nous prendrons des décisions lorsque les échanges avec les collectivités territoriales auront eu lieu.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 523.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 2449, 2452 et 2453, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour les soutenir.

Mme Sophie Mette : Ces trois amendements d’appel visent, en proposant une nouvelle répartition des crédits de la culture, à apporter un soutien à l’architecture et aux espaces protégés, et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens.
En premier lieu, on peut constater que cette action 02 du programme 175 n’a pas connu d’évolution depuis le début du mandat. Or, la revitalisation et la protection des centres bourgs et des petites communes ou villes patrimoniales devraient être une politique publique de premier ordre, portée par une réelle ambition. Ensuite, ces amendements ont également pour objectif de renforcer les politiques publiques instaurées par le plan national action cœur de ville, lequel ne peut cependant pas être le seul levier de redynamisation des centres bourgs et ne s’adresse pas non plus à toutes les communes.
Il faut donc une action complète et combinée sur tous les leviers qui permettront d’améliorer la qualité de vie de habitants des centres bourgs comme des bassins de vie, de réduire la désertification des centres-villes des territoires ruraux et, ainsi, de contribuer à la cohésion sociale des territoires, à leur mise en valeur et à leur attractivité. Il est indispensable de prendre ce sujet à bras-le-corps. La répartition demandée n’est pas importante, mais elle marquerait une réelle ambition gouvernementale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez : La commission n’a pas examiné ces amendements, mais je les trouve très intéressants et j’y suis plutôt favorable. Ils posent en effet – notamment au ministre et à ses services – une question de fond : il faut que le ministère de la culture s’implique davantage dans la dimension patrimoniale des politiques de revitalisation, qu’il s’agisse des 222 opérations action cœur de ville ou des opérations ville patrimoniale lancées à la suite de l’excellent rapport réalisé par Yves Dauge en 2017.
Monsieur le ministre, comme je vous l’ai déjà dit, vous possédez un atout avec les UDAP, les unités départementales de l’architecture et du patrimoine. Votre ministère est, en effet, pratiquement le dernier qui dispose encore d’une expertise technique – celle-ci a complètement disparu pour l’équipement et, à l’exception des missions régaliennes, on ne trouve presque plus aujourd’hui en service extérieur que des financiers, tandis qu’avec les UDAP, vous disposez d’experts qui peuvent apporter leur concours et leur expertise aux politiques de revitalisation des petites villes, des villes moyennes et des centres bourgs.

Mme Valérie Rabault : C’est vrai !

M. Gilles Carrez : Il faut donc que le ministère s’implique à nouveau et c’est à très juste titre que Mme Mette pose le problème des crédits budgétaires dédiés à de telles politiques.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Je rappelle pour information que, sans m’être concertée avec M. le rapporteur spécial, j’avais émis un avis favorable à ces amendements lors de leur examen en commission des affaires culturelles.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Pupponi : Il faut demander un scrutin public !

M. Franck Riester : Madame Mette, je sais que vos amendements sont des amendements d’appel, mais je tiens à vous alerter, mesdames et messieurs les députés, sur le fait que les modifications budgétaires proposées visent à puiser dans le FONPEPS, ce qui perturberait grandement le fonctionnement de…

M. Raphaël Schellenberger : Vous pouvez lever le gage, monsieur le ministre !

M. Franck Riester : Je préfère le dire, car il n’est pas utile de demander des dépenses supplémentaires pour le patrimoine si elles sont financées par des baisses affectant des financements attendus par certains acteurs de la culture et par les artistes.

M. François Pupponi : Changez le gage !

M. Jean-Louis Bricout : Enlevez-le !

M. Franck Riester : Monsieur Carrez, vous avez commencé par des arguments avec lesquels je n’étais pas d’accord et vous avez fini par contredire le début de votre propos. L’implication du ministère de la culture en matière de revitalisation des centres-villes passe d’abord et avant tout par une expertise des équipes techniques du ministère compétentes en matière patrimoniale sur le terrain – les fameuses 10774UDAP –, ce qui représente des budgets très importants mobilisés par le ministère de la culture sous forme de compétences et de ressources humaines.
Les crédits proviennent essentiellement des budgets du ministère de la cohésion des territoires dans le cadre d’une action interministérielle. Nous mobilisons des crédits de l’ordre de 9 millions d’euros pour l’opération action cœur de ville ; mais l’expertise technique, l’ingénierie, vient bien souvent du ministère de la culture. Or, dans un ministère et dans le cadre de politiques publiques, les budgets, ce ne sont pas seulement des crédits d’intervention, mais ce sont aussi des équipes, des ressources humaines sur le terrain.
Nous allons continuer de mobiliser ces équipes du ministère de la culture chargées du patrimoine, dont nous avons conforté l’organisation, y compris départementale, et nous allons déconcentrer encore davantage de moyens humains et financiers dans les territoires, notamment pour les UDAP, qui sont en effet, comme vous l’avez dit, une richesse extraordinaire au service de la revitalisation des centres-villes.
Même si je comprends bien que chacune et chacun veuille augmenter le budget alloué à tel ou tel levier d’intervention, il faut néanmoins veiller à l’équilibre et à la cohérence globale du budget. Le nôtre est en augmentation, ce qui représente un effort compte tenu de la volonté du Gouvernements de rétablir les comptes publics. Nous avons déjà insisté sur certaines priorités, notamment sur la restauration du patrimoine dans les petites communes, que j’ai largement évoquée tout à l’heure. J’en appelle donc à la raison en matière de redéploiement de crédits.

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 1027.

Mme Emmanuelle Ménard : Cet amendement va vous plaire, monsieur le président !
Avec la réforme du lycée, les langues régionales sont plus que jamais menacées. Elles sont, par exemple, affectées d’un coefficient 1 au baccalauréat, et non pas d’un coefficient 3 comme l’avaient initialement souhaité les associations. Autrement dit, les lycéens auront trois heures de cours par semaine pour une note qui ne comptera finalement que pour 1 % de la note globale du bac. Surtout, ces langues sont mises en concurrence avec la deuxième langue, comme si les élèves devaient choisir entre l’espagnol et l’occitan – ce qui est, bien sûr, impossible. Dans la région Occitanie, cette réforme ne va pas seulement toucher 61 lycées et 1 200 lycéens : elle touchera aussi les générations à venir car, comme vous le savez, une langue de moins en moins enseignée finit par disparaître.
En 2017, une convention cadre pour le développement et la structuration de l’enseignement contribuant à la transmission de l’occitan était signée ; elle concernait les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse. L’État y reconnaissait que l’occitan fait partie intégrante du patrimoine de la France et que c’est un bien commun qu’il convient de sauvegarder, de promouvoir et de transmettre. Qu’est devenue cette convention ? Où sont les investissements de l’État pour protéger cette langue ? Quid des soixante-quinze langues régionales de France ? Comment ces langues peuvent-elles survivre quand 400 000 élèves seulement les apprennent chaque année ?
Les langues régionales sont la manifestation de la diversité de la France. À travers elles, ce sont toute la culture et l’identité de nos régions qui s’expriment, car la France, c’est d’abord le français, mais ce sont aussi nos multiples langues régionales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Madame Ménard, je vous rappelle que l’enseignement des langues régionales à l’école relève de la mission « Enseignement scolaire ». Je rappelle également à cet égard que le rétablissement des classes bilangues a été décidé dès la rentrée 2017 ; l’enseignement de langues régionales est ainsi possible dès la classe de sixième. Cet amendement n’a pas été examiné en commission ; j’y suis défavorable à titre personnel.

M. le président : La parole est à Mme Dominique David, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 2421.

Mme Dominique David : Cet amendement d’appel vise à obtenir des précisions sur l’usage de la réserve de précaution pour le programme 131.
En 2018, dans un effort de sincérisation, le taux de mise en réserve a été abaissé de 8 % à 3 %, afin de donner plus de marges de manœuvre aux gestionnaires et de les rendre davantage responsables de leurs programmes. La réserve de précaution est un filet de sécurité qui doit permettre aux gestionnaires de faire face à des aléas en cours de gestion. Or, en 2017, 80 % de cette réserve avaient été dégelés dès le mois de mars. En 2018 toute la réserve de précaution du programme 131 a été dégelée dès le mois de juillet pour financer en partie des besoins prévisibles, comme les festivals d’été ou les bourses. En 2019, on constate une légère amélioration, puisque 14 millions seulement sur 19 millions ont été dégelés avant le mois de juillet.
Peut-être conviendrait-il donc de revoir la budgétisation du programme 131, afin que la réserve de précaution cesse de porter sur des dépenses obligatoires, ce qui permettrait de donner plus de marges de manœuvre et plus de souplesse aux gestionnaires, tout en continuant à les responsabiliser.
L’amendement vise donc à opérer un transfert de crédits vers l’action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 depuis l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Je comprends parfaitement l’intervention de Mme la rapporteure spéciale mais, comme je l’ai dit tout à l’heure en répondant à M. le rapporteur spécial, les réserves de précaution font partie du fonctionnement budgétaire classique.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 2423, 2424 et 2425, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.

Mme Michèle Victory : Ces trois amendements d’appel visent tous les trois à mieux faire voir la place des femmes dans l’histoire de l’art et dans sa transmission. Notre idée – qui, je le conçois bien, ne fait pas l’unanimité dans les rangs – est de proposer une lecture contextualisée et revisitée des œuvres d’art dues à des femmes. Il me semble en effet très important de corriger une injustice assez incroyable qui, depuis des siècles, est faite aux femmes, ignorées dans l’histoire des arts – le monde des arts est assez masculin.
Nous pourrions prendre un grand nombre d’exemples. Les chiffres de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la culture sont légèrement meilleurs cette année ; toutefois, alors que 65 % des élèves des écoles d’art sont des femmes, elles ne sont plus que 20 % à exposer dans des musées ou des galeries ou à être à la tête d’entreprises publiques et d’institutions culturelles. Cette situation n’est pas acceptable : l’image des femmes dans les arts et les productions culturelles oscille entre le stéréotype et l’invisibilité.
Nous pourrions également prendre l’exemple de la littérature : il semble qu’il n’y ait pas de textes écrits par des femmes qui soient susceptibles d’être étudiés en vue du baccalauréat, alors que, déjà, en 1804, un dictionnaire rassemblait 564 femmes de lettres ayant écrit depuis le bkVIeek siècle.
Il s’agit d’amendements d’appel. Mais il faut mettre en valeur toute la production artistique des femmes. L’amendement bknoek 2423 vise la construction du premier musée national des femmes – un tel intitulé peut rebuter, mais il est possible de travailler sur celui-ci comme sur l’idée. L’amendement bknoek 2424 tend à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes. Quant à l’amendement bknoek 2425, il vise à créer un fonds dédié aux travaux de recherche sur la réhabilitation de la place des femmes artistes dans l’histoire des arts.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Je partage votre constat : les chiffres que vous avez livrés sont consternants. Je tiens toutefois à rappeler que cette question a été prise à bras-le-corps par le ministère. Le 17 juin 2019, une feuille de route de l’égalité très exhaustive a été actualisée par le ministère : un de ses axes vise spécifiquement à « développer la visibilité des femmes dans le patrimoine et dans l’histoire ». Un panel d’établissements propose des initiatives dont l’objectif est de réhabiliter la place des femmes dans les arts.
Cette réhabilitation peut prendre la forme d’expositions, comme aux Archives nationales qui conduisent, depuis 2013, une action forte en faveur de la mémoire des femmes, ou celle de la recherche et de la documentation des œuvres d’artistes femmes dans les collections existantes – je pense au Fonds national d’art contemporain ou au musée d’Orsay.
Dans le cadre de la feuille de route égalité 2019-2022, que j’évoquais, le ministère assure une veille de toutes les initiatives des établissements patrimoniaux, afin de généraliser les actions les plus frappantes. Les DRAC sont également invitées à soutenir les chercheurs qui œuvrent à la valorisation de parcours de femmes.
À titre personnel, j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements, qui n’ont pas été examinés par la commission.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Madame la députée, je partage et votre constat et votre préoccupation. Sachez toutefois que, comme l’a souligné Mme la rapporteure spéciale, le ministère est pleinement mobilisé sur ces questions d’égalité.

Mme Marie-Christine Dalloz : Vous êtes mobilisé sur tout !

M. Franck Riester : La feuille de route égalité 2019-2022 est très claire : elle est déployée par discipline artistique, par secteur culturel. Elle aborde des questions qui touchent aux prestations sociales, à la retraite, à la formation… ; elle vise à favoriser à l’élaboration de chartes, notamment dans le secteur audiovisuel – je pense à la signature de la charte « Pour les femmes dans les médias ». Des chartes similaires ont été élaborées dans les secteurs de l’architecture et de la photographie.
S’agissant de l’écriture, un pacte pour l’égalité est en préparation ; une charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a été signée. Des états généraux se tiendront sur ce thème au début de l’année 2020.
Dans le secteur des jeux vidéo et des arts numériques, une charte est en cours d’élaboration pour les écoles et les entreprises. S’agissant du journalisme, je veux citer l’organisation des premiers états généraux des femmes journalistes en avril 2019, avec l’association Prenons la une.
Le Centre national de la musique devra avoir l’ambition de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales.
Bref, dans tous les secteurs, cette préoccupation est mise en avant et des dispositifs visant à améliorer la situation sont créés. Des avancées importantes ont déjà été réalisées. Parce que nous sommes tous mobilisés, nous obtiendrons des résultats. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : Merci, monsieur le ministre, de ces indications. Mais, comme le symbole a toujours de l’importance en la matière, il me semble que l’idée d’un lieu dédié à la place de la femme dans les arts, loin d’être une insulte faite aux femmes, serait un signe fort qui pourrait rassembler un très grand nombre de créateurs.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 2445.

Mme Valérie Rabault : Monsieur le ministre, 500 000 euros sont dédiés aux commandes de l’État en faveur de la création musicale. Le président Pompidou fut celui de nos présidents qui a passé le plus de commandes musicales, notamment aux grands compositeurs que furent Olivier Messiaen ou Pierre Boulez.
Moins de commandes musicales ont été passées lorsque les présidents de la République étaient moins mélomanes. Or le Président Macron fait partie des présidents mélomanes. (Exclamations.) Mais oui, mes chers collègues, c’est souvent du locataire de l’Élysée que cela dépend ! C’est pourquoi cet amendement tend à faire passer les montants alloués à la commande musicale à 1 millions d’euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique David : Vous avez souligné combien le Président de la République aime la musique : c’est vrai. C’est peut-être la raison pour laquelle nous avons enfin voté la création du Centre national de la musique…

Mme Brigitte Kuster : On le doit avant tout à Sarkozy !

Mme Dominique David : …dont la vocation est de soutenir la création musicale. Par ailleurs, la mission « Médias, livre et industries culturelles » prévoit pour 2020 des mesures nouvelles pour un montant de 7,5 millions d’euros, dont des aides à la création.
Par ailleurs, l’un des objectifs du projet de loi audiovisuelle est de promouvoir la création française, notamment musicale. Ce sera également l’occasion d’ouvrir ce débat.
La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets, à titre personnel, un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault : Je ne partage pas votre avis, madame la rapporteure spéciale : mon amendement ne propose pas de financer des aides à la création, mais des commandes. Tous les opéras passent des commandes de créations, certains festivals le font aussi : un opéra sera bientôt créé à Toulouse, ville qui m’est chère. Il s’agit pour la France de mettre en valeur ses créateurs : un Boulez ou un Messiaen, des compositeurs qui sont joués partout dans le monde, ont été une vraie richesse pour notre pays. Or il se trouve que les commandes qu’ils ont reçues ont été passées sous des présidents de la République mélomanes – est-ce un hasard ? Je constate, sans l’interpréter, cette coïncidence.
Il me semble que le Président Macron fait partie de cette lignée de présidents de la République mélomanes : aussi serait-il souhaitable que l’État passe des commandes. Tel est l’objet de l’amendement.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Franck Riester : Je ne saurais trop remercier Mme Rabault qui ne cesse de vanter la qualité de mélomane du Président de la République – il n’est pas que mélomane, mais il est aussi mélomane.

Mme Marie-Christine Dalloz : Macron, c’est Superman !

M. Franck Riester : C’est la raison pour laquelle, comme l’a souligné Mme la rapporteure spéciale, le budget de la culture prévoit des crédits pour les commandes. Il est toujours possible d’en vouloir davantage, madame Rabault. Toutefois, vous qui, en tant qu’ancienne rapporteure générale, avait été également garante du budget de l’État, vous savez fort bien qu’on ne peut pas toujours faire plus. Alors qu’il existe déjà une ambition forte, vous voulez une ambition encore plus forte. Le Président étant mélomane, sachez que des crédits sont dédiés à la commande de créations, parce que nous devons accompagner les créateurs de notre pays, en matière musicale comme dans tout autre domaine.